Présentation du programme et des actions

Numéro et intitulé de l’action		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
01	Enseignement en collège	10 385 347 374	10 385 347 374
02	Enseignement général et technologique en lycée	6 524 851 253	6 524 851 253
03	Enseignement professionnel sous statut scolaire	3 974 848 519	3 974 848 519
04	Apprentissage	6 277 395	6 277 395
05	Enseignement post-baccalauréat en lycée	1 911 793 896	1 911 793 896
06	Besoins éducatifs particuliers	1 100 560 675	1 100 560 675
07	Aide à l’insertion professionnelle	51 570 807	51 570 807
08	Information et orientation	288 363 908	288 363 908
09	Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience	113 869 044	113 869 044
10	Formation des personnels enseignants et d’orientation	222 245 519	222 245 519
11	Remplacement	1 322 702 810	1 322 702 810
12	Pilotage, administration et encadrement pédagogique	2 993 650 554	2 993 650 554
13	Personnels en situations diverses	148 530 817	148 530 817
Total		29 044 612 571	29 044 612 571

 

 

 

 

 

Présentation du programme

 

L’enseignement secondaire est structuré en deux cycles complémentaires dispensés dans des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) distincts. Le premier cycle relève du collège ; le second relève du lycée et offre des voies de formation diversifiées : la voie générale et la voie technologique dans les lycées d’enseignement général et technologique (LEGT) et la voie professionnelle dans les lycées professionnels (LP). Chaque voie a sa spécificité et mène à un type de baccalauréat différent, mais des passerelles existent pour permettre d’éventuelles réorientations.

 

L’obligation d’instruction prend fin à seize ans, ce qui correspond approximativement à la fin du premier cycle de l’enseignement secondaire.

La mise en œuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école se poursuit afin d’atteindre les objectifs suivants : garantir que 100 % des élèves ont acquis au terme de leur formation scolaire un diplôme ou une qualification reconnue, assurer que 80 % d'une classe d'âge accède au niveau du baccalauréat et conduire 50% de l'ensemble d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur.

 

Cette loi dispose que tout élève au sortir de la scolarité obligatoire maîtrise le socle commun de connaissances et de compétences. En cohérence avec la réécriture des programmes de l’école primaire, les programmes d’enseignement du collège ont été adaptés aux exigences du socle commun. Un livret personnel de connaissances et de compétences destiné à valider sa maîtrise progressive a également été conçu. La réforme du diplôme national du brevet, fixée par l’arrêté du 9 juillet 2009, permettra d’attester en 2011 la maîtrise des compétences du socle commun.

 

Dans certains collèges, des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dispensent à des élèves en difficulté scolaire grave et durable, à l’issue de l’école, des enseignements leur permettant d’accéder à une formation qualifiante et diplômante de niveau V. Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), EPLE spécialisés, peuvent offrir également  ces enseignements.

L’accompagnement éducatif, dont le financement relève du programme 230 « vie de l’élève », vient prolonger les enseignements. Il est proposé à tous les collégiens volontaires, à hauteur de deux heures, quatre jours par semaine. Il comporte de l’aide aux leçons et aux devoirs, des activités sportives, artistiques et culturelles et, depuis la rentrée 2008, le renforcement de la pratique orale de l’anglais.

 

Longtemps réservé à une minorité, le lycée s’est, au cours des vingt dernières années, fortement ouvert à tous les élèves pour leur permettre d’acquérir, en LEGT ou en LP, un ensemble de savoirs les préparant à leur vie d’adultes capables d’assumer pleinement leur rôle de citoyens, de poursuivre des études ou de s’insérer dans la vie active.

Cette démocratisation s’est traduite par le développement du baccalauréat professionnel qui a contribué, dans les années 1990, à la forte progression du taux de bacheliers. Malgré tout, l’objectif d’approcher les 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat n’est pas encore atteint.

La réforme de la voie professionnelle est pleinement entrée en application à la rentrée 2009. Elle permet à l’issue de la classe de troisième d’accéder en trois ans au baccalauréat professionnel. Elle vise à favoriser l’élévation du niveau de qualification des jeunes, à améliorer leur insertion professionnelle tout en leur assurant, en cours de parcours, l’acquisition d’un diplôme de niveau V (BEP ou CAP) et enfin à lutter contre les sorties sans qualification du système éducatif.

 

Taux de bacheliers dans une génération :

Années 50	≈10 %
1970	20,1
1980	25,9
1990	43,5
2000	62,5
2001	61,6
2002	61,5
2003	62,5
2004	61,4
2005	62,1
2006	64
2007	64
2008	63,6

Champ : France métropolitaine jusqu’en 1990, France métropolitaine + DOM à partir de 2000.

 

Au-delà de son action en direction des élèves - qui se diversifie lorsqu’elle vise des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, des jeunes en rupture scolaire ou en voie de décrochage -, l’enseignement secondaire est aussi le lieu d’organisation et de mise en œuvre de formations diverses. C’est notamment le cas, d’une part, pour des formations post-baccalauréat et, d’autre part, pour la formation continue des adultes.

 

L’enseignement secondaire remplit aussi une importante mission d’information et d’orientation des élèves. Elle sera renforcée par la généralisation depuis la rentrée 2009 du parcours de découverte des métiers et des formations à tous les élèves à partir de la classe de 5^ème.

 

Textes législatifs et réglementaires

- Code de l’éducation modifié par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école,

- Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le Code de l’éducation,

- Arrêté du 17 juillet 2008 fixant la  liste des établissements scolaires des réseaux “ambition réussite”,

- Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet,

- Circulaire n° 2006-58 du 30 mars 2006 relative aux principes et aux modalités de la politique de l’éducation prioritaire,

- Circulaire n° 2008-074 du 5 juin 2008 relative aux stages d’été 2008 dans les 200 établissements inscrits dans le dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée,

- Circulaire n° 2008-075 du 5 juin 2008 relative à la mise en place du dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée,

- Circulaire SEGPA n° 2009-060 du 24 avril 2009 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.

- Circulaire n° 2009-061 du 28 avril 2009 relative à la deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieue »,

 

Environnement (partenaires / co-financeurs)

- Autres départements ministériels,

- Collectivités territoriales : la construction, l’équipement et le fonctionnement des établissements relèvent des départements (pour les collèges) et des régions (pour les lycées). Les départements sont également chargés des transports scolaires.

 

Acteurs et pilotage du programme

Ce programme est placé sous la responsabilité du directeur général de l’enseignement scolaire. Sa mise en œuvre est fortement déconcentrée et conduite au niveau académique sous l’autorité des recteurs qui peuvent en confier certains segments aux inspecteurs d’académie - directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN).

Cette déconcentration conduit à la fixation d’objectifs académiques.

La répartition des moyens entre les académies s’effectue sur la base de critères objectifs et s’accompagne de la définition d’un BOP par académie constitué d’unités opérationnelles au niveau académique ou départemental.

 

Autres acteurs

- Établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) : collèges, LEGT et LP et EREA (cf. action 6).

 

Nombre d’EPLE (France métropolitaine + DOM) :

 

Années	2001-2002	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Collèges	5 139	5 168	5 183	5 200	5 220	5 238	5 247	5 260
EREA	80	80	80	80	80	80	80	80
LEGT	1 527	1 531	1 538	1 545	1 553	1 554	1 563	1 567
LP	1 096	1 083	1 072	1 061	1 050	1 043	1 027	1 012
Total	7 842	7 862	7 873	7 886	7 903	7 915	7 917	7 919

Source : MEN-DEPP.

 

Éléments de contexte

La baisse des effectifs d’élèves du second degré public constatée depuis 1994 se poursuit en 2007 et 2008.

Évolution des effectifs du second degré dans les EPLE (en milliers) :

 

 

	Constats (FM + DOM)								Prévisions
	1995	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	Estimation rentrée 2009	Estimation rentrée 2010
1er cycle (hors SEGPA)	2 709,1	2 597,9	2 573,7	2 527,0	2 478,7	2 443,7	2 421,8	2 425,3	2 440,1	2 452,3
2nd cycle P	568,9	550,9	557,1	562,6	565,3	561,6	555,1	546,7	537,5	549,7
2nd cycle GT	1 206,6	1 207,0	1 206,6	1 207,6	1 203,9	1 182,6	1 160,2	1 137,1	1 120,0	1 113,7
Ens. adapté (yc. EREA)	121,6	115,1	113,2	112,2	110,5	107,6	105,0	102,6	101,2	100,7
Total	4 606,2	4 470,9	4 450,6	4 409,4	4 358,4	4 295,5	4 242,2	4 211,7	4 198,8	4 216,4
Évolution générale en %		- 0,1	- 0,5	-0,9	-1,2	-1,4	-1,2	-0,7	-0,3	+0,4

Source : MEN-DEPP.

 

Les enseignants* dans le programme du second degré public en janvier 2009 (France métropolitaine et DOM) :

 

France métropolitaine et DOM	Collèges	LEGT & post-bac	LP & apprentissage	Besoins éducatifs particuliers	Remplacement	Divers second degré	Total second degré
Agrégés et chaires supérieures	8 856	38 424	254	70	1 595	497	49 696
Certifiés et assimilés	146 323	79 588	4 459	904	13 922	1 999	247 195
Professeurs de lycée professionnel	366	2 358	51 435	3 367	1 552	1 961	61 039
Adjoints et chargés enseignement	1 606	499	278	17	106	28	2 534
PEGC	7 345	10	23	19	184	82	7 663
Professeurs des écoles	1051	13	38	8 064	19	137	9 322
Instituteurs	19	0	0	134		1	154
Total titulaires	165 566	120 892	56 487	12 575	17 378	4 705	377 603
Maîtres auxiliaires	114	37	42	19	2 158	13	2 383
Enseignants contractuels	1 692	1 406	3 929	1069	4 847	895	13 838
Autres non titulaires	2	18	9	4	3	0	36
Total non-titulaires	1 808	1 461	3 980	1 092	7 008	908	16 257
Total second degré	167 374	122 353	60 467	13 667	24 386	5 613	393 860

* Personnes physiques et non ETP

Source : MEN – DEPP - fichiers de paye

 

 

Source : MEN – DEPP – la base 100 correspond à l’année scolaire 1990-1991.

 

 

Plusieurs thématiques transversales au programme sont à souligner :

 

L’éducation prioritaire

La politique d’éducation prioritaire consiste à mettre en œuvre un projet ambitieux pour compenser un déséquilibre reconnu, lié à la concentration de populations qui partagent certaines caractéristiques – essentiellement sociales et souvent culturelles - corrélées avec une plus grande vulnérabilité face aux exigences scolaires. Pour le second degré, elle touche environ un élève sur cinq et concerne principalement les collèges, des lycées professionnels et dans une moindre mesure quelques lycées généraux et technologiques.

 

L’objectif central est l’acquisition effective par tous les élèves des connaissances et des compétences du socle commun et la réduction des écarts en matière de résultats scolaires entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux qui n’en relèvent pas.

Structurées en réseau et fédérées autour d’un projet commun, les équipes pédagogiques s’appuient sur un diagnostic scolaire partagé pour mettre en place des actions éducatives et pédagogiques centrées sur les besoins des élèves, en veillant à leur articulation avec l’ensemble des dispositifs hors temps scolaire.

