Présentation du programme et des actions

Numéro et intitulé de l’action		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
01	Enseignement pré-élémentaire	4 463 398 681	4 463 398 681
02	Enseignement élémentaire	8 537 577 724	8 537 577 724
03	Besoins éducatifs particuliers	1 567 993 464	1 567 993 464
04	Formation des personnels enseignants	507 993 529	507 993 529
05	Remplacement	1 455 953 611	1 455 953 611
06	Pilotage et encadrement pédagogique	935 780 690	935 780 690
07	Personnels en situations diverses	141 796 057	141 796 057
Total		17 610 493 756	17 610 493 756

 

 

 

 

 

Présentation du programme

 Donner à chaque enfant les clés du savoir et les repères de la société dans laquelle il grandit est la première exigence de la République et l’ambition de l’école primaire.

 

L’école primaire joue un rôle déterminant dans la réussite des élèves. Elle construit les fondements d’une formation qui doit permettre à chaque élève d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la poursuite de sa scolarité au collège, d’acquérir une qualification et de compléter cette formation tout au long de la vie. Le socle commun de connaissances et de compétences institué par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École du 23 avril 2005 est la référence à partir de laquelle sont organisés tous les enseignements de ce premier niveau de la scolarité obligatoire.

L’école primaire est le premier lieu de partage d’une culture commune. Elle doit apporter à tous les élèves les instruments (maîtrise de la langue française, de la numération et du calcul) et les éléments fondamentaux du savoir. Elle permet à chacun d’étendre sa conscience du temps et de l’espace, sa connaissance des milieux vivants et des objets du monde moderne, de l’histoire et de la géographie de la France et de l’Europe, de l’histoire des arts, des œuvres majeures du patrimoine accessibles à l’enfance, de développer des habiletés dans les domaines de l’activité physique et sportive ou des pratiques artistiques, de commencer à utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC). Elle propose l'apprentissage d’une première langue vivante étrangère. Elle favorise l’acquisition de compétences sociales et civiques, de l’autonomie et de l’initiative.

 

Afin d’atteindre ces objectifs, il a été tracé un nouvel horizon pour l’école primaire, fidèle à la grande inspiration de l’école républicaine : offrir à tous les enfants des chances égales de réussite et d’intégration dans la société.

 

Trois mesures fondamentales ont été prises au cours de l’année 2008 et mises en œuvre durant l’année scolaire 2008-2009. Elles doivent permettre de réduire l’échec scolaire lourd à l’entrée en 6ème.

 

Les programmes ont été entièrement révisés pour être plus clairs, plus lisibles et recentrés sur les fondamentaux. Ils introduisent de nouveaux domaines disciplinaires favorisant le partage d’une culture commune : l’histoire des arts et l’instruction civique et morale. Ils indiquent des progressions annuelles en français et en mathématiques qui permettent à tous de connaître avec précision les objectifs à atteindre et les contenus à enseigner. Ils deviennent ainsi la référence commune à l’ensemble de la communauté éducative dont les parents font partie intégrante.

 

Une nouvelle organisation pour l’école fixe la durée de la semaine scolaire à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves, auxquelles s’ajoutent deux heures d’aide personnalisée au bénéfice des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. À partir de la classe de CM1, une aide complémentaire peut être proposée aux élèves, sous forme de stages de remise à niveau d’une semaine, se déroulant durant les vacances scolaires de printemps et d’été.

Ces nouveaux horaires scolaires répondent à la demande sociale de suppression des cours le samedi matin et rapprochent le temps de classe annuel des élèves français de celui des élèves des autres pays européens.

 

Un nouveau dispositif d’évaluation permet de dresser le bilan des acquis de chaque élève en référence aux programmes correspondant aux deux premiers paliers du socle commun (CE1 et CM2). Il se compose d’un protocole national d’évaluation en français et en mathématiques en CE1 et en CM2 et des attestations de maîtrise des connaissances et des compétences telles qu’elles figurent dans le livret scolaire. Les résultats nominatifs des élèves aux évaluations nationales et les validations inscrites dans le livret scolaire sont communiqués aux familles. Un traitement anonyme permet de disposer de résultats agrégés nationaux.

Ainsi, dans un contexte d’objectifs clairs et avec des moyens accrus pour traiter la difficulté scolaire, l’évaluation des élèves deviendra l’outil principal de pilotage du système éducatif.

