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Jean-Louis NEMBRINI |
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Directeur général de l’enseignement scolaire |
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Responsable du programme n° 230 : Vie de l’élève |
Les conditions de scolarisation des élèves et de travail pour les enseignants sont un élément fondamental de la réussite scolaire et de l’égalité des chances. Grâce à la qualité de la vie scolaire et à l’attention vigilante qui leur est accordée par l’ensemble des personnels, les élèves doivent trouver un environnement propice aux apprentissages et recevoir l’accompagnement dont ils ont besoin. La vie scolaire participe en elle-même à certains apprentissages essentiels constitutifs du socle commun de connaissances et de compétences, notamment l’acquisition des compétences sociales et civiques et le développement de l’autonomie et de l’initiative des élèves.
L’accompagnement éducatif, généralisé à l’ensemble des collèges et mis en place dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues », est une réussite. En 2008-2009, près de 725 500 collégiens du public, soit 30,7 % des effectifs, ont bénéficié du dispositif dans 5 104 collèges. Plus de 3,4 millions d’heures ont été assurées par 113 057 intervenants, dont 60 % d’enseignants et 20 % d’assistants d’éducation. Ce dispositif a bénéficié aussi à 147 000 élèves dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, soit 24,9 % des effectifs concernés.
Le volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues » permet également la poursuite de la campagne de labellisation de places d’« internat d’excellence », dans le cadre des plans académiques de développement de l’internat, avec l’objectif de 4000 places labellisées en 2012, et la pérennisation du dispositif de réussite scolaire, dans les 200 lycées généraux, technologiques et professionnels qui accueillent des élèves faisant face à des difficultés sociales et scolaires particulières.
La prévention de l’absentéisme fait l’objet d’une attention soutenue. Il peut être le signe déclencheur de ruptures scolaires et constituer un risque d’entrée dans l’exclusion. Il est un facteur d’aggravation des inégalités dans la réussite scolaire. L’objectif pour chaque établissement est de réduire de manière significative le nombre d’élèves absentéistes par un repérage précoce et une prise en charge rapide. Les équipes éducatives sont particulièrement mobilisées, en étroite relation avec les parents et, si besoin est, avec les partenaires extérieurs. 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire, créés par la circulaire Education nationale -Ville du 27 janvier 2009 ont, parmi leurs tâches principales, la lutte contre l’absentéisme.
Trois objectifs ont été fixés :
- réduire de 50% le taux d’absentéisme dans les trois ans à venir pour tous les établissements dotés de médiateurs de réussite scolaire,
- réduire ce taux de 30% dès la fin de l’année scolaire 2009-2010 dans la centaine d’établissements identifiés par les recteurs comme les plus exposés,
- le réduire pour l’ensemble des établissements scolaires, en particulier dans les lycées professionnels, afin d’atteindre l’objectif fixé à 7 % en 2010, c’est-à-dire un taux divisé quasiment par deux par rapport à 2008.
La prévention du décrochage scolaire est en effet un objectif prioritaire de l’éducation nationale. Afin de réduire le nombre de décrocheurs, les équipes seront mobilisées : en amont, au sein des établissements scolaires, mais également, en aval, en dehors des établissements scolaires, au sein de coordinations locales des acteurs de la formation et de l’insertion, installées par les circulaires interministérielles du 18 décembre 2008 et du 22 avril 2009. En repérant, mieux et plus tôt, les élèves en risque de décrochage ainsi que les élèves décrocheurs, leur prise en charge et leur suivi s’organiseront plus précocement. De même, le maintien ou le raccrochage à une formation en seront facilités, l’objectif étant au moins l’obtention d’un diplôme de niveau V. Au sein des établissements, une application nationale, déployée en 2009-2010, facilitera le repérage et le suivi des prises en charge, l’exercice de la responsabilité des établissements vis-à-vis de leurs élèves sortants en sera améliorée, Cette application permettra également des remontées statistiques au niveau académique et national.
Le constat de l’évolution des phénomènes de violence dans les établissements scolaires fait apparaître une relative stabilité des incidents signalés, qui sont en outre concentrés sur un nombre restreint d’établissements. Les données recueillies à partir du Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) à partir d’un échantillon d’établissements montrent que les incidents se déroulent majoritairement dans les collèges et les lycées professionnels. Cependant, l’augmentation de la fréquence de certains faits ainsi que leur changement de nature (intrusions en bandes, introduction et utilisation d’armes) ont conduit à prendre des mesures visant à assurer la sécurité des établissements scolaires. Une circulaire du 24 mars 2009 a ciblé les mesures sur 184 établissements scolaires dans 17 académies. 92 % de ces établissements ont d’ores et déjà réalisé un diagnostic de sécurité, dont les préconisations devront être mises en œuvre en 2009-2010 ; 43 % mettent en place un système de vidéo-protection.
Pour l’ensemble des établissements, les objectifs fixés sont les suivants :
- d’ici trois ans, tous devront avoir mis en œuvre leur diagnostic de sécurité ;
- des équipes mobiles d’aide et d’intervention à disposition des établissements seront constituées dans les académies les plus exposées ;
- un partenariat étroit sera établi avec l’autorité préfectorale pour la mise en place de policiers référents.
Par ailleurs, le programme « Vie de l’élève » contribue de manière très significative à l’accroissement et à l’amélioration de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire, au travers de crédits permettant de rémunérer les personnels exerçant les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire et d’équiper ces élèves en matériel pédagogique adapté. Les objectifs en la matière sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Il s’agit d’une part, d’exécuter les décisions des commissions des droits et de l’autonomie des maisons départementales des personnes handicapées relatives à l’attribution d’un matériel pédagogique adapté et/ou d’une aide humaine destinée à assurer l’accompagnement individuel prescrit, et d’autre part, de faire en sorte que ces personnels soient les mieux formés possible.
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récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
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Faire respecter l’école et ses obligations |
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INDICATEUR 1.1 |
Taux d’absentéisme des élèves |
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INDICATEUR 1.2 |
Proportion d’actes de violence grave signalés |
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Promouvoir la santé des élèves |
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INDICATEUR 2.1 |
Proportion d’élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6ème année |
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Favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la vie collective |
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INDICATEUR 3.1 |
Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL). |
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INDICATEUR 3.2 |
Pourcentage d’élèves détenteurs d’une licence d’association sportive d’établissement |
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Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des élèves à besoins éducatifs particuliers |
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INDICATEUR 4.1 |
Proportion d’élèves handicapés bénéficiant d’un accompagnement de vie scolaire |