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Présentation par action des crédits demandés
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Numéro et intitulé de l’action |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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01 |
Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi |
3 134 174 000 |
3 143 854 000 |
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02 |
Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail |
2 706 596 000 |
2 741 676 000 |
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Total |
5 840 770 000 |
5 885 530 000 |
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Présentation du programme |
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Le programme traduit la volonté du Gouvernement de lutter contre le chômage et l’exclusion durable du marché du travail. Il regroupe à ce titre l’ensemble des politiques publiques visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés pour se maintenir ou accéder au marché du travail.
La première action du programme a pour objectif de faciliter l’accès ou le retour à l’emploi, qu’il s’agisse des demandeurs d’emploi en général ou des publics rencontrant des difficultés particulières sur le marché du travail tels que les jeunes sortis du système éducatif sans qualification, les travailleurs handicapés, les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou les seniors de plus de 50 ans.
Le service public de l’emploi (SPE) joue ici un rôle primordial en étant responsable du placement c’est-à-dire de l’« intermédiation » entre les besoins des entreprises et les compétences disponibles, de l’indemnisation du chômage, de l’insertion, de la formation et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Afin de mieux répondre à ces objectifs, le fonctionnement du service public de l’emploi a été profondément rénové en 2008 par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, qui a opéré la fusion de l’ANPE et du réseau de l’assurance chômage. La mise en place de Pôle emploi depuis le début de l’année 2009 doit contribuer à une forte amélioration du service rendu aux usagers, qu’il s’agisse des demandeurs d’emploi ou des entreprises. La mise en place d’un service plus personnalisé, la mutualisation des moyens ainsi que le regroupement de l’offre de services (inscription, indemnisation et accompagnement) sur des sites uniques doivent permettre à Pôle emploi d’apporter des réponses efficaces et adaptées aux besoins de chacun de ses interlocuteurs, employeurs et demandeurs d’emploi.
En outre, afin d’améliorer l’efficacité globale des conditions de placement des demandeurs d’emploi et rendre le marché du travail plus fluide, l’activité de placement est désormais ouverte aux organismes privés.
Le programme porte également l’ensemble des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. L’action 2 reflète l’effort particulier de l’Etat envers les publics qui en ont le plus besoin, en particulier les jeunes sans qualification, les seniors, les chômeurs de longue durée, les bénéficiaires du revenu de solidarité active dont les droits et devoirs en matière d’insertion professionnelle sont renforcés depuis la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, ainsi que les travailleurs handicapés. L’Etat s’appuie sur des réseaux spécialisés tels que les missions locales, les structures d’insertion par l’activité économique ou l’Association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Le renforcement du partenariat avec Pôle emploi au travers de la co-traitance avec ces réseaux spécialisés a également pour objectif d’accroitre la cohérence de l’action publique et d’améliorer la performance de l’accompagnement de ces publics vers l’emploi.
Les actions menées au sein de ce programme ont été fortement impactées par la crise économique. En effet, dès le second semestre 2008, la hausse du chômage a conduit le gouvernement à renforcer l’action de l’Etat en faveur des publics en difficulté, notamment par un accroissement du nombre des contrats aidés.
Par ailleurs, le gouvernement a également souhaité intervenir fortement en faveur des jeunes. L’accroissement du taux d’emploi de ces derniers (46% contre 63 % dans l'ensemble des pays de l'OCDE) représente un défi capital pour la France. A ce titre trois mesures exceptionnelles sont mises en œuvre à partir du programme 316 « Soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi » de la mission « Plan de relance de l’économie » :
- la création au second semestre 2009 de 30 000 contrats passerelle pour faciliter l’insertion des jeunes en leur offrant une passerelle vers un emploi en entreprise et en remettant les collectivités territoriales au cœur du dispositif des contrats aidés ;
- le financement à taux bonifié pour l’employeur de 50 000 contrats initiative emploi (CIE), placés au second semestre 2009, pour favoriser les embauches de jeunes dans le secteur marchand ;
- la scolarisation de 7 200 jeunes dans les Écoles de la deuxième chance en 2009 et 2010, dans le cadre d'un partenariat avec les régions.