 

L’éducation prioritaire

L’article L.111-1 du code de l’éducation dispose que, pour garantir le droit à l’éducation, « la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation objectives, notamment en matière économique et sociale ». Cette disposition est le fondement même de la politique d’éducation prioritaire destinée à compenser un déséquilibre reconnu, lié à la plus grande vulnérabilité de certaines populations face aux exigences scolaires.

L’objectif central de l’éducation prioritaire est l’acquisition par tous les élèves des connaissances et des compétences du socle commun, la réduction des écarts en matière de résultats scolaires, mais aussi le repérage des potentialités individuelles et le développement de l’excellence. Près d’un élève sur cinq est aujourd’hui concerné par l’éducation prioritaire.

Des moyens importants sont mobilisés : enseignants et assistants pédagogiques supplémentaires, mesures indemnitaires spécifiques, classes allégées de deux élèves en moyenne, engagement financier plus élevé qu’ailleurs, de 10 à 15 %.

La politique de l’éducation prioritaire est centrée sur les notions de réseaux « ambition réussite » (254 collèges et leurs écoles à la rentrée 2009), et de réseaux de réussite scolaire (dont la définition est académique).

L’Éducation nationale contribue fortement à la dynamique « Espoir banlieues » dans la perspective de garantir la réussite de tous les élèves et d’améliorer encore les conditions de scolarité. A la rentrée 2009, le premier degré est notamment concerné par le renforcement des deux mesures mises en œuvre à la rentrée 2008 : l’organisation de l’accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire et l’expérimentation de mixité scolaire choisie, dite « busing ».

 

Textes législatifs et réglementaires

-   Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (dispositions intégrées dans le Code de l’Éducation),

-   Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret n°2008-463 du 15 mai 2008  relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

-   Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école,

-   Arrêté du 16 mai 2008 relatif à l’abrogation de l’arrêté du 25 janvier 2002 modifié relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires,

-   Arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires,

-   Arrêté du 9 juin 2008 relatif aux programmes d’enseignement de l’école primaire,

-   Circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré,

-   Circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du livret scolaire à l’école.

Éducation prioritaire

-   Arrêté du 17 juillet 2008 fixant la liste des établissements scolaires des réseaux “ambition réussite”,

-   Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 relative aux principes et aux modalités de la politique de l’éducation prioritaire,

-   Circulaire n° 2009-061 du 28 avril 2009 relative à la deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues ».

 

Éléments de contexte

Source : MEN-DEPP – Base 100 pour l’année scolaire 1990-1991

 

Le premier degré public en 2008-2009 (Public, FM+DOM) :

 

Nombre d’élèves			5 746 134
Nombre d’enseignants (*)			321 739
Nombre d’écoles			49 498
dont	%	à classe unique	10,6
	%	de 1 à 3 classes	39,6
	%	de 8 classes et plus	18,5

* personnels enseignants du programme « enseignement public du 1er degré »

  Source : Fichiers de paye-DEPP

 

 

Évolution des effectifs de l’enseignement public en préélémentaire et élémentaire.

En préélémentaire, la baisse de la natalité de 2001 à 2003 s’est traduite par une diminution continue du nombre d’élèves depuis 2005. La baisse du taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans, dont l’efficacité pédagogique n’est pas avérée, et la priorité donnée aux conditions d’accueil en maternelle des enfants les plus âgés a accentué cette baisse. S’agissant de l’élémentaire, les effectifs se stabilisent.

L’école primaire est un élément du service public très présent sur le territoire puisque l’on compte 49 498 écoles publiques et que deux communes sur trois disposent au moins d’une école.

 

Évolution des effectifs en préélémentaire, élémentaire et en ASH* (en milliers, Public, métropole+DOM).

 

	Constats				Prévisions
Année scolaire	2005	2006	2007	2008	2009 PAP	2009	2010
Préélémentaire	2 289,3	2 257,7	2 232,0	2 219,3	2 222,1	2 234,6	2 246,5
Élémentaire + ASH*	3 438,1	3 486,8	3 511,6	3 526,8	3 542,1	3 526,1	3 519,5
Total	5 727,4	5 744,5	5 743,6	5 746,1	5 764,2	5 760,7	5 766,0

Source MEN-DEPP

*  ASH : enseignement relevant de l’accueil et de la scolarisation des élèves handicapés

 

 

Environnement (partenaires / co-financeurs)

Les communes, propriétaires des locaux, assurent la construction, les réparations, l’équipement et le fonctionnement des écoles.

Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles après avis du représentant de l’État.

Les conseils généraux, responsables des transports scolaires, sont partenaires de l’École pour tout ce qui a trait à l’aide sociale à l’enfance, à la protection maternelle et infantile, à la politique en faveur des handicapés. Par leurs responsabilités en matière d’équipements, ils contribuent à la politique scolaire de la lecture, en particulier en milieu rural, ainsi qu’au développement de l’éducation artistique et culturelle, de l’éducation physique et sportive et des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation.

 

Acteurs et pilotage du programme

La mise en œuvre de ce programme, placé sous la responsabilité du directeur général de l’enseignement scolaire est fortement déconcentrée : sous l’autorité des recteurs d’académie, l’enseignement primaire est piloté au niveau départemental par les inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN).

Cette déconcentration conduit à la fixation d’objectifs académiques.

La répartition des moyens entre les académies est établie sur critères et s’accompagne de la définition d’un budget opérationnel de programme (BOP) par académie constitué d’unités opérationnelles au niveau académique ou départemental.

 

 

récapitulation des actions

 ACTION n° 01 : Enseignement pré-élémentaire

 ACTION n° 02 : Enseignement élémentaire

 ACTION n° 03 : Besoins éducatifs particuliers

 ACTION n° 04 : Formation des personnels enseignants

 ACTION n° 05 : Remplacement

 ACTION n° 06 : Pilotage et encadrement pédagogique

 ACTION n° 07 : Personnels en situations diverses

 

ACTION n° 01 Enseignement pré-élémentaire

25,3 %

 La scolarisation préélémentaire concerne les enfants de trois ans à six ans. Comme le dispose le code de l’éducation (article L113-1), « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou dans une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ».

En outre, les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles des zones urbaines, rurales ou de montagne qui le requièrent, en particulier dans le cas de l’éducation prioritaire et dans les régions d’outre-mer.

Cette scolarisation peut se réaliser :

- dans des écoles maternelles de plein exercice,

- dans des classes maternelles intégrées dans des écoles primaires,

- dans les sections enfantines des classes primaires, où sont admis, en l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de 5 ans dont les parents en font la demande.

 

L’école maternelle a pour finalité d’aider chaque enfant, selon des démarches adaptées, à devenir autonome et à s’approprier des connaissances et des compétences afin de réussir au cours préparatoire les apprentissages fondamentaux.

L’objectif essentiel de l’école maternelle est l’acquisition d’un langage oral riche, organisé et compréhensible par l’autre. À l’école maternelle, l’enfant établit des relations avec d’autres enfants et avec des adultes. Il exerce ses capacités motrices, sensorielles, affectives, relationnelles et intellectuelles ; il devient progressivement un élève. Il découvre l’univers de l’écrit.

Le programme de l’école maternelle présente les grands domaines d’activité à aborder au cours des trois années qui précèdent l’entrée dans la scolarité obligatoire : s’approprier le langage ; découvrir l’écrit ; devenir élève ; agir et s’exprimer avec son corps ; découvrir le monde ; percevoir, sentir, imaginer, créer. Il fixe les objectifs à atteindre et les compétences à acquérir avant le passage à l’école élémentaire. Il précise des progressions annuelles en français.

L’application à l’école maternelle des nouveaux horaires scolaires permet de renforcer les aides aux élèves qui risquent d’éprouver des difficultés, principalement dans le domaine de la langue, et de mieux dépister et traiter les difficultés sensorielles, motrices ou intellectuelles. Les enseignants des écoles maternelles sont en outre mobilisés pour l’aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs premiers apprentissages structurés à l’école élémentaire, dans le cadre de l’aide personnalisée.

 

L’enseignement public pré-élémentaire en 2008-2009

 

Nombre d’élèves	2 ans	116 949
	3 ans	699 112
	4 ans	703 463
	5 ans	699 757
	Total	2 219 281
Nombre d’écoles maternelles		16 748

Source : MEN-DEPP. Public, France métropolitaine + DOM

 

 

Par le jeu et par des activités prenant progressivement une forme scolaire, l’envie d’apprendre, l’attention, la persévérance, la mémoire sont développées, de même que l’affirmation de soi et le respect des autres.

