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Bertrand MARTINOT |
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Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle |
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Responsable du programme n° 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
Le programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi poursuit un double objectif. D’une part, il favorise la sécurisation des parcours professionnels. D’autre part, il vise à développer l’emploi au travers de l’accroissement de l’activité.
Malgré la crise actuelle, les changements économiques et sociaux amorcés depuis le début des années 1990 devraient se poursuivre, qu’il s’agisse de la mondialisation des économies, des évolutions démographiques et technologiques ou du besoin croissant des entreprises en matière de qualification.
Cependant, depuis septembre 2008, le marché du travail connaît une forte dépression sans que l’on puisse prévoir ni sa durée, ni son amplitude finale. Il convient donc de gérer la situation en minimisant les pertes d’emploi et en préparant au mieux la sortie de crise.
Dans ce contexte, les mesures destinées à maintenir l’emploi malgré la sous-activité des entreprises et la mobilité professionnelle sont favorisées. Il s’agit de sécuriser le plus possible les parcours professionnels et de minimiser les risques de rupture. L’approche qu’en fait le ministère de l’emploi est large. Ainsi, l’action menée dans le cadre de ce programme ne vise pas seulement la réparation de situations de rupture professionnelle, qu’il convient d’accompagner, mais bien la globalité des trajectoires. Il s’agit tout à la fois de faciliter l’entrée des jeunes sur le marché du travail, de permettre aux seniors de s’y maintenir, d’essayer d’éviter les licenciements malgré la sous-activité industrielle, de répondre aux difficultés des salariés touchés par les restructurations et de faciliter les démarches des salariés désireux de se former pour réorienter leur parcours.
La première action de ce programme vise ainsi à accompagner les conséquences des mutations économiques sur l’emploi, notamment au travers des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et compétences intégrant des mobilités. Au-delà de cette anticipation, la crise économique actuelle a conduit à une forte mobilisation de l’activité partielle en 2009 qui pourrait se poursuivre en 2010. Le dispositif d’activité partielle permet d’éviter des suppressions d’emplois en maintenant les salariés dans les entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles. Le gouvernement a également souhaité aller au-delà de ce simple accompagnement financier en favorisant l’adaptation des salariés aux changements ou en organisant leur reconversion vers d’autres postes non menacés au sein de l‘entreprise. Ces aides de l’Etat (FNE- formation) sont accordées en contrepartie d’engagements de l’entreprise, en particulier de maintien dans l’emploi.
La deuxième action a pour objet d’améliorer l’accès des actifs à la qualification et d’adapter cette formation aux besoins actuels et à venir des entreprises. La réforme de la formation professionnelle doit se traduire par le vote d’une loi avant la fin de l’année 2009, dont les effets interviendront à partir de 2010. Elle vise à concilier deux impératifs : l’accroissement de la compétitivité des entreprises et la satisfaction des besoins des salariés dans le cadre de parcours sécurisés.
Le Plan de relance de l’économie lancé par le gouvernement début 2009 a marqué le renforcement de son action en faveur des jeunes pour favoriser leur entrée sur le marché du travail en misant sur l'apprentissage et la formation en alternance, deux voies qui permettent déjà à 70 % des jeunes d'obtenir un emploi. Pour ce faire, le gouvernement a fixé deux objectifs :
-320 000 apprentis entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010, soit 35 000 de plus qu'en 2008 ;
-170 000 contrats de professionnalisation d'ici à juin 2010, soit 30 000 de plus que l'année précédente.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures incitatives, financées par le programme 316 de la mission « Plan de relance de l’économie », ont été prises :
- toutes les entreprises qui recrutent un jeune en apprentissage sont exonérées de charges sociales ;
- les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire bénéficient d’une prime de 1 800 euros ;
- pour toute nouvelle embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, les entreprises reçoivent une prime exceptionnelle de 1 000 ou 2 000 euros, suivant le degré de qualification du jeune.
De même, le gouvernement a souhaité mettre à profit la période de crise pour élever le niveau de qualification des jeunes connaissant des difficultés sur le marché du travail et adapter leurs compétences aux besoins des entreprises. Ce sont les objectifs du contrat d'accompagnement et de formation dont bénéficieront 50 000 jeunes à compter de la rentrée 2009 jusqu’à juin 2010. Ce contrat offre aux jeunes concernés un statut, une formation, la protection sociale et la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle. Cette mesure est financée par le programme 316 de la mission « Plan de relance de l’économie ».
Le programme poursuit également dans son action 3, un objectif de création d’emplois par le développement de l’activité économique, au moyen en particulier de l’aide à la création d’entreprise. La réforme des aides à la création d’entreprise concentre l’effort de l’État sur l’accompagnement des créateurs à tous les stades de la vie de leur entreprise : démarrage, financement et pérennisation. Elle vise à permettre la mise en œuvre effective des projets de création d’entreprise, à accroître la durée de vie des très petites entreprises ainsi créées, de même que le nombre d’emplois créés par ces structures.
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récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
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Assurer l’effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal) |
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INDICATEUR 1.1 |
Part de la masse financière contrôlée sur la masse contrôlable |
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INDICATEUR 1.2 |
Nombre d’entités contrôlées sur le nombre d’entités contrôlables |
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Développer la GPEC dans les PME au bénéfice des salariés les plus fragilisés par les mutations économiques |
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INDICATEUR 2.1 |
Part des entreprises de moins de 300 salariés ayant engagé une démarche de GPEC 6 mois après avoir bénéficié d’un appui conseil |
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INDICATEUR 2.2 |
Nombre de salariés couverts par une démarche d’appui conseil en GPEC |
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INDICATEUR 2.3 |
Part des salariés les plus fragilisés dans les publics bénéficiaires des actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC) |
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Contribuer à la revitalisation des territoires et au reclassement des salariés licenciés pour motif économique. |
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INDICATEUR 3.1 |
Nombre d’emplois créés par rapport au nombre d’emplois supprimés, à l’échéance des conventions de revitalisation |
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INDICATEUR 3.2 |
Taux de plans de sauvegarde de l’emploi comportant la mise en place d’une cellule de reclassement |
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INDICATEUR 3.3 |
Taux de reclassement des salariés bénéficiaires d’une cellule de reclassement |
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INDICATEUR 3.4 |
Taux de reclassement à l’issue de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et du contrat de transition professionnelle (CTP) |
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Faciliter l’insertion dans l’emploi par le développement de l’alternance, l’accès aux compétences-clefs et la validation des acquis de l’expérience |
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INDICATEUR 4.1 |
Taux d’insertion dans l’emploi à l’issue du contrat d’apprentissage |
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INDICATEUR 4.2 |
Taux d’insertion dans l’emploi à l’issue du contrat de professionnalisation (par tranche d’âge de : -26 ans, 26-45 ans, +45 ans) |
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INDICATEUR 4.3 |
Taux d’accès à l’emploi ou à une formation qualifiante à l’issue d’une formation aux compétences-clefs |
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INDICATEUR 4.4 |
Nombre de certifiés (tous ministères) par la voie de la VAE |
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Stimuler la création et la reprise des TPE et favoriser l’embauche dans des secteurs d’activité spécifiques |
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INDICATEUR 5.1 |
Taux de croissance annuel du nombre d’heures travaillées dans le secteur des services à la personne |
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INDICATEUR 5.2 |
Taux d’emploi créé (y compris celui du créateur) à la création, à un an et trois ans dans les entreprises créées et accompagnées. |
