Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

			Autorisations d’engagement						Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action  / sous-action			Titre 2 Dépenses de personnel		Autres titres		Total		Titre 2 Dépenses de personnel		Autres titres		Total
01		Livre et lecture			248 135 000		248 135 000				255 519 000		255 519 000
02		Industries culturelles			12 481 000		12 481 000				12 481 000		12 481 000
Total					260 616 000		260 616 000				268 000 000		268 000 000

 

  

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d’engagement (hors titre 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2012
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2011		Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2011		AE LFI 2012 + reports 2011 vers 2012 + LFR 2012–1 + LFR 2012–2 + prévision de FDC		CP LFI 2012 + reports 2011 vers 2012 + LFR 2012–1 + LFR 2012–2 + prévision de FDC		Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2012
44 573 777				254 252 467		280 427 730		17 333 335
ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR
AE		CP 2013		CP 2014		CP 2015		CP au-delà de 2015
Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2012		CP demandés sur AE antérieures à 2013		Estimation des CP 2014 sur AE antérieures à 2013		Estimation des CP 2015 sur AE antérieures à 2013		Estimation des CP au delà de 2015 sur AE antérieures à 2013
17 333 335		15 917 385		1 415 950		0		0
AE demandées pour 2013		CP demandés sur AE nouvelles en 2013		Estimation des CP 2014 sur AE nouvelles en 2013		Estimation des CP 2015 sur AE nouvelles en 2013		Estimation des CP au delà de 2015 sur AE nouvelles en 2013
260 616 000		252 082 615		7 493 635		1 039 750		0
Totaux		268 000 000		8 909 585		1 039 750		0
		CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2013
		CP 2013 demandés sur AE nouvelles en 2013 / AE 2013		CP 2014 sur AE nouvelles en 2013 / AE 2013		CP 2015 sur AE nouvelles en 2013 / AE 2013		CP au delà de 2015 sur AE nouvelles en 2013/AE 2013
		96,7%		2,9%		0,4%		0%

 

 

L'évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2012, soit 17,3 M€, se décompose comme suit :

- 15,6 M€ au titre des travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, dont 3,4 M€ engagés avant 2011, 9 M€ engagés en 2011 et 3,2 M€ correspondant au solde des AE affectés et non engagés au titre du fonds de concours ouvert en 2011 pour recevoir la contribution exceptionnelle de la BnF au financement de l'opération Richelieu (techniquement ces crédits seront engagés en 2013 mais sont comptabilisés comme des engagements antérieurs à 2013 dans la mesure ou il ne s'agit pas d'AE nouvelles en 2013) ;

- 1,7 M€ correspondant au solde de la subvention d'investissement de la Bibliothèque nationale de France restant à verser au titre de 2012.

Ce montant sera couvert en CP 2013 à hauteur de 15,9 M€, le solde (soit 1,4 M€) étant couvert en CP 2014. Les CP 2013 demandés sur AE nouvelles s'établissent ainsi à 252,1 M€ (sur un montant total de CP de 268 M€).

 

L'estimation des CP pour 2014, 2015 et après 2015 sur AE nouvelles en 2013 ou antérieures à 2013 se décompose comme suit :

 

En M€	Estimation des CP 2014 sur engagements non couverts au 31/12/2013	Estimation des CP 2015 sur engagements non couverts au 31/12/2013	Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2015 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2013	Prévision du solde des engagements non couverts par des CP au 31/12/2013
Quadrilatère Richelieu	7 188 100	1 039 750			8 227 850
Opérations d’investissement de la BnF	1 721 485				1 721 485
Divers
Total	8 909 585	1 039 750	0		9 949 335

 

 

ACTION n° 01 Livre et lecture

95,2 %

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FDC et ADP attendus en 2013
Autorisations d’engagement		248 135 000	248 135 000
Crédits de paiement		255 519 000	255 519 000

 