Les enfants acquièrent ainsi une première méthodologie de l’apprentissage. C’est en ce sens que la scolarisation en maternelle prépare à l’école élémentaire, et non parce qu’elle exigerait de manière précoce, et prématurée pour la majorité des enfants, des acquisitions qui relèvent de la scolarité obligatoire.  

 

 

 

ACTION n° 02 Enseignement élémentaire

48,5 %

 L’école élémentaire correspond aux cinq premières années de la scolarisation obligatoire. Les élèves qui la fréquentent ont presque tous suivi antérieurement un cursus de trois ans à l’école maternelle, qui leur procure des acquis sur lesquels l’école élémentaire doit s’appuyer. Ils ont, en règle générale, entre 6 et 11 ans.

 

L’école élémentaire comprend les deux premiers paliers du socle commun de connaissances et de compétences, en fin de cycle 2 (CE1) et en fin de cycle 3 (CM2). Elle prépare tous les élèves à suivre l’enseignement du collège et donne donc les bases de la réussite scolaire, plus largement de la réussite personnelle et professionnelle de chacun.

 

C’est en proposant aux élèves un enseignement structuré et explicite, orienté vers l’acquisition des savoirs de base, et en leur offrant des entraînements systématiques à la lecture, à l’écriture, à la maîtrise de la langue française et des mathématiques, ainsi que de solides repères culturels, qu’ils seront mieux préparés.

Le véritable moteur de la motivation des élèves réside dans l’estime de soi que donnent l’apprentissage maîtrisé et l’exercice réussi. C’est la raison pour laquelle les élèves en difficulté doivent pouvoir bénéficier d’une aide personnalisée et différenciée dès que les premières difficultés apparaissent et avant qu’elles ne soient durablement installées.

 

Tous les enseignants sont mobilisés sur l’objectif de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun par tous les élèves. Pour y parvenir, la réforme de l’école primaire leur offre des moyens nouveaux :

- les deux heures hebdomadaires d’aide personnalisée pour chaque enfant qui rencontre des difficultés d’apprentissage, conduites par un enseignant au-delà des 24 heures de classe pour tous ;

- des stages de remise à niveau gratuits organisés pour les élèves de cours moyens pendant les vacances scolaires de printemps et d’été.

 

Enfin pour mesurer les acquis des élèves et leurs besoins, mais aussi l’efficacité de l’école, des protocoles nationaux d’évaluation permettent de dresser le bilan des compétences et des connaissances acquises par chacun. Les résultats de chaque élève sont communiqués aux familles dans chaque école. Rendus anonymes, ces résultats sont également disponibles aux niveaux national, académique et départemental.

 

 

ACTION n° 03 Besoins éducatifs particuliers

8,9 %

 Pour atteindre l’objectif principal de ce programme, le système éducatif se doit à la fois d’assurer la scolarisation de tous les enfants en âge d’aller à l’école en proposant des aménagements adaptés aux besoins particuliers de certains d’entre eux (enfants du voyage, enfants non francophones, enfants intellectuellement précoces, enfants malades ou handicapés) et de favoriser la réussite scolaire de chacun en développant des aides spécifiques, différentes selon la nature des besoins.

 

Prévention et traitement des difficultés scolaires

Les moyens mis en œuvre en ce domaine représentent globalement en 2008-2009 14 844 emplois, soit 7 620 postes pour des maîtres spécialisés à dominante pédagogique (option E), 3 497 postes pour les aides à dominante rééducative (option G) et  3 727 postes de psychologues scolaires. A la rentrée 2009, 3 000 maîtres spécialisés sont « sédentarisés » dans les écoles au titre de la prévention et du traitement de la difficulté scolaire : 1 500 étant réaffectés dans des classes, les 1 500 autres étant en surnombre dans les écoles où se concentrent les difficultés.

 

Intégration des primo-arrivants et scolarisation des enfants du voyage

Les enfants nouvellement arrivés en France, en âge de fréquenter l’école élémentaire, bénéficient d’aménagements de leur scolarité s’ils ne connaissent pas la langue française ou/et s’ils n’ont jamais été scolarisés antérieurement ou seulement très peu.

L’objectif est de les conduire le plus rapidement possible à un usage de la langue française compatible avec les exigences des apprentissages qu’ils doivent effectuer en milieu scolaire compte tenu de leur âge.