 

Des moyens importants sont mis en œuvre : personnels enseignants et assistants pédagogiques supplémentaires, mesures indemnitaires spécifiques, classes à effectifs allégés d’en moyenne deux élèves, engagement financier plus élevé qu’ailleurs (de 10 à 15 %).

Depuis le plan de relance de l’éducation prioritaire, on distingue deux types de réseaux :

- les réseaux « ambition réussite » (RAR), arrêtés au niveau national depuis la rentrée 2006 ; il en existe 254 à la rentrée 2009 ;

- les réseaux de réussite scolaire (RRS), arrêtés par les académies depuis la rentrée 2007.

Cette réorganisation ainsi que les évolutions sociologiques entraînent une redéfinition de la cartographie et une modification du vocabulaire. Au terme de « ZEP » (« zone d’éducation prioritaire ») est désormais préféré celui, d’« éducation prioritaire », plus générique et moins stigmatisant. La dénomination « REP » (« réseau d’éducation prioritaire ») n’est plus en vigueur. L’éducation prioritaire regroupe les écoles et les collèges des RAR et des RRS.

 

Le volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues »

Afin d’améliorer la réussite de tous les élèves et les conditions de scolarité, de même que la mixité scolaire, l’Éducation nationale contribue à la dynamique « Espoir banlieues ». Les élèves du second degré sont tout particulièrement concernés par la plupart des mesures mises en place à la rentrée scolaire 2008 et poursuivies en 2009-2010.

Le dispositif expérimental de réussite scolaire en lycée dans 200 établissements, mis en place à la rentrée 2008, a été reconduit à la rentrée scolaire 2009. Afin d’offrir un meilleur accompagnement des élèves dans leur parcours, les établissements proposent une aide au travail scolaire, des stages pendant les vacances et aussi des actions en vue de l’élaboration du projet d’orientation et la préparation à la poursuite d’études.

30 lycées ont été labellisés « sites d’excellence ». Situés principalement dans les quartiers classés prioritaires, ils proposent un environnement scolaire de haute qualité pour offrir à leurs élèves un parcours exigeant jusqu’à l’enseignement supérieur ou l’insertion professionnelle. Cette mesure a pour objet de redonner sa place à la réussite scolaire dans les quartiers, en développant une dimension d’excellence (artistique et culturelle, internationale, lycées des métiers…). L’amélioration des résultats scolaires et de la réussite aux examens permettra de restaurer l’attractivité de ces lycées.

L’ouverture sociale des classes préparatoires aux grandes écoles doit se poursuivre afin qu’au moins 5 % des élèves les plus méritants des classes terminales des quartiers présentent un dossier d’admission et se voient proposer un accès à ces classes. En 2010, 30 % des élèves intégrés en CPGE devront être des boursiers du supérieur. Le taux était de 23 % en 2008.

La mesure de fermeture des collèges les plus dégradés sera engagée pendant l’année 2009-2010. Dix projets devront être lancés. Ils s’appuieront sur des accords entre toutes les parties prenantes.

A la rentrée scolaire 2009, une banque de stages est proposée dans chaque académie afin de favoriser l’insertion professionnelle de tous les élèves et de permettre une plus grande équité dans l’accès aux stages. Elle sera assortie d’actions d’information et d’appui, en particulier en direction des élèves des quartiers défavorisés.

 

L’action culturelle

L’action culturelle, menée en partenariat avec le ministère de la culture et de la communication et associant le plus souvent les conseils régionaux, s’inscrit dans une démarche de projet finalisé intégrant la réalisation concrète d’un objet ou d’un événement. Elle peut concerner des formes d’art peu enseignées dans le cadre disciplinaire (design, architecture, photographie…).

 

L’action internationale

Les sections internationales et les sections européennes ou de langues orientales offrent aux élèves un apprentissage renforcé d’une langue vivante avec notamment l’enseignement en langue étrangère de certaines disciplines. Elles s’inscrivent dans les objectifs européens fixés à Lisbonne et à Copenhague. Le nombre de sections européennes et de langues orientales a augmenté de 37 % entre la rentrée 2004 et la rentrée 2008, dépassant l’objectif de 20 % d’augmentation fixé par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école.

Le développement des baccalauréats binationaux se poursuit : après les baccalauréats franco-allemand et franco-américain, la création d’un baccalauréat franco-italien et d’un baccalauréat franco-espagnol est engagée.

Les partenariats scolaires mis en œuvre dans le cadre de coopérations binationales concourent à développer la mobilité des élèves et des personnels et favorisent l’apprentissage des langues étrangères.

 

 

 

récapitulation des actions

 ACTION n° 01 : Enseignement en collège

 ACTION n° 02 : Enseignement général et technologique en lycée

 ACTION n° 03 : Enseignement professionnel sous statut scolaire

 ACTION n° 04 : Apprentissage

 ACTION n° 05 : Enseignement post-baccalauréat en lycée

 ACTION n° 06 : Besoins éducatifs particuliers

 ACTION n° 07 : Aide à l’insertion professionnelle

 ACTION n° 08 : Information et orientation

 ACTION n° 09 : Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience

 ACTION n° 10 : Formation des personnels enseignants et d’orientation

 ACTION n° 11 : Remplacement

 ACTION n° 12 : Pilotage, administration et encadrement pédagogique

 ACTION n° 13 : Personnels en situations diverses

 

ACTION n° 01 Enseignement en collège

35,8 %

 L’enseignement au collège, qui s’adresse à tous les enfants sortant de l’école primaire, vise plusieurs grands objectifs : faire acquérir aux élèves le socle commun de connaissances et de compétences, les préparer à l’entrée dans la vie d’adulte et de citoyen, développer leurs aptitudes et leurs goûts, préparer l’orientation, les faire accéder à une poursuite d’études ultérieures ou à une formation qualifiante.

Pour atteindre ces objectifs, l’enseignement repose sur un équilibre entre différentes disciplines, sur la diversification des parcours pour répondre à la diversité des  publics et sur l’accompagnement individualisé des élèves.

 

L’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences

Par la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme sur l’avenir de l’école, la nation s’est fixé comme objectif d’au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société.

Ce socle commun est structuré autour de sept compétences : maîtrise de la langue française, pratique d’une langue vivante étrangère, compétences de base en mathématiques, culture scientifique et technologique, maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication, culture humaniste, compétences sociales et civiques et, enfin, autonomie et initiative des élèves (annexe à l’article D 122.1.1 du code de l’éducation).

Deux compétences, la maîtrise d’une langue vivante étrangère au niveau A2 et le brevet informatique et internet collège, sont d’ores et déjà évaluées et intégrées dans l’acquisition du diplôme national du brevet (DNB) comme condition nécessaire à l’obtention de celui-ci. La réforme de ce diplôme, fixée par l’arrêté du 9 juillet 2009, intègre en 2010 une épreuve d’histoire des arts à titre optionnel. Le nouveau diplôme permettra d’attester en 2011 la maîtrise des compétences du socle commun.

Toutes les disciplines concourent à l’acquisition du socle commun. Afin de mieux prendre en compte les exigences fondamentales et de les rendre plus lisibles, les programmes d’enseignement du collège ont été revus. Mis en œuvre à la rentrée 2007 pour partie, les plus récents ont été mis en application à la rentrée 2009. Écrits de manière plus claire et plus concise, ils déclinent les contenus d’enseignement et les connaissances, les capacités et les attitudes attendues des élèves. Ainsi, les enseignants peuvent mieux cibler les objectifs à atteindre en fonction du niveau initial des élèves.

 

Le traitement de la difficulté scolaire et l’accompagnement individualisé des élèves

Afin de permettre à tous les élèves d’acquérir les connaissances et compétences fondamentales du socle, plusieurs dispositifs et actions pédagogiques sont mis en œuvre.

Des heures d’aide aux élèves et des horaires non affectés donnent aux établissements une marge d’autonomie pour mettre en place des dispositifs d’aide adaptés à chaque élève.

Les programmes personnalisés de réussite éducative constituent l’outil essentiel d’aide à la progression des élèves en difficulté dans l’acquisition des compétences du socle. Ils revêtent une grande importance dans les dispositifs de remédiation du collège et permettent de limiter le redoublement, préjudiciable à la poursuite d’études. Par ailleurs, pour des élèves volontaires, âgés d’au moins 14 ans, les collèges peuvent mettre en place des dispositifs en alternance incluant des périodes en milieu professionnel. Ces dispositifs offrent une solution pédagogique vis-à-vis d’élèves ayant accumulé des retards et des lacunes, en voie de rupture avec le collège mais qui manifestent des intérêts qu’il convient d’exploiter par l’approche concrète du milieu professionnel au sens large et par la découverte des métiers.

Les SEGPA sont des sections d’enseignement spécialisé qui accueillent les élèves en difficulté grave et durable d’apprentissage (3,7 % des collégiens en 2008-2009). Les enseignants spécialisés leur permettent par un enseignement adapté d’acquérir un niveau suffisant pour poursuivre une formation préparant à un diplôme de niveau V.

 

La diversification des parcours de formation

L’enseignement est organisé de manière à offrir au collégien un parcours de formation qui concilie exigences communes pour tous et diversification des cheminements pour les atteindre avec, à chaque niveau, l’accompagnement nécessaire. L’égalité de traitement est garantie à chaque niveau par un enseignement des disciplines obligatoires, défini par arrêté du Ministre.

La diversité des langues enseignées, les sections européennes et internationales, les classes à horaires aménagés Musique, Danse ou Théâtre, les sections sportives, les enseignements optionnels permettent de répondre à la diversité des appétences et des aptitudes des élèves. 

 

La préparation de l’orientation

Dans le cycle d’orientation, la classe de 3^ème repose sur un tronc commun de disciplines obligatoires et d’options facultatives permettant de mieux répondre à la diversité des élèves et de leurs attentes. Elle favorise l’approche du monde du travail par l’introduction de l’enseignement de découverte professionnelle et par l’obligation pour tous les élèves d’effectuer une séquence d’observation en milieu professionnel.

Le parcours de découverte des métiers et des formations, généralisé à la rentrée 2009 dès la classe de 5^ème, permettra une connaissance des métiers, des formations et de l’environnement économique.

 

Les acteurs

EPLE : collèges ; lycées professionnels accueillant des classes de 3èmes de découverte professionnelle 6 heures.

Partenaires : milieux professionnels, économiques, artistiques…

 

Textes réglementaires

- Décret n° 96-465 du 29 mai 1996 modifié par le décret n° 2005-1013 du 24-8-2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège,

- Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences,

- Arrêté du 29 mai 1996 modifié par l’arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège,

- Arrêté du 26 décembre 1996 modifié par l’arrêté du 14 janvier 2002 et par l’arrêté du 6 avril 2006 relatif à l’organisation des enseignements du cycle central de collège,

- Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l’organisation des enseignements du cycle d’orientation de collège (classe de troisième), modifié par l’arrêté du 2 juillet 2004 (applicable à partir de la rentrée scolaire 2005-2006),

- Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l’organisation du cycle d’orientation au collège,

- Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet.

