Contrôle interne budgétaire et contrôle budgétaire : distincts mais convergentsDernière mise à jour le 21/05/12
Le contrôle budgétaire, exercé pour le compte du ministre chargé du budget, ne fait pas partie du contrôle interne budgétaire mais leurs objectifs se rejoignent. Ainsi, le contrôle budgétaire bénéficie de la mise en place d’un contrôle interne budgétaire dès lors que ce dernier est effectif et efficace. De même, les services de contrôle budgétaire peuvent contribuer à améliorer l’efficacité du dispositif de contrôle interne budgétaire. La mise en place d’un contrôle interne budgétaire efficace ouvre par ailleurs la voie à une évolution des modalités d’exercice du contrôle budgétaire.
Le contrôle budgétaire ne fait pas partie du contrôle interne budgétaire :
- il n’est ni décidé ni mis en œuvre par le ministère,
- il est exercé pour le compte du ministre chargé du budget par des agents placés sous l’autorité de la direction du budget
Mais ses objectifs rejoignent ceux assignés au contrôle interne budgétaire :
- la qualité de la comptabilité budgétaire, notamment des engagements, fait déjà partie des critères de délivrance du visa sur les actes (imputation, exactitude),
- la qualité de la programmation et la soutenabilité de la gestion sont au cœur des missions du contrôle budgétaire exercées à travers le visa sur la PBI, l’avis sur les BOP et l’examen de l’exécution.
CIB et contrôle budgétaire : des synergies à exploiter
Aussi l’exercice du contrôle budgétaire peut-il bénéficier de la mise en place d’un contrôle interne budgétaire dès lors que ce dernier est effectif et efficace :
- en donnant des assurances sur la qualité de la comptabilité budgétaire, le CIB fiabilise les informations financières à la disposition du contrôleur budgétaire (restes à payer, échéanciers de CP…) ;
- en contribuant à améliorer la qualité de la programmation budgétaire et de son suivi en exécution, il facilite la surveillance de la soutenabilité à partir des documents soumis au contrôleur budgétaire ;
- en donnant des assurances sur la soutenabilité de la gestion, il permet au contrôleur budgétaire d’alléger ses procédures de visa à l’acte.
Inversement, les services de contrôle budgétaire peuvent contribuer à améliorer l’efficacité du dispositif de contrôle interne budgétaire :
- en apportant au ministère leur éclairage sur les risques budgétaires auxquels le ministère est confronté ;
- en proposant au ministère des pistes de maîtrise tirées de leur expérience et leur observation.
Contrôle interne budgétaire et contrôle budgétaire : le nouveau positionnement du contrôle budgétaire
Ayant intérêt à la mise en place d’un CIB efficace, et réunissant les compétences pour en susciter l’amélioration :
- les services du contrôle budgétaire promeuvent et accompagnent la mise en place d’un contrôle interne budgétaire dans les ministères ;
- ils ont à être placés en position de pouvoir juger de l’effectivité et de l’efficacité du CIB. A ce titre, dans chaque ministère, le CBCM a vocation à siéger dans les instances de pilotage du CIB ainsi qu’au comité d’audit ministériel.
Le déploiement du CIB ouvre ainsi la voie à la réforme du contrôle budgétaire :
- grâce à un positionnement plus en amont du contrôle budgétaire sur la détection des risques pesant sur la gestion au regard de la soutenabilité ;
- grâce à un positionnement plus stratégique et centré sur les risques les plus significatifs.
Essentiel
L'essentiel