Également dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement a décidé la création pour un an, entre 2009 et 2010, de 1500 postes supplémentaires dans le secteur de l‘insertion par l’activité économique. De plus, l’aide à l’accompagnement dans les chantiers d’insertion et les associations intermédiaires a été renforcée en 2009 par une dotation exceptionnelle financée depuis la mission « Plan de relance de l’économie » dans une logique de financement de projets.
Ces mesures, décidées en 2009, se déploieront également au premier semestre 2010.
Enfin, la mise en place, au 1er janvier 2010, du contrat unique d’insertion instauré par la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion devrait induire une plus grande efficacité des contrats aidés. Cette réforme permettra notamment la simplification des démarches des employeurs et une meilleure articulation avec les prestations de Pôle emploi dans l’accompagnement des bénéficiaires de ces contrats, permettant à leur bénéficiaire d’accéder ou de rester dans l’emploi dans de meilleures conditions à l’échéance des contrats.
Les indicateurs de contexte proposés ci-après doivent permettre d’apprécier les conditions de mise en œuvre des politiques d’accès et de retour à l’emploi. Ces indicateurs mesurent notamment les sorties du chômage des publics les plus éloignés de l’emploi ainsi que l’impact des politiques en faveur de l’insertion, en particulier :
- la prévention du chômage de longue durée ;
- le taux d’emploi de publics cibles (jeunes, seniors…) ;
- la diminution du taux de chômage dans les zones urbaines sensibles.
Indicateurs de contexte
Taux d’emploi
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Unité |
2005 Réalisation |
2006* |
2007* |
2008 |
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Ensemble |
% |
63,9 |
63,7 |
64,3 |
64,9 |
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Jeunes |
% |
30,7 |
30,2 |
31,5 |
32 |
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Seniors |
% |
38,7 |
38 |
38,1 |
38,2 |
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Femmes |
% |
58,5 |
58,6 |
59,7 |
60,4 |
* les chiffres 2006 et 2007 ont été légèrement revus du fait de nouvelles pondérations de l’enquête emploi
Précisions méthodologiques :
Pourcentage de l’ensemble des actifs (15-64 ans), des jeunes de 15 à 24 ans, des seniors de 55 à 64 ans, des femmes de 15-64 ans en emploi. Concepts d’emploi du BIT, âge atteint à la date de l’enquête. Données de l’enquête emploi en moyenne annuelle.
Source des données : INSEE, calculs DARES
Taux de chômage
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Unité |
2005 Réalisation |
2006* |
2007* |
2008 |
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Ensemble |
% |
8,9 |
8,8 |
8 |
7,4 |
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Jeunes |
% |
21,0 |
22,3 |
19,5 |
19 |
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Seniors |
% |
5,2 |
6 |
5,4 |
5 |
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Femmes |
% |
9,8 |
8 |
7,3 |
6,6 |
* les chiffres 2006 et 2007 ont été légèrement revus du fait de nouvelles pondérations de l’enquête emploi
Précisions méthodologiques :
Nombre de chômeurs au sens du BIT (respectivement ensemble (15-64 ans), jeunes de 15 à 24 ans, seniors de 55 à 64 ans, femmes de 15 à 64 ans) rapporté au nombre d’actifs au sens du BIT (respectivement ensemble, jeunes de 15 à 24 ans, seniors de 55 à 64 ans, femmes de 15 à 64 ans). Age atteint à la date de l’enquête. Données de l’enquête emploi en moyenne annuelle.
Source des données : INSEE, calculs DARES
Personnes handicapées
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Unité |
2007 |
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Taux d’emploi |
% |
35 |
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Taux de chômage |
% |
19,3 |
Précisions méthodologiques :
Les personnes handicapées sont ici les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au sens de la loi du 11 février 2005 (obligation faite à tout employeur de 20 salariés et plus dans un même établissement d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de son effectif, ou à défaut de contribuer, selon d’autres modalités, à leur insertion professionnelle). Les taux d’emploi et de chômage des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont établis à partir d’une enquête complémentaire à l’enquête emploi réalisée en 2007, sur une population âgée de 15 à 64 ans. Cette enquête n’est réalisée que tous les cinq ans (dernières en date : 2002 et 2007).
