La révision générale des politiques publiquesDernière mise à jour le 03/11/11

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La révision générale des politiques publiquesDernière mise à jour le 03/11/11

Lancée officiellement par le Premier ministre le 10 juillet 2007, le chantier de la révision générale des politiques publiques (RGPP) avait pour ambition de remettre à plat, « sans tabou ni a priori » l’ensemble des missions de l’État, pour dépenser mieux tout en améliorant la qualité des services rendus. Au total, après un cycle d’audits conduits dans chaque ministère pour identifier des pistes de réformes, ce sont plus de 300 mesures de modernisation qui ont été adoptées en 2007 et 2008 à l’occasion des trois premiers conseils de modernisation des politiques publiques (CMPP). En juin 2010, puis en mars 2011, un quatrième et un cinquième CMPP sont venus conclure un nouveau cycle d’audits ministériels, se traduisant par l’adoption de près de 150 décisions supplémentaires, dont les effets porteront en grande partie sur la période 2011-2013. A l’heure où les missions de l’Etat se multiplient et où les marges de manœuvres financières sont réduites, l’Etat poursuit donc son effort de rationalisation de ses processus et de ses structures pour être plus efficace dans les services rendus aux usagers, et répondre aux objectifs d’économies structurelles inscrits dans la programmation budgétaire. 

Qu’est-ce que la RGPP ?

La démarche de RGPP consiste en un passage en revue systématique de l’ensemble des politiques publiques, qui a donné lieu au fur et à mesure des décisions à un diagnostic très précis de l’action publique, avec à la clef un ensemble de réformes des structures et des politiques publiques ayant permis à l’État d’engager un mouvement de modernisation inédit. La réforme contribue également à l’assainissement des finances publiques du fait des restructurations qu’elle propose, des gains qu’elle génère et de l’efficacité accrue qu’elle permet. S’inscrivant dans la continuité de la dynamique créée par la LOLF et s’appuyant à l’origine sur la vague d’audits de modernisation qui s’est étendue de 2005 à 2007, la RGPP s’articule aujourd’hui autour de trois grands axes :

• Améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;
• Réduire les dépenses publiques ;
• Poursuivre la modernisation de la fonction publique et valoriser les initiatives des agents.

Les nouvelles mesures annoncées au cours du CMPP du 30 juin 2010 prolongent et approfondissent le mouvement entrepris par la RGPP depuis trois ans : moderniser l’État et repenser son organisation pour mettre l’accent sur le service rendu à l’usager, de la manière la plus efficace possible. Le champ couvert par les réformes s’élargit, puisque les opérateurs de l’État sont désormais pleinement associés à l’élan de modernisation donné par les nouvelles annonces.

La deuxième phase de RGPP conduit donc l’État, mais aussi ses opérateurs, à planifier de nouvelles réorganisations de structures, des simplifications de procédures, le recentrage de certaines missions ou encore des vagues de dématérialisation ou d’automatisation de tâches administratives, qui doivent déboucher sur d’importants gains de productivité pour l’ensemble des services.

Les efforts ainsi déployés porteront notamment sur les effectifs des fonctions support de l’État, afin de maintenir une très forte exigence de qualité dans les services les plus proches de l’usager, tout en étant capable de les réaliser à moindre coût : il s’agit de « faire mieux avec moins ». Ainsi, à titre d’exemple, la modernisation du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et de l'Immigration se concentrera en priorité sur ce type de fonctions (formations, systèmes d’information et de communication...) sans amputer les capacités opérationnelles du ministère ; il en va de même pour le ministère de la défense, la création des bases de défense se traduisant par d’importantes rationalisations et regroupements des activités de soutien et d’administration générale.

En complément des initiatives lancées par chaque ministère sur les politiques publiques qu’il met en œuvre et sur ses structures, la nouvelle vague de RGPP comprend plusieurs chantiers interministériels de mutualisation et de rationalisation des fonctions support, venant ainsi compléter plusieurs projets transversaux initiés par la RGPP dès 2007-2008 (création de l’Opérateur national de paye et du service des achats de l’État, rationalisation du parc immobilier de l’État) qui sont déjà en cours.

