Opérateurs de l’État : la nouvelle feuille de route
François Baroin a réuni les dirigeants d’opérateurs le 13 décembre 2010 pour dresser un premier bilan des premières mesures relatives au pilotage stratégique des opérateurs de l’État. En effet, la maîtrise des dépenses publiques nécessite un effort de tous les acteurs publics, y compris des opérateurs de l’État. Annoncées en décembre 2009 et traduites dans la circulaire du 26 mars 2010, de nouvelles règles de gestion et de gouvernance pour les opérateurs de l’État comportent des engagements réciproques entre les tutelles, qui doivent mieux définir leurs objectifs stratégiques, et les opérateurs, qui doivent adopter des règles de gestion applicables aux administrations d’État et poursuivre la politique de contractualisation avec leurs tutelles. Lire la suite
 Un bilan positif de la circulaire du 26 mars 2010, relative au pilotage stratégique des opérateurs
Le ministre s’est félicité du bilan positif des mesures prévues par la circulaire du 26 mars 2010 et inscrites dans la double perspective de maîtrise de la dépense et de meilleure gouvernance. Les axes de modernisation, au nombre de trois -transposition aux opérateurs des règles de gestion applicables aux services de l’État, renforcement de la gouvernance des opérateurs et renforcement du soutien méthodologique aux opérateurs- ont été globalement atteints. Lire la suite
Les opérateurs de l’État en quelques chiffres
584 opérateurs sont recensés dans le PLF 2011. Budget infos vous propose quelques infographies qui permettent de mieux appréhender le poids de ces opérateurs publics dans les différentes missions du budget de l’État : nombre d’opérateurs, nombre d’emplois et montant des crédits alloués. Lire la suite
L’encadrement de l’endettement des ODAC
Convaincu de la nécessité d’un pilotage centralisé de l’endettement, François Baroin a rappelé aux dirigeants d’opérateurs toute l’importance qu’il accorde au respect de l’article 12 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour la période 2011 à 2014 qui interdit aux organismes divers d’administration centrale, dont près des trois quarts sont des opérateurs, le recours à un emprunt dont le terme est supérieur à 12 mois. Lire la suite
L’amélioration de la qualité des comptes des opérateurs
La qualité comptable des opérateurs de l’État recouvre plusieurs enjeux. Les comptes des opérateurs étant retracés dans le compte général de l’État, il est tout d’abord nécessaire qu‘ils soient durablement fiabilisés. Par ailleurs, le renforcement de la qualité des comptes publics, à laquelle participent les opérateurs de l’État, est une exigence constitutionnelle. Le renforcement de la qualité de ses comptes permet également à l’opérateur d’améliorer sa gouvernance et sa gestion. Autant de raisons qui ont conduit François Baroin, ministre en charge du budget, à engager la mise en œuvre d’une nouvelle étape de fiabilisation des comptes des opérateurs. Lire la suite
Mieux identifier les difficultés de gestion et faciliter les arbitrages : les comptes rendus infra-annuels d’exécution
Le ministre a demandé aux opérateurs que soient à l'avenir établis des comptes rendus d’exécution infra-annuels, en mai et septembre ; une pratique qui est désormais la règle, depuis 2005, pour les services de l’État. La production de ces documents s’accompagne d’un véritable dialogue qui réunit deux fois par an, selon les ministères, le responsable de programme, le directeur financier et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel. Une démarche qui permet de bien identifier les difficultés, de mieux anticiper les solutions, mais aussi de faire partager à l’ensemble des parties prenantes une même expertise sur l’exécution de la dépense. Lire la suite
La refonte du règlement général sur la comptabilité publique
Le règlement général sur la comptabilité publique (RGCP) du 29 décembre 1962 constitue à ce jour le texte de référence qui organise l’ensemble des procédures d’exécution financière de l’État et des établissements publics nationaux. Le ministère du Budget a entrepris une refonte de ce texte afin que ces dispositions soient en cohérence avec le nouveau cadre législatif fixé par la LOLF, les procédures et les outils modernes. Ce chantier prévoit notamment une rénovation en profondeur du cadre de la gestion financière applicable aux établissements publics nationaux. Lire la suite
Le guide d’autoévaluation : un outil pour aider les opérateurs à mettre en place un pilotage efficient
Alors que les opérateurs représentent une composante très importante de la mise en œuvre des politiques publiques, aucun outil transversal ne permet d’en apprécier les actions sur une base méthodologique commune ou universelle. Un guide d’autoévaluation, élaboré par le ministère du Budget, comble ce manque en s’intéressant plus particulièrement à la stratégie, au pilotage, à la gouvernance et aux moyens des opérateurs. Lire la suite
Les ambitions du club des dirigeants d’opérateurs
Les opérateurs, associés à l’effort général de réduction du déficit public, doivent faire face à de nombreuses problématiques communes. A cet égard, la mise en place d’un club des dirigeants d'opérateurs permet de créer un lieu de réflexion partagée sur la performance et la conduite du changement et ainsi de capitaliser les savoir-faire. Lire la suite
La cellule Opérateurs de la direction du Budget
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