 

Le collège public en 2008-2009 (FM + DOM, public) :

 

Nombre d'élèves en premier cycle (y compris classes de 1er cycle situées en lycée ou LP, hors EREA	6ème	622 337
	5ème	605 903
	4ème	599 344
	3ème	584 800
	DIMA (Dispositif d’Initiation  des Métiers en Alternance)	320
	CPA-CLIPA,UPI, classes relais donc UPI	12 567
	SEGPA	92 107
	total	2 517 378
Nombre de collèges		5 260
dont proportion ayant des effectifs	< 200 élèves	6,8 %
	entre 200 et 600 élèves	69,2%
	> 600 élèves	24 %
Nombre d'enseignants devant élèves (titulaires et  non titulaires en collèges)		173 842

 

Source MEN. DEPP

 

 

 

ACTION n° 02 Enseignement général et technologique en lycée

22,5 %

 L’enseignement général et technologique en lycée comprend deux voies de formation : la voie générale et la voie technologique qui préparent toutes les deux au baccalauréat (général ou technologique). Elles ont pour mission principale de préparer les lycéens à des poursuites d’études dans l’enseignement supérieur.

 L’enseignement est généralement organisé en deux cycles :

-   le cycle de détermination, d’une durée d’un an, comprend la classe de seconde générale et technologique, commune aux deux voies de formation ;

-   le cycle terminal de deux ans, diversifié en trois séries pour la voie générale et six séries pour la voie technologique.

Certaines séries du baccalauréat technologique à petits effectifs (hôtellerie et techniques de la musique et de la danse) sont préparées en trois ans  à partir d’une seconde spécifique.

 

Évolution des effectifs du 2nd cycle général et technologique :

 

Année scolaire	1990-1991	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
nombre d’élèves	1 276 700	1 199 400	1 202 300	1 207 000	1 206 600	1 207 600	1 203 900	1 182 555	1 160 203	1 137 112

Source : MEN-DEPP.

Champ : Enseignement public, métropole + DOM.

 

Les objectifs assignés au système éducatif se déclinent pour le lycée d’enseignement général et technologique autour des axes suivants :

-   accroître la part des bacheliers dans chaque génération de manière à atteindre dans un délai rapproché 80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat et au-delà, 50% d’une classe d’âge possédant un diplôme d’enseignement supérieur ;

-   rééquilibrer les flux d’élèves notamment par l’augmentation du pourcentage d’élèves en filières scientifiques et technologiques industrielles et de la proportion de filles dans ces mêmes formations ;

-   améliorer sensiblement les compétences, notamment orales, en langues vivantes étrangères avec pour objectif la maîtrise de deux langues vivantes à l’issue de la scolarité en lycée : niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues pour la langue vivante 1 (utilisation de la langue à un niveau avancé), niveau B1 pour la langue vivante 2 (utilisateur indépendant).

 

Des dispositifs expérimentaux ont cependant été mis en place dans certains établissements dès la rentrée 2008.

 

De nouveaux dispositifs pédagogiques sont expérimentés sur la base de l’article L. 401-1 du Code de l’Education.

Ils visent à tester quelques mesures faisant l’objet d’un large consensus dans la communauté éducative : accompagnement individualisé, meilleure préparation à l’enseignement supérieur, amélioration des compétences des élèves en langues. Ces expérimentations concernent d’ores et déjà un peu plus de 120 lycées (LEGT et lycées polyvalents), soit 5% du total des établissements scolarisant 1,5 million de lycéens potentiellement concernés. La plupart scolarisent des publics aux difficultés sociales et scolaires marquées, relevant notamment du dispositif expérimental de réussite scolaire, labellisés « ambition réussite » ou classés en zone urbaine sensible.

 

En outre, le dispositif expérimental de réussite scolaire (DERSL), mis en place à la rentrée 2008 dans 200 établissements (LEGT et LP) identifiés comme accueillant des élèves faisant face à des difficultés scolaires particulières, est reconduit. Il s’organise selon deux modalités :

-   un accompagnement des lycéens tout au long de l’année scolaire, qui concerne actuellement plus de 23 000 élèves,

-   des sessions de stages d’une semaine durant les vacances de Toussaint, d’hiver et de printemps.

Dans ce cadre, l’accent est mis sur l’aide au travail scolaire (méthodologie, soutien disciplinaire, remédiation, renforcement des capacités orales en langues vivantes…), l’élaboration et l’approfondissement du projet d’orientation, l’entraînement à l’examen, la préparation à la poursuite d’études supérieures.

 

Pour permettre à chaque élève de parler et de comprendre au moins deux langues étrangères à l’issue de sa scolarité en lycée, différents dispositifs sont mis en œuvre :

-   depuis février 2009 des stages gratuits en anglais sont proposés pendant les vacances scolaires aux lycéens volontaires, à raison de trois heures par jour pendant cinq jours, pour améliorer l’efficacité de l’apprentissage de cette langue.

-   le développement des sections européennes et de langues orientales et des sections internationales permet par ailleurs à des élèves plus motivés par les langues de trouver leur plein épanouissement. Des certifications en anglais, allemand et espagnol sont proposées aux élèves volontaires des sections européennes. En 2009 ces certifications, délivrées par des organismes internationalement reconnus, ont concerné près de 50 000 élèves (dont 24 000 en anglais, 4 500 en espagnol et 20 000 en allemand)

 

Acteurs

- EPLE : Lycée d’enseignement général et technologique

 

Textes réglementaires

-   Arrêtés réglementant le baccalauréat technologique « sciences et technologies de la santé et du social », dont l’arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique,

-   Arrêtés des 10 septembre et 22 octobre 2007 mettant en place une épreuve de langue des signes française au baccalauréat général et à la série « hôtellerie » du baccalauréat technologique,

-   Circulaire n° 2008-013 du 22 janvier 2008 relative à l’orientation des futurs bacheliers vers l’enseignement supérieur en vue de la rentrée 2008 : modalités spécifiques aux lycées,

-   Circulaire n° 2008-074 du 5 juin 2008 relative aux stages d’été dans les 200 établissements inscrits dans le dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée,

-   Circulaire n° 2008-075 du 5 juin 2008 relative au dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée dans 200 établissements.

 

Le second cycle général et technologique en 2008-2009 (France métropolitaine + DOM, public) :

 

Nombre d'élèves en 2nd cycle GT (y compris en LP, hors EREA)	Classes de 2nde	391 727
	Classes de 1ère	370 211
	dont voie générale	248 354
	voie technologique	121 857
	Classes terminales	375 174
	dont voie générale	248 064
	voie technologique	127 110
	total	1 137 112
Nombre de LEGT		1 567
dont proportion ayant des effectifs	< 200 élèves	1,1 %
	entre 200 et 600 élèves	21,6 %
	> 600 élèves	77,3 %
Nombre d'enseignants devant élèves (titulaires et  non titulaires en lycée général et technologique)		138 259

Source : MEN-DEPP. Bases relais pour les enseignants

* y compris Sections d’enseignement professionnel et classes post-bac

 

 

ACTION n° 03 Enseignement professionnel sous statut scolaire

13,7 %

 L’enseignement professionnel vise à faire acquérir aux lycéens un premier niveau de qualification professionnelle reconnu par l’obtention d’un diplôme de niveau V (brevet d’études professionnelles – BEP -,  certificat d’aptitude professionnelle – CAP -, mentions complémentaires) ou de niveau IV (baccalauréat professionnel, brevet des métiers d’art, mentions complémentaires).

Élaborée en partenariat entre l’État et les régions, dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF), l’offre de formation des lycées professionnels constitue une réponse aux demandes et besoins de formation des élèves, des territoires et des milieux économiques. Elle est mise en cohérence avec les autres formations professionnelles (apprentissage, formation continue) au sein du PRDF.

Les formations de l’enseignement professionnel reposent sur une collaboration étroite avec les représentants des entreprises pour garantir leur caractère professionnel et faciliter l’insertion des élèves. Toutes comprennent des enseignements généraux qui s’articulent avec les enseignements professionnels, incluent des périodes en entreprise, privilégient la mise en projet et le travail en équipe dans le cadre de groupes à effectifs réduits, articulent formation et délivrance des diplômes grâce au contrôle en cours de formation.

 

Les objectifs de la rénovation de la voie professionnelle s’inscrivent en cohérence avec ceux de Lisbonne « Education et formation 2010 » visant à diminuer le taux de jeunes quittant prématurément l’école et à augmenter le pourcentage de jeunes ayant terminé avec succès l’enseignement secondaire supérieur. La voie professionnelle, qui scolarise un tiers des jeunes, doit contribuer à l’atteinte de ces objectifs en offrant, pour un maximum d’élèves, la perspective d’obtenir un baccalauréat professionnel et, pour tous, celle d’obtenir un diplôme de niveau V (BEP ou CAP) en tenant compte des perspectives d’insertion dans les différents domaines professionnels.

La rénovation de la voie professionnelle pour les jeunes sous statut scolaire permet d’améliorer la visibilité des diplômes professionnels avec un diplôme de niveau V (le CAP) et un diplôme de niveau IV (le baccalauréat professionnel).

 

La rénovation de la voie professionnelle s’applique à tous les élèves entrés en classe de seconde à la rentrée 2009. Elle s’appuie sur une réorganisation des parcours et de l’offre de formation. La réforme du baccalauréat professionnel en trois ans porte sur la durée des formations et non sur les contenus des diplômes, puisque les référentiels des domaines professionnels des diplômes ne changent pas.

A l’issue de la troisième, les jeunes qui choisiront la voie professionnelle pourront opter pour un cursus court, en deux ans, menant au CAP ou pour un cursus long, en trois ans, menant au baccalauréat professionnel. Sous statut scolaire, le cursus de référence du baccalauréat professionnel sera de trois ans, organisé comme celui du baccalauréat général ou technologique en trois classes : seconde, première et terminale.

Le dispositif d’accompagnement personnalisé au profit des lycéens professionnels, point fort de la réforme du baccalauréat professionnel en trois ans, permet, à hauteur de 210 heures sur le cycle de trois ans, de faire bénéficier tous les élèves, selon leurs besoins, d’actions d’aide et de soutien. A visée principalement pédagogique, ces actions peuvent également permettre aux jeunes d’affiner un projet professionnel ou de poursuite d’études.

Les classes de seconde de certaines spécialités de baccalauréat professionnel sont rattachées à des champs professionnels, permettant ainsi aux jeunes qui le souhaiteraient une réorientation à l’issue de la classe de seconde. Les jeunes engagés dans un parcours en trois ans passeront au cours de celui-ci un diplôme de niveau V (BEP ou CAP).

Pour faciliter les passages entre les formations de niveau V et les formations de niveau IV mais aussi entre les voies professionnelle, technologique et générale, des passerelles - déjà existantes - seront développées. Ainsi, le cursus en quatre ans vers le baccalauréat professionnel sera toujours possible puisque les titulaires de CAP pourront rejoindre, en classe de première professionnelle, un parcours de baccalauréat professionnel.

 

La carte des formations professionnelles doit conduire à une offre équilibrée et négociée, corrélée aux besoins économiques tout en assurant un déploiement équilibré de l’offre de CAP.

