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Luc ALLAIRE |
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Directeur de l’administration générale et de la modernisation des services |
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Responsable du programme n° 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail |
Le programme 155, programme support des politiques publiques de la mission interministérielle « Travail et Emploi », porte les activités mutualisées d’encadrement et de soutien. A ce titre, sont gérés au sein de ce programme les effectifs, les moyens, les systèmes d’information et les fonctions transversales des services déconcentrés de la mission.
Les politiques du travail et de l’emploi sont mises en œuvre par un réseau unique de services déconcentrés. Ce réseau connaîtra en 2010 une importante réorganisation suite aux décisions du Comité de modernisation des politiques publiques (CMPP). En application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) :
- les services de l’inspection du travail issus des trois secteurs ministériels de l’agriculture, des transports et du travail ont été fusionnés en 2009. Cette décision vient conforter le plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail, qui se poursuit en 2010.
- les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), préparées en 2008-2009 dans cinq régions préfiguratrices, seront pleinement effectives au 1er janvier 2010.
Dans ce contexte de réformes, le programme maintient son action autour de quatre objectifs transversaux :
- accroître la qualité du pilotage régional et des opérateurs
- optimiser la gestion des moyens
- rénover la gestion des ressources humaines
- élaborer des statistiques, études et évaluations à destination des responsables institutionnels
La RGPP renforce l’objectif d’amélioration du pilotage des services déconcentrés et des opérateurs en affirmant le rôle prépondérant du niveau régional dans la conduite des politiques publiques et en accentuant la satisfaction des attentes des usagers. Le programme met à disposition des responsables territoriaux de la mission des outils stratégiques, comme les systèmes d’information « métier », financiers et de performance. En parallèle, des efforts de professionnalisation des acteurs des fonctions support et d’aide à la décision (contrôle de gestion et contrôle interne) permettent aussi de renforcer le pilotage régional. Le renforcement du pilotage doit se traduire également par l’efficience des opérateurs de l’Etat.
L’optimisation des moyens demeure une nécessité vis-à-vis des contribuables. Le programme œuvre en ce sens en contribuant aux efforts interministériels d’efficience bureautique, de gestion des ressources humaines et de gestion immobilière, tout en veillant au maintien de la qualité des prestations fournies.
Le schéma stratégique de gestion des ressources humaines, actualisé en 2009, fixe les orientations et les perspectives d’une politique globale d’emploi et de valorisation des ressources humaines de l’ensemble de la mission « Travail et Emploi », qui porte notamment sur l’évolution des métiers, des compétences et la gestion prévisionnelle des emplois dans un cadre d’élargissement de la déconcentration de la gestion et de la mutualisation des moyens.
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et les opérateurs du programme, le Centre d’études de l’emploi (CEE) et le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), consacrent une part importante de leurs moyens aux travaux d’évaluation des politiques publiques et en évaluent leur notoriété. La DARES assure la production de statistiques pour les ministères du travail et de l’emploi.
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récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
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Accroître la qualité du pilotage des services déconcentrés et des opérateurs |
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INDICATEUR 1.1 |
Taux de satisfaction des usagers suite à un contact de moins d’un an avec les DIRECCTE |
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INDICATEUR 1.2 |
Pourcentage d’opérateurs placés sous un contrat d’objectif comportant des indicateurs d’efficience |
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Optimiser la gestion des moyens |
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INDICATEUR 2.1 |
Efficience bureautique |
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INDICATEUR 2.2 |
Efficience de la gestion des ressources humaines |
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INDICATEUR 2.3 |
Efficience de la gestion immobilière |
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Développer une gestion des emplois, des effectifs et des compétences au service des programmes de la mission interministérielle |
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INDICATEUR 3.1 |
Part des agents de la mission affectés aux métiers définis comme prioritaires par le plan de gestion prévisionnel des effectifs, des emplois et des compétences |
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INDICATEUR 3.2 |
Nombre de régions dont le taux de vacance est supérieur au double de la moyenne nationale |
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INDICATEUR 3.3 |
Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 |
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Satisfaire les utilisateurs des statistiques, études et évaluations |
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INDICATEUR 4.1 |
Taux de satisfaction des travaux d’études, statistiques et de recherche |
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INDICATEUR 4.2 |
Notoriété des travaux d’études, statistiques et de recherche |