La politique de l'État en matière de livre et de lecture vise à soutenir l'ensemble des différents acteurs de la « chaîne du livre », dont les intérêts n'apparaissent pas toujours convergents. Il s'agit principalement de concilier le respect du droit des créateurs et la prise en compte du « droit à l'information », notamment à travers les services proposés par les bibliothèques. C’est de l’harmonie de ces relations interprofessionnelles que dépendent pour une large part la vitalité de la création littéraire, la santé économique du secteur de l’édition et le renouvellement du lectorat et des usages en bibliothèque. En effet, l’objectif final visé est bien de favoriser la diversité artistique et éditoriale et de contribuer à une plus grande diffusion des pratiques de lecture et du savoir.

 

En matière de patrimoine écrit, l’objectif du programme est d’améliorer et de moderniser les conditions de conservation et de valorisation des collections dont l'État a la charge : d’une part celles de la Bibliothèque nationale de France, d’autre part celles provenant des confiscations révolutionnaires et consécutives à la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État, conservées dans plus de 500 bibliothèques relevant de collectivités territoriales, dont les 54 bibliothèques municipales classées.

 

En ce qui concerne la Bibliothèque nationale de France (35 millions de documents environ dont 13 millions d’imprimés et près de 15 millions de documents iconographiques), l’action de l'établissement suit quatre grandes priorités, dans le cadre des missions statutaires  fixées par l'État :

- constitution d’une bibliothèque numérique de référence capable de diffuser et de conserver une part croissante des collections de l’établissement ;

- évolution de l’offre documentaire et de services proposée aux publics sur les différents sites de la BnF (en particulier, projet de réforme de la bibliothèque du Haut-de-jardin, révision de la politique d’exposition, etc.) ;

- rationalisation du patrimoine immobilier : rénovation du site Richelieu, simplification générale des emprises de la BnF, poursuite de la mise à niveau des sites conservés ;

- modernisation de la gestion de l’établissement, avec en particulier la restructuration de plusieurs grandes activités : reproduction, accueil, catalogage des ouvrages étrangers.

 

Le contrat de performance 2009-2011 de la BnF traduit et précise ces différentes priorités. Il s’appuie sur les recommandations de l’Inspection générale des finances. Un avenant portant en particulier sur une extension du contrat à la période 2011-2013 a été approuvé par le conseil d’administration de l'établissement en juin 2011.

 

Par ailleurs, la BnF a proposé, dès juillet 2011, à des entreprises privées, des projets de partenariats de numérisation susceptibles de bénéficier de financements dans le cadre des Investissements d'avenir.

 

En ce qui concerne les collections d'État conservées dans les bibliothèques territoriales (plus de 30 millions de documents), l’action du ministère de la culture et de la communication est conçue depuis 2004 autour du Plan d’action pour le patrimoine écrit, qui propose un cadre stratégique et opérationnel aux collectivités et mobilise environ 5 M€ par an (crédits de coopération BnF compris), ainsi que le réseau des conservateurs d'État mis à disposition des collectivités.

 

En matière de lecture publique, le ministère soutient également l’action des collectivités territoriales à travers les bibliothèques municipales (environ 4 000 établissements) et les bibliothèques départementales de prêt (97 établissements) mais aussi l'action d'organismes associatifs œuvrant dans le domaine de la lecture, en intervenant de façon directe ou à travers ses établissements publics, comme la Bibliothèque publique d’information (Bpi).

 

La Bpi est une bibliothèque de référence insérée au sein du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ; ses missions statutaires sont :

- d'offrir à tous, et dans toute la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collections françaises et étrangères de documents d'information générale et d'actualité ;

- de constituer un centre de recherche documentaire en liaison avec les autres centres, bibliothèques et établissements culturels.

 

Un travail est en cours entre le ministère et l'établissement afin de rendre à la Bpi son rôle de laboratoire en matière de pratiques de lecture au service de toutes les bibliothèques, d'une part au niveau local en élargissant considérablement les publics qui la fréquentent, d'autre part en refondant la politique de coopération de l'établissement en région. Le contrat de performance finalisé en 2012 traduira ces nouvelles orientations.

 

Pour l’essentiel, cependant, l'action de l’État en faveur de la lecture publique et de son développement passe par le soutien apporté aux collectivités territoriales et à des associations de professionnels. Ainsi, les projets de bibliothèques municipales et départementales de prêt peuvent bénéficier des crédits d'investissement du concours particulier «bibliothèques» de la dotation générale de décentralisation, imputés sur la mission «Relations avec les collectivités territoriales» du ministère de l'intérieur. Ce concours particulier, qui représente 80,4 M€ en 2011, permet de soutenir plus de 600 opérations d’équipement en région par an.

 

A cela s'ajoute un volet plus opérationnel, qui concerne toutes les initiatives en direction des publics particuliers : jeunes et seniors ; en situation d'exclusion ; publics hospitalisés ; handicapés ; placés sous main de justice. Dans ces secteurs, l'action des associations œuvrant dans le domaine de la lecture est principalement soutenue par des crédits d’interventions, déconcentrés ou centraux.

 

L’action spécifique en faveur de l'économie du livre vise, quant à elle, à promouvoir et à préserver la diversité de la création éditoriale. Elle s'attache, pour cela, à la défense des grands équilibres économiques du secteur et à l'amélioration de la situation de l'édition et de la distribution indépendantes.

 

L’État intervient avant tout par l’adaptation du cadre normatif national, lui-même inscrit dans une hiérarchie de normes internationales (réglementation communautaire, organisation mondiale de la propriété intellectuelle, etc.) : loi sur le prix du livre, règles de la propriété littéraire et artistique (droit de reprographie, droit de prêt en bibliothèques), transposition de la directive européenne sur le droit de suite, de celle sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (exceptions en faveur des personnes atteintes d’un handicap, au profit de l’enseignement et de la recherche et au bénéfice des bibliothèques et des services d’archives), ordonnance de 1945 modifiée sur le spectacle, etc. Le nouveau contexte numérique occasionne un besoin renouvelé de production normative, que ce soit pour étendre les principes vertueux de la régulation du secteur (loi sur le prix du livre numérique) ou pour éventuellement actualiser des cadres plus anciens (propriété littéraire et artistique).

 

L’État intervient également par des actions de financement direct. Lorsqu'elles sont portées par l'administration centrale, ces interventions sont étroitement liées aux missions  stratégiques et normatives de l’État (compensation des coûts du transport vers les DOM en articulation avec les dispositions de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, versement aux sociétés d'auteurs de la rémunération au titre du prêt en bibliothèques). L'administration centrale étaie par ailleurs son action stratégique et prospective par la prise en charge d'études qui servent également à l'évaluation des politiques publiques menées dans le secteur. Les interventions des échelons déconcentrés visent, quant à elles, les acteurs économiques locaux dans une optique d'aménagement culturel du territoire.

 

L'essentiel des interventions économiques en direction du secteur du livre sont portées par le Centre national du livre (Cnl) qui, à partir de ses ressources assises sur deux taxes affectées, redistribue chaque année aux acteurs près de 30 M€ sous forme de prêts ou de subventions dans le cadre de ses missions statutaires (encourager la création et la diffusion dans une perspective de diversité et de qualité).

 

 

Les crédits de l’action « Livre et lecture » sont répartis au sein de 4 sous-actions, comme suit :

 

AE	Fonctionnement courant (catégorie 31)	Subvention pour charge de service public (catégorie 32)	Investissement (titre 5)	Intervention (titre 6)	TOTAL
1.1. Bibliothèque nationale de France		203 357 380			203 357 380
1.2. Quadrilatère Richelieu			6 811 900		6 811 900
1.3. Développement de la lecture et des collections	245 100	7 055 812		12 057 000	19 357 912
1.4. Edition, librairie et professions du livre				18 607 808	18 607 808
Total « Livre et lecture »	245 100	210 413 192	6 811 900	30 664 808	248 135 000