A cet égard, le concept de « Lycée des métiers », concrétisé par un label délivré par le recteur pour une durée de cinq ans en référence à un cahier des charges national, connaît un développement important. Ce label permet d’identifier des pôles de compétences en matière d’enseignement professionnel, de délivrance de diplôme et de partenariat avec le monde professionnel. Le lycée des métiers, lieu de rencontre des quatre modalités d’accès et d’acquisition des diplômes professionnels (scolaire, apprentissage, formation continue, validation des acquis de l’expérience) renforce la qualité et l’attractivité des formations professionnelles, favorise la fluidité des parcours et la diversité des publics accueillis et permet d’adapter l’offre de formation. Au 31 décembre 2008, le label concerne déjà plus de 561 établissements. En 2010, au moins 800 lycées professionnels devront être labellisés.

 

Formations de niveau V (CAP-BEP)

Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et le brevet d’études professionnelles (BEP) sont des diplômes classés au niveau V, niveau de base de la classification des qualifications professionnelles. Ils valident l’acquisition de connaissances et de compétences permettant d’occuper un emploi d’ouvrier ou d’employé qualifié.

En 2008, les formations préparant au CAP accueillent en lycée professionnel public 69 023 élèves dans environ 200 spécialités. Elles visent principalement l’insertion professionnelle, sans exclure la poursuite d’études vers un niveau IV.

Les formations conduisant au BEP accueillent 267 653 élèves dans 33 spécialités. Elles visent principalement la poursuite d’études vers le baccalauréat professionnel, tout en permettant une insertion dans l’emploi (secteurs du bâtiment, de l’hôtellerie).

Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle, le diplôme de BEP demeure mais sa délivrance, pour les jeunes sous statut scolaire, sera subordonnée à l’inscription dans un cursus de baccalauréat professionnel en trois ans.

 

Formations de niveau IV (Baccalauréat professionnel)

Le baccalauréat professionnel atteste des connaissances et des compétences correspondant au niveau IV des qualifications professionnelles. Il a pour but l’insertion directe dans un emploi d’ouvrier, d’agent technique ou d’employé hautement qualifié mais il permet aussi l’accès à certaines études supérieures.

En 2008, 203 153 élèves se répartissaient entre les classes de 1ère et terminale pour préparer le baccalauréat professionnel en lycée professionnel public dans 75 spécialités (y compris les options). A la rentrée 2009, le baccalauréat professionnel sera préparé en trois ans à l’issue d’une classe de troisième de collège.

 

Formations complémentaires

Des mentions complémentaires attestent une spécialisation obtenue après un premier diplôme. Elles peuvent être soit de niveau V soit de niveau IV, selon le diplôme auquel elles font suite. D’une durée d’un an, les formations qui y conduisent accueillent 4 781 élèves en 2008, dans 37 spécialités de niveau V et 20 spécialités de niveau IV.

 

Le second cycle professionnel en 2008-2009 (France métropolitaine + DOM, public) :

 

Nombre d'élèves en 2nd cycle Pro (y compris classes de 1er cycle situées en lycée ou LP, hors EREA	CAP en un an	2 043
	1ère année CAP 2	37 742
	2ème année CAP 2	29 156
	Total CAP 2ans	66 898
	Total CAP 3ans	82
	BEP en un an	3 042
	Seconde professionnelle	114 734
	Terminale BEP	149 877
	Total BEP en 2ans	264 611
	1ère professionnelle / BMA	131 008
	Terminale Pro / BMA	72 145
	Total Bac Pro / BMA	203 153
	Mentions complémentaires niv 4& 5	4 781
	Autres formations pro de niv 4& 5	2 095
Total 2nd cycle professionnel		546 705
Nombre de LP		1012
dont proportion ayant des effectifs	< 200 élèves	10,1 %
	entre 200 et 600 élèves	73,7 %
	> 600 élèves	16,2 %
Nombre d'enseignants devant élèves (titulaires et  non titulaires en lycée professionnel)		49 556

Sources : MEN-DEPP, bases-relais pour les enseignants
* non comprises les sections d’enseignement professionnel des LEGT.

Repères & références statistiques : éditions 2006

 

Partenaires

Les entreprises versent aux établissements une partie de leur taxe d’apprentissage.

 

Acteurs

EPLE : Lycée professionnel et lycée d’enseignement général et technologique ayant des sections d’enseignement professionnel.

 

Textes législatifs et réglementaires

- Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

 

Lycée des métiers :

- article 33 de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (label lycée des métiers) et articles D.335-1 à D.335-4 du code de l’éducation.

 

Rénovation de la voie professionnelle :

- Décret n° 2009-145 à 148 et arrêté du 10 février 2009 intégrés au livre III, titre 3, du code de l’éducation : baccalauréat professionnel, brevet d’études professionnelles, certificat d’aptitude professionnelle, organisation de la voie professionnelle, voies d’orientation,

- Circulaire n° 2009-028 du 18 février 2009 relative à la mise en œuvre de la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée 2009.

 

 

ACTION n° 04 Apprentissage

0 %

 L’apprentissage vise à faire acquérir à des jeunes de 16 à 25 ans une qualification professionnelle initiale par une formation se déroulant sous contrat de travail, pour partie dans une entreprise et pour partie dans un établissement de formation.

 

Pour diversifier leur offre de formation, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), en complément des formations sous statut scolaire, offrent cette voie de préparation aux diplômes professionnels de niveaux V, IV et III en créant à cette fin soit des centres de formation d’apprentis (CFA, multi-formations) soit des sections d’apprentissage (limitées à une formation). Les EPLE accueillent également des apprentis au sein d’unités de formation par apprentissage (UFA) et de sections spécifiques (dites L 6231-3, du nom de l’article du code du travail qui les définit), créées par convention avec des CFA gérés par des organismes publics ou privés.

 

La création des CFA et des sections d’apprentissage (SA) directement gérés par des EPLE fait l’objet de conventions passées avec les régions, qui, après expertise effectuée par les services académiques, fixent l’offre de formation et les modalités d’organisation pédagogique et financière de ces structures. Elle repose aussi sur un partenariat étroit avec le monde économique pour répondre aux besoins de celui-ci et organiser avec lui la formation des apprentis.

 

L’État assure aux EPLE gestionnaires des centres une aide financière à leur fonctionnement, la prise en charge éventuelle de leurs coordonnateurs pédagogiques et la mise à disposition d’emplois d’enseignants.

 

Depuis la rentrée 2009, l’accès au baccalauréat en trois ans, après une classe de troisième, en contrat d’apprentissage, est également ouvert aux jeunes qui le souhaitent. Comme pour les jeunes scolaires, un parcours en 4 ans vers le niveau IV demeure puisqu’à l’issue d’un contrat de 2 ans de CAP, les jeunes pourront avoir un contrat de 2 ans pour un baccalauréat professionnel ou pour un brevet professionnel.

 

Répartition par âge des apprentis des CFA et SA publics sous tutelle de l’Éducation Nationale (hors apprentis des UFA) :

 

Age	effectifs en  2002-2003	effectifs en  2003-2004	effectifs en  2004-2005	effectifs en  2005-2006	effectifs en  2006-2007	Effectifs en 2007-2008
16 et -	4 670	4 168	4 379	4 564	4 590	4 799
17	4 626	4 372	4 608	4 906	4 719	4 874
18	3 466	3 246	3 920	4 100	4 392	4 704
19	2 296	2 417	2 803	3 372	3 521	3 997
20	1 701	1 560	1 753	2 287	2 522	2 805
21	1 084	1 106	1 072	1 373	1 495	1 805
22	622	633	722	803	825	984
23	294	433	429	479	483	551
24	197	202	291	331	301	367
25 et +	217	219	248	329	392	379
	19 173	18 356	20 225	22 544	23 240	25 265

France Métro + DOM
Source : MEN-DEPP-A1 enquête 51 au 31/12 de l’année.

 

Ces apprentis se répartissent dans 133 établissements.

En 2008-2009, 38 071 apprentis ont été recensés dans les différentes structures juridiques implantées dans les EPLE ; ils étaient 36 045 en 2007-2008, 32 468 en 2006-2007, 30 134 en 2005-2006, 27 248 en 2004-2005 et 22 488 en 2003-2004.

Répartition des apprentis en apprentissage public sous tutelle de l’éducation nationale par type de formations suivies (en %) : (Hors UFA - France métropolitaine + DOM)

 

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
CAP et autres diplômes équivalents de niveau V	51,17	46,58	46,52	43,65	43,39	41,86
BEP	14,99	15,65	14,67	13,81	12,78	10,67
Mention complémentaire et autres diplômes de niveau V	2,92	2,89	2,72	2,74	0,99	1,14
Total niveau V	69,08	65,12	63,91	60,20	57,16	53,67
BP et autres diplômes de niveau IV	8,97	11,95	12,82	12,07	12,34	12,22
Bac pro	13,69	14,76	14,12	15,71	16,35	17,88
Total niveau IV	22,66	26,72	26,94	27,78	28,68	30,10
BTS	8,09	7,85	8,84	11,80	13,95	15,72
DUT et autres diplômes de niveau III	0,18	0,32	0,32	0,22	0,21	0,51
Total niveau III	8,27	8,17	9,16	12,02	14,16	16,23

Source : MEN-DEPP-A1 enquête 51 au 31/12 de l’année.

 

Partenaires

- Les régions sont les principaux financeurs de l’apprentissage,

- Par le versement de la taxe d’apprentissage, les entreprises participent également à ce financement.

 

Acteurs

EPLE : LP et LEGT.

 

Textes législatifs et réglementaires

- Code du travail, Articles : L 6211-1 à L 6261-2,

- Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

- Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dont un chapitre est consacré au financement de l’apprentissage,

- Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école,

- Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

 

 

ACTION n° 05 Enseignement post-baccalauréat en lycée

6,6 %

 Les enseignements post-baccalauréat assurés dans les lycées sont organisés dans les sections de techniciens supérieurs et assimilés et dans les classes préparatoires aux grandes écoles. L’accès à ces filières est sélectif et l’admission se fait sur dossier.

 

Effectifs d'étudiants en cursus post-baccalauréat dans les lycées publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale en France métropolitaine et DOM :

 

(1) Sections préparant aux BTS en 1 an, BTS en 2 ans, BTS et DTS en 3 ans et DCESF, DMA et classes de mise à niveau.

(2) DPECF et DECF (DCG à partir de la rentrée 2007), DNTS, DSAA, DESCF (DSCG à partir de la rentrée 2007), préparations diverses post bac, formations complémentaires diplômantes post-niveaux 3 et 4.

Source: MEN-DEPP C1 BCP

 

STS

Implantées dans les lycées, les sections de techniciens supérieurs (STS) sont des classes qui préparent après le baccalauréat au brevet de technicien supérieur (BTS). Le BTS est un diplôme national de l’enseignement supérieur de niveau III qui atteste une qualification professionnelle et sanctionne un niveau d’études à bac + 2 dans 92 spécialités : 58 du secteur de la production et 34 du secteur des services.

Le BTS est conçu dans un objectif d’insertion professionnelle. Il permet à ses titulaires d’assumer des tâches d’encadrement et confère le titre de technicien supérieur breveté.

 

CPGE

Les classes préparatoires aux grandes écoles ont pour fonction d’accroître le niveau des connaissances des bacheliers dans différents champs disciplinaires, de manière à les rendre aptes à suivre une formation de niveau supérieur dans les filières littéraires, économiques, commerciales et scientifiques. Chaque filière est subdivisée en voies appliquant un programme national d’études qui est propre à chacune d’entre elles. Ce programme est fixé par arrêté, après élaboration en co-partenariat avec les grandes écoles. Il est suffisamment détaillé pour ne pas prêter à interprétation. Ces connaissances sont évaluées par les concours qu’organisent les grandes écoles.