Les élèves sont inscrits dans les classes du cursus normal correspondant à leur âge et à leur niveau. Ils sont en même temps regroupés dans une classe d’initiation (CLIN) pour plusieurs heures afin d’y recevoir un enseignement intensif du français.

Les CLIN sont confiées à des enseignants volontaires, formés à l’enseignement du français langue seconde, et validés par une certification complémentaire. Cette action mobilise 870 ETP d’enseignants du premier degré.

 

Scolarisation des primo arrivants au cours des 6 dernières années :

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Nombre moyen d’élèves primo-arrivants	18 614	19 451	18 952	17 586	17 280	16 952
Effectifs d’élèves en CLIN et CRI	13 869	14 622	14 233	13 858	13 697	13 519

Sources : MEN-DEPP

 

Une convention conclue entre la direction générale de l’enseignement scolaire, la direction des populations et des migrations et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) fournit le cadre national du partenariat mis en œuvre avec les responsables départementaux de l’accueil des immigrants et l’ACSE.

 

La formation linguistique des enfants non francophones, comme l’éventuel rattrapage scolaire nécessaire à ceux qui n’ont pas été scolarisés dans leur pays d’origine, sont coordonnés dans chaque académie et département par les centres académiques pour la scolarisation des élèves nouvellement arrivés et des enfants du voyage (CASNAV) qui veillent également à la scolarisation des enfants du voyage et leur apportent les aides nécessaires le cas échéant.

 

Scolarisation des élèves malades ou handicapés

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées conforte la priorité assignée à la scolarisation en milieu ordinaire de ces élèves, tout en assurant une meilleure complémentarité et une meilleure coopération entre l’Ecole et les établissements ou services spécialisés du secteur médico-social.

Il s’agit d’abord de faire en sorte que le droit à la scolarisation des élèves handicapés soit garanti. Pour cela, tout doit être mis en œuvre pour réussir leur scolarité et pour assurer la continuité de leurs parcours de formation. On s’appuie donc sur des actions fortes :

 

1. Un projet personnalisé de scolarisation pour chaque élève handicapé : il formalise les décisions relatives à la scolarisation de l’élève, prises par les instances de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et il organise la scolarité de chaque élève handicapé en mettant en évidence la dimension pédagogique des projets personnalisés de scolarisation. Un document est remis aux familles qui sont associées sans réserve à toutes les phases de l’élaboration du projet.

 

2. Le déploiement des enseignants référents : à la rentrée 2008, 1 275 postes étaient consacrés à cette fonction nouvelle et essentielle dans les premier (1 221) et second degrés (54). Ils étaient 1 214 à la rentrée 2007 et 1 082 à la rentrée 2006.

 

3. Un accompagnement de qualité : la convention signée le 10 octobre 2007 par le ministre de l’éducation nationale et les associations représentant les personnes handicapées a permis de développer les actions de formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS). L’objectif est de favoriser la professionnalisation des AVS. Des directives ont été données aux recteurs d’académie (circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008) afin que chaque AVS puisse bénéficier d’un entretien personnalisé de situation pour faire le bilan de ses compétences et de ses projets. Des formations complémentaires lui sont proposées, le cas échéant, en vue de parvenir à une qualification professionnelle ou à l’acquisition d’un diplôme destiné à favoriser son insertion professionnelle à l’issue du contrat.

 

4. Un effort croissant de formation des enseignants : l’appui et l’aide pédagogique aux enseignants qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés sont une priorité qui fait l’objet d’un plan d’action concerté dans chaque département.

Enfin, tous les parents d’élèves doivent avoir connaissance du numéro de la plate-forme téléphonique “Aide handicap école” qui est pérennisée : 08.10.55.55.00 (courriel : aidehandicapecole@education.gouv.fr).

 

Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré :

	2008-2009
En scolarisation individuelle	65 418
En CLIS	37 958
Total	103 376

Champ : secteur public

Source : MEN-DEPP

 

En 2008-2009, 3 850 postes spécialisés ont été affectés à ces CLIS. Les enseignants qui y sont affectés doivent être titulaires du CAPA-SH dans l’option correspondant aux besoins des élèves.

 

Enseignement à l’extérieur de l’école

La continuité du cursus scolaire d’élèves momentanément ou durablement éloignés de l’école doit être assurée en leur dispensant un enseignement, soit à domicile, soit dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif.

