Le pilotage de la performanceDernière mise à jour le 14/06/13

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Le pilotage de la performanceDernière mise à jour le 14/06/13

Si la LOLF accorde aux gestionnaires, dans les ministères, une large autonomie de gestion, elle confère aussi au Parlement un pouvoir de contrôle et d'évaluation élargi pour apprécier la performance des administrations publiques. Désormais, à chaque politique publique sont associés une stratégie, des objectifs et des indicateurs de performance qui vont permettre aux Parlementaires comme au citoyen d'apprécier et de contrôler l'action publique. Ces informations figurent dans les documents publics annexés aux projets de lois de finances.

La LOLF accorde aux gestionnaires, et plus particulièrement aux responsables de programme, une large autonomie de gestion. En contrepartie, elle confère aux parlementaires un pouvoir de contrôle et d'évaluation élargi pour apprécier la performance des administrations publiques. Les projets annuels de performances, établis pour chaque programme et annexés aux projets de lois de finances, précisent la stratégie du programme, les objectifs, les indicateurs d’appréciation de la performance et de l’efficacité de l’action, et les résultats attendus. Ces engagements seront évalués par les parlementaires l’année qui suit l’exécution du budget, à l’occasion de la loi de règlement, à l’aide des rapports annuels de performances, dans lesquels les responsables de programme rendent compte de leurs résultats.

Pour aller plus loin :

Textes de référence

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