Les pionniers : trois ministères engagés dans une démarche de mise en place d’un contrôle interne budgétaireDernière mise à jour le 21/05/12

Menu interne à la rubrique courante

Les pionniers : trois ministères engagés dans une démarche de mise en place d’un contrôle interne budgétaireDernière mise à jour le 21/05/12

Depuis 2007, trois ministères ont engagés des travaux de mise en place d’un contrôle interne budgétaire, associés ou non à une évolution des modalités du contrôle budgétaire exercé par les CBCM. Il s’agit des ministères de la culture, de la défense et du travail.

Ministère de la Culture

Depuis 2008, le ministère expérimente conjointement un déploiement de contrôle interne budgétaire et de nouvelles modalités d’exercice du contrôle budgétaire. Les conclusions du bilan d’étape réalisé en septembre 2009 ont conduit à poursuivie l’expérimentation en 2010.

Ont été réalisés : un référentiel de CIB, une cartographie des risques, un plan d’action, la mise en place d’un comité financier, le référentiel d’activités du ministère et le guide de programmation associé ;

Sont attendus : l’actualisation de la cartographie des risques budgétaires et du référentiel ministériel de CIB, l’élaboration du plan d’actions pour 2011.

Ministère de la Défense

Le ministère a initié un déploiement d’un contrôle interne budgétaire sans modification à ce stade des modalités du contrôle budgétaire et en l’insérant dans un chantier plus vaste de réforme de la fonction financière au ministère et de préparation à CHORUS.

Ont été réalisés : une cartographie des risques de niveau ministériel, une charte financière ministérielle, un référentiel de CIB.

L’élaboration d’un plan d’actions ministériel, comprenant notamment la déclinaison du référentiel sur chaque périmètre budgétaire interne au ministère doit suivre.

Ministère du Travail

A l’instar du ministère de la Culture, l’expérimentation d’un déploiement de contrôle interne budgétaire s’accompagne de nouvelles modalités d’exercice du contrôle budgétaire.

Ont été réalisés : une cartographie des risques, un référentiel de CIB, la mise en place d’un comité de programmation et d’engagement.

L’évaluation de l’expérimentation doit être conduite à la fin de l’année 2010.