Farandole, l’outil de saisie des documents budgétairesDernière mise à jour le 06/07/11
Chaque année, depuis la mise en œuvre de la nouvelle constitution budgétaire qui a profondément modifié les annexes au projet de loi de finances (PLF)et créé de nouvelles annexes au projet de loi de règlement, plus de 147 documents budgétaires, soit plus 20 000 pages, sont remis au Parlement en vue d’enrichir la discussion budgétaire. Ces documents, produits grâce à l’application Farandole, sont le fruit d’une collaboration de plusieurs administrations : les ministères dits gestionnaires et les directions de Bercy, notamment la direction du Budget pour la partie financière du projet de loi de finances et de ses annexes et la direction de la législation fiscale pour les dispositions fiscales.
Le 1er mardi d’octobre, avant le début du débat sur le budget de l’année suivante, les parlementaires reçoivent le « bleu » du projet de loi de finances, ses annexes explicatives, « bleues » également , comme la récente annexe « évaluations préalables des articles du projet de loi de finances » obligatoire depuis l’exercice 2010 et les projets annuels de performances des programmes. Ils disposent également de documents d’information annexés au PLF comme les « jaunes » ou les « oranges » qui présentent une vision transversale des politiques publiques concernant plusieurs missions ou programmes.
Ces documents sont élaborés au fil de la procédure budgétaire par les ministères et la direction du Budget, garant de la qualité des informations transmises au Parlement. Autre point commun : ces documents sont tous produits via Farandole, l’outil de saisie des documents budgétaires livré en 2005 pour l’élaboration du premier PLF en mode LOLF à la direction du Budget, qui en a piloté les travaux de maîtrise d’ouvrage.
Qui travaille à l'aide de Farandole ?
Les personnes habilitées à utiliser l’application Farandole se trouvent dans les ministères et notamment dans les directions financières, à la direction du Budget et dans les services des contrôles budgétaires et comptables ministériels, ou à la direction de la Législation fiscale qui intervient sur les articles de loi fiscaux du PLF et des projets de loi de finances rectificatives ainsi que sur les dépenses fiscales.
Concrètement, quelle est la genèse des documents budgétaires ? Pour les documents faisant appel à la compétence de nombreux acteurs, dans les ministères gestionnaires et à Bercy, comme les projets annuels de performances (PAP) et les rapports annuels de performances (RAP), les saisies se font par programme et par lot. Ce sont d’abord les ministères gestionnaires qui rédigent les parties concernant les programmes placés sous leur responsabilité. Ensuite, les livraisons se font par lots : on entend par lot, par exemple, la présentation des programmes et des actions, les objectifs et les indicateurs de performance, la partie justification au premier euro, la partie opérateurs ou encore la partie analyse des coûts (CAC).
La direction du Budget en « bout de chaîne »
Lorsque le ministère estime que la présentation de sa partie ou de son « lot » est aboutie, on dit qu’il délivre son « jeton ». Il passe alors la main à la direction du Budget, perd son droit à modifier mais conserve un droit de consultation. A la direction du Budget, ce sont donc pour l’essentiel les bureaux sectoriels, organisés en fonction des missions du budget général, à qui revient la tâche de compléter, et, dans certains cas, de demander au ministère contributeur des compléments d’information. Ces échanges sont particulièrement importants, puisque les ministères, qui travaillent étroitement avec la direction du Budget pendant la phase d’élaboration du budget, partagent également avec elle la responsabilité de la qualité des documents budgétaires.
Il revient ensuite à la sous-direction de la synthèse budgétaire de la direction du Budget, et plus particulièrement au bureau des lois de finances, de s’assurer de l’homogénéité et de la qualité des documents avant qu’ils ne soient transmis à l’imprimeur puis aux parlementaires. Il lui revient également et surtout de veiller au respect des délais constitutionnels et à la livraison, dans les meilleures conditions et le plus en amont possible, des documents destinés à informer les parlementaires et à éclairer les débats. Une exigence légitime du Parlement qu’il n’est pas toujours facile à la direction du Budget de satisfaire lorsque par exemple les retards s’accumulent et que l’on est en bout de chaîne.
Un parfaite homogénéité des informations
Les avantages liés à l’application budgétaire Farandole sont indéniables notamment pour réduire les délais de transmission entre les acteurs, tant du point de vue du ministère, que de la direction du Budget ou encore du Parlement, destinataire in fine des documents budgétaires.
De plus, elle garantit une parfaite homogénéité des informations et une parfaite cohérence des chiffres repris dans les différents documents budgétaires. En effet, si par exemple le montant des crédits inscrits sur un programme est modifié dans le PAP correspondant, le chiffre est automatiquement reporté dans les autres documents, à commencer par un tableau récapitulatif des crédits par programme qui figure dans le projet de loi de finances. Ou encore, si un indicateur évolue, sa dénomination est automatiquement reprise à l’identique dans les documents où figurent également les informations relatives à ce programme, comme par exemple les documents de politiques transversales, dits « oranges », et implémentés dans Farandole dès le PLF 2007. Et, hormis la production des documents budgétaires, calquée sur la chaîne des responsabilités de la procédure budgétaire, Farandole, conçue pour être parfaitement évolutive, offre d’ores et déjà de nombreuses autres fonctionnalités tout aussi cruciales pour la communauté financière de l’État, comme l’édition du fac-similé du décret de répartition qui sera ensuite publié au Journal Officiel. Sans oublier les informations que Farandole est en mesure de transmettre à l’application Chorus, parmi lesquelles l’ultime étape : la fourniture de la nomenclature et la mise à disposition de crédits par programme.
La sécurité de Farandole a été renforcée en 2010
L’application Farandole avait été auditée début 2009 par la Cour des comptes, qui avait alors formulé un certain nombre de recommandations visant à renforcer la sécurité de l’application, notamment concernant la gestion des habilitations et la revue systématique des comptes.
Une circulaire du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État a depuis été diffusée et précise la nouvelle procédure de gestion des habilitations dans Farandole, qui vise à améliorer le dispositif existant.
Elle prévoit notamment la désignation d’un « référent habilitations Farandole » unique par ministère, mesure désormais effective. Ce référent constitue le point de passage et de validation systématique de toute demande de création, de suppression ou de modification des habilitations dans Farandole, qu’il adresse au bureau de l’informatique et des infrastructures de la direction du Budget. Les demandes qui ne transitent pas par le référent unique ne sont pas prises en compte par la direction du Budget. L’application continue par ailleurs de s’améliorer et la traçabilité de l’utilisation de Farandole sera renforcée début 2011.
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