Aux activités traditionnelles d’enseignement s’ajoutent, dans la filière scientifique, les travaux d’initiative personnelle encadrés, dont l’objectif est de permettre à l’étudiant de développer des qualités et capacités d’ouverture d’esprit, d’initiative personnelle, d’esprit critique, d’aptitude à l’imagination expérimentale et à la collecte d’information pour l’analyser et la communiquer.

Dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues », 5 % des élèves les plus méritants des classes terminales des quartiers se voient proposer un accès aux classes préparatoires aux grandes écoles.

 

Acteurs

- EPLE : lycées

 

Textes réglementaires

STS :

- Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret n°2007-540 du 11 avril 2007.

 

CPGE :

- Décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l’organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l’éducation, de l’agriculture et des armées,

- Arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l’admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l’éducation ou fonctionnant sous contrat d’association dans des établissements privés.

 

Par ailleurs, chaque filière est régie par des arrêtés propres :

- Filière économique et commerciale : arrêtés du 23 mars 1995 concernant la nature des classes et l’organisation et horaires et arrêtés du 3 juillet 1995 concernant les programmes,

- Filière littéraire : arrêté du 27 juin 1995 modifié concernant l’organisation générale des études et les horaires et arrêté du 3 mai 2007 relatif aux objectifs de formation de la première année de classe préparatoire de lettres,

- Filière scientifique : arrêtés du 10 février 1995 concernant la nature des classes et l’organisation et horaires ; note de service n° 95-164 du 12 juillet 1995 concernant la présentation générale des programmes.

 

 

ACTION n° 06 Besoins éducatifs particuliers

3,8 %

 Le système éducatif se doit de scolariser tous les jeunes d’âge scolaire - voire au-delà pour ceux d’entre eux qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’ont pas obtenu un niveau de qualification reconnu - et de favoriser leur réussite scolaire.

A cet effet, il est nécessaire d’adapter les démarches aux besoins particuliers de certains élèves (non francophones, malades ou porteurs de handicap) et d’apporter des aides spécifiques différentes selon la nature des besoins.

 

Cette action présente donc les aides ciblées apportées à des élèves identifiés par leurs besoins particuliers liés, selon les cas, à des difficultés scolaires graves et/ou à des décrochages scolaires, à la non maîtrise de la langue de scolarisation, à une situation de maladie ou de handicap.

Des partenariats peuvent être organisés par voie conventionnelle avec des établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs ou avec des personnels paramédicaux exerçant en secteur libéral pour assurer les soins et/ou les rééducations nécessaires aux élèves.

 

Des recommandations aux établissements ainsi que la mise en place de formations spécifiques permettent une meilleure prise en compte des besoins particuliers des élèves intellectuellement précoces.

 

Acteurs

- Établissements (certains chefs d’établissements, en établissement régional d’enseignement adapté – EREA -, ou adjoints, en section d’enseignement général et professionnel adapté – SEGPA -, titulaires du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée ou spécialisée – DDEEAS -),

- Enseignants (dont certains sont des enseignants spécialisés du 1^er degré titulaires du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap - CAPA-SH -, créé en 2004, ou bien du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires – CAPSAIS -).

Depuis la rentrée 2004, une formation spécialisée est ouverte aux enseignants du 2nd degré, les préparant au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), afin de favoriser la scolarité secondaire de ces élèves et de ceux en difficultés graves et durables.

 

Prévention et traitement des difficultés scolaires (SEGPA, EREA, dispositifs relais)

Les SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté) scolarisent des élèves dont les difficultés d’apprentissage graves et durables nécessitent une prise en charge globale ; leur scolarité adaptée se déroule en référence aux cycles et aux contenus d’enseignement du collège. Elles permettent aux collégiens qui en bénéficient l’accès à une formation professionnelle qualifiante et diplômante de niveau V et contribuent à la réussite des parcours scolaires de l’ensemble d’entre eux. Les résultats des enquêtes montrent que plus de 80 % des sortants de 3^ème de SEGPA poursuivent une formation permettant d’accéder à une qualification de niveau V. En 2008-2009, 92 107 élèves ont été scolarisés en SEGPA.

 

Les EREA (établissements régionaux d'enseignement adapté) ont pour mission de prendre en charge des élèves en grande difficulté scolaire et sociale ou présentant un handicap. En 2008-2009, ils ont accueilli 10 523 élèves.

Depuis la rentrée 2005, les élèves de SEGPA comme ceux des EREA sont orientés et affectés par l’IA-DSDEN (Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale). Pour les huit EREA accueillant des jeunes handicapés, l’orientation est prononcée par la commission des droits et de l’autonomie créée par la loi du 11 février 2005.

1 705 postes spécialisés du 1^er degré sont affectés en EREA, 6 760 en SEGPA, dont 1 034 sur des postes de directeurs-adjoints titulaires du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS).

 

Le traitement des difficultés passe aussi par la mise en place de dispositifs spécifiques : les dispositifs relais (classes et ateliers) accueillent temporairement des élèves en voie de déscolarisation et désocialisation qui ont bénéficié de toutes les possibilités prévues par les dispositifs d'aide et de soutien au collège.

Ces dispositifs relèvent quasi exclusivement du collège et concernent beaucoup d'établissements de l'éducation prioritaire. Les objectifs de ces classes et ateliers sont similaires : accueil temporaire des jeunes afin de les réintégrer dans un cursus de scolarisation ou formation. Le partenariat et la durée de prise en charge les différencient : éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour les classes dans lesquelles les élèves sont accueillis pendant un maximum d’un an, associations agréées ou fondations d'utilité publique pour les ateliers où les jeunes sont pris en charge quatre semaines renouvelables trois fois au maximum. Par ailleurs, la mise en place au sein des établissements de modules-relais, structures plus légères, peuvent être des réponses à des besoins identifiés. Un an après leur passage en dispositif-relais, plus des trois quarts des élèves poursuivent une formation. En 2008-2009, il existe 439 dispositifs relais (296 classes et 143 ateliers) ainsi que 153 modules.

 

Intégration des primo-arrivants

L’objectif premier est de conduire le plus rapidement possible chaque adolescent à un usage de la langue française compatible avec les exigences des apprentissages qu’il doit effectuer en milieu scolaire compte tenu de son âge.

Les modalités de scolarisation prévues consistent à offrir à la fois un enseignement intensif du français et une approche immersive du « français scolaire ». Ceci justifie la double inscription, dans une classe particulière à effectif limité et dans une classe ordinaire. On vise à réaliser l’insertion complète dans le cursus normal le plus rapidement possible, au maximum sur deux années scolaires pour les élèves arrivés en cours d’année ou avec un faible niveau de scolarisation. Tout élève nouvellement arrivé, après évaluation de ses connaissances, est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son âge (ou une autre classe sans dépasser un écart d’âge de deux ans) et à son niveau scolaire.

Lorsqu’un effectif suffisant d’élèves, une quinzaine, est réuni, il bénéficie pour un temps partiel d’un enseignement renforcé et quotidien de français, en classe d’accueil (CLA). Ce temps quotidien d’abord important est progressivement réduit. En cas d’effectif très faible, des heures d’apprentissage de la langue sont mises en place et des heures supplémentaires attribuées aux professeurs qui les assurent.

Les élèves arrivés en France à un âge proche de la limite de l’obligation scolaire, peu ou pas scolarisés dans le pays d’origine, sont inscrits dans des classes d’accueil spécifiques pour élèves non scolarisés antérieurement (CLA-NSA) pour acquérir dans un premier temps le français oral courant, puis des bases en lecture et écriture.

Certains nouveaux arrivants âgés de plus de 16 ans, avec un niveau scolaire très faible, peuvent être accueillis dans le cadre de la Mission générale à l’insertion de l’Éducation nationale (MGIEN) et participer à des cycles d’insertion pré-professionnels spécialisés en français langue étrangère et en alphabétisation (CIPPA FLE-ALPHA).

En 2008-2009, on comptait 14 760 élèves non francophones scolarisés en collège auxquels s’ajoutaient 2 950 élèves accueillis en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel.

Les classes d’accueil (environ 640) sont confiées de préférence à des enseignants volontaires, formés en général à l’enseignement du français langue étrangère ou langue seconde, formation et compétences qu’il est désormais possible de faire valider par une certification supplémentaire.

 

Partenariat

Une convention conclue entre la direction générale de l’enseignement scolaire, la direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté, la délégation interministérielle à la ville, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances et l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations fournit le cadre national du partenariat mis en œuvre avec les responsables départementaux de l’accueil des immigrants.

 

Scolarisation des élèves malades ou handicapés

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été promulguée le 11 février 2005. Ses principales dispositions confortent la priorité assignée à la scolarisation en milieu ordinaire de ces élèves, tout en assurant une meilleure complémentarité entre l’École et les établissements ou services spécialisés.

Il s’agit d’abord de faire en sorte que le droit à la scolarisation des élèves handicapés soit garanti. Pour cela, tout doit être mis en œuvre pour réussir leur scolarité et pour assurer la continuité de leurs parcours de formation. On s’appuie donc sur des actions fortes :

1. Un projet personnalisé de scolarisation pour chaque élève handicapé : il formalise les décisions relatives à la scolarisation de l’élève, prises par les instances de la maison départementale des personnes handicapées, et il organise la scolarité de chaque élève handicapé. Un document est remis aux familles qui sont associées sans réserve à toutes les phases de l’élaboration du projet.

2. Le déploiement des enseignants référents : à la rentrée 2008, 1 275 postes étaient consacrés à cette fonction nouvelle et essentielle dans le premier et le second degré. Ils étaient 1 214 à la rentrée 2007 et l’objectif visé est de 1 500 à la rentrée 2010.

3. Un accompagnement de qualité : la convention signée le 10 octobre 2007 par le ministre de l’éducation nationale et les associations représentant les personnes handicapées a permis de développer les formations dont les auxiliaires de vie scolaire ont besoin. En outre, chacun d’entre eux se voit offrir une formation.

4. Un effort croissant de formation des enseignants : l’appui et l’aide pédagogique aux enseignants qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés sont une priorité.

5. La couverture de tout le territoire par des unités pédagogiques d’intégration (UPI) : l’objectif de 2 000 UPI devant être atteint à la rentrée 2010. L’effort porte notamment sur les ouvertures d’UPI dans les lycées professionnels.

Enfin tous les parents d’élèves doivent avoir connaissance du numéro de la plate-forme téléphonique « Aide handicap école » qui est pérennisée : 08.10.55.55.00 (courriel : aidehandicapecole@education.gouv.fr).

 

Les objectifs sont ici d’assurer, dans le second degré, la continuité du cursus des élèves présentant un handicap, une maladie invalidante ou chronique et de leur permettre de réaliser tous les apprentissages scolaires ou professionnels dont ils sont capables.

