La coordination interministérielle du contrôle de gestion (C3G, CGP et CRI-CG)Dernière mise à jour le 10/04/12

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La coordination interministérielle du contrôle de gestion (C3G, CGP et CRI-CG)Dernière mise à jour le 10/04/12

Le développement du contrôle de gestion dans l’ensemble des ministères s’appuie sur un réseau interministériel d’experts et de praticiens animé par la Direction du Budget (DB), placée sous l’autorité du Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État.

Ainsi que l'indique l'arrêté du 27 mars 2007, modifié, relatif à l'organisation de la direction du budget (art. 3), la deuxième sous-direction, en l'occurrence la Mission Performance et l'Action Publique (2MPAP) "anime les travaux interministériels relatifs au développement du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique au sein de l'État et des opérateurs".

Cette coordination s’appuie sur un réseau du contrôle de gestion interministériel, dispositif transversal qui comporte, d’une part, deux instances de travail assurant le pilotage de la fonction au niveau interministériel, et qui met d’autre part à disposition un centre de ressources documentaires en ligne sur le contrôle de gestion dans les administrations de l’État. Le contrôle de gestion interministériel comprend donc trois composantes :

  • le Comité de coordination du contrôle de gestion (C3G) ;
  • les réunions plénières des responsables du contrôle de gestion des programmes (CGP) ;
  • le Centre de ressources interministériel de contrôle de gestion (CRI-CG).

Ce réseau interministériel a vocation à :

  • fournir un cadre permettant de partager les informations et références interministérielles (dispositif de performance des PAP/RAP notamment), les échanges d’expériences, les présentations croisées des dispositifs ministériels de contrôle de gestion, les apports théoriques (cadre conceptuel) et pratiques (applications opérationnelles) enrichissant la démarche spécifique au contrôle de gestion, dans un but de professionnalisation des équipes ;
  • mettre en relation les acteurs ministériels, mutualiser leurs bonnes pratiques, faire émerger une culture partagée des modes et procédures du contrôle de gestion dans l’ensemble les services de l’État (convergence vers un référentiel interministériel) ;
  • apporter des données pertinentes quant aux fonctionnalités des systèmes d’information relevant du contrôle de gestion (usages de l’outil CHORUS, outils de collecte et/ou d’analyse des données relatives aux indicateurs de performance, rapport de gestion, reporting et tableaux de bord, S.I. décisionnels…) ,
  • mettre à disposition une documentation générale et professionnelle sur le contrôle de gestion, comprenant une sélection raisonnée et commentée des ouvrages et documents de référence relatifs au contrôle de gestion dans les services publics ;
  • collaborer efficacement avec les autres fonctions managériales ;
  • répondre collectivement de l’amélioration continue de la gestion publique.


Le comité de coordination du contrôle de gestion (C3G)

 

La Direction du budget réunit tous les trois mois environ (24 réunions entre mai 2006 et avril 2011) les représentants du contrôle de gestion ministériel de l’ensemble des ministères (20 à 30 personnes). Le C3G garantit un contact périodique entre les ministères et mène des travaux visant à accélérer la professionnalisation de la fonction sur la base de définitions partagées de ses exigences et processus majeurs, à répondre aux besoins de formation mutualisée et à collaborer efficacement avec les autres fonctions de pilotage et de contrôle.

Outre les exposés sur l’état du contrôle de gestion dans les différents ministères, toutes sortes de questions connexes sont traitées en C3G : la maîtrise des coûts (notamment de la masse salariale), le pilotage par la performance, l’aide au pilotage RH, le pilotage des achats,  la déclinaison des objectifs en indicateurs opérationnels, l’alignement stratégique de la performance, le dialogue de gestion, et la contractualisation, le contrôle interne budgétaire, la maîtrise des activités et la programmation par activités, la comptabilité analytique, les réformes engagées par l’État, le bilan des campagnes PAP et RAP quant au volet Performance, la comptabilité d’analyse des coûts, les audits RGPP et les audits du CIAP, le métier de contrôle de gestion, les S.I. de gestion financière et leur articulation avec les S.I. de pilotage…

Émanation du C3G, des ateliers thématiques transversaux sont organisés, rassemblant quelques ministères volontaires sur une thématique donnée (par exemple l’atelier « Contrôle de gestion avec/sous Chorus » de juin à octobre 2011). Leurs travaux font l’objet d’un rendu (synthèse et livrables) en C3G, voire en CGP.

