Présentation du contrôle de gestionDernière mise à jour le 09/12/11

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Présentation du contrôle de gestionDernière mise à jour le 09/12/11

Le concept de contrôle de gestion a été théorisé dès 1965 par R. N Anthony et défini comme "le processus par lequel les managers obtiennent l'assurance que les ressources sont obtenues et utilisées de manière efficace et efficiente pour réaliser les objectifs de l'organisation". De nouvelles définitions apparaissent en 1988 et 1995, mais c'est à partir de 2001 qu'une définition commune se dégage.

Cette définition commune du contrôle de gestion a été proposée par le groupe interministériel "amélioration de la gestion publique" en octobre 2000 ("rapport Weiss") et a été reprise par la circulaire interministérielle du 21 juin 2001. Le contrôle de gestion est "un système de pilotage mis en œuvre par un responsable de programme dans son champ d'attribution en vue d'améliorer le rapport entre les moyens engagés - y compris les ressources humaines - et soit l'activité développée, soit les résultats obtenus dans le cadre déterminé par une démarche stratégique préalable ayant fixé les orientations". Le contrôle de gestion agit comme un outil de pilotage de la performance.

L'adoption de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, en 2001, a permis de passer d'une logique de moyens à une logique de résultats et a rendu indispensable la généralisation (décision du Comité interministériel de la réforme de l'État -CIRE- du 12 octobre 2000) et la professionnalisation du contrôle de gestion au sein des administrations. La définition de moyens et d'objectifs permet aux gestionnaires publics de disposer d'une autonomie accrue, mais aussi, en contrepartie, d'une plus grande responsabilité.

Le contrôle de gestion est une composante managériale permettant :

• d'évaluer la performance des activités ;
• d'apprécier les coûts, les activités et les résultats afin d'améliorer le rapport entre les moyens engagés et l'activité ou les résultats ;
• d'organiser le dialogue de gestion.

Le développement du contrôle de gestion vise aussi à répondre à l'exigence accrue d'efficacité et d'efficience de l'action publique. Cette démarche contribue à mieux éclairer les décisions de politiques publiques en fournissant des informations pertinentes sur les coûts et les résultats de chacune d'entre-elles, mais aussi à répondre à une exigence accrue de transparence que ce soit notamment à l'égard du citoyen ou du Parlement.

Le contrôle de gestion est cependant une démarche à différencier de l'évaluation des politiques publiques. Elle s'inscrit dans le cadre d'un meilleur pilotage des politiques publiques, y compris dans sa dimension infra-annuelle, tandis que l'évaluation des politiques publiques est davantage centrée sur leur impact à moyen terme.