Le contrôle de gestion est une composante managériale permettant le pilotage des services, en les orientant vers leur performance, et la restitution des éléments d’appréciation des coûts, des activités et des résultats pour améliorer le rapport entre les moyens engagés et l’activité ou les résultats. Il s’inscrit dans le cadre d’un meilleur pilotage opérationnel des politiques publiques, y compris dans sa dimension infra-annuelle.
Cette démarche de pilotage de la performance vise à renforcer l’autonomie et la responsabilité des gestionnaires publics s’engageant sur des résultats au regard d’objectifs et de moyens clairement définis au préalable, et à répondre à l’exigence accrue d’efficacité des résultats (par rapport aux objectifs assignés) et d’efficience des moyens engagés pour la réalisation de l’action publique ; il s'agit donc de maîtriser à la fois :
- l’atteinte des objectifs de performance, notamment par la tenue de tableaux de bord de pilotage ;
- le bon rapport entre les coûts et l’activité déployée ainsi que les résultats, notamment par le dialogue de gestion et l’analyse comparative.
Le contrôle de gestion n’est cependant pas un concept nouveau, créé par la Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Plusieurs ministères ont déjà développé des outils et démarches de contrôle de gestion depuis plus de 10 ans. Toutefois, la LOLF, entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et mettant en place de nouvelles règles de gestion publique, a rendu indispensables la professionnalisation et la structuration d’une fonction de contrôle de gestion au sein de l’ensemble des ministères, car :
- les gestionnaires publics à l’échelle du programme (c’est-à-dire d’une politique publique) ou des budgets opérationnels de programme (BOP correspondant à une déclinaison d’un programme) ont désormais en main un budget global réunissant l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers dédiés à la mise en œuvre d’actions publiques clairement définies ;
- la fongibilité asymétrique et l’exigence de soutenabilité du budget de l’Etat justifient pleinement le développement d’outils et méthodes permettant d’optimiser l’allocation des moyens ainsi que l’analyse des coûts et des résultats des activités de l’Etat ;
- une stratégie et une démarche de performance guident le pilotage des activités des services. Les gestionnaires publics s’engagent sur des objectifs et rendent compte des résultats obtenus aux citoyens, aux contribuables et aux usagers ;
- la gestion publique se situe désormais en prise directe avec la réalité des services et des territoires, les budgets globaux et la performance sont déclinés au plus près du terrain.
La Direction du budget anime les travaux interministériels relatifs au développement du contrôle de gestion dans les services de l’État.
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