Le budget de l’État, quels résultats ?Dernière mise à jour le 06/07/11

Menu interne à la rubrique courante

Le budget de l’État, quels résultats ?Dernière mise à jour le 06/07/11

Avec la LOLF, les ministres et les gestionnaires sont passés d’une culture de moyens à une culture de résultats.  Les ministères ont dorénavant plus de liberté dans la gestion de leurs moyens mais ils s’engagent, en contrepartie, sur des objectifs et des résultats.

Dans le projet de loi de finances, chaque programme est accompagné d’un projet annuel de performances (PAP) qui présente notamment les politiques menées, leurs coûts, les objectifs poursuivis, les résultats attendus pour les années à venir, mesurés par des indicateurs précis et chiffrés.

Lors de la loi de règlement des comptes, les rapports annuels de performances (RAP), présentés selon la même structure que les PAP, rendent compte de l’exécution des engagements pris. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints. Les RAP sont donc un élément clé de la construction du budget de l'année suivante : les résultats mesurés permettent de s’interroger et de réorienter l’action à venir, afin d’améliorer l’efficacité de la dépense et de l’action publiques.

Type d’objectifs	Programme	Objectif	Indicateur
Pour le citoyen : l’efficacité socio-économique	Formations supérieures et recherches universitaires	Répondre aux besoins de qualification supérieure	Taux d’insertion professionnelle des jeunes diplômés 3 ans après leur sortie de formation initiale
Pour l’usager : la qualité de service	Handicap et dépendance	Accroître l’effectivité et la qualité des décisions prises au sein des maisons départementales des personnes handicapées	Délai moyen de traitement des dossiers déposés auprès des maisons départementales des personnes handicapées
Pour le contribuable : l’efficience de la gestion	Infrastructures et services de transports	Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports	Coût kilométrique de construction des routes