Les opérateurs de l'EtatDernière mise à jour le 12/02/14

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Les opérateurs de l'EtatDernière mise à jour le 12/02/14

Les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public de l'État. Placés sous le contrôle direct de l'État, ils sont financés en majorité par l’État et contribuent à la performance des programmes auxquels ils participent. On retrouve parmi les opérateurs des grands établissements publics comme les universités, Météo France, le CNRS ou l’INSERM.

Les opérateurs de l’État sont des organismes dotés de la personnalité morale chargés de réaliser une ou plusieurs missions de service public que l’État leur a confié. Placés sous le contrôle direct de l'État, ils sont financés en majorité par celui-ci et contribuent à la performance des programmes auxquels ils participent. En 2014, ils percevront plus de 50 milliards d’euros de crédits budgétaires de l’État et de ressources fiscales affectées.

Cette proximité par rapport au budget et aux missions de l’État implique une meilleure prise en compte de ces acteurs afin d’améliorer le pilotage global des finances publiques.

Ainsi, les nouvelles règles de gestion et de gouvernance pour les opérateurs de l’État comportent des engagements réciproques entre les tutelles ministérielles et ces organismes, qui doivent permettre de renforcer la cohérence globale des politiques publiques.

Pour aller plus loin :

Sur le site

Maîtrise des risques financiers et certification des comptes des opérateurs

Sur le web

  • Rapport d'information n° 1058, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson sur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 81 pages, 16 juillet 2008
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