Les missions et activités du contrôle de gestionDernière mise à jour le 15/01/14

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Les missions et activités du contrôle de gestionDernière mise à jour le 15/01/14

La circulaire interministérielle du 21 juin 2001 expose à la fois la définition et les objectifs du contrôle de gestion :
  • Définition : le contrôle de gestion est « un système de pilotage mis en oeuvre par un responsable dans son champ d’attribution en vue d’améliorer le rapport entre les moyens engagés - y compris les ressources humaines - et soit l’activité développée, soit les résultats obtenus dans le cadre déterminé par une démarche stratégique préalable ayant fixé des orientations.»
  • Objectifs : « Il permet d’assurer, tout à la fois, le pilotage des services sur la base d’objectifs et d’engagements de service et la connaissance des coûts, des activités et des résultats. »

Missions

Dans ce nouveau cadre, les missions du contrôle de gestion se font plus précises :

  • analyser la performance des activités afin d’optimiser leur pilotage : dans cette optique, le contrôle de gestion doit essentiellement apporter les outils de connaissance des coûts, des activités et des résultats permettant d’améliorer le rapport entre les moyens engagés et l’activité ou les résultats obtenus ;  
  • nourrir le dialogue de gestion entre les différents niveaux de responsabilité (responsables de programmes, responsables de budgets opérationnels de programme, responsables d’unité opérationnels, opérateurs) : le nouveau cadre de gestion en mode LOLF implique la mise en oeuvre d’un dialogue de gestion favorisant l’expression des acteurs les plus proches du terrain et la diffusion des bonnes pratiques. Le contrôle de gestion vient documenter et objectiver ce dialogue.

Activités

Globalement, les activités de la fonction se répartissent en deux grands domaines relatifs :

  • à l’aide au pilotage et à la prise de décision ;
  • à la mesure et l’analyse des activités, des coûts et des résultats et au développement d’outils de programmation des activités et de justification au premier euro.

L’organisation et l’animation de la fonction au sein de l'entité concernée (ministère, direction d'administration centrale, service déconcentré...) visent en tant qu'activités spécifiques à assurer la cohérence globale et l'efficacité du contrôle de gestion.

1. Aider au pilotage stratégique et opérationnel, et à la prise de décision
  • formaliser les objectifs et indicateurs de performance des programmes et garantir leur déclinaison opérationnelle ;
  • organiser le dialogue de gestion autour de la recherche de la performance (moyens, objectifs, résultats) et contribuer au processus budgétaire (dans ses différentes phases : construction, exécution, bilan) ;
  • produire les rapports de gestion et les tableaux de bord, à partir des données provenant des services gestionnaires, pour aider à la prise de décision et contribuer à l’efficacité et l’efficience des processus de management.
2. Assurer la mesure des activités, des produits, des coûts et des résultats
  • définir les nomenclatures des activités et des produits ;
  • mesurer les activités, les produits, les coûts et les résultats ;
  • définir et mettre en œuvre les méthodes de comparaison entre unités et les méthodes d’étalonnage ;
  • développer les outils de justification « au premier euro » et de programmation des activités.
3. Organiser et animer la fonction de contrôle de gestion
  • structurer la fonction, définir et documenter l’organisation, les outils et les procédures de contrôle de gestion ;
  • assurer la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information nécessaires au contrôle de gestion (collecte de données élémentaires, consolidation, analyse) ;
  • mutualiser les bonnes pratiques (réunions, séminaires..) ;
  • définir les profils de poste et les référentiels de compétence liés à la fonction contrôle de gestion ; conduire le changement autour de la mise en œuvre de cette fonction ;
  • définir les besoins de formation en contrôle de gestion et valider les contenus pédagogiques des stages proposés ;
  • définir et actualiser régulièrement les contenus de la documentation ministérielle en ligne sur le contrôle de gestion ;
  • animer les réseaux internes de contrôleurs de gestion (administration centrale, services déconcentrés, opérateurs) ;
  • communiquer sur le contrôle de gestion (diffuser au sein du ministère les informations en provenance du réseau interministériel).

Ressources documentaires

Textes de référence

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