Source des données : INSEE, calculs DARES
Nombre de demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois et résidant en ZUS par rapport au nombre total de demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois
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Unité |
2007 |
2008 |
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DEFM ZUS / DEFM |
% |
11,7 |
11,5 |
Précisions méthodologiques :
Indicateur mesuré à la fin de l’année selon le ratio suivant :
Nombre de demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois et résidant en ZUS par rapport au nombre total de demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois.
L’estimation est partielle. En effet, l’information sur la résidence ou non en ZUS n’est pas disponible pour environ 8 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en décembre 2008 (déménagement du demandeur, identification de la ZUS non réalisée, information non traitée). Ces demandeurs d’emploi ne sont pas pris en compte pour le calcul.
Champ : Demandeurs d’emploi de catégorie ABC
Source des données : Pôle emploi / DARES
Ancienneté au chômage
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Unité |
2005 Réalisation |
2006 |
2007 |
2008 |
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Part des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 12 mois |
% |
37 |
36,2 |
32,7 |
30,2 |
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Dont part des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 24 mois |
% |
16,9 |
17,6 |
16,1 |
14,1 |
Précisions méthodologiques :
A la fin de l’année considérée :
Nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 12 mois
Nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 24 mois
Champ : demandeurs d’emploi de catégorie ABC.
Source des données : Pôle emploi / DARES
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récapitulation des actions |
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ACTION n° 01 : Amélioration
de l’efficacité du service public de l’emploi
ACTION n° 02 : Amélioration
des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du
marché du travail
Présentation des actions
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ACTION n° 01 |
53,7 % |
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Cette action vise, d’une part, à utiliser l’indemnisation comme levier d’accès à l’emploi et, d’autre part, à mobiliser les moyens d’action du service public de l’emploi et de ses opérateurs en faveur du rapprochement entre offres et demandes d’emploi.
La coordination du service public de l’emploi vise à améliorer le service rendu aux usagers et à renforcer l’efficacité du système en définissant mieux les rôles et responsabilités de chacun. S’agissant en particulier du service rendu aux usagers, la création de Pôle emploi issu de la fusion de l’ANPE et du réseau de l’assurance chômage doit permettre de mettre à disposition des usagers un ensemble de prestations facilitant leur orientation sur le marché du travail et leur donnant accès à un accompagnement personnalisé à chacune des étapes de leur parcours professionnel. Une convention tripartite, entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi a été adoptée le 2 avril 2009 afin de fixer sur trois ans les objectifs assignés à l’opérateur au regard de la situation de l’emploi et au vu des moyens prévisionnels qui lui sont alloués.
Désormais, les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés par le régime d’assurance chômage ou non, suivent les actions prescrites par Pôle emploi dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Ces actions peuvent également être menées, en liaison avec Pôle emploi, par d’autres organismes participant au service public de l’emploi
Dans le cadre du contrôle de la recherche d’emploi, Pôle emploi vérifie que les demandeurs d’emploi recherchent effectivement un emploi et radie, le cas échéant, les demandeurs d’emploi qui méconnaissent leurs obligations. Saisi par Pôle emploi, l’État décide de la réduction ou de la suppression temporaire ou définitive du revenu de remplacement. La loi n°2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi définit l’offre raisonnable d’emploi, que le demandeur d’emploi ne peut refuser à deux reprises sans conséquences.
Pôle emploi participe de façon essentielle au rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi :
- il gère la liste des demandeurs d’emploi ;
- il recueille les offres d’emploi des entreprises, les accompagne dans leur formulation de besoins de recrutement et identifie les offres d’emploi à pourvoir en leur sein ;
- il joue également un rôle prépondérant dans la proposition d’offres d’emploi aux demandeurs d’emploi. Dans le cadre d’un suivi mensuel et personnalisé de ces derniers, Pôle emploi identifie et prescrit, le cas échéant, des prestations d’accompagnement adaptées aux projets du demandeur d’emploi dans la perspective de son insertion sur le marché du travail ;
- enfin, il prescrit les mesures actives, notamment les contrats aidés pour le compte de l’État.