L’élève peut bénéficier de l’intervention d’un enseignant rémunéré en heures complémentaires dans le cadre du service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD).

L’élève peut aussi avoir besoin d’une prise en charge globale dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif. Au sein de ces établissements, les enseignements sont assurés par des enseignants du premier degré, titulaires du CAPA-SH (ex CAPSAIS) et affectés sur des postes attribués à l’établissement par l’inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale.

 

A la rentrée 2008, 6 035 emplois d’enseignants du premier degré étaient affectés à l’enseignement à l’extérieur de l’école :

- 4 050 postes d’enseignants affectés à des établissements et des services médico-éducatifs et socio-éducatifs,

- 830 postes d’enseignants affectés dans les établissements hospitaliers. Près de 15 000 élèves y sont accueillis annuellement,

- 145 postes permettant d’accueillir des élèves handicapés dans des classes externées des établissements spécialisés des premier et second degrés,

- 519 postes implantés dans les CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique) et les CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce),

- 258 postes affectés à la coordination pédagogique des unités d’enseignement des établissements spécialisés,

- 233 postes affectés à d’autres actions que celles décrites précédemment.

 

Pour assurer, dans ou hors l’école, les soins et/ou les rééducations nécessaires aux élèves malades ou handicapés, des partenariats sont noués par voie conventionnelle avec des établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs ou des personnels paramédicaux exerçant en libéral.

 

Textes législatifs et réglementaires

Scolarisation des élèves malades ou handicapés et enseignement à l’extérieur de l’EPLE 

- Code de l’éducation :

Articles  L.112-1 à L.112-5 ; L.312-9-1, L.351-1 à L.351-3, L.352-1. Ces dispositions ont été pour l’essentiel introduites par la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées promulguée le 11 février 2005 ;

Articles D.332-8 et D.333-10 ; D. 351-1 et D.351-3 à D.351-20 (parcours de formation des élèves présentant un handicap).

- Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé,

- Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés.

 

Intégration des primo-arrivants

            Convention-cadre interministérielle du 27 décembre 2007 pour favoriser la réussite scolaire et promouvoir l’égalité des chances pour les jeunes immigrés ou issus de l’immigration.

 

 

ACTION n° 04 Formation des personnels enseignants

2,9 %

 La formation des enseignants constitue pour l’institution scolaire un important levier d’action pour disposer de personnels qualitativement adaptés.

 

La formation initiale des enseignants du premier degré

Le processus de recrutement des enseignants est réformé, dans le premier degré comme dans le second degré, selon les principes directeurs suivants :

-   relever le niveau de recrutement au niveau du master et donc la qualité des enseignants pour assurer une qualité encore meilleure de l’enseignement dispensé aux élèves ;

-   mieux distinguer ce qui relève des universités qui ont la responsabilité de la formation initiale de tous les étudiants se destinant au professorat jusqu’au niveau master et ce qui relève de l’Education nationale qui a la responsabilité du recrutement, de l’adaptation au métier et de la formation continue des professeurs ;

-   passer dans les concours de recrutement de professeurs d’une logique de revalidation du niveau universitaire à une logique de recrutement conforme aux besoins de l’employeur ;

-   impliquer dans le recrutement des enseignants, des personnels de direction, des membres de l’administration et de la hiérarchie de l’éducation nationale, ainsi qu’éventuellement des membres de la société civile.

Cette réforme connaîtra son aboutissement lors de la session 2011 des concours d’enseignants. Pour la session 2010, des mesures transitoires sont aménagées à l’intention des étudiants déjà engagés dans la préparation aux concours. Un dispositif de bourses complémentaires aux bourses sur critères sociaux déjà existantes permettra désormais de favoriser la promotion sociale et la poursuite d’études vers les métiers de l’enseignement. Enfin, la formation des futurs enseignants comprendra désormais un volet à caractère professionnalisant offrant aux étudiants une première connaissance du métier avant de passer les concours.

 

La formation continue

La formation continue des personnels du 1er degré a vocation à accompagner les évolutions pédagogiques et les orientations ministérielles par des plans départementaux de formation continue adaptés aux besoins des personnels et des projets d’école.

Les priorités nationales de la formation continue permettent d’accompagner la mise en place des programmes, des évaluations des acquis des élèves à l’école primaire et des dispositifs d’aide personnalisée aux élèves.

