Présentation stratégique du projet annuel de performances

Jean-Louis NEMBRINI

Directeur général de l’enseignement scolaire

Responsable du programme n° 141 : Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 L’objectif principal du programme 141 « enseignement scolaire public du second degré » est de permettre à chaque élève d’acquérir les connaissances et les compétences indispensables à l’autonomie du citoyen, afin de favoriser son insertion professionnelle, la poursuite de ses études dans l’enseignement supérieur court ou long ainsi que sa capacité à se former tout au long de la vie. Il s’agit pour chacun, en fonction des études choisies, soit d’obtenir au moins un diplôme de niveau V à la fin du cursus dans le second degré, soit, par le diplôme obtenu, de maîtriser le niveau nécessaire à la réussite dans un cursus de l’enseignement supérieur.

 

Ces objectifs s’inscrivent en cohérence avec ceux de la Stratégie de Lisbonne « Éducation et formation 2010 » :

- diminuer la proportion de jeunes quittant prématurément l’école : ramener à 10% (contre 17% actuellement) le taux de jeunes de 18 à 24 ans sans diplôme et ne poursuivant pas d’études ou de formation,

- porter à 85% le pourcentage de jeunes ayant obtenu un diplôme du second cycle de l’enseignement secondaire.

 

Dans ce contexte, la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole a fixé des objectifs ambitieux aux termes desquels 100 % d’une classe d’âge doit être qualifiée au niveau V, 80% d’une classe d’âge doit être conduite au baccalauréat et 50 % d’une classe d’âge doit accéder à un diplôme de l’enseignement supérieur.

 

Au collège, l’ambition première est de garantir à chaque élève l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Les programmes d’enseignement sont désormais articulés au socle commun. Un enseignement d’histoire des arts est mis en place à la rentrée 2009. La réforme du diplôme national du brevet, fixée par l’arrêté du 9 juillet 2009, intègre ainsi en 2010 une épreuve d’histoire des arts à titre optionnel. Le nouveau diplôme permettra d’attester en 2011 la maîtrise des compétences du socle commun.

La prévention et le traitement de la difficulté scolaire en collège s’appuient sur les programmes personnalisés de réussite éducative, qui bénéficient actuellement à plus de 5 % des élèves et associent divers types d’interventions. Il s’agit, en aidant le plus précocement l’élève qui rencontre des difficultés, de continuer à limiter les redoublements.

 

L’ensemble des collèges proposent l’accompagnement éducatif depuis la rentrée scolaire 2008. Chaque collégien volontaire peut bénéficier, deux heures par jour quatre fois par semaine, d’une aide aux devoirs et aux leçons, d’activités sportives, artistiques ou culturelles ainsi que de la pratique orale de l’anglais. S’il n’est pas un dispositif de soutien, l’accompagnement éducatif permet à tous les élèves concernés d’accéder à un accompagnement scolaire et contribue en cela à l’égalité des chances et à la réussite scolaire : 65 % des 725 500 collégiens concernés bénéficient d’une aide aux devoirs et aux leçons.

 

La politique mise en œuvre en faveur des collèges des réseaux « ambition réussite », dans le cadre du plan de relance de l’éducation prioritaire, commence à produire ses premiers effets puisqu’il existe une évolution positive des taux de réussite au diplôme national du brevet. Ces collèges ont dépassé la cible fixée pour 2008. Les moyens humains supplémentaires permettent d’encourager des pratiques pédagogiques innovantes et des progrès sont constatés dans les acquis des élèves sur les compétences attendues.

 

Au lycée professionnel, la réforme de la formation, avec la généralisation du parcours de baccalauréat professionnel en trois ans, entre pleinement en application à la rentrée 2009. Elle se caractérise par le renforcement de la personnalisation de l’offre (avec l’aide individualisée et la mise en place de passerelles entre les voies de formation) et par une autonomie plus importante des établissements.

Cette réforme contribue à accroître l’attractivité de la voie professionnelle. La totalité des spécialités du baccalauréat professionnel est dorénavant accessible en trois ans, à l’issue de la classe 3^ème, et chaque lycéen, au cours de sa formation, se présente à un diplôme de niveau V (BEP ou CAP). Le dispositif d’accompagnement personnalisé permet de faire bénéficier les lycéens professionnels d’actions d’aide et de soutien, selon leurs besoins, à hauteur de 2,5 heures par semaine tout au long du cursus de trois ans. A visée principalement pédagogique, ces actions peuvent également permettre aux jeunes d’affiner un projet professionnel ou de poursuite d’études.

L’offre de formation en certificat d’aptitude professionnelle, également accessible à l’issue de la classe de 3^ème, a été légèrement augmentée afin de répondre à la fois aux besoins des différents secteurs économiques et aux aptitudes d’une partie des élèves de lycées professionnels. Un dispositif de passerelles entre les formations de niveau V et les formations de niveau IV permet aux jeunes, titulaires d’un diplôme de niveau V, de rejoindre une formation de baccalauréat professionnel, au niveau de la 1^ère professionnelle. De même, les passerelles sont  développées entre les voies professionnelle, technologique et générale.

 

Au lycée d’enseignement général et technologique, il demeure nécessaire de créer en lycée les conditions pour l’atteinte des deux objectifs fixés par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école.