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ACTION n° 02 |
46,3 % |
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La sélectivité du marché du travail ne permet pas à certains demandeurs d’emploi d’accéder directement à l’emploi. Des actions d’accompagnement personnalisées, le cas échéant dans des structures adaptées, constituent une étape avant l’emploi pour les publics les plus en difficulté.
Les contrats aidés, en mettant le demandeur d’emploi en situation de travail, dans le secteur marchand ou non marchand, constituent un instrument volontariste d’aide au retour ou à l’accès à l’emploi surtout en période de crise économique où l’accès au marché du travail devient encore plus difficile.
En 2010, la refonte des différents contrats aidés actuellement existants et la mise en place du contrat unique d’insertion (CUI) permettra de simplifier l’architecture du système pour les employeurs et les salariés en contrat aidé, en harmonisant le régime juridique des contrats et en mettant fin à la stigmatisation induite par l’existence de contrats aidés spécifiquement dédiés aux bénéficiaires de minima sociaux. Le contrat unique d’insertion sera décliné en deux versions, l’une pour le secteur marchand sur le modèle de l’actuel contrat initiative emploi (CIE) et l’autre dans le secteur non marchand sur le modèle du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
Aux contrats aidés ainsi réformés, sera associé un accompagnement renforcé des salariés pour favoriser l’insertion de ces derniers dans l’emploi durable à l’issue du contrat. L’accompagnement des salariés en contrats aidés doit être prévu dans une convention annuelle régionale et fait partie du cahier des charges négocié avec Pôle emploi.
Actions en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
L’accès à l’emploi des jeunes sans qualification demeure une priorité gouvernementale ; il se traduit par un accompagnement personnalisé, qui s'exerce dans le cadre du contrat d’autonomie, du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) et des dispositifs de deuxième chance (établissement public d’insertion de la Défense, écoles de la deuxième chance – E2C).
En outre, compte tenu du contexte économique, le gouvernement a mis en place des mesures d’urgence d’accès à l’emploi des jeunes dans le cadre du plan pour l’emploi des jeunes lancé au premier semestre 2009. La plupart des dispositifs mis en œuvre (prime à l’embauche de jeunes stagiaires, contrat accompagnement formation, CAE passerelle, CIE jeunes…) devraient ainsi contribuer à améliorer le taux d’emploi des jeunes.
Le CIVIS est mis en œuvre par les missions locales. Les bénéficiaires font l’objet d’un accompagnement personnalisé vers l’emploi qui peut comprendre des mesures d’orientation, de qualification ou d’acquisition d’expérience professionnelle. Les jeunes sans diplôme bénéficient d’un accompagnement renforcé, assuré par un référent unique. Depuis le début du programme en 2005 ce dispositif a bénéficié à plus de 750 000 jeunes. Le CIVIS offre des perspectives de sorties variées parmi lesquelles le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation, le contrat initiative emploi, la création ou la reprise d'une activité non salariée et le contrat de travail de droit commun. Les jeunes majeurs ayant signé un CIVIS peuvent bénéficier d'une allocation financière pendant les périodes de leur contrat durant lesquelles ils ne perçoivent aucune rémunération ou allocation. Cette allocation est plafonnée à 900 € par an et à 300 € par mois. Pour les jeunes confrontés à des obstacles multiples (familiaux, sociaux et culturels), le fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) intervient en complément d’actions déjà existantes dès lors que le service public de l’emploi a repéré des besoins non couverts (hébergement, mobilité, évaluation des acquis scolaires…)
Parmi les mesures du Plan pour l’emploi des jeunes, financé depuis le programme 316 de la mission « Plan de relance de l’économie », le contrat d’accompagnement-formation confié à Pôle emploi (formation) et à l’ASP (rémunération des stagiaires) doit permettre de renforcer l’offre de formation professionnelle des collectivités territoriales (plans régionaux de développement des formations, PRDF) mobilisable par les missions locales pour construire les parcours d’insertion. 50 000 entrées sont prévues d’ici la fin 2009 dans des actions favorisant l’augmentation de la qualification (actions certifiantes) ou l’adaptation aux postes de travail (actions d’adaptation) en vue du placement rapide dans l’emploi.