 

CP	Fonctionnement courant (catégorie 31)	Subvention pour charge de service public (catégorie 32)	Investissement (titre 5)	Intervention (titre 6)	TOTAL
1.1. Bibliothèque nationale de France		203 357 380			203 357 380
1.2. Quadrilatère Richelieu			14 195 900		14 195 900
1.3. Développement de la lecture et des collections	245 100	7 055 812		12 057 000	19 357 912
1.4. Edition, librairie et professions du livre				18 607 808	18 607 808
Total « Livre et lecture »	245 100	210 413 192	14 195 900	30 664 808	255 519 000

 

 

 

éléments de la dépense par nature

 

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits  de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	245 100	245 100
Subventions pour charges de service public	210 413 192	210 413 192
Total	210 658 292	210 658 292

 

Dépenses de fonctionnement courant (245 100 € en AE et en CP) :

 

Ces crédits, qui sont intégrés au sein de la sous-action 3 « Développement de la lecture et des collections », correspondent principalement aux prévisions de dépenses liées :

- à la participation du programme au Salon du livre et de la presse de jeunesse de Seine Saint Denis à Montreuil,

- à l'externalisation de la saisie des statistiques résultant de l’enquête annuelle auprès des bibliothèques municipales,

- à la contribution du programme à l’opération nationale « Premières Pages ».

 

Subventions pour charge de service public (210,4 M€ en AE et en CP)

 

	AE	CP
BnF	203 357 380	203 357 380
dont fonctionnement	187 998 527	187 998 527
dont investissement et acquisitions	15 358 853	15 358 853
Bpi	7 055 812	7 055 812
dont fonctionnement	6 680 000	6 680 000
dont investissement	375 812	375 812
Total	210 413 192	210 413 192

 

Les crédits de fonctionnement et d'investissement concernant la Bibliothèque nationale de France (BnF) sont intégrés au sein de la sous-action 1 « Bibliothèque nationale de France ».

 

Les crédits de fonctionnement et d'investissement concernant la Bibliothèque publique d’information (Bpi) sont intégrés à la sous-action 3 « Développement de la lecture et des collections ». Depuis 2011, la subvention d’investissement intègre 25 812 € de crédits recherche tandis que la subvention de fonctionnement comprend un montant de 180 k€ lié à la re-facturation des charges locatives par le CNAC GP.

 

Pour retrouver le détail des subventions des opérateurs, il convient de se reporter à la partie « Opérateurs ».

 

dépenses d’investissement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits  de paiement
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	6 811 900	14 195 900

 

Le Quadrilatère Richelieu : les travaux de mise en sécurité

 

Ces crédits, intégrés au sein de la sous-action 2 « Quadrilatère Richelieu », sont destinés au financement de la rénovation et de l’aménagement du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Pour mémoire, un apport complémentaire de la BnF a été réalisé par voie de fonds de concours, pour un montant total de 12 M€ sur la période 2011-2012 (dont 2 M€ versés en 2011 et 10 M€ versés en 2012).

 

La rénovation du site historique du quadrilatère Richelieu, dont les espaces seront partagés entre la Bibliothèque nationale de France (BnF), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) et l’École nationale des Chartes (ENC), permettra de renforcer le rayonnement de ce pôle scientifique et culturel en matière d’histoire de l’art.

 

Le quadrilatère nécessite une rénovation totale, son état ne garantissant plus de façon satisfaisante la sécurité des personnes et des collections patrimoniales qui y sont conservées. Le programme des travaux, dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), permettra le renforcement de la sécurité ainsi que la restructuration interne du bâtiment.

 

Le projet de rénovation, dont le coût total actualisé est estimé à 212,8 M€ (hors coût de déménagement et de premier équipement), fait l’objet d’un financement interministériel. La participation du ministère de la culture et de la communication, qui s'élève à 171,5 M€ au total, est financée sur le programme 334 à hauteur de 137,6 M€, et sur le programme 175 (pour la partie monuments historiques) à hauteur de 33,8 M€. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche contribue également pour 41,4 M€, au titre de la tutelle qu'il exerce sur l'ENC et de celle qu'il partage avec le MCC sur l'INHA.