 

Le Président de la République a confié en janvier 2009 à Richard Descoings, directeur de l’Institut d’études politiques de Paris, le soin de mener une concertation sur la réforme du lycée. A l’issue d’une large consultation, M. Descoings a identifié, dans son rapport remis au Président de la République le 2 juin dernier, les axes de travail suivants :

- renforcer l’accompagnement des élèves en difficulté tout au long de la scolarité du lycée ;

- revaloriser la voie technologique en modernisant ses contenus et en accroissant ses débouchés naturels dans l’enseignement supérieur technologique ;

- rééquilibrer les différentes séries de la voie générale pour mettre fin à l’excessive prépondérance de la série S ;

- mieux préparer les élèves à la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur, aussi bien en termes de méthodes de travail que d’orientation ;

- donner place et reconnaissance à la responsabilité et à l’engagement des lycéens dans la vie de leur établissement et l’organisation de leurs études.

 

Ces axes figurent aussi parmi les priorités identifiées dans le rapport demandé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale à la mission d’information sur la réforme du lycée le 28 janvier 2009, présidée par M. Yves Durand et dont M. Benoist Apparu était le rapporteur, et rendu public fin mai.

Ces éléments de réflexion doivent servir de base à une concertation prévue à l’automne 2009 avant une prise de décisions sur les mesures applicables dès la rentrée 2010.

 

Enfin, l’amélioration de la maîtrise des langues vivantes est indispensable pour permettre à la France de relever les défis de la construction européenne et de la mondialisation. L'objectif est de permettre à chaque élève de parler et de comprendre au moins deux langues étrangères à l'issue de la scolarité en lycée. S’agissant de l’anglais, langue étudiée par plus de 97 % des élèves de l’enseignement secondaire, outre les ateliers de pratique de la langue mis en place au collège dans le cadre de l'accompagnement éducatif, des stages sont organisés en lycée pendant les vacances afin de conforter la maîtrise de l'oral.

 

 

 

 

 

 

 

récapitulation des objectifs et indicateurs de performance

OBJECTIF 1	Conduire le maximum d’élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité et à l’obtention des diplômes correspondants
INDICATEUR 1.1	Taux d’accès au baccalauréat
INDICATEUR 1.2	Réussite des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées
INDICATEUR 1.3	Proportion des jeunes âgés de 20 à 24 ans possédant au moins un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire
INDICATEUR 1.4	Taux d’accès au brevet
INDICATEUR 1.5	Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de base en français et en mathématiques
INDICATEUR 1.6	Proportion d’élèves maîtrisant en fin de troisième le socle commun
INDICATEUR 1.7	Proportion des jeunes de 15 ans "ayant d’importantes difficultés de lecture" (dont le niveau 1 de lecture est inférieur ou égal à 1 aux tests de PISA)
INDICATEUR 1.8	Taux d’accès à un bac général ou technologique des élèves de 2nde générale et technologique (GT)
INDICATEUR 1.9	Taux d’accès à un bac professionnel des élèves de seconde professionnelle
INDICATEUR 1.10	Proportions d’élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques
INDICATEUR 1.11	Proportion d’élèves apprenant l’allemand
INDICATEUR 1.12	Taux de redoublement
OBJECTIF 2	Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers
INDICATEUR 2.1	Rapports des proportions d’élèves maîtrisant en fin de troisième le socle commun, en Réseaux Ambition Réussite / hors Education Prioritaire  et en Réseaux Réussite Scolaire / hors Education prioritaire
INDICATEUR 2.2	Rapports  des proportions d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de base en français et en mathématiques, en RAR / hors EP et en RRS / hors EP
INDICATEUR 2.3	Rapport des taux de réussite au brevet, en RAR / hors EP et en RRS / hors EP
INDICATEUR 2.4	Ecart des taux d’encadrement en collège (Elèves par division) en RAR - hors EP et en RRS - hors EP
INDICATEUR 2.5	Evolution de la scolarisation et de la réussite scolaire des élèves handicapés du second degré
OBJECTIF 3	Diversifier les modalités de formation professionnelle
INDICATEUR 3.1	Taux d’obtention d’une certification (CAP, BEP, Bac pro, BTS) à l’issue d’une formation par apprentissage
INDICATEUR 3.2	Ecart des taux de réussite entre "apprentis" et "scolaires"
INDICATEUR 3.3	Impact des actions d’insertion des jeunes de plus de 16 ans (MGI)
OBJECTIF 4	Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire
INDICATEUR 4.1	Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur
INDICATEUR 4.2	Taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS
INDICATEUR 4.3	Rapport de la proportion de jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et de la proportion des 25-49 ans en situation d’emploi
OBJECTIF 5	Contribuer au développement de l’éducation et à la formation tout au long de la vie
INDICATEUR 5.1	Taux de certification des bénéficiaires du dispositif validation des acquis de l’expérience (VAE)
OBJECTIF 6	Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté
INDICATEUR 6.1	Proportion d’enseignants inspectés au cours des cinq dernières années
INDICATEUR 6.2	Taux de remplacement (des congés pour maladie ou maternité)
INDICATEUR 6.3	Taux de rendement du remplacement
INDICATEUR 6.4	Proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières
OBJECTIF 7	Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués
INDICATEUR 7.1	Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée
INDICATEUR 7.2	Part du potentiel d’enseignement consacrée à l’activité d’enseignement en classe (ou groupes)
INDICATEUR 7.3	Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés)
INDICATEUR 7.4	Pourcentage de collèges et de lycées professionnels à faibles effectifs (moins de 200 élèves)
INDICATEUR 7.5	Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins