Un approfondissement de la démarche de performance qui s’enrichit d’année en annéeDernière mise à jour le 05/07/11

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Un approfondissement de la démarche de performance qui s’enrichit d’année en annéeDernière mise à jour le 05/07/11

Dans un contexte économique difficile, qui voit un effort exceptionnel en termes de réduction de la dépense publique, la question de l’efficience des politiques publiques revêt une dimension toute particulière, davantage politique. Après les améliorations de fond apportées en 2010, le volet performance du projet de loi de finances pour 2011 est marqué à la fois par la recherche d’une stabilité d’ensemble du dispositif afin de faciliter l’analyse pluriannuelle des politiques publiques ainsi que par la consolidation des dernières évolutions.

Le volet performance des lois de finances s’enrichit à chaque nouvel exercice. Les projets de loi de finances (PLF) pour 2010 et 2011 ont ainsi vu l’approfondissement de la démarche de performance, avec notamment l’introduction d’indicateurs au niveau de la mission ou encore la généralisation, pour tous les programmes de soutien, d’indicateurs transversaux. Une démarche d’amélioration qui doit toutefois se conjuguer avec la recherche de stabilité de l’ensemble du dispositif de performance, celui-ci devant en effet permettre de suivre les évolutions d’un exercice à l’autre, et in fine, de faciliter l’analyse pluriannuelle de la performance de l’État.

Les indicateurs de « mission » : redonner une dimension politique au pilotage par la performance

Des indicateurs dits de « mission » permettent désormais d’apprécier les priorités de chaque politique publique ; chaque responsable de programme sélectionne parmi les indicateurs des programmes dont il a la charge, ceux qui portent à la fois sur des actions stratégiques de la mission et sur des crédits importants. Au total, une centaine d’indicateurs « mission », soit environ deux à quatre par grande politique publique, viennent enrichir les documents budgétaires mis à disposition des parlementaires.

« Ces indicateurs de programmes particulièrement illustratifs des politiques publiques » (…) « et qui intéressent directement les citoyens » (…) doivent, tel est le vœu du ministre du Budget exprimé dans la circulaire du 23 avril 2009 sur le volet performance des PAP du PLF 2010, « redonner une dimension politique au pilotage par la performance ». 

A titre d’illustration, la  mission « culture »  présente quatre indicateurs « mission », dont l’un permet d’apprécier la part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle. La mission « justice » en compte également quatre, parmi lesquels le délai moyen de traitement des procédures, par type de juridiction. Quant à la mission « économie », elle en compte deux, dont celui relatif au taux de pérennité à trois ans des entreprises aidées.

Si l’introduction d’indicateurs par mission était l’une des innovations les plus significatives du projet de loi de finances pour 2010, d’autres travaux conduits par les ministères et la direction du Budget permettent une amélioration continue du système d’évaluation de la performance, qui n’a pas vocation à  être gravé dans le marbre. Le dispositif de performance est en effet un véritable outil d’analyse des politiques publiques qui doit faire l’objet d’une attention permanente, proportionnée aux enjeux financiers, ajustée aux attentes des principales parties prenantes : le Parlement souhaite disposer de données plus fiables pour l’examen et le suivi des politiques publiques ; il en est de même pour la Cour des Comptes. Les décideurs publics, pour leur part, doivent disposer, pour  la déclinaison des objectifs, d’une visibilité accrue sur les priorités et la finalité de l’action publique, avec à la fois des objectifs plus opérationnels et révélateurs d’efficience.

La généralisation, pour tous les programmes de soutien, d’indicateurs transversaux et la poursuite de l’effort pour le PLF 2011

Les réflexions qui ont été menées dans le cadre de l’élaboration du PLF 2010 ont permis une généralisation à tous les programmes de soutien de trois indicateurs d’efficience -ressources humaines, immobilier et bureautique - afin de faciliter les comparaisons du coût des fonctions « support » des différents ministères. Il s’agissait d’une première étape. En effet, si cette généralisation représente une avancée importante, le dispositif a été approfondi dans le cadre du PLF 2011. Des travaux de consolidation et de fiabilisation des méthodologies mais également d’amélioration de la lisibilité des commentaires relatifs à ces indicateurs ont été menés pour le PLF 2011.

Suivant la même démarche, le déploiement d’indicateurs transversaux portant sur l’emploi des personnes handicapées, sur les délais de publication des textes d’application des lois et sur le respect des coûts et délais des grands projets continue en 2011.

Approfondissement de la démarche de performance

Dans un contexte économique difficile, la question de l’efficience des politiques publiques prend une dimension toute particulière.

Par circulaire du 23 avril 2009, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État avait présenté les travaux à mener en 2009 pour un approfondissement du volet  performance du budget de l’État, travaux qui se sont traduits par des changements significatifs dans le PLF 2010.

La réflexion et les travaux des ministères, coordonnés par la direction du Budget, ont été éclairés par une revue des objectifs et des indicateurs de l’ensemble des programmes menée au premier trimestre 2009 (lire l’encadré).

Les travaux et réflexions ont notamment porté sur :

• la poursuite de l’effort de fiabilisation des indicateurs : les premières années d’application ont en effet révélé les limites de certains objectifs et indicateurs. Des modifications, fusions ou suppressions d’indicateurs ont été proposées lorsque la fiabilité de l’information était insuffisante, lorsque l’indicateur était dénué d’impact opérationnel ou lorsque la cible était atteinte ;
• un effort de convergence dans la définition d’indicateurs communs : les travaux se sont concentrés sur les indicateurs de contrôle des infractions, de taux d’insertion professionnelle, de coût unitaire de formation des élèves, de valorisation et de notoriété de la recherche publique ;
• une généralisation, sur les programmes « soutien », d’indicateurs transversaux d’efficience des fonctions « support » (portant sur la gestion des ressources humaines, du parc immobilier et sur l’efficience bureautique) ;
• une sélection et une mise en avant d’une centaine d’indicateurs particulièrement illustratifs des politiques publiques de chaque ministère, en vue de renforcer le caractère stratégique du dispositif de performance.

Après les améliorations de fond apportées en 2010, le volet performance des projets annuels de performances (PAP) du projet de loi de finances pour 2011 est marqué par la recherche d’une stabilité d’ensemble du dispositif. Cette approche, recommandée notamment par la Cour des comptes, doit permettre de faciliter l’analyse pluriannuelle de la performance de l’État. Les évolutions proposées cette année ont visé essentiellement, dans le prolongement des travaux engagés l’année dernière, à répondre aux recommandations formulées par le Parlement, la Cour des comptes et le Comité interministériel d’audit des programmes (CIAP). L’effort de lisibilité des explications méthodologiques et de justification des valeurs cibles a été poursuivi.