En outre, le déploiement et l’amélioration du maillage territorial des deux dispositifs de deuxième chance est poursuivi en 2010 :
- l’EPIDe, dont la tutelle est exercée conjointement par les ministères de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et de la défense, et, depuis mai 2008, de la ville, constitue un dispositif d’insertion complémentaire s’adressant aux jeunes en voie de marginalisation ayant quitté le système scolaire sans diplôme ni qualification et en difficulté face à l’emploi ;
- le développement national des E2C, annoncé par le Président de la République, continuera durant l’année 2010, pour atteindre une offre de 12 000 places annuelles. Le financement de cette mesure est assuré par le programme 316 de la mission « Plan de relance de l’économie ».
Lancé dans le cadre du plan espoir banlieues, le contrat d’autonomie est un contrat d’accompagnement intensif destiné à 45 000 jeunes de moins de 26 ans sur 3 ans, résidant dans des quartiers prioritaires particulièrement marqués par le chômage (zones urbaines sensibles, contrats urbains de cohésion sociale) dans 35 départements. Ces jeunes bénéficient d’un accompagnement renforcé vers l’emploi, la formation ou la création d’entreprise et perçoivent une bourse mensuelle de 300 euros, pendant les six premiers mois. Les opérateurs sont choisis sur appel d’offres et rémunérés à la performance.
Enfin, dans le cadre du Plan pour l’emploi des jeunes, présenté par le Président de la République le 24 avril 2009 et financé par le programme 316 de la mission « Plan de relance de l’économie », un dispositif innovant a été lancé, les CAE-passerelles. Ces contrats permettront aux jeunes d’acquérir une expérience professionnelle, en priorité auprès de collectivités locales, dont les compétences seront transférables vers un emploi dans le secteur marchand.
Actions en faveur des personnes handicapées
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de non-discrimination des personnes handicapées dans le domaine de l’emploi, en promouvant l’accès aux dispositifs de droit commun et en faisant du travail en milieu ordinaire une priorité (mobilisation des contrats aidés des secteurs marchand et non marchand). La loi permet cependant d’adapter ou de compléter ces dispositifs en mobilisant des outils ou dispositifs spécifiques (financés notamment par l’Agefiph).
La mise en œuvre d’une politique volontariste et adaptée à la nature des obstacles rencontrés est indispensable pour soutenir l’insertion professionnelle de ce public qui connait des difficultés particulières à l’embauche. Ainsi, malgré l’augmentation du nombre de personnes handicapées embauchées en 2006, le chômage des personnes handicapées reste très supérieur à celui de l’ensemble de la population (19,3 % en 2007) et le taux d’emploi des personnes handicapées par des employeurs du secteur public ou privé de 20 salariés ou plus reste inférieur aux 6 % requis par la loi du 11 février 2005 (2,3 % dans le secteur privé, 4 % dans le secteur public en 2006).
La politique publique d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés s'articule au plan régional et local avec l'ensemble des acteurs institutionnels. Les plans régionaux d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH), pilotés par les préfets, qui seront mis en place dans toutes les régions en 2010, concourront à renforcer le pilotage de cette politique en fédérant et en harmonisant les interventions des différents acteurs.
La convention d’objectifs entre l’Etat et l’Agefiph pour 2008-2010 a créé une nouvelle dynamique par la définition d’objectifs nationaux resserrés dont la déclinaison régionale permet une meilleure implication des partenaires grâce à la prise en compte du contexte local.
Elle est complétée par le pacte national pour l’emploi des travailleurs handicapés qui poursuit trois objectifs : permettre un accès à l’emploi aux personnes handicapées qui peuvent travailler, amplifier la mobilisation des employeurs en faveur de l’emploi des personnes handicapées en passant d’une logique de sanction à une logique de partenariat ; faire mieux coïncider la demande des personnes handicapées et celle des entreprises.