Un effort important doit être réalisé pour répondre aux demandes des jeunes et de leurs parents. Outre les adaptations pédagogiques, l’accès à la scolarité en milieu ordinaire de certains élèves disposant d’une autonomie restreinte nécessite parfois un accompagnement assuré par un assistant d’éducation auxiliaire de vie scolaire, parfois aussi des aides techniques (matériels informatiques disposant de logiciels ou de périphériques adaptés). Dans chaque cas, c’est dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation, évolutif en fonction des besoins, élaboré en association étroite avec l’élève et ses parents et avec d’autres intervenants, soignants ou rééducateurs, que sont précisées les modalités de scolarisation :

- soit l’intégration individuelle dans une classe ordinaire, si besoin avec un auxiliaire de vie scolaire (AVS),

- soit l’affectation dans un collège ou un lycée disposant d’une unité pédagogique d’intégration qui permet le regroupement d’élèves ayant des besoins relativement proches, pour certains enseignements ou pour des soutiens indispensables.

L’affectation en UPI ne fait pas obstacle à un retour à une modalité d’intégration individuelle si cela devient préférable pour l’élève. Chaque élève inscrit dans une UPI suit la majorité des cours dans une classe de son niveau d’enseignement, à l’exception de jeunes accueillis en raison de troubles importants du fonctionnement cognitif. Dans ce dernier cas, les enseignements dispensés au sein de l’UPI peuvent être plus importants.

On recensait 1 550 UPI à la rentrée 2008, contre 1 290 à la rentrée 2007, 1 028 UPI à la rentrée 2006, 910 à la rentrée 2005 et 695 à la rentrée 2004.

 

Effectifs d'élèves handicapés par établissement en 2008-2009

 

	Collège	Lycée	LP	EREA	Total
	41 527	4 884	4 051	1 640	52 102
dont UPI	11 936	247	888	67	13 138

Champ : secteur public

Source : MEN-DEPP enquête 12

 

Enseignement à l’extérieur de l’EPLE

L’objectif est d’assurer la continuité du cursus scolaire des élèves ne pouvant, momentanément ou durablement, fréquenter un établissement public local d’enseignement, en leur dispensant un enseignement soit à domicile, soit dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif.

L’élève peut bénéficier de l’intervention d’un enseignant rémunéré en heures supplémentaires dans le cadre du service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD). 

L’élève peut aussi avoir besoin d’une prise en charge globale dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif. Il est admis dans le premier sur prescription médicale, dans le second sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Si besoin est, des enseignants du second degré, spécialisés ou pas, peuvent y intervenir ou assurer des vacations tout en restant rattachés à un EPLE d’affectation.

Un arrêté du 2 avril 2009 a précisé les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux et de santé.

En 2008, 78 500 enfants, adolescents ou jeunes adultes ont été scolarisés au sein d’établissements hospitaliers ou médico-éducatifs. 57 % de ces élèves ont plus de 12 ans. La moitié des jeunes scolarisés souffrent de troubles des fonctions cognitives ou de polyhandicap, ce qui explique que seuls 12 % d’entre eux suivent un enseignement de niveau second degré.

 

Partenariats

Pour assurer, dans ou hors l’école, les soins et/ou rééducations nécessaires aux élèves malades ou handicapés, des partenariats peuvent être noués (par voie conventionnelle) avec des établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs ou des personnels paramédicaux exerçant en libéral.

La coopération entre les établissements et services médico-sociaux et les établissements d’enseignement scolaire a fait l’objet du décret n°2009-378 du 2 avril 2009.

 

Textes législatifs et réglementaires

Scolarisation des élèves malades ou handicapés et enseignement à l’extérieur de l’EPLE 

- Code de l’éducation :

Articles L.112-1 à L.112-5 ; L.312-9-1, L.351-1 à L.351-3, L.352-1. Ces dispositions ont été pour l’essentiel introduites par la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées promulguée le 11 février 2005 ;

Articles D.332-8 et D.333-10 ; D. 351-1 et D.351-3 à D.351-20 (parcours de formation des élèves présentant un handicap).

- Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé,

- Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés.

 

Enseignements adaptés au collège 

- Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré,

- Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 ; circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009.

Dispositifs relais

- Circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006 relative à l’organisation et au pilotage des dispositifs relais.

Intégration des primo-arrivants

- Convention-cadre interministérielle du 27 décembre 2007 pour favoriser la réussite scolaire et promouvoir l’égalité des chances pour les jeunes immigrés ou issus de l’immigration.

 

 

ACTION n° 07 Aide à l’insertion professionnelle

0,2 %

 L’enseignement secondaire public a l’obligation d’offrir à tous les jeunes, avant leur sortie du système éducatif, l’accès à une qualification destinée à faciliter leur insertion professionnelle. Pour les jeunes de plus de 16 ans les plus éloignés d’une première qualification et qui sont en voie de rupture de scolarité ou déjà en situation de rupture de scolarité depuis moins d’un an, les établissements, au nom de la mission générale d’insertion (MGI), doivent mettre en place des actions de prévention et de formation.

 

L’activité de prévention est transversale et suppose la mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative et pédagogique. Au niveau de l’établissement scolaire, une cellule de veille (GAIN : groupe d’aide à l’insertion) repère les jeunes, analyse les causes et propose des solutions pour anticiper les ruptures. 

 

Les élèves repérés bénéficient, tout au long de l’année, d’un accueil et d’un accompagnement au cours de rencontres personnalisées dites « entretiens de situation ». Près de 50 000 entretiens ont été conduits en 2007-2008. 76 % des jeunes sont retournés en formation, dans des scolarités traditionnelles (environ 24 %), en apprentissage (7 %), dans des actions de formation spécifiques (38 %) et dans des stages financés par les régions (7%). 4 % ont accédé à l’emploi, 4 % ont trouvé d’autres solutions mais 16 % sont restés « sans solution » à l’issue des entretiens de situation. Le développement de plates-formes d’accueil, par les recteurs, au niveau du bassin de formation favorise les propositions de solutions adaptées aux situations des jeunes. L’amélioration de la coordination locale des acteurs de l’insertion et de la formation, prévue par les circulaires interministérielles du 18 décembre 2008 et du 22 avril 2009, doit y contribuer.

 

Les actions de formation, relevant du dispositif de la MGI, visent à faciliter l’entrée, le maintien ou le retour de l’élève dans une formation qualifiante et diplômante.

Ces actions constituent une offre de formation conjoncturelle proposée chaque année scolaire. Elles sont de durée variable et se caractérisent par :

- l’entrée et la sortie de jeunes tout au long de l’année ;

- un accompagnement et un suivi personnalisés ; chaque élève a un référent-tuteur ;

- une immersion en milieu professionnel qui permet l’émergence, la construction et l’élaboration d’un projet de formation ou d’insertion professionnelle ;

- l’acquisition ou la consolidation des savoirs fondamentaux en mettant en œuvre des pratiques pédagogiques innovantes, qui s’appuient sur la mise en projet des jeunes et s’attachent aussi à développer leurs compétences sociales.

 

En 2007-2008, parmi les 34 000 jeunes accueillis dans les actions relevant de la MGI, dont 60 % sans qualification (niveaux VI et V bis), 11 500 en situation de décrochage scolaire ont été pris en charge dans des actions à temps partiel : tutorat, module d’aide à l’élaboration du projet personnel et professionnel, atelier de remédiation, atelier linguistique (français langue étrangère)…. 22 000 jeunes en rupture scolaire ont été pris en charge dans des actions à temps plein : actions de remobilisation, actions de repréparation à l’examen, parcours adaptés d’accès à la qualification.

A l’issue de ces actions, 65 % des jeunes sont retournés en formation : 40% dans des cursus traditionnels sous statut scolaire, 14 % en apprentissage, 6 % dans des stages régions et 4 % dans des actions de formation spécifiques. 9 % ont accédé à l’emploi, 6 % ont trouvé une autre solution et 20 % sont restés « sans solution ».

 

L’organisation de la MGI est territorialisée. Au niveau du bassin, les établissements scolaires et les centres d’information et d’orientation (CIO) analysent la situation locale avec les partenaires économiques et proposent des actions. Au niveau académique, le recteur choisit l’implantation des actions et coordonne leur mise en œuvre. Au niveau national, la direction générale de l’enseignement scolaire anime et suit la mise en œuvre du dispositif.

 

Un partenariat actif est noué avec le tissu associatif, les missions locales et d’autres départements ministériels tels que la défense, l’intérieur, l’agriculture et la ville.

 

Partenaires

La rémunération des personnels de la MGI et le fonctionnement des actions sont essentiellement assurés par un financement spécifique de l’État. Néanmoins, de plus en plus de collectivités régionales apportent leur soutien financier pour des actions spécifiques. Enfin, le Fonds social européen (FSE) peut cofinancer des projets présentés par les rectorats en lien avec les collectivités régionales.

 

Textes réglementaires

- Circulaire Éducation nationale – Politique de la ville n° 2008-174 du 18 décembre 2008 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes du 20 juin 2008

- Instruction interministérielle n° 09-060 du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l’accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire

 

 

ACTION n° 08 Information et orientation

1 %

 L’orientation est désormais identifiée comme l’une des grandes priorités de l’action éducative. Elle s’inscrit étroitement dans les objectifs de politique publique d’élévation des niveaux de qualification pour tous fixés par la loi, à travers deux évolutions  majeures.

 

Intégration croissante dans les activités scolaires pour favoriser la capacité à s’orienter tout au long de la vie

- développement de l’enseignement de découverte professionnelle proposé en classe de 3^ème sous forme d’une option de 3h dans tous les collèges à tous les élèves qui le souhaitent, ou sous la forme d’un module de 6h ;

- prise en compte de la préparation à l’orientation dans le socle commun de connaissances et de compétences, plus particulièrement celles relatives à l’autonomie et l’initiative ;

- mise en place du parcours de découverte des métiers et des formations, généralisé à tous les élèves à la rentrée 2009, de la classe de 5^ème jusqu’aux classes terminales des lycées généraux et technologiques ainsi que professionnels. Il vise à ouvrir l’horizon des possibles et à nourrir l’ambition scolaire en instituant, à chaque niveau de formation, des « étapes métiers » telles que des rencontres avec des professionnels, des visites d’entreprises, la séquence d’observation en milieu professionnel, et des « temps forts » tels qu’une journée passée en lycée, LP, CFA pour chaque élève de 4^ème et en établissement d’enseignement supérieur pour chaque élève de 1^ère. Ces activités s’appuient sur un cahier des charges académique et sur le dynamisme de la relation école-entreprises. Dans le cycle terminal des lycées, ce parcours intègre la démarche d’orientation active.

Chaque élève ouvrira, pour garder trace de ces activités tout au long de sa scolarité, un document personnel de suivi.

La réforme en cours des voies de formation des lycées accentuera encore l’intégration des activités préparant à l’orientation, notamment pour mieux étayer les choix de chaque lycéen vers l’enseignement supérieur.

