Essentiel
L'essentielLe contrôle interne budgétaire, qui est de la responsabilité de chaque ministère, poursuit deux objectifs principaux : la qualité de la comptabilité budgétaire, qui permet de rendre compte de l’autorisation parlementaire et de son exécution, et la soutenabilité budgétaire qui vise à assurer le respect en gestion des autorisations budgétaires grâce, en particulier, à la qualité de la programmation des activités. Il est en cours de déploiement dans plusieurs ministères.
Sommaire :
L’objet des dispositifs de contrôle interne est, pour une entité, de maîtriser les risques de ne pas atteindre ses objectifs préalablement définis. Le contrôle interne budgétaire est le sous-ensemble du contrôle interne focalisé sur les objectifs de qualité de la comptabilité budgétaire et de soutenabilité de la gestion, c’est-à-dire de respect de l’autorisation budgétaire donnée par le Parlement dans son cadre annuel et pluriannuel. Chaque ministère est donc appelé à mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne budgétaire, qui lui est propre, tout en étant conforme à un cadre interministériel établi par la direction du budget. Ces dispositifs doivent s’intégrer dans les activités de gestion budgétaire en les sécurisant.
Sommaire :
- Le contrôle interne budgétaire, dispositif de maîtrise des risques
- La mise en place d’un contrôle interne budgétaire
- Contrôle interne comptable et contrôle interne budgétaire : complémentaires et cohérents
- Contrôle interne budgétaire et contrôle budgétaire : distincts mais convergents
- Les pionniers : trois ministères engagés dans une démarche de mise en place d’un contrôle interne budgétaire