En matière d’accompagnement vers l’emploi, le Gouvernement a réaffirmé le rôle de Pôle Emploi en matière d’insertion professionnelle durable des travailleurs handicapés (convention tripartite Etat-UNEDIC-Pôle Emploi) au côté des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et du réseau Cap Emploi dont l’offre de service 2009-2011 a été aménagée afin de mieux répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et des employeurs privés et publics. Ces acteurs sont notamment mobilisés pour accompagner les bénéficiaires de l’AAH en capacité de travailler. En matière de développement de l’emploi, le Gouvernement mène, notamment avec l’Agefiph, des actions de mobilisation des entreprises afin d’accroitre le taux d’emploi des travailleurs handicapés (embauche et maintien dans l’emploi). Les règles relatives à l’obligation d’emploi (OETH) ont par ailleurs été aménagées en 2009 afin d’encourager l’insertion professionnelle dans les entreprises des travailleurs handicapés. La mise en œuvre de partenariats en matière de formation professionnelle de droit commun et spécifique (politique concertée de formation) complète ce dispositif (83 % ont une qualification inférieure ou égale au BEP).
Les entreprises adaptées contribuent également à l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés, orientés vers le marché du travail, et reçoivent à cet effet une aide au poste par travailleur handicapé employé, versée par l'État. De plus, elles perçoivent une subvention spécifique destinée notamment à les accompagner dans leur nécessaire adaptation à la concurrence.
Les actions de l’Etat sont complétées par celles des autres acteurs et notamment celles de l’Agefiph qui mobilise une collecte très importante depuis 2007 (environ 600 M€ par an) pour financer des actions de formation (137 M€), primes à l’insertion et aides à l’emploi (environ 100 M€), primes à la compensation du handicap (60 M€) et Insertion et maintien dans l’emploi (132 M€).
L’insertion par l’activité économique (IAE)
Ce secteur permet le retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il offre un accompagnement renforcé et global intégrant une logique d’insertion professionnelle forte par une mise en situation de travail avec une dimension sociale (levée des freins à l’emploi) indispensable compte tenu des caractéristiques des publics embauchés.
La subvention de l’Etat permet de pallier la moindre productivité des salariés dans le cadre d’une activité marchande et de prendre en charge une partie du coût de cet accompagnement renforcé. Dans une optique de développement quantitatif et qualitatif de l’offre d’insertion, le plan de cohésion sociale a renforcé les moyens consacrés au secteur par une augmentation de l’aide à l’accompagnement aux associations intermédiaires, par la création d’une telle aide pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et par l’augmentation du nombre d’aides au poste dans les ACI.
Le fonds départemental de l’insertion peut être mobilisé pour soutenir la création, la diversification ou le développement de projets de structures d’insertion par l’activité économique. Il peut également contribuer à la consolidation du modèle économique de ces structures, seule garantie de leur pérennité.
En 2008, un plan de modernisation du secteur de l’insertion par l’activité économique a été établi et présenté par le secrétaire d’Etat à l’emploi à l’Assemblée plénière du conseil national de l’insertion par l’activité économique.
Ce plan, dont la réalisation s’échelonne sur 3 ans, a pour objectif de renforcer la performance du secteur par l’ouverture de quatre chantiers de modernisation :
- la rénovation des modalités de conventionnement des structures qui emporte l’instauration d’une véritable négociation entre l’Etat et les structures de l’IAE sur le projet d’insertion des structures et la négociation d’objectifs et d’indicateurs en vue d’une évaluation,
- la redynamisation des Conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique, qui, sur la base des diagnostics stratégiques réalisés en 2008, doivent définir leur orientation annuelle en matière d’offre d’insertion et permettre une meilleure adéquation entre offres et besoins d’insertion sur le territoire,
- la réalisation d’outils de diagnostic financier des structures en vue de leur consolidation économique
- la rénovation des modalités de financement des structures.
Le secteur de l’IAE a en outre été inscrit dans le Plan de relance de l’économie présenté au premier semestre 2009. Afin d’augmenter les capacités de recrutement des structures, des financements exceptionnels ont été attribués aux EI-ETTI et aux AI-ACI. Le Plan de relance prévoit également d’améliorer la capacité de l’offre d’insertion à répondre à la commande publique (cf. la politique de promotion des clauses d’insertion dans les marchés publics) par un programme national d’accompagnement.