 

S'agissant plus spécialement du programme 334, l'échéancier actualisé de l'opération est le suivant :

 

En M€	AE	CP
Avant 2013 (y compris fonds de concours BnF)	60,6	48,2
PLF 2013 + reports de fonds de concours BnF	10,0	14,2
Après 2013	67,0	75,2
Total	137,6	137,6

 

 

 

dépenses d’intervention

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits  de paiement
Transferts aux ménages	10 270 543	10 270 543
Transferts aux collectivités territoriales	200 000	200 000
Transferts aux autres collectivités	20 194 265	20 194 265
Total	30 664 808	30 664 808

 

 

Catégorie	AE	CP
Transferts aux ménages	10 270 543	10 270 543
Transferts aux collectivités territoriales	200 000	200 000
Transferts aux autres collectivités	20 194 265	20 194 265
Total	30 664 808	30 664 808

 

Les crédits d’interventions, prévus à hauteur de 30,66 M€ en AE = CP au total pour 2013, contribuent à la mise en œuvre de la sous-action 03 « Développement de la lecture et des collections » d’une part et de la sous-action 04 « Édition, librairie et professions du livre » d’autre part.

 

Des crédits centraux (17,43 M€) et déconcentrés (13,2 M€) contribuent à la mise en œuvre de cette politique.

 

Synthèse des dépenses d’intervention de l’action 01 « Livre et lecture »	AE	CP
1.3. Développement de la lecture et des collections	12 057 000	12 057 000
Crédits centraux	1 826 420	1 826 420
Crédits déconcentrés	10 230 580	10 230 580
1.4. Edition, librairie et professions du livre	18 607 808	18 607 808
Crédits centraux	15 607 808	15 607 808
Crédits déconcentrés	3 000 000	3 000 000
Total	30 664 808	30 664 808

 

 

SOUS-ACTION 03 : DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES COLLECTIONS

 

Crédits centraux (1,83 M€) :

 

Ces crédits permettent de financer trois types d'actions.

 

1) Les interventions en direction des bibliothèques territoriales :

 

Il s'agit en premier lieu de crédits destinés aux bibliothèques municipales ou intercommunales pour des acquisitions d’intérêt national, en particulier dans le cas des régions dépourvues de Fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB) : un montant initial de 200 000 € est inscrit à cette fin au titre de 2013.

 

À cette action directement financée sur crédits centraux s'ajoutent les appels à projet coordonnés au niveau central et pour lesquels les crédits correspondants seront délégués et consommés au niveau déconcentré en cours d'année : c'est le cas en particulier de l'appel à projets organisé dans le cadre du Plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE), qui pour mémoire a été financé à hauteur de 249,5 K€ en 2011 et 234,9 K€ en 2012.

 

2) Le soutien à la conservation et à la diffusion du patrimoine écrit :

 

Ces crédits d’interventions sont destinés à différentes structures intervenant en faveur du patrimoine écrit, telles que le Centre de recherche et de création Elsa Triolet et Louis Aragon, la Bibliothèque musicale Malher, la Fédération des maisons d'écrivains et des patrimoines littéraires, l’Association française de normalisation (AFNOR) ou le Cercle de la librairie.

