La gestion budgétaireDernière mise à jour le 18/11/13

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La gestion budgétaireDernière mise à jour le 18/11/13

Le cadre de la gestion publique a été profondément bouleversé avec la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Adoptée en 2001, pleinement mise en application en  2006, la LOLF introduit une présentation du budget en missions, programmes et actions et  fait passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultats. Elle définit également un nouveau cadre juridique, support d’une réforme en profondeur de la gestion publique, au moyen d’une budgétisation par objectifs et d’une responsabilisation des gestionnaires, qui peuvent désormais librement affecter les crédits entre les différentes actions et les différents titres, sous réserve de ne pas dépasser le plafond des dépenses de personnel.

La mise en œuvre de la LOLF s'est traduite par une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l’introduction d’un nouveau système de budgétisation par politique publique axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l’adaptation des procédures budgétaires et comptables. La LOLF a par ailleurs vu l’émergence de nouveaux acteurs qui se voient confier la responsabilité d’organiser les moyens d’une politique en vue d’atteindre des objectifs : les responsables de programme et les responsables de budgets opérationnels de programme (BOP). Les modalités de la gestion publique ont évolué : la dépense est désormais exécutée selon une nomenclature budgétaire et comptable conforme à la LOLF ; un circuit de la dépense intégrant les responsables de programme, de BOP et d’unité opérationnelle est mis en place ; de nouvelles règles de gestion applicables aux crédits ont été définies.  Ces évolutions ont également nécessité la conception et le déploiement de nouveaux systèmes d'information financière.

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