Analyse des coûts du programme et des actions

Avertissement

Sont décrites ici les dépenses prévisionnelles pour chaque action, après ventilation des crédits (comprenant autant que de besoin les évaluations de fonds de concours et attributions de produits) des actions de conduite, pilotage, soutien ou de services polyvalents vers les actions de politique publique. Cette description comporte trois volets : la cartographie des liens vers ou depuis les actions du programme, un tableau de synthèse et les commentaires explicatifs. Les données ont été élaborées par les ministères en charge des programmes, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.

S’appuyant sur des principes et des méthodes définis au plan interministériel, la démarche pragmatique adoptée pour les projets de loi de finances précédents, faisant porter l’effort sur l’identification des enjeux pertinents en termes politiques et financiers, est reconduite et approfondie. L’analyse des coûts doit être envisagée comme une démarche progressive. Sa précision évolue au fil des exercices, ce qui a déjà permis, pour les phases d’exécution, de valider les méthodes contribuant à se référer aux données comptables.

 

 

schéma de déversement analytique du programme

Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.

 

 

 

 

présentation des crédits de paiement concourant à la mise en œuvre de la politique

Intitulé de l’action	PLF 2012 crédits directs	Ventilation des crédits de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence		PLF 2012 après ventilation	LFI 2011 après ventilation
	(y.c. FDC et ADP)	au sein du programme	entre programmes	(y.c. FDC et ADP)	(y.c. FDC et ADP)
France Télévisions	443 888 891		+689 901	444 578 792	391 942 050
Passage à la télévision tout numérique	0			0	105 850 029
Soutien à l’expression radiophonique locale	29 000 000		+387 707	29 387 707	29 511 344
Total	472 888 891		+1 077 608	473 966 499	527 303 423

 

 

Ventilation des crédits de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence  vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes	-1 077 608
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mission « Culture »)	-1 070 183
Entretien des bâtiments de l’État (Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »)	-7 425

 

 

observations

DESCRIPTION DU DÉVERSEMENT DE L'ACTION 07 « FONCTIONS DE SOUTIEN DU MINISTèRE » DU PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DéMOCRATISATION DE LA CULTURE » DE LA MISSION « CULTURE »

Les modalités de déversement choisies pour les fonctions de soutien ne diffèrent pas d’un programme à l’autre. Ces modalités sont donc décrites à partir des clés de répartition déterminées.

Le ministère de la culture et de la communication a déterminé trois clés de répartition principales (affinées selon les besoins et les crédits à ventiler) :

- imputation au prorata du poids direct des actions ;

- imputation au prorata du poids des effectifs complets par action ;

- imputation directe (lorsque les montants sont isolables).

 

La totalité des crédits contenus dans l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » a vocation de permettre la réalisation des projets et des politiques du ministère de la culture et de la communication. Leur ventilation a posteriori sur l’ensemble des actions du ministère de la culture et de la communication est nécessaire afin de mieux appréhender le coût complet des actions et, ainsi, le coût réel de mise en œuvre des politiques. Seuls les crédits relatifs à l’état major et les crédits non imputables aux programmes de la Direction générale des Médias et Industries Culturelles restent sur l’action 07, selon les recommandations de la direction du budget et du CIAP.

 

Les fonctions de soutien regroupées dans l’action 07 du programme 224 se répartissent comme suit :

1 -  Masse salariale (Titre 2) : il s’agit des crédits de rémunération des agents de centrale affectés à des fonctions de soutien, de l’inspection générale des affaires culturelles, du département de l’information et de la communication.

2 -  Fonctionnement (Titre 3) : les crédits de fonctionnement prennent en compte la subvention de fonctionnement de l’OPPIC ; les crédits de fonctionnement déconcentrés ; les crédits de fonctionnement centraux (tels que les systèmes d’information, la formation, la communication, l’action sociale, les affaires juridiques, les crédits d’études, les crédits alloués au haut conseil de l’éducation artistique et culturelle, etc.).

3 -  Investissement (Titre 5) : le titre 5 est composé de crédits d’investissement déconcentrés et centraux parmi lesquels les crédits d’investissement de l’OPPIC, la prise en compte de travaux et de provisions relatifs à ces travaux, des investissements informatiques.