 

3) Le soutien au développement de la lecture :

 

Ces crédits sont consacrés à la mise en œuvre de programmes ministériels et au soutien d'associations de développement de la lecture auprès des publics jeunes, en difficulté ou handicapés, le montant des subventions attribuées variant entre 3000 € et 150 000 €. Parmi les principales actions ainsi financées, peuvent être cités :

- le programme d'extension des horaires d’ouverture des bibliothèques municipales ;

- les actions de médiation culturelle et de lutte contre l'exclusion en matière de livre et de développement de la lecture à travers diverses associations telles que ATD Quart Monde, Lire dans le noir, etc. ;

- le soutien et l’accompagnement des associations qui travaillent dans le développement de la lecture auprès des jeunes et des populations éloignées de la lecture ;

- l’amélioration de la connaissance des professionnels de la lecture publique en matière d’offre de documentaires audiovisuels mais aussi, plus globalement, la contribution à l'élargissement de l'audience du film documentaire en bibliothèques et à un meilleur signalement des fonds audiovisuels des bibliothèques de lecture publique ;

- l’animation des réseaux de professionnels des bibliothèques, à travers trois associations : l’association des bibliothécaires de France (ABF), l’association des directeurs des bibliothèques des grandes villes (ADBGV) et l'association des directeurs des bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) ;

- l’accueil de professionnels étrangers et notamment de bibliothécaires, grâce notamment à deux associations : le comité français IFLA (International Federation of Library Associations) et la Maison des cultures du Monde ;

- les actions d’éducation artistique et culturelle au travers des soutiens à projets pilotés par des associations (Ligue de l’enseignement, Lecture Jeunesse) ;

- le partenariat avec l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

Crédits déconcentrés (10,23 M€)

 

Les crédits d'intervention délégués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au titre de la sous-action 3 ont vocation à être mobilisés selon les principaux axes suivants :

 

1) la conservation et mise en valeur du patrimoine écrit, notamment à travers le soutien apporté à l'Institut de la mémoire de l’édition contemporaine (IMEC) et la mise en œuvre du plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE) ;

 

2) les acquisitions et l'enrichissement des collections, à travers les Fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB) ;

 

3) le soutien au développement de la lecture et à la diffusion par les bibliothèques, à travers des actions au bénéfice des  médiathèques, la formation continue et l'insertion professionnelle, les manifestations littéraires et les structures régionales pour le livre.

 

Programme des médiathèques

L'aide au fonctionnement des médiathèques de proximité vise à assurer un service public de qualité dans des territoires où la médiathèque constitue souvent le seul service public culturel. Pour y prétendre, les collectivités doivent disposer d'un établissement dont l'infrastructure, les collections multi-supports et les services sont conformes aux normes en vigueur. Dans ce contexte, le professionnalisme du personnel est déterminant, c'est pourquoi le ministère soutient, sur la base d'un projet, la  création d'emplois de professionnels des bibliothèques.

 

Formation continue et l'insertion professionnelle

L'évolution accélérée du monde du livre et l'apparition de la « génération des écrans » provoquent des mutations professionnelles majeures tant dans les bibliothèques que pour les autres acteurs contribuant au développement de la lecture. C'est pourquoi des aides ciblées pour former les professionnels en matière de nouvelles technologies ou de familiarisation avec des services innovants sont accordées par les DRAC. Elles s'inscrivent dans une dynamique de complémentarité avec l'offre de formation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des Centres régionaux de formation relevant des universités.

 

Manifestations littéraires

Le Centre national du livre (Cnl) soutient des manifestations littéraires de qualité à rayonnement national. Les DRAC ont, quant à elles, pour mission d'aider des rencontres ou manifestations littéraires de qualité dont le rayonnement territorial est avéré et qui, de préférence, sont organisées en synergie avec d’autres disciplines. Parmi ces manifestations très diverses, on citera par exemple les salons littéraires d'envergure régionale ou l'accueil d'écrivains en résidence dès lors que ce séjour s'accompagne d'actions de rencontres avec la population du bassin d'accueil (lecture, ateliers d'écriture).

 

Centres et agences régionales pour le livre

Ces structures de forme juridique diverses (principalement des associations et des établissements public de coopération culturelle) sont cofinancées par les régions et l’État. Elles ont pour principale mission la création d'un espace d’échanges et de coopération entre professionnels de toute la chaîne du livre. Elles constituent par ailleurs un centre de ressources pour ces professionnels dans une période où les évolutions technologiques d'une part, législatives et réglementaires d'autre part, sont nombreuses et rapides. En outre, elles informent le public sur les enseignements artistiques et les métiers du livre dans leurs différentes composantes.