Les volets départementaux des plans académiques de formation continue bénéficient chaque année à un tiers des personnels. Ils intègrent des formations en circonscriptions relatives aux évolutions du système éducatif qui touchent tous les enseignants sur une durée de 18 heures annuelles. Ces plans de formation mobilisent des emplois du 1er degré (environ 1,5 %), des IEN, des conseillers pédagogiques et des crédits de fonctionnement. Dans le cadre de la réforme du recrutement, à la rentrée 2010, un tiers de l’obligation de service des nouveaux enseignants recrutés lors de la session 2010 des concours sera consacré à une formation continue renforcée.

Les moyens de la formation continue sont également utilisés pour la spécialisation de certains enseignants dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés : certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH), directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS), et diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS), ainsi que pour la formation des directeurs d’école à leurs nouvelles fonctions.

 

Partenaires

- Universités,

- Autres départements ministériels.

 

Acteurs

- IUFM, inspecteurs, conseillers pédagogiques, associations.

 

Textes législatifs et réglementaires

-   Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École

-   Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap,

-   Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État,

-   Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres,

-   Circulaire n° 2007-045 du 23 février 2007 relatif à la mise en œuvre du cahier des charges de la formation des maîtres,

-   Circulaire n° 2009-004 du 8 janvier 2009 présentant les priorités du programme national de pilotage de la direction générale de l’enseignement scolaire.

-   Note de service n° 2009-019 du 23 janvier 2009 : échanges et formation à l’étranger – année 2009-2010 (paragraphe A – Echange franco-allemand d’enseignants du premier degré).

-   Circulaire n° 2009-050 du 31 mars 2009 présentant les séjours annuels professionnels à l’étranger destinés aux enseignants titulaires du premier et second degré (programme Jules Verne).

 

Réforme du recrutement

-   Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

 

 

ACTION n° 05 Remplacement

8,3 %

 Les absences des enseignants sont liées à diverses raisons :

- congés de maladie et de maternité,

- stages longs de spécialisation « adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés »,

- formation continue.

 

Les personnels affectés au remplacement sont des enseignants titulaires.

Ils bénéficient d’une indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) pendant la durée du remplacement.

 

Proportion des emplois affectés au remplacement :

 

		2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
France métropolitaine + DOM		8,02 %	8,16 %	8,12 %	8,09%	8,19%	8,39%	8,44 %
Disparités académiques	minimum	7,06 %	7,37 %	7,41 %	7,42%	7,47%	7,46%	7,62 %
	maximum	9,91 %	9,74 %	9,52 %	9,96%	10,03%	10,27%	9,73 %

Sources : MEN  - DGESCO

 

Textes réglementaires

- Circulaire 76-182 bis du 13 mai 1976 : emplois des instituteurs chargés du remplacement des maîtres indisponibles (RLR 725-0),

- Note de service n° 82-141 du 25 mars 1982 : situation des instituteurs titulaires remplaçants.

 

 

ACTION n° 06 Pilotage et encadrement pédagogique

5,3 %

 La nécessité d’une action de qualité dans la mise en œuvre de la politique éducative et l’importance du nombre des écoles justifient la mise en place d’un pilotage et d’un encadrement pédagogiques de proximité garantissant le bon fonctionnement de chacune des écoles pour l’égalité de tous les élèves.

 

Direction d’école

Les directeurs d’écoles sont des instituteurs ou des professeurs des écoles nommés dans cette fonction après avis de la commission administrative paritaire départementale.

Selon la taille de l’école maternelle ou élémentaire concernée, ces directeurs bénéficient, outre les rémunérations accessoires liées à leurs fonctions, d’une décharge de service d’enseignement leur permettant d’accomplir les tâches liées à leur fonction de direction.

 

Décharges des directeurs d’écoles :

 

		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
% de directeurs déchargés		45%	59%	60 %	60 %
% des différents taux de décharge	Quarts de décharge	78%	83 %	83%	82%
	Demi-décharges	17%	13%	13%	14%
	Décharges complètes	5%	4%	4%	4 %

Source : MEN-DGESCO

 

Depuis la rentrée 2006, les maîtres qui dirigent une école de quatre classes bénéficient d’une décharge d’une journée par semaine. En outre, tous les directeurs qui le souhaitent ont la possibilité d’être aidés par un emploi « vie scolaire ». Une décharge de rentrée scolaire de deux jours fractionnables, dans les quinze jours qui suivent la date de rentrée des élèves, a également été attribuée aux directeurs d’école non déchargés. Les décharges des directeurs d’écoles des réseaux « ambition réussite » ont été également bonifiées.

