Essentiel
L'essentielLe contrôle budgétaire, tel qu’il s’exerçait depuis 1922, a connu une profonde mutation dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF. Afin d’en respecter l’esprit, il est désormais centré sur l’évaluation de la soutenabilité des programmations financières, l’identification et la prévention des risques budgétaires ainsi que l’analyse des facteurs explicatifs de la dépense.
Le contrôle budgétaire est exercé dans le cadre d’une organisation renouvelée : l’institution du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM). Le décret du 18 novembre 2005 a ainsi instauré auprès de chaque ministère un contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) placé sous l’autorité du ministre charge du Budget.
La rénovation du contrôle financier -décret du 27 janvier 2005 - vise à créer les conditions de l’équilibre entre le respect de l’autonomie des gestionnaires et le maintien d’un instrument de contrôle indispensable au pilotage des finances publiques. Depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, le contrôle financier est centré sur l’évaluation de la soutenabilité des programmations financières, l’identification et la prévention des risques budgétaires ainsi que l’analyse des facteurs explicatifs de la dépense.