Annexes budgétaires

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2010 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2010 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2010	FDC et ADP attendus en 2010
01	Vie scolaire et éducation à la responsabilité	979 038 910	26 534 538	1 380 711 627	2 386 285 075
02	Santé scolaire	353 858 913	2 500 000	4 700 000	361 058 913
03	Accompagnement des élèves handicapés	202 533 930	16 300 000	50 200 000	269 033 930
04	Action sociale	150 505 071	1 200 000	568 000 000	719 705 071	900 000
05	Accueil et service aux élèves	23 672 160	424 491	8 100 000	32 196 651
Total		1 709 608 984	46 959 029	2 011 711 627	3 768 279 640	900 000

2010 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2010	FDC et ADP attendus en 2010
01	Vie scolaire et éducation à la responsabilité	979 038 910	26 534 538	1 380 711 627	2 386 285 075
02	Santé scolaire	353 858 913	2 500 000	4 700 000	361 058 913
03	Accompagnement des élèves handicapés	202 533 930	16 300 000	50 200 000	269 033 930
04	Action sociale	150 505 071	1 200 000	568 000 000	719 705 071	900 000
05	Accueil et service aux élèves	23 672 160	424 491	8 100 000	32 196 651
Total		1 709 608 984	46 959 029	2 011 711 627	3 768 279 640	900 000

2009 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2009 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2009	Prévisions FDC et ADP 2009
01	Vie scolaire et éducation à la responsabilité	954 614 113	27 971 672	1 392 780 281	2 375 366 066
02	Santé scolaire	368 379 387	2 500 000	4 700 000	375 579 387
03	Accompagnement des élèves handicapés	197 053 637	16 300 000	42 645 000	255 998 637
04	Action sociale	156 667 948	1 200 000	577 011 000	734 878 948
05	Accueil et service aux élèves	17 340 511	972 289	6 914 000	25 226 800
Total		1 694 055 596	48 943 961	2 024 050 281	3 767 049 838

2009 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2009	Prévisions FDC et ADP 2009
01	Vie scolaire et éducation à la responsabilité	954 614 113	27 971 672	1 392 780 281	2 375 366 066
02	Santé scolaire	368 379 387	2 500 000	4 700 000	375 579 387
03	Accompagnement des élèves handicapés	197 053 637	16 300 000	42 645 000	255 998 637
04	Action sociale	156 667 948	1 200 000	577 011 000	734 878 948
05	Accueil et service aux élèves	17 340 511	972 289	6 914 000	25 226 800
Total		1 694 055 596	48 943 961	2 024 050 281	3 767 049 838

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Ouvertes en LFI pour 2009	Demandées pour 2010	Ouverts en LFI pour 2009	Demandés pour 2010
Titre 2. Dépenses de personnel	1 694 055 596	1 709 608 984	1 694 055 596	1 709 608 984
Rémunérations d’activité	1 049 092 160	1 068 650 189	1 049 092 160	1 068 650 189
Cotisations et contributions sociales	587 265 114	597 958 795	587 265 114	597 958 795
Prestations sociales et allocations diverses	57 698 322	43 000 000	57 698 322	43 000 000
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	48 943 961	46 959 029	48 943 961	46 959 029
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	48 943 961	46 959 029	48 943 961	46 959 029
Titre 6. Dépenses d’intervention	2 024 050 281	2 011 711 627	2 024 050 281	2 011 711 627
Transferts aux ménages	577 000 000		577 000 000
Transferts aux collectivités territoriales	1 395 865 892	1 980 840 928	1 395 865 892	1 980 840 928
Transferts aux autres collectivités	51 184 389	30 870 699	51 184 389	30 870 699
Total hors FDC et ADP prévus	3 767 049 838	3 768 279 640	3 767 049 838	3 768 279 640
FDC et ADP prévus		900 000		900 000
Total