L’opérateur unique de la paie des agents de l’Etat à horizon 2016Dernière mise à jour le 28/09/11
Outre Chorus, l’un des plus vastes et ambitieux chantiers du point de vue de la modernisation des systèmes d’information financiers de l’Etat est celui de la mise en œuvre d’un opérateur national de la paye. Il s’agit en effet de passer d’une pratique en silo où chaque ministère gère ses ressources humaines et prépare les données de la paye avec des outils disparates et des modèles de données hétérogènes, à une pratique homogène, unifiée et mutualisée pour traiter la paye de 2,5 millions agents de l’Etat et militaires, grâce à un seul outil.
D’un point de vue technique, il faut donc tout à la fois bâtir un système d’information unique pour la paye, et harmoniser les systèmes d’information des ressources humaines de chaque ministère de façon qu’ils puissent alimenter le futur progiciel de gestion de la paye. D’un point de vue organisationnel c’est toute la réingénierie du processus de la paye qu’il convient de préparer et d’accompagner.
Un périmètre ambitieux
Pour ce faire, il a été créé un service à compétence nationale et à caractère interministériel, l’« opérateur national de paie », par décret du 15 mai 2007 et rattaché conjointement à l’actuelle direction générale des finances publiques (DGFiP) et à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Il est à noter que sa directrice ou son directeur a la qualité de comptable public.
La difficulté des travaux de l’ONP est de mener tout à la fois le chantier de création d’un système d’information capable de liquider la paie de l’ensemble des agents de l’Etat et d’harmoniser dans le même temps - voire de créer sur certains aspects, les référentiels normatifs nécessaires au raccordement des systèmes d’information des ressources humaines existants dans les ministères (SIRH). Rajoutons, pour bien mesurer l’ampleur des difficultés, que la plupart des 10 000 agents affectés à la paie travaillent sur des applications vieilles de 40 ans et de fait le plus souvent obsolètes. La résultante en est un écart de « productivité » considérable puisque le volume de dossiers traités par agent peut varier de 60 à 600. Il apparaissait bien indispensable de repenser le système dans son ensemble.
Face à ces défis, l’ONP mène donc un travail très important de convergence des systèmes existants, d’analyse des besoins fonctionnels de chacun des ministères et d’élaboration de référentiels répondant aux nécessités de l’ensemble des acteurs afin que ces derniers puissent se raccorder au système final.
En définitive, l’ONP assure donc la conception, la réalisation et la maintenance :
- du SI final relatif à la paye des agents de l'Etat ainsi que des outils nécessaires à son déploiement ;
- d’une plateforme SIRH que l'opérateur national propose aux ministères et autres services de l'Etat ne disposant pas de SIRH en propre ;
- de l'outil de gestion des référentiels ;
- de SI décisionnels communs aux ministères destinés à favoriser l'analyse et le pilotage de la paye et des ressources humaines.
Des enjeux étendus de gouvernance
La mise en œuvre d’un SI décisionnel alimenté par les données RH des ministères est essentielle dans la mesure où il met en relief une attente supplémentaire et très forte de la part du nouveau système d’information, la nécessité de disposer d’un outil de pilotage global des ressources humaines au niveau de l’Etat. Les enjeux dépassent largement le cadre d’une pratique harmonisée de la liquidation de la paye des agents ou d’une rationalisation des pratiques existantes.En l’état actuel du fonctionnement de la paye et des SIRH des ministères -lorsqu’ils existent- il est en effet très difficile de s’appuyer sur des données fiables, homogènes et consolidées qui permettrait de mettre à disposition de l’Etat un outil de pilotage national sur sa propre masse salariale et donc d’anticiper au mieux son évolution et de pratiquer des simulations. En l’occurrence l’ONP proposera non seulement un outil moderne, facteur de rationalisation et d’économies en termes financiers et humains, mais aussi un système d’information décisionnel permettant un pilotage éclairé fondé sur des données homogènes. Le SI décisionnel sera l’outil de gouvernance RH de l’Etat pour ses agents.En outre, il sera en mesure d’accueillir les données de l’INSEE sur les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hospitalière) permettant ainsi au système de restituer des vues RH de l’ensemble du maillage administratif territorial.C’est ainsi une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui se met en place à une très grande échelle, avec la possibilité de croiser des données fiables, d’établir des comparaisons et de pouvoir faire des projections. Par ailleurs, les agents de l’Etat en bénéficieront d’une meilleure gestion des éléments de leur rémunération, notamment dans les situations de mobilité.Enfin, la mise en œuvre du progiciel implique évidemment une profonde réorganisation des services, des compétences et des périmètres. En somme, c’est l’ensemble des différents métiers et processus de la chaîne de la paye qu’il convient d’ausculter et d’accompagner pas à pas. Une équipe au sein de l’ONP est ainsi particulièrement dédiée à cet accompagnement auprès des ministères.
Les prochaines étapes
A ce jour, la conception générale du progiciel est terminée et l’ONP travaille sur sa conception détaillée.
Un premier pilote doit voit le jour en 2012 qui permettra la délivrance de premiers bulletins de paye, au bénéfice des agents du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, qui en est le pilote officiel.
Le déploiement se déroulera ensuite par étapes jusqu’en 2016, date à laquelle l’ensemble des agents de l’Etat, dont les militaires, seront rémunérés grâce à ce seul système d’information mutualisé au niveau de l’Etat.
Essentiel
L'essentiel