 

Renforcement de l’accompagnement individualisé 

Des entretiens personnalisés d’orientation sont mis en place et assurés par les professeurs principaux, en coopération avec les conseillers d’orientation-psychologues, pour tous les élèves et à plusieurs niveaux. Les parents y participent. Ils permettent la mise en place d’un accompagnement personnalisé pour faire appel à toutes les ressources disponibles :

- en classe de 3^ème pour préparer les choix de fin d’année ;

- en 1^ère année d’enseignement professionnel, à l’occasion de la phase d’accueil, pour envisager le parcours personnel vers la qualification et mettre en place au plus tôt les remédiations nécessaires afin de lutter contre le décrochage ;

- en classe de 1^ère pour organiser l’accueil individualisé dans la série du baccalauréat, pour envisager le plus tôt possible l’horizon post-baccalauréat et pour préparer les choix ;

- en classe terminale, pour préparer le dialogue avec le conseil de classe et suivre les démarches de pré-inscription et d’orientation active, puis accompagner l’élève au moment des choix définitifs. Un conseil de classe principalement consacré à l’orientation prend connaissance des vœux d’inscription, porte un avis et conseille chaque élève.

Dans les établissements scolaires, les enseignants participent aux activités prévues dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations. Ils perçoivent une indemnité de suivi et d’orientation (ISO), dont une part modulable rémunère la charge du professeur principal, laquelle voit son importance augmentée avec la mise en place de ces entretiens personnalisés d’orientation.

 

Les 569 centres d’information et d’orientation (CIO) et annexes dont un peu plus de la moitié (52,2 %) relève de l’État pour leurs frais de fonctionnement et d’investissement (le reste relevant, sur ce point, des conseils généraux) viennent en appui à ces activités auprès des équipes éducatives comme auprès des élèves et de leurs familles.

Les activités d’orientation se répartissent entre :

- l’accueil de tout public et en priorité des jeunes scolarisés et de leur famille, en vue de délivrer un conseil individuel (information sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les métiers…),

- l’observation, l’analyse des transformations locales du système éducatif et des évolutions du marché du travail ; la production de documents de synthèse à destination des équipes éducatives ou des élèves,

- l’animation des échanges et des réflexions entre les partenaires du système éducatif, les parents, les jeunes, les décideurs locaux et les responsables économiques,

- le soutien aux équipes éducatives et aux chefs d’établissements pour la construction de la programmation du parcours de découverte des métiers et des formations,

- la mise à disposition du public de toutes les ressources documentaires utiles pour l’orientation.

 

3 784,5 emplois de conseillers d’orientation-psychologues sont affectés auprès des collégiens, des lycéens, des jeunes en voie d’insertion professionnelle et des étudiants. Pour environ 60 % de leur temps, ils interviennent dans les établissements scolaires où, outre leur activité de conseil individuel auprès des jeunes, ils participent, en tant que conseillers techniques des chefs d’établissement, à l’élaboration et la mise en œuvre du volet orientation des projets d’établissement intégrant la programmation du « parcours de découverte », en collaboration avec les équipes éducatives et particulièrement les professeurs principaux.

520 directeurs de CIO assurent la responsabilité des 569 centres et annexes. Ils organisent l’activité des personnels sur chacun de leur territoire géographique (district, bassin d’éducation, etc.). Au total, 4 304,5 emplois d’orientation relèvent du programme n° 141 « enseignement scolaire public du second degré ».

Les tâches d’accueil, de gestion, de secrétariat et de maintenance du fonds documentaire sont assurées par un personnel administratif en poste au CIO (programme n° 214 soutien de la politique de l’Education nationale).

Au-delà de l’aide à la décision individuelle d’orientation, la modernisation des procédures d’affectation, s’appuyant sur le même programme n° 214, constitue elle aussi un enjeu majeur concrétisé par le déploiement d’applications nationales (« AFFELNET » pour le second degré et « Admission-post-bac » comme dossier unique pour l’enseignement supérieur), donnant aux recteurs des moyens pour mettre en œuvre les priorités nationales et académiques. La mise en place sous leur responsabilité d’une commission de coordination académique des formations post-baccalauréat parachève le dispositif indispensable à ce pilotage.

 

L’information des élèves de 3^ème, des lycéens de la voie professionnelle et des étudiants de STS est complétée par la création d’une banque de stages généralisée à toutes les académies au cours de la prochaine année scolaire dans chaque académie, liée à la dynamique « Espoir banlieues ».

 

Partenaires

- L’Onisep (services centraux et délégations régionales) pour la collecte, le traitement et la diffusion de l’information sur les parcours de formation et les métiers, comme pour l’appui de la politique d’éducation à l’orientation, dont la subvention pour charges de service public relève du programme n° 214, soutien de la politique de l’Education nationale,

- Les branches professionnelles, au niveau national dans le cadre des conventions de partenariat signées avec le MEN et au niveau régional dans le cadre des contrats d’objectifs,

- Les collectivités locales :

Département pour le financement du fonctionnement de la moitié des CIO environ,

Région pour le financement d’actions spécifiques auxquelles concourent les services d’information et d’orientation.

 

Textes réglementaires

- Décret du 20 mars 1991 : statut des personnels d’information et d’orientation,

- Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation, titre 1er chapitre 3 articles D 313-3 à D 313-13 relatif à l’information et l’orientation et titre III chapitre 1 articles D 331-23 à D 331-45 relatif à la procédure d’orientation,

- Arrêté du 5 mars 1973 : organisation des centres d’information et d’orientation,

- Circulaire du 25 février 1980 : organisation de l’activité des CIO,

- Circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008 : mise en place du parcours de découverte des métiers et des formations,

- Circulaire n° 2009-1002 du 26 janvier 2009 : orientation active.

- Circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 : préparation de la rentrée 2009,

 

 

 

ACTION n° 09 Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience

0,4 %

 Les activités du ministère de l’Education nationale en direction des publics adultes, salariés et demandeurs d’emploi s’inscrivent dans la logique de l’éducation et de la formation tout au long de la vie telle que définie au niveau européen.

 

Les groupements d’établissements (GRETA) qui rassemblent des collèges, lycées et lycées professionnels, accueillent chaque année autour d’un demi-million de stagiaires, salariés et demandeurs d’emploi, aussi bien pour des formations d’adaptation que de qualification.

L’action des GRETA s’inscrit dans le cadre d’orientations et de plans académiques de développement élaborés et animés par les délégués académiques à la formation continue (30 DAFCO). Le développement de la formation continue des adultes auprès des prescripteurs et des entreprises est assuré par les conseillers en formation continue.

 

Face aux profondes évolutions législatives, les GRETA adaptent leur offre de formation aux nouveaux besoins en développant des formations sur mesure, notamment par le renforcement de la modularisation, de la souplesse et de l’individualisation des parcours de formation. L’Education nationale propose un service global aux stagiaires de la formation professionnelle continue, allant de l’amont à l’aval des formations : ce service global couvre l’orientation, les bilans de compétences, l’accompagnement, la validation, la certification, l’aide à l’insertion. L’Education nationale a intégré une démarche qualité dans l’ensemble de ses prestations, attestée en particulier par la délivrance d’un label qualité, « GretaPlus ». Elle offre un système de validation et de certification avec des modes d’évaluation diversifiés et des diplômes professionnels découpés en unités. Des complémentarités sont recherchées entre les diplômes qu’elle délivre et les autres certifications. Enfin, l’Education nationale s’attache à développer la validation des acquis de l’expérience (VAE).

 

La VAE permet à toute personne ayant trois années d’expérience au minimum, en rapport avec la certification postulée, d’obtenir tout ou partie d’un diplôme technologique ou professionnel en faisant valoir ses compétences et ses connaissances acquises à la faveur de ses activités professionnelles, associatives ou bénévoles. La VAE concourt à l’élargissement et à la diversification des modalités d’accès aux certifications professionnelles et aux diplômes de l’Education nationale.

Le dispositif de VAE connaît, depuis sa mise en place en 2002, un succès important en matière d’effectifs d’usagers qui en bénéficient.

En 2007, 60 942 personnes ont été accueillies et informées par les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA). Sur les  27 184 dossiers (livret 1) déposés, 25 594 ont été déclarés recevables, soit 94 %, (22 284 en 2006).

19 371 usagers (24 167 en 2006) ont bénéficié d’un conseil et d’un accompagnement personnalisés.

21 967 dossiers ont été examinés par un jury (22 284 en 2006). Sur ce chiffre, 13 804 diplômes ont été délivrés (13 108 en 2006) et 5 543 validations partielles ont été réalisées (6 060 en 2006).

 

Le dispositif de VAE de l’Education nationale repose sur l’existence dans chaque académie d’un dispositif académique de validation des acquis (DAVA) qui associe plusieurs services et structures académiques, les groupements d’intérêt public « formation professionnelle continue et insertion professionnelle » (GIP « FCIP »), les divisions des examens et concours, les corps d’inspection, les lycées de métiers et les GRETA, afin d’accueillir, d’orienter, de conseiller et d’accompagner les candidats dans le processus de validation. Ces dispositifs mettent en place de manière systématique des procédures qualité et l’outil de gestion, via internet, « E.VAE », de l’ensemble des étapes du processus, de l’accueil à l’accompagnement post jury en cas de validation partielle.

 

L’Education nationale intensifie sa politique de réalisation de partenariats, notamment avec les entreprises en matière de traitement des demandes collectives (conventions nationales et régionales).

 

Acteurs

- EPLE : collèges, LEGT et LP,

- GIP « FCIP » (toutes les académies se sont dotées d’un GIP).

 

Textes réglementaires

- Code de l’éducation :

- Article L.122-5 : mission d’éducation permanente des établissements scolaires,

- Article L.423-1 : relatif aux groupements d’établissements scolaires publics,

- Article L.335-5 : VAE,

- Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 relatif à la mission de formation continue des adultes du service public d’éducation,

- Note de service n° 2001-111 du 15 juin 2001 relative à la création d’un label qualité unique Éducation nationale en formation d’adultes,

- Circulaire n° 2003-127 du 1^er août 2003 sur l’organisation de la validation des acquis de l’expérience.

 

 

ACTION n° 10 Formation des personnels enseignants et d’orientation

0,8 %

 La formation des enseignants est pour l’institution scolaire un levier d’action essentiel : il s’agit par la formation initiale (dont la responsabilité est partagée entre plusieurs missions et programmes) et par la formation continue (qui relève entièrement du présent programme) de faire en sorte que la formation « académique » et « professionnelle » des personnels d’enseignement et d’orientation permette aux établissements de disposer d’un potentiel de personnels qualitativement adapté.

 

La formation initiale

Le processus de recrutement des enseignants est réformé, dans le premier degré comme dans le second degré, selon les principes directeurs suivants :

- mieux distinguer ce qui relève des universités, qui ont la responsabilité de la formation initiale de tous les étudiants se destinant au professorat jusqu’au niveau master, et ce qui relève de l’Education nationale, qui a la responsabilité du recrutement, de l’adaptation au métier et de la formation continue des professeurs ;

- passer dans les concours de recrutement de professeurs d’une logique de revalidation du niveau universitaire à une logique de recrutement conforme aux besoins de l’employeur ;

- impliquer dans le recrutement des enseignants, des personnels de direction, des membres de l’administration et de la hiérarchie de l’éducation nationale ainsi qu’éventuellement des membres de la société civile.

Dans ce cadre, des mesures transitoires sont aménagées à l’intention des étudiants déjà engagés dans la préparation aux concours. Un dispositif de bourses complémentaires aux bourses sur critères sociaux déjà existantes permettra désormais de favoriser la promotion sociale et la poursuite d’études vers les métiers de l’enseignement. Enfin, la formation des futurs enseignants comprendra désormais un volet à caractère professionnalisant offrant aux étudiants une première connaissance du métier avant de passer les concours.