Les ressorts de la démarche : acteurs et méthode

Une caractéristique et une innovation importante de la première phase de RGPP a été d’accompagner les décisions de réforme d’un dispositif de pilotage et de mise en œuvre précis et interministériel, pour s’assurer que l’ensemble des acteurs soit fortement impliqué dans l’application des mesures et que les ambitions visées au moment de la communication des réformes ne soient pas abandonnées.

• Les comités de suivis (CDS)

Co-présidés par le secrétaire général de l’Élysée et le directeur de cabinet du Premier ministre, ils se tiennent périodiquement, afin d’engager un échange avec chaque ministère et dresser un bilan de la mise en œuvre de chaque réforme, préparatoire à la publication des rapports d’étape publics d’avancement, ou d’acter le principe de nouvelles propositions de réformes. Les CDS garantissent un pilotage politique de haut niveau, qui seul peut conférer la légitimité nécessaire aux réformes et le respect de leurs ambitions. Ils permettent également d’assurer le caractère consensuel de l’évaluation des mesures.

• Le Conseil de modernisation des politiques publiques

Présidé par le Président de la République, le conseil de modernisation des politiques publiques constitue l’instance de validation des nouvelles décisions prises en comité de suivi. Il fixe les orientations et définit les grandes étapes de la RGPP. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, en est le rapporteur général. Cinq CMPP se sont tenus depuis le lancement de la RGPP en 2007.

• Les ministères

Les ministères réunissent régulièrement un comité de pilotage interne pour analyser les chantiers en cours dans leurs services, en présence de tous les chefs de projets concernés ; chaque ministère est ainsi entièrement responsable des réformes dont il est chargé.

• Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État

Le ministre du Budget demeure le rapporteur général de la RGPP et le coordinateur interministériel de la réforme ; il présente, plusieurs fois par an, un rapport d’étape public d’avancement qui dresse un état des lieux et une évaluation de l’avancement des différents chantiers de modernisation.

Sept question pour comprendre les politiques publiques

 

La grille d’analyse ainsi utilisée traduit la démarche qui a été mise en avant par la RGPP dès son origine, c’est-à-dire une interrogation systématique de chaque politique publique, des acteurs et des dépenses associées, afin d’identifier des leviers de modernisation et les moyens de « faire mieux avec moins » lorsque cela est possible, afin de garantir la réalisation des économies nécessaires au respect des objectifs budgétaires pluriannuels.

Les dates phares de la RGPP

• 10 juillet 2007 : démarrage des travaux des équipes d’audit, par une mobilisation des décideurs administratifs, en présence du Premier ministre.

• 12 décembre 2007 : première réunion du conseil de la modernisation des politiques publiques ; examen des scénarios de transformation des politiques publiques et premières orientations.

• Novembre 2007 – mars 2008 : approfondissement des travaux des équipes d’audit sur la base de ces orientations.

• 4 avril 2008 : seconde réunion du Conseil de la modernisation des politiques publiques : adoption des principales décisions de réorganisation à mettre en œuvre sur la période 2009-2011.

• 17 avril 2008 : débat sans vote à l’Assemblée nationale sur la RGPP.

• 11 juin 2008 : troisième réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques.

• Fin octobre 2008 : premier bilan détaillé de la mise en œuvre des décisions. Un point est depuis réalisé chaque trimestre.

• Automne 2008 : projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012.

• 2009 - 2011 : déploiement et mise en œuvre des réformes.

• Fin 2009 – début 2010 : lancement d’un nouveau cycle d’audits ministériels, pour identifier de nouvelles réformes auprès de chaque ministère.

• 30 juin 2010 : quatrième réunion du conseil de modernisation des politiques publiques.

• 9 mars 2011 : cinquième réunion du conseil de modernisation des politiques publiques.

• Décembre 2011 : publication du sixième et dernier rapport d'étape sur la mise en oeuvre des décisions RGPP.

• 2011 – 2013 : déploiement et mise en œuvre des nouvelles réformes, poursuite et achèvement des réformes décidées au cours de la première vague de RGPP.