 

Inspection et pilotage pédagogique

L’encadrement pédagogique de proximité est assuré par des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) qui constituent des relais pour la mise en œuvre des orientations nationales et leurs déclinaisons aux niveaux académique et départemental.

 

Les inspecteurs chargés d’une circonscription du premier degré représentent, dans leur circonscription, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale. À ce titre, outre les missions déjà évoquées, ils préparent et exécutent les actes d’administration et de gestion du premier degré, en particulier la carte scolaire et la gestion des personnels enseignants.

 

L’inspecteur chargé d’une circonscription est l’interlocuteur institutionnel des parents d’élèves, des maires et des élus locaux, ainsi que des responsables des services de l’État impliqués dans les politiques éducatives territoriales.

Il est chargé de l’évaluation des enseignants et définit les priorités locales permettant d’atteindre les objectifs nationaux.

 

Pour mener à bien ces missions, et principalement les missions de formation et d’accompagnement professionnel des enseignants, l’IEN est assisté d’une équipe de circonscription composée de conseillers pédagogiques et d’un secrétariat.

 

En raison des enjeux qui s’attachent à la réussite de la réforme du premier degré, 130 nouveaux emplois ont été implantés à la rentrée 2009. Trente d’entre eux ont été positionnés auprès des recteurs afin de coordonner l’action des enseignants en faveur des élèves en difficultés scolaires ou handicapés. Cent autres ont été affectés plus précisément à l’enseignement préélémentaire.

 

Potentiel de pilotage :

 

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008 *	2008-2009*
Nb d’Inspecteurs	1 364	1 368	1 373	1 383	1 390	1 397
Nb de Conseillers pédagogiques (ETP) (*)	3 394	3 415	3 416	3 416	3 549	3 590

Sources : MEN  - DGESCO

* Les données 2007-2008 et 2008-2009  intègrent tous les emplois, y compris ceux de faisant fonction

 

Textes réglementaires

Directeurs d’écoles

- Code de l’éducation : L 411-1,

- Décret n° 89-122 du 24 février 1989 - Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

 

Inspecteurs de l’éducation nationale,

- Code de l’éducation : L 241-4,

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié.

 

 

ACTION n° 07 Personnels en situations diverses

0,8 %

 Cette action concerne les personnels enseignants titulaires du 1^er degré, qui, pour divers motifs d’ordre individuel ou fonctionnel, quittent leurs fonctions premières pour exercer temporairement, parallèlement ou définitivement de nouvelles activités au sein du système scolaire.

 

Depuis la rentrée 2007, un nouveau dispositif d’affectation sur poste adapté est mis en œuvre pour accompagner les personnels d’enseignement confrontés à des difficultés de santé. Il se substitue à la réadaptation et au réemploi.

 

L’affectation sur poste adapté peut être de courte durée (PACD) pour une période d’un an renouvelable dans la limite d’une durée maximale de trois ans, ou de longue durée (PALD) pour une période de quatre ans renouvelable.

 

En 2008-2009, le nombre d’emplois affectés aux PACD et PALD s’élève à 872.

 

Textes réglementaires

-   Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation,

-   Décret n° 2007-633 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale,

-   Arrêté du 27 avril 2007 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux IA-DSDEN de certaines opérations de gestion de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation,

-   Circulaire 2002-090 du 24 avril 2002 : recrutement et intégration des travailleurs handicapés.

 

Partenariats

Ces partenariats reposent sur des personnels sollicités pour exercer des fonctions diverses au sein du système éducatif et en relation directe avec l’enseignement ou des fonctions auprès d’organismes avec lesquels l’institution entretient des relations.

Les personnels exercent ces nouvelles fonctions en administration centrale, en services déconcentrés, en établissements public ou sont mis à disposition d’organismes divers (associations périscolaires, musées, mutuelle générale de l’éducation nationale…).

L’Education nationale procède à la réaffectation devant élèves d’enseignants précédemment  mis à disposition. Ainsi, en 2009, 500 enseignants en situation de mise à disposition totale ou partielle ont été réaffectés devant des élèves.