La LOLF : cadre organique de la gestion publiqueDernière mise à jour le 06/07/11

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La LOLF : cadre organique de la gestion publiqueDernière mise à jour le 06/07/11

Adoptée en 2001, mise en application en  2006, la loi organique sur les lois de finances (LOLF) précise les modalités de préparation, de vote, d’exécution et de contrôle du budget de l’État et introduit une présentation du budget en missions, programmes et actions. Elle réforme en profondeur la gestion publique qu’elle oriente vers les résultats, en  responsabilisant les gestionnaires de chaque administration, en éclairant les choix budgétaires par les résultats des politiques publiques. Chaîne de la dépense, modes de travail et de dialogue,  règles de gestion applicables aux crédits, chaîne de la responsabilité… :  la gestion publique a connu de nombreuses évolutions. La LOLF a par ailleurs vu l’émergence de nouveaux acteurs : les responsables de programme et les responsables de budget opérationnel de programme (BOP).

La mise en œuvre de la LOLF s’est accompagnée d’une véritable mutation des processus de gestion publique ; l’État est passé d'une culture de moyens et de procédures à une culture d'objectifs et de responsabilité. Sur le terrain, ces nouveaux modes de gestion ont vu la création d’une nouvelle chaîne de responsabilité des gestionnaires publics, et de nouveaux modes de travail et de dialogue entre les services centraux et déconcentrés. La communauté financière doit continuellement s’adapter aux évolutions liées à la modernisation de la gestion publique. Elle doit aussi disposer de référentiels communs, de normes et de processus de gestion harmonisés.

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