 

La formation continue

La formation continue des enseignants du second degré et des conseillers d’orientation-psychologues a vocation à accompagner les évolutions pédagogiques et les orientations ministérielles. Elle a pour objectif le développement des compétences professionnelles des professeurs. Au niveau national, sont organisés des séminaires et universités d’été correspondant au pilotage de la formation continue. Au niveau académique, sous l’autorité des recteurs, sont conçus et mis en œuvre des plans académiques de formation continue élaborés en fonction des priorités nationales et académiques, des besoins des personnels et des projets d’établissement. L’encadrement pédagogique est associé à leur conception.

Les dispositifs de formation proposent des modules disciplinaires ou thématiques, une partie d’entre eux répondant à la demande des établissements.

La formation continue touche chaque année près de 60 % du public potentiel.

 

Partenaires et acteurs

- Universités et IUFM,

- Corps d’inspection,

- Enseignants,

- Autres départements ministériels,

- Secteur associatif.

 

Textes législatifs et réglementaires

- Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École,

- Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap,

- Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat,

- Arrêté du 19 décembre 2006 (JO du 28 décembre 2006) portant cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM,

- Circulaire n° 2007-045 du 23 février 2007 relative à la mise en œuvre du cahier des charges de la formation des maîtres,

- Circulaire n° 2009-004

du 8 janvier 2009 présentant les priorités du programme national de pilotage de la direction générale de l’enseignement scolaire,

- Circulaire n° 2009-050 du 31 mars 2009 présentant les séjours annuels professionnels à l’étranger destinés aux enseignants titulaires du premier et second degré (programme Jules Verne).

 

 

Réforme du recrutement

- Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

- Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

- Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

- Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

 

 

ACTION n° 11 Remplacement

4,6 %

 L’enjeu étant la continuité du service dû aux élèves, il s’agit ici de satisfaire, dans près de 8 000 EPLE répartis sur l’ensemble du territoire, les besoins de remplacement et de suppléance.

Le terme générique de « remplacement » recouvre deux réalités distinctes :

-   le remplacement stricto sensu, lorsque l’absence d’un enseignant conduit à libérer son support d’affectation (suite à un départ en retraite, une disponibilité, un congé de longue durée…) et se traduit par l’affectation d’un autre enseignant qui consomme ce même support implanté dans l’établissement scolaire ;

-   la suppléance, lorsque l’absence de l’enseignant ne libère pas son support (suite à un congé de maladie ordinaire, un congé de maternité, un congé d’adoption,…) et conduit à l’affectation d’un autre enseignant qui continue à consommer un support de la zone de remplacement.

 

Parmi les 357 spécialités d’enseignement, les besoins de remplacement et de suppléance concernent concrètement 130 disciplines principales et sont couverts selon les modalités d’organisation suivantes :

-   dans le cas d’une absence d’une durée de quinze jours et plus, l’autorité académique affecte un titulaire, ou à défaut recrute un contractuel, plus rarement un vacataire (dans la limite de 200 heures),

-   dans le cas d’une absence de courte durée (de moins de quinze jours), le chef d’établissement peut également veiller au remplacement du professeur absent par un enseignant de l’établissement dans la même discipline ou dans une discipline voisine, rémunéré en heures supplémentaires effectives, ou recruter un vacataire.

 

Le potentiel de remplacement et de suppléance pour les absences de quinze jours et plus est donc composé de :

- personnels titulaires affectés en zone de remplacement,

- non titulaires recrutés pour le remplacement et la suppléance.

Les moyens de remplacement pour des absences de courte durée (moins de quinze jours) intègrent des heures supplémentaires effectives (HSE). Elles sont attribuées aux titulaires et contractuels et permettent par ailleurs le recrutement de vacataires payés sous forme de vacations.

Les moyens correspondants sont inclus dans les dotations académiques.

L’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) est attribuée aux personnels titulaires de zone de remplacement.

 

Acteurs : EPLE et académies

 

Textes réglementaires

- Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 et note de service n° 99-152 du 7 octobre 1999 : exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignements du second degré,

- Décrets n° 2005-1035 et n°2005-1036 du 26 août 2005 ; note de service n° 2005-130 du 30 août 2005 : remplacement de courte durée.

 

 

ACTION n° 12 Pilotage, administration et encadrement pédagogique

10,3 %

 Il s’agit, dans les établissements public locaux d’enseignement, d’assurer l’ensemble des fonctions d’encadrement relatives tant à l’organisation et au pilotage de l’action pédagogique qu’à la gestion matérielle et financière.

Ces missions supposent que des responsables garantissent la mise en œuvre de la politique éducative nationale et encadrent l’ensemble des personnels. Leur action s’exerce dans les domaines de la conduite de la politique pédagogique, de l’administration et de la gestion des ressources humaines.

La direction des établissements et l’inspection des personnels en constituent les deux formes majeures. Toutes deux impliquent une démarche régulière d’évaluation du travail individuel et collectif des agents, supposent un travail en équipe et requièrent l’appui de ressources logistiques administratives.

 

La direction et l’administration des établissements

La direction de l’établissement est assurée par un chef d’établissement qui représente l’État au sein de l’EPLE dont il dirige le conseil d’administration. Il a pour premiers collaborateurs un adjoint, appartenant au corps des personnels de direction, qui le seconde et un gestionnaire, appartenant à un corps de l’administration scolaire et universitaire, qui lui apporte son expertise dans l’administration générale et la gestion financière et matérielle. Dans les lycées professionnels ou technologiques, des chefs de travaux jouent un double rôle d'organisateur et de conseiller du chef d'établissement, notamment pour les relations avec les entreprises. Les chefs de travaux étaient 2 540 en 2008-2009.

 

La conduite de la politique pédagogique au service de la réussite de tous les élèves, l’animation des ressources humaines et le développement des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre des compétences partagées, en constituent les domaines d’activité principaux.

 

Les personnels de direction et d’administration des établissements

 

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006 (*)	2006-2007 (*)	2007-2008 (*)	2008-2009 (*)
Chefs d’établissement	7 862	7 873	7 933	7 708	7 671	7 699	7 684
adjoints	5 135	5 319	5 359	5 581	5 554	5 439	5 406
Personnels administratifs	32 602	32 965	33 343	33 110	31 535	31 025	30 340
dont CAT A	5 683	5 767	5 814	5 797	5 678	5 652	5 654
TOTAL	45 599	46 157	46 635	46 399	44 810	44 163	43 430

 (*) uniquement personnels du programme « enseignement scolaire public du second degré »

 Source : MEN-DEPP

 

L’inspection du second degré

En charge de l’encadrement pédagogique sur le territoire académique, les inspecteurs appartenant aux corps des inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l’éducation nationale des spécialités de l’enseignement technique, de l’enseignement général ainsi que de l’information et de l’orientation (IEN-ET/EG/IO) remplissent trois missions principales : ils participent au pilotage pédagogique, veillent à la qualité et à l’efficacité de l’enseignement et participent à la gestion individualisée des personnels.

C’est l’observation directe des pratiques pédagogiques qui est au centre de leur activité. Elle est la condition de leur action de contrôle et d’évaluation et nourrit leur action de conseil et d’animation.

 

Potentiel de pilotage

 

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Nb d’IA-IPR	1 002	1 022	1 119	1 123	1 132	1 159
Nb d’IEN (ET et EG)	525	573	561	553	555	542
Nb d’IEN IO	104	109	109	109	110	104
TOTAL	1 631	1 704	1 789	1 785	1 797	1 805

Source : MEN-DEPP

 

Textes réglementaires

Direction et administration des établissements :

- Code de l’éducation : L.421-3,

- Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale,

- Note du 24 janvier 2007 : relevé de conclusions sur la situation des personnels de direction,

- Circulaire n° 97-035 du 6 février 1997 : missions des gestionnaires d’EPLE.

 

Inspection du second degré :

- Code de l’éducation : L.241-4,

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des IA-IPR et des IEN,

- Circulaire n° 2009-064 du 19 mai 2009 relative aux missions des corps d’inspection : IA-IPR et IEN affectés dans les académies.

 

 

ACTION n° 13 Personnels en situations diverses

0,5 %

 Cette action concerne les personnels titulaires du second degré, qui, pour divers motifs d’ordre individuel ou fonctionnel, quittent leurs fonctions premières pour exercer temporairement ou définitivement de nouvelles activités au sein du système scolaire ou parallèlement.

 

Personnels bénéficiant de l’adaptation du poste de travail

La spécificité des missions pédagogiques et éducatives confiées aux personnels d’enseignement et d’orientation justifie l’existence de mesures particulières en leur faveur, en cas de difficultés professionnelles dues à leur état de santé. Il convient, dans toute la mesure du possible, de trouver des solutions qui répondent à chaque cas particulier et dans le même temps à l’intérêt des élèves.

Un nouveau dispositif a été mis en place à compter de la rentrée 2007 par le décret n° 2007 - 632 du 27 avril 2007 qui remplace les dispositifs antérieurs de réadaptation et de réemploi.

Ce dispositif comprend des mesures de prévention et d’accompagnement tels que l’aménagement du poste de travail (par exemple aménagement de l’emploi du temps, équipement de la salle de cours…) ou l’affectation sur postes adaptés qui peut être de courte durée (1an renouvelable 3 fois) ou de longue durée (4 ans renouvelables sans limite).

L’affectation sur poste adapté doit permettre de préparer le retour dans les fonctions ou de préparer une reconversion professionnelle dans le cadre d’un projet professionnel construit dans le temps. Les lieux d’exercice des fonctions sont diversifiés afin qu’ils puissent correspondre aux différents projets professionnels.

La déconcentration du dispositif au niveau des recteurs est généralisée.

 

Textes réglementaires :

- Décret n° 2007 632 du 27 avril 2007 : adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation,

- Circulaire 2002-090 du 24 avril 2002 : recrutement et intégration des travailleurs handicapés,

- Circulaire n° 2007 106 du 9 mai 2007 : dispositif d’accompagnement des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé.

 

Partenariats

Ces partenariats reposent sur des personnels sollicités pour exercer des fonctions diverses au sein du système éducatif et en relation directe avec l’enseignement ou des fonctions plus ou moins liées à l’enseignement auprès d’organismes avec lesquels l’institution entretient des relations. Les fonctions n’ayant pas de lien avec l’enseignement sont en nombre limité.

Les personnels exercent ces nouvelles fonctions en administration centrale, en services déconcentrés, en établissements publics ou sont mis à disposition d’organismes divers (associations périscolaires, musées, mutuelle générale de l’éducation nationale,…).

 

Les fonctionnaires mis à disposition en application des articles 41 à 44 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relèvent des dispositions du titre 1^er du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État.

L’Education nationale procède à la réaffectation devant élèves d’enseignants précédemment mis à disposition. Ainsi, la mesure inscrite en loi de finances pour 2009 permet une économie de 1 000 emplois.

 

Décharges syndicales

Les décharges d’activité et les autorisations spéciales d’absence pour l’exercice d’un mandat syndical constituent une contribution de l’institution à la représentation démocratique des personnels. Elles reposent sur les dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. 980 ETPT environ y sont consacrés.