 

Les réunions plénières des responsables du contrôle de gestion des programmes (CGP)

 

Semestrielles, elles constituent une instance de communication, d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques, et de réflexions communes sur l’amélioration de l’efficacité de la gestion publique.

Au cours des 9 réunions qui se sont tenues entre juin 2006 et novembre 2011 (interruption entre juin 2009 et mai 2011) ont été évoquées les thématiques suivantes : rôle du contrôle de gestion dans la modernisation de l’État, dialogue et leviers de gestion, déclinaison des objectifs, pilotage infra-annuel de la performance, pilotage par objectif, analyse comparative, pilotage de la masse salariale, analyse de la valeur (aide à la décision), maîtrise des coûts et pilotage de la performance, les comptabilités (budgétaire, générale, analytique), bilan et recommandations du CIAP, référentiel de programmation par activités, restitution Infocentre CHORUS.

Par principe, le C3G traite plutôt de cadres conceptuels et théoriques, de méthodologie, d’organisation et de procédures, et le CGP plutôt de cas d’application, d’exemples opérationnels et de la pratique du contrôle de gestion. Une grande souplesse est toutefois appliquée, en fonction de l’importance de sujets d’actualité.

 

Le centre de ressources interministériel de contrôle de gestion (CRI-CG)

Le centre de ressources interministériel de contrôle de gestion (CRI-CG) est destiné aux agents impliqués dans le développement et la mise en œuvre du contrôle de gestion dans les services de l'État. Il a vocation à faire partager les méthodes de référence et les exemples de bonnes pratiques dans le cadre des réseaux des contrôleurs de gestion en fonction dans les administrations de l’État.

Ce centre est une bibliothèque en ligne regroupant un fond documentaire intéressant le contrôle de gestion dans les administrations de l’État. Il diffuse les ressources documentaires à l’attention de plusieurs cercles :

  • le premier cercle est celui de l’ensemble des internautes qui consultent le site ; il s’agit en général d’agents de l’État (services centraux et déconcentrés, opérateurs) intéressés ou concernés professionnellement par le contrôle de gestion, également les agents des autres fonctions publiques (territoriale, hospitalière) ou des entreprises publiques ; la documentation intéresse aussi la communauté des spécialistes, des enseignants, des étudiants à la recherche de données pour leurs travaux.

A l’attention de ce premier cercle, le centre de ressources comprend près de 250 fichiers relevant de la documentation générale (présentation du contrôle de gestion, ouvrages de base, guides) et spécialisée (performance et contrôle de gestion, analyse comparative, qualité et contrôle de gestion, fonctions supports, documentation et références).

 

  • le deuxième cercle est celui des membres du réseau des contrôleurs de gestion des programmes (CGP), qui disposeront (*) d’un accès sécurisé (par mot de passe personnel) aux documents et fichiers utiles aux travaux des réunions interministérielles des CGP : annuaire du réseau, supports des réunions plénières tenues depuis 2006, documentation complémentaire.

  • enfin, le troisième cercle est celui des représentants ministériels au comité de coordination du contrôle de gestion (C3G), qui auront (*) un accès sécurisé à la fois aux ressources CGP et à celles réservées aux membres du C3G : annuaire interministériel, supports de l’ensemble des comités qui se sont tenus depuis 2006, documents et études complémentaires réservées à ce cercle du réseau.

(*) L'accès à l'espace réservé au réseau interministériel (2ème cercle CGP et 3ème cercle C3G) est en cours de configuration technique (printemps 2012) et sera ouvert ultérieurement.

 

Le CRI-CG est géré par la Direction du budget (Mission Performance de l'Action publique - 2MPAP)  du ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'État, dans le cadre de sa mission d’animation interministérielle.

Contact à la Direction du budget

 

Ressources documentaires

Textes de référence

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