On entend par réingénierie des processus budgétaires et comptables l'ensemble des travaux consistant à traduire, dans les circuits de gestion, les innovations portées par la LOLF.
Pourquoi un tel projet ?
La mise en œuvre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001) fait émerger une nouvelle organisation financière articulée autour de la déclinaison des programmes ministériels. Ses acteurs s’insèrent dans une organisation administrative aujourd’hui en évolution au vu des décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). L’ensemble des travaux consistant à traduire depuis 2006, dans les circuits de gestion, les innovations portées par la LOLF est appelé réingénierie des processus budgétaires et comptables.
Un exercice utile et nécessaire …
Ces travaux ont pour objectif de revisiter l’ensemble des procédures et de repenser le rôle des acteurs dans le but d’obtenir des gains à la fois de qualité et de productivité. Ils permettent d’intégrer les règles budgétaires et comptables afin de tirer pleinement profit des opportunités offertes par la LOLF et d'accompagner la mise en place du système d’information intégré : Chorus. Ce travail de refonte (ou réingénierie) a permis d’anticiper les effets structurants de Chorus sur l’organisation des tâches et des équipes en préparant, avant la mise en place du nouveau système d’information, l’adaptation des organisations et des modes de fonctionnement. Les processus budgétaires et comptables formalisés constituent un modèle commun proposé à l’ensemble des ministères pour faciliter la fluidité de la chaîne de la dépense sous Chorus.
La démarche de déploiement des nouveaux processus évolue depuis 2006 :
En 2006, le déploiement est une démarche qui permet un questionnement des organisations et des métiers car il contient l’ensemble des ingrédients des chaînes de gestion. A partir de fin 2007, le déploiement ministériel devient progressivement un outil d’appropriation et d’optimisation des fonctions financières. Le ministère du Budget et plus récemment la Mission de Gestion Financière de l’Etat à la direction du Budget propose aux ministères un appui dédié à la préparation de ce déploiement.
La refonte des processus sous-tend l’optimisation des fonctions de soutien financières et présente de nombreuses interactions avec d’autres chantiers (dématérialisation, simplification des processus…).
Des pays comparables à la France se sont engagés dans des démarches stratégiques d’optimisation de leurs fonctions de soutien, notamment l’Allemagne dans le cadre du plan "moderniser l’administration par l’innovation", le Royaume-Uni s’appuyant sur un document de stratégie pour la réforme des services publics "The transformational Governement : enabled by technology" adopté en novembre 2005.
…une opportunité pour les agents
Pour les agents, le déploiement de ces nouveaux processus dans les services est l’occasion de mieux identifier leur rôle dans la chaîne de gestion et de repenser leur activité quotidienne dans un processus continu, axé sur la recherche de simplifications et d’allègements. Les acteurs assurent leur rôle dans un environnement mieux connu donc mieux maîtrisé. Ainsi, la lisibilité des articulations entre les différents métiers de la gestion publique élargit les compétences de chacun, renforce l’intérêt du travail et améliore la qualité et la fiabilité des données budgétaires et comptables. Il importe donc que les services centraux et déconcentrés des ministères s’engagent, ensemble, dans la définition de leurs processus ministériels.
Cette démarche innovante est le fruit d’une coproduction de la communauté financière interministérielle sous l’égide du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et plus particulièrement [depuis début 2008] sous l’animation de la direction du Budget.
