Les rapports du Club des gestionnaires 2007
Cinq thématiques ont été traitées par la troisième vague de travail et
rendues en mars 2007 :
9. Mutualisation des crédits au plan local – mars 2007
Une procédure a été plus particulièrement étudiée par le
groupe de travail : la cession sur provisions (dénommée par la suite «
provisions pour mutualisation), qui est une modalité de rétablissements de
crédits. Cette technique présente l’avantage de ne pas obliger le service «
prestataire » à préfinancer sur ses crédits budgétaires les dépenses mutualisées
: les contributions des différents services font l’objet d’un appel de fonds, et
les crédits sont rétablis par anticipation à la dépense chez le service «
prestataire ». L’objectif du groupe de travail a été d’identifier les pistes de
simplifications possibles pour en faire un réel outil de coopération entre
services et de s’assurer de la faisabilité « outil » des pistes envisagées.
10. Allégement des pièces justificatives dans le domaine budgétaire et
comptable - mars 2007
Dans le prolongement de la réflexion sur la refonte des
processus budgétaire et comptable qui ont servi de base à la conception du
progiciel de gestion financière et comptable CHORUS, les
contributions du groupe de travail se sont centrées sur la pertinence des pièces
justificatives transmises entre services, dans le cadre de l’exécution de la
dépense ou lors de phases de mises à disposition de crédits, sur la base de
textes réglementaires interministériels ou de circulaires internes.
Les pièces transmises au comptable comme les pièces échangées
entre services d’un même ministère au sein des processus budgétaire et comptable
ont été examinées tant du point de vue de leur pertinence (à quoi servent-elles
?) que de celui des modalités de transmission (comment les transmettre ?).
11. Glossaire budgétaire et comptable – mars 2007
Le groupe s’est proposé de constituer, à partir des lexiques
ou glossaires existants - qui, en première analyse, comportent pour un même
terme des définitions souvent multiples et différentes, parfois inexactes,
obsolètes ou contradictoires - un glossaire budgétaire et comptable global, en
ligne et libre d’accès, interactif, actualisé et enrichi par des contributions
de lecteurs, contributions labellisées par les directions normatives
compétentes.
12. Les items de la charte de gestion – mars 2007
Le groupe a formalisé ses attentes par rapport à une charte de
gestion « type » : périmètre, caractéristiques, modalités de mise en
œuvre, items utiles pour la gestion opérationnelle. Ce travail est le fruit
d’une étude prospective qui s’appuie sur le besoin ressenti de gestionnaires de
clarifier et de formaliser certaines règles de gestion afin de faciliter leur
travail.
13. « Mon service de la LOLF »,
plaquette de vulgarisation sur la refonte des processus budgétaires et
comptables – mars 2007
Inscrire dans le quotidien de la gestion, les principes de la
LOLF, si différents de ceux qui présidaient à l’ordonnance de 59, suppose, avant
même de construire un système d’information financière adapté et moderne, le
réexamen de l’ensemble des processus budgétaires et comptables existants liés à
la mise en œuvre de l’ordonnance de 59. Ce document didactique présente les
objectifs et les bénéfices attendus de la modernisation des circuits et
procédures budgétaires et comptables.
