La performance de l'action publiqueDernière mise à jour le 30/07/13

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La performance de l'action publiqueDernière mise à jour le 30/07/13

La rubrique « performance publique » présente la démarche de performance, instaurée par la LOLF, qui  fait passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultat. Organisé en missions, programmes et actions, le budget de l’État reflète désormais les grandes politiques publiques. Afin d’orienter, de mesurer et d’améliorer l’efficacité de leur mise en œuvre, sont en effet définis pour chaque programme une stratégie, des objectifs et des indicateurs de performance.

Cette rubrique rappelle les moyens que la LOLF a conférés au Parlement en matière d’évaluation de la performance des politiques publiques en contrepartie de l’autonomie accordée aux gestionnaires. Les projets annuels de performances, annexés aux projets de lois de finances, précisent ainsi la stratégie du programme, les objectifs, les indicateurs d’appréciation de la performance et de l’efficacité de l’action, et les résultats attendus. Ces engagements sont évalués l’année qui suit l’exécution du budget à l’aide des rapports annuels de performances, dans lesquels les responsables de programme rendent compte de leurs résultats.

Elle présente également la mise en place d’une fonction de contrôle de gestion au sein des ministères, fonction qui a été fortement professionnalisée et structurée avec la mise en œuvre de la LOLF, et qui permet d’assurer, tout à la fois, le pilotage des services sur la base d’objectifs et d’engagements de services ainsi que la connaissance des coûts, des activités et des résultats.


Enfin, la rubrique dresse un panorama des acteurs de la performance de l’action publique, notamment les principales directions du ministère de l’Économie et des Finances, parties prenantes au pilotage des finances publiques de même que les principales institutions françaises qui jouent un rôle clé dans la gouvernance des finances publiques : le Parlement, dont la LOLF a renforcé le rôle dans le débat sur le budget de l’État et accru le pouvoir de contrôle sur l’efficacité de la dépense publique, ou encore la Cour des comptes,  chargée, en vertu de l’article  58 de la LOLF, de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des  comptes de l’État.

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