4 -  Les fonds de concours : il s’agit essentiellement de participations de tiers aux opérations de communication engagées par le ministre chargé de la culture et de la communication à l’occasion de la Nuit des musées, des Journées du Patrimoine, des Rendez-vous aux jardins ou de la mission mécénat ; de recettes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par le service interministériel des archives de France, par le secrétariat général et par les DRAC.

 

Modalités de déversement

Crédits de rémunérations

Les rémunérations des agents comptabilisés en crédits directs sur l’action 07 sont reventilées sur l’ensemble des autres actions des programmes de la mission « Culture » au prorata des effectifs totaux et complets par action. Ces effectifs, prévisionnels de l’année 2011, sont utilisés en ETPT.

Un travail de consolidation est accompli annuellement par le ministère de la culture et de la communication, afin de répartir les effectifs centraux et déconcentrés sur chaque action des trois programmes de la mission culture. La base de calcul ainsi constituée prend en compte l'effectif total et complet du ministère, ventilé par action de chaque programme.

Crédits de fonctionnement

- Les crédits de formation, d’action sociale, de fonctionnement et d'entretien de l'administration centrale et des DRAC sont répartis au prorata des effectifs : effectif total et complet pour les crédits d’action sociale, les crédits informatiques, effectifs rémunérés sur crédits centraux pour les crédits de fonctionnement de l’administration centrale et pour les crédits de formation (dont le montant sur l’action 07 ne concerne que les personnels payés en centrale), effectifs des DRAC pour les crédits de fonctionnement des DRAC.

Les crédits de formation ventilés ici correspondent aux crédits de formations généralistes, organisées par le Service des ressources humaines, les formations spécifiques ou formations métiers étant intégrées dans les crédits directs des actions du programme.

- Les crédits de fonctionnement de l’OPPIC sont ventilés au prorata de la dépense directe par action hors personnel.

- Les crédits de communication font l’objet d’une imputation directe pour toutes les opérations qu’il est possible d’attribuer intégralement à une action (par exemple, les crédits dédiés à la Nuit des musées sont déversés sur l’action patrimoine des musées de France, les crédits dédiés aux journées du Patrimoine ont été déversés sur l’action patrimoine monumental et archéologique). Le reliquat concerne des crédits transversaux (impression, espaces publicitaires, veille de la presse, etc.) et est réparti au prorata de la dépense directe par action hors personnel.

- Les frais de justice et de réparations civiles, les crédits d'études, contenus dans l’action 07 sont ventilés au prorata de la dépense directe par action hors personnel. Les études dont le coût est intégré à l’action 07 correspondent aux études menées par le département des études, de la prospective et des statistiques. L’ensemble de ces études a pour vocation la plus grande transversalité et il serait donc contraire à la politique du programme 224 de chercher à sectoriser ces études. Un traitement dans leur globalité s’avère donc plus pertinent que leur découpage arbitraire par secteur.

 

DESCRIPTION DES DÉVERSEMENTS EN PROVENANCE DE PROGRAMMES D'AUTRES MISSIONS

Un seul programme d'une autre mission a une incidence sur le programme 313.

 

Mission	Programme déversant ou destinataire	Justification du déversement	Modalités du déversement
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	309 « Entretien des bâtiments de l’État » (déversant)	Le regroupement des crédits d'entretien des bâtiments de l’État propriétaire comprend les immeubles de bureaux des services du ministère de la culture et de la communication.	Répartition sur les actions de tous les programmes du ministère de la culture et de la communication au prorata des effectifs affectés aux dites actions.

 

ANALYSE DES CRéDITS COMPLETS

Les crédits directs du programme 313 « Contribution à l’audiovisuel et à l’expression radiophonique » représentent 472,9 M€ en 2012.

Après déversements en provenance de l’action 224.07 « Fonctions de soutien du ministère » (1,1 M€) et du programme 309 « Entretien des bâtiments de l’État » (0,007 M€), les crédits en coût complet du programme 313 s’élèvent en 2012 à 474 M€.

Les proportions entres les actions en coûts directs et en coûts complets sont stables.