 

SOUS-ACTION 04 : EDITION, LIBRAIRIE ET PROFESSIONS DU LIVRE

 

Crédits centraux (15,6 M€)

 

Ces crédits ont vocation à être mobilisés selon deux axes principaux :

 

1) le droit de prêt en bibliothèque, qui constitue l'un des principaux dispositifs de l’action en faveur de l’économie du livre. La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèques et renforçant la protection sociale des auteurs a mis en place une rémunération des auteurs et des éditeurs pour le prêt de leurs livres en bibliothèque. Cette rémunération est financée par l’État, sur la base d’un forfait par lecteur inscrit, et par les bibliothèques de prêt, sous la forme d’un versement de 6 % du prix des livres achetés par ces dernières. Ce dispositif permet également le financement d'un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains et traducteurs, ainsi qu’aux illustrateurs de livres depuis le 1er janvier 2010 (art. 45 de la loi du 12 mai 2009) ;

 

2) le soutien direct au secteur de l’édition et des librairies, à travers divers organismes au premier rang desquels figurent :

 - la Centrale de l’édition, groupement d’intérêt économique chargé à la fois de favoriser l'exportation à l'étranger des livres en langue française et de permettre l'application dans les DOM de la loi de 1981 sur le prix du livre, grâce à la mutualisation et à la prise en charge partielle ou totale des coûts de transport et d'assurance ;

 - le Syndicat de la librairie française, qui regroupe aujourd'hui près de 600 librairies de toutes tailles, généralistes ou spécialisées, dont la vente de livres au détail constitue l'activité principale. Au cœur de ses missions figure la défense de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre qui a permis au marché du livre de se développer grâce à des réseaux de diffusion à la fois denses et variés. La multiplicité des canaux de diffusion permet de garantir la diversité de la création éditoriale en favorisant son accès auprès d'un large public sur l'ensemble du territoire.

 

Crédits déconcentrés (3 M€)

 

Ces crédits ont principalement vocation à alimenter :

- d'une part, le soutien aux librairies et aux maisons d'édition pour leurs projets de création, de développement et de diversification, afin de favoriser le maintien d'un réseau de librairies et d'éditeurs indépendants dans l'ensemble des régions et de contribuer ainsi à l'aménagement culturel du territoire ;

- d'autre part, l'aide aux salons, qui permet notamment aux maisons d'édition de taille modeste d'être présentes lors de rencontres qui constituent des lieux privilégiés pour la diffusion des ouvrages.

 

 

ACTION n° 02 Industries culturelles

4,8 %

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FDC et ADP attendus en 2013
Autorisations d’engagement		12 481 000	12 481 000
Crédits de paiement		12 481 000	12 481 000

 

Cette action finance un ensemble de politiques transversales en faveur du développement des industries culturelles et du renouvellement de la création. Les principales industries culturelles (livre, presse, musique, cinéma, audiovisuel) sont toutes confrontées aux défis de la numérisation et de l'Internet, qui représentent à la fois une grande opportunité de diffusion et de rayonnement pour les artistes et les créations culturelles et à l'inverse, du fait du piratage de masse des contenus culturels, en particulier sur Internet, une menace pour la rémunération des créateurs et de l'ensemble de la chaîne de valeur et, partant, pour le renouvellement de la création et de la diversité culturelle.

 

Les usages gratuits, issus du piratage, se sont nettement installés dans le domaine des industries culturelles. Dans le domaine de la musique enregistrée, le développement de ces usages a eu un impact particulièrement lourd puisque ce secteur a perdu 62 % de sa valeur entre 2003 et 2011.

 

La lutte contre le piratage des œuvres culturelles en ligne, qui repose sur une approche en premier lieu pédagogique, est confiée à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), créée par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

 

La Haute autorité, dont les crédits sont inscrits au titre de la présente action, a commencé au second semestre 2010 à exercer sa mission de protection des œuvres sur Internet et à mettre en application la procédure de « réponse graduée » contre le piratage.

 

La lutte contre le piratage des œuvres sur Internet constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour permettre aux industries culturelles de trouver de nouveaux équilibres économiques dans l'environnement numérique. A cette fin, un ensemble de pistes de développement de l'offre légale culturelle en ligne et d'amélioration de la rémunération des créateurs et du financement des industries culturelles ont été formulées par la mission « Création et Internet », conduite par MM. Patrick ZELNIK, Jacques TOUBON et Guillaume CERUTTI puis approfondies, pour ce qui concerne la musique, dans le cadre de la mission menée par MM. SELLES, RIESTER, THONON, COLLING et CHAMFORT en 2011.  La mission a remis son rapport « Création musicale et diversité à l’ère numérique » le 30 septembre 2011, préconisant notamment la création d'un Centre national de la musique, qui permettrait de fédérer l'industrie musicale, de rationaliser les dispositifs d'aides existants et de mobiliser de nouvelles ressources pour encourager le renouvellement de la production et la modernisation des entreprises. Une mission de préfiguration du CNM a par la suite été engagée.

 

Au-delà, des mesures de soutien spécifiques et ciblées sur certains secteurs demeurent nécessaires. En complément notamment des mesures en faveur du livre, retracées dans l'action 1 du présent programme, cette action retrace les crédits de telles mesures intéressant le secteur de la musique enregistrée et les crédits finançant les actions déconcentrées dans le domaine du cinéma.

 

Ainsi, cette action finance en particulier le Fonds pour la création musicale (FCM), qui favorise la création, la diffusion et la formation des artistes dans les répertoires variés des musiques actuelles et classiques. Des soutiens sont également apportés à des événements ou prix favorisant l'émergence de jeunes talents dans différents genres (jazz, classique, variétés).

 

Cette action finance par ailleurs l'action des DRAC en faveur de la diffusion d'œuvres cinématographiques rares, inédites ou qui ont difficilement accès aux réseaux traditionnels (financement de festivals et de réseaux de salles notamment).

 

éléments de la dépense par nature

 

dépenses d’intervention

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits  de paiement
Transferts aux autres collectivités	12 481 000	12 481 000

 

SOUS-ACTION 01 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DE LA MUSIQUE ENREGISTREE

 

Crédits centraux (1,88 M€) :

 

Ces crédits visent à favoriser le renouvellement de la création et la promotion des nouveaux talents. L'intervention de l'État se fait uniquement au travers de structures réunissant l'ensemble des acteurs de la filière musicale. Ces crédits correspondent notamment au soutien apporté aux Allumés du jazz, aux Victoires de la musique ainsi qu'à l'association de préfiguration du Centre national de la musique (APCNM).

 

 

SOUS-ACTION 02 : SOUTIEN DANS LE DOMAINE DU CINEMA

 

Crédits déconcentrés (2,6 M€) :

 

Ces crédits contribuent à soutenir des manifestations (festivals et associations régionales de salles de proximité et d'Art et Essai essentiellement) qui favorisent la découverte d'œuvres cinématographiques peu diffusées et/ou produites localement . Les manifestations régionales soutenues ont un ancrage fort dans le territoire se traduisant par une présence tout au long de l'année, et s'attachant à mettre en place et entretenir des relations de partenariat avec d'autres structures culturelles régionales.

 

 

SOUS-ACTION 03 : HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (HADOPI)

 

Crédits centraux (8 M€) :

 

En 2013, les crédits inscrits pour la subvention de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres s'élèvent à  8 M€ en AE=CP. Ils constituent la totalité du budget de l'HADOPI. Ils permettent de financer les missions d'appui au développement de l'offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l'envoi de messages d'avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l'observation des usages licites et illicites, ainsi que les frais de fonctionnement de l'autorité publique indépendante (masse salariale, dépenses courantes).