Les Contrôleurs budgétaires et comptables ministérielsDernière mise à jour le 06/07/11
En janvier 2006, un contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM), placé sous l'autorité du ministre chargé du Budget et des Comptes publics, a été installé au niveau central auprès des ordonnateurs principaux de l'État de chaque ministère. Interlocuteur dédié du ministère chargé du Budget et des Comptes publics auprès des ministères, il dispose d’une vision globale et a pour mission l’amélioration de la sécurité et de la fiabilité de la chaîne de la dépense, dans l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et de la réforme du contrôle financier.
A la fois contrôleur budgétaire et comptable public le CBCM s’appuie, pour l’exercice de ses missions, sur deux départements distincts, l'un de contrôle budgétaire, l'autre de contrôle comptable, dont il mobilise les synergies pour analyser la situation financière des ministères, détecter et maîtriser les risques financiers, évaluer la sincérité des prévisions de dépenses. Le rapprochement de ces deux services sous l'autorité du CBCM permet d’avoir une vision globale des processus financiers et d’harmoniser les contrôles.
Conformément au décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 qui l'institue, le CBCM est placé fonctionnellement sous l'autorité du directeur du Budget et du directeur général des Finances publiques.
Ses missions sont principalement :
- d’assurer le contrôle budgétaire au sein d’un ministère ;
- d’en être le comptable public ;
- de transmettre aux autorités budgétaires et à l’ordonnateur principal un rapport annuel sur l’exécution budgétaire et une analyse de la situation financière du ministère.
Une mission de contrôle budgétaire
En qualité d'autorité chargée du contrôle budgétaire, le CBCM exerce les contrôles prévus par le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle budgétaire au sein des administrations de l'État auprès de l'ordonnateur principal, dans des conditions précisées par arrêté (un arrêté par ministère). A ce titre, il est notamment chargé du visa de la programmation budgétaire initiale (PBI), de l’examen des emplois [du schéma d’emploi ministériel] et du suivi de l'exécution budgétaire.
Il veille à la sincérité des prévisions de dépenses et à la maîtrise des risques budgétaires.
Il exerce le contrôle a posteriori des actes dispensés de visa ou d'avis. Il évalue les circuits et procédures et analyse les déterminants de la dépense.
Une mission de comptable public
En qualité de comptable public, il est assignataire des ordres de dépenses et de recettes de l'ordonnateur principal. Il concourt également à la tenue et à l'établissement des comptes de l'État et s'assure, conformément à l'article 31 de la LOLF, de la sincérité des enregistrements comptables et du respect des procédures comptables. Garant de la qualité comptable des opérations, il fiabilise notamment les opérations d’inventaire.
Dans le cadre de sa mission générale de conseil, le CBCM assiste les services gestionnaires dans la mise en œuvre du volet comptable de la LOLF, notamment à travers le développement du contrôle interne.
Le Comité de pilotage des Contrôleurs Budgétaires et Comptables Ministériels (CBCM)
Au nombre de douze, les CBCM sont régulièrement réunis par la direction du Budget et par la direction générale des Finances publiques au sein du « Comité de pilotage des CBCM ».
Outil d'animation du réseau des CBCM chargés de mettre en œuvre les missions de contrôle et de dépense, le COPIL est le lieu privilégié de transmission et d'échange d'informations et de messages sur les thèmes d'actualité fondamentaux relatifs aux deux aspects du métier du CBCM : le contrôle budgétaire d'une part, le paiement des dépenses et la tenue de la comptabilité des ministères auxquels ils sont attachés d'autre part.
Essentiel
L'essentiel