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Jean-Denis COMBREXELLE |
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Directeur général du travail |
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Responsable du programme n° 111 : Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
Le programme a pour objectif l’amélioration des conditions d’emploi et de travail des salariés du secteur concurrentiel (15,9 millions de personnes), au moyen de plusieurs leviers : la qualité du droit, sa diffusion et le contrôle de sa mise en œuvre, le conseil et le dialogue social.
Sa responsabilité incombe au directeur général du travail, qui s’appuie sur les services centraux de la direction générale, les services déconcentrés (directions régionales et départementales du travail) ainsi que sur les opérateurs du programme : l’Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (AFSSET), appelée à connaître une profonde évolution en 2010, ainsi que l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).
Améliorer la qualité de l’emploi permet de garantir aux salariés des conditions de rémunération et de travail conformes aux normes collectives ainsi que de protéger leur santé et leur sécurité au travail. Cet objectif induit par ailleurs la résorption des discriminations, l’accompagnement des mutations économiques ainsi que l’instauration d’un dialogue social dynamique et équilibré.
La stratégie européenne de l’emploi, la stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail ainsi que les garanties que l’Etat se doit d’apporter en la matière impliquent de construire une politique active du travail associant étroitement les partenaires sociaux et reposant, depuis la loi jusqu’au contrat de travail, sur le développement du dialogue social à tous les niveaux et notamment au sein des entreprises. Face aux mutations sociales, économiques et démographiques actuelles, cette politique s’articule autour d’orientations nationales qui se fondent sur le triptyque «diagnostic - plan d’action - évaluation».
La réussite d’une telle politique suppose un renforcement de l’efficacité collective des services et implique une évolution des moyens et de l’organisation de l’inspection du travail visant à améliorer plus encore la programmation des contrôles, les moyens techniques d’appui et les modes d’intervention en entreprise.
La fusion, à compter du 1er janvier 2009, des inspections du travail de l’agriculture et des transports constitue une nouvelle étape dans l’amélioration de l’efficacité des services étatiques. L’année 2010 sera marquée par la poursuite du « plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail » avec 160 nouveaux postes consacrés au contrôle.
L’amélioration des relations du travail s’illustrera par la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui constitue une refondation des règles historiques de représentativité syndicale. Les nouvelles règles de représentativité impacteront la négociation collective tant au niveau des entreprises, des branches qu’au plan national interprofessionnel.
En 2010, la réforme de l’administration territoriale de l’Etat verra la transformation complète des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle avec la mise en place des directions régionales des entreprises de la consommation de la concurrence du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et la suppression, au niveau départemental des directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, auxquelles se substitueront des unités territoriales, intégrées au sein des DIRECCTE.
Enfin, au-delà des évolutions structurelles, le succès de la politique du travail dépend d’une réelle progression sur les quatre actions de cette politique que sont :
- la santé et la sécurité au travail
- la qualité et l’effectivité du droit
- le dialogue social et la démocratie sociale
- la lutte contre le travail illégal
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récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
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Cibler l’activité de contrôle des services d’inspection du travail sur des priorités de la politique du travail |
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INDICATEUR 1.1 |
Part des contrôles portant sur 5 priorités de la politique du travail |
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Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels |
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INDICATEUR 2.1 |
Part des interventions du réseau ANACT consacrées aux priorités poursuivies dans le cadre du programme |
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INDICATEUR 2.2 |
Nombre de substances chimiques évaluées par l’AFSSET hors procédures Reach et biocides |
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Garantir l’effectivité du droit du travail |
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INDICATEUR 3.1 |
Taux de satisfaction des usagers des services d’inspection du travail |
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INDICATEUR 3.2 |
Part des entreprises s’étant mises en conformité suite à un premier constat d’infraction par l’inspection du travail sur le droit des contrats de courte durée (CDD, intérim) |
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Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social |
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INDICATEUR 4.1 |
Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective |
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INDICATEUR 4.2 |
Délai moyen d’extension par l’administration du travail des accords de branche |
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INDICATEUR 4.3 |
Part des établissements (de 11 à 49 salariés) couverts par des délégués du personnel dans 3 secteurs prioritaires |
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INDICATEUR 4.4 |
Pourcentage de branches dont le coefficient de bas de grille atteint au moins le niveau du SMIC |
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Lutter efficacement contre le travail illégal |
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INDICATEUR 5.1 |
Part des contrôles portant sur le travail illégal |
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INDICATEUR 5.2 |
Part des contrôles pour travail illégal donnant lieu à un PV pour travail illégal |
