Présentation du programme et des actions

Numéro et intitulé de l’action		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
01	Pilotage, modernisation et activités numériques (nouveau)	81 077 569	75 886 093
02	Promotion et distribution des publications (nouveau)	17 316 686	17 386 686
Total		98 394 255	93 272 779

 

 

 

 

 

Présentation du programme

 Comme cela a été dit dans la présentation de l'autre programme de la mission (programme 623 « Edition et diffusion »), la nature de la mission « Publications officielles et information administrative » est confirmée après les préconisations de la revue générale des politiques publiques, mais ses modalités d'exécution doivent être profondément remaniées : fusion des deux anciennes directions de la Documentation française et des Journaux officiels au 1° janvier 2010 en une direction unique, modification des structures organisationnelles et budgétaires.

 

Si le programme 623 traduit les charges directes liées à la production « traditionnelle », le programme 624 « Pilotage et activités de développement des publications » suit les activités de support, les activités numériques, commerciales et de distribution. Les dépenses communes de modernisation concernant l'ensemble de la mission sont également incluses dans ce programme : charges du plan de départs anticipés pour les salariés de l'ex-DJO (CAAPAT), charges du plan de départs anticipés pour les salariés de la SACI-JO (RECAPS), charges de la caisse des pensions.

 

En conséquence, si ce programme présente un montant relativement équilibré par rapport à celui de l'autre programme
(98,4 M€ en AE et 93,3 M€ en CP pour le programme 624, contre 101,1 M€ en AE et 99,7 M€ en CP pour le programme 623), la composition de ses charges en est différente: les investissements  y sont moins importants  (1/3 environ de la totalité de la mission) ; ces investissements sont essentiellement informatiques, alors que ceux du programme 623 sont d'ordre techniques (machines de production, bâtiments); les charges de fonctionnement y sont par contre importantes, car incluant notamment les charges directes de personnels pour les services informatiques, de soutien, et commerciaux, ainsi que les charges des retraites et des plans de départs ex-DJO et SACI-JO, comme dit plus haut. Ce programme 624 devrait permettre ainsi de suivre les économies d'échelle engendrées par la structure unique, sur les prochaines années. Pour 2010, il regroupe 439 ETPT sur les 898 ETPT prévus pour l’ensemble du budget annexe en 2010.

 

 

récapitulation des actions

 ACTION n° 01 : Pilotage, modernisation et activités numériques

 ACTION n° 02 : Promotion et distribution des publications

 

ACTION n° 01 Pilotage, modernisation et activités numériques

82,4 %

 L’action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques » retrace les charges liées aux activités de la direction, des services de support (administratifs, comptables, financiers et des moyens généraux) et aux activités informatiques. Elle concentre également les dépenses communes de personnels de l’ex DJO et de la SACI liées aux plans sociaux (indemnités et allocations versées aux anciens personnels de la DJO et de la SACI entrés dans les dispositifs de départs anticipés CAAPAT et  RECAPS) et à la gestion de la caisse des pensions.

 

Elle a en effet une double vocation : suivre les économies d’échelle liées à la fusion des deux anciennes directions, au niveau des services de soutien ; permettre l’analyse au fil du temps des dépenses liées à la modernisation sociale et à la modernisation informatique. A ces titres, elle présente sur  75,8 M€ de dépenses totales (en CP) d’importantes dépenses directes de personnels (33,2 M€) et de gestion de la SACI (20,9 M€) ainsi que d’investissement informatiques (4,3 M€). Pour les mêmes raisons, elle présente globalement une hausse par rapport aux charges de 2009, compte tenu de cette affectation des charges communes de la mission : 81 M€ en AE contre 65 M€ en 2009 et 75,8 M€ en CP contre 66,5 M€ en 2009.

 

Il n’en reste pas moins qu’avec 304 ETPT, elle contribue dès la première année de création de la nouvelle direction unique, à la baisse générale des effectifs - dont un emploi de sous-directeur - tendance qui devrait s’accentuer dans les prochaines années.

 

Ses performances sont mesurées, pour 2010, avec les indicateurs  d’efficience de la gestion des ressources humaines, de la bureautique et de rationalisation de l’utilisation du parc immobilier.

 

 

 

 

ACTION n° 02 Promotion et distribution des publications

17,6 %

 L’action 2 « Promotion et distribution des publications » concentre les activités de développement commercial, marketing et  distribution, marquées dès la fin 2009 par d’importantes modifications.

 

En effet, dans le double souci d’optimiser la richesse du potentiel représenté par le label de la Documentation française et de rationaliser l’organisation immobilière et humaine dans le cadre de la fusion des deux directions, il a été décidé de ne garder qu’une seule implantation de librairie pour la nouvelle direction, selon les préconisations du Secrétariat général du gouvernement. Dorénavant, le point de vente public sera celui de l’actuelle librairie de la Documentation française,  quai Voltaire à Paris. Ce choix stratégique s’est accompagné d’un autre choix pragmatique : celui de regrouper les services de distribution à Aubervilliers, où les bâtiments offrent des possibilités d’accueil et de  stockage suffisants – les deux autres sites parisiens (rue DESAIX dans le 15° arrondissement et quai Voltaire) étant saturés ou d’une configuration ne se prêtant pas facilement à de telles activités.

 

Bien que d’un effectif relativement réduit (135 ETPT sur les 439 ETPT du programme 624) et d’un montant réduit (17,3 M€ en AE et CP), en baisse importante par rapport à 2009 (28,5 M€ en CP en 2009), cette action s’inscrit donc résolument dans la volonté de modernité de la nouvelle direction des Publications officielles.

 

Elle ne présente pas de dépenses d’investissement, les dépenses d’informatique comme les dépenses de travaux immobiliers étant imputées à l’action 1 du programme 624.

 

Pour la mesure de ses performances, elle est partie prenante de l’objectif 2 (« rationnaliser l’occupation du parc immobilier »), pour lequel, toutefois, il n’a pas été possible à ce stade de restructuration des deux anciennes directions et des locaux, de donner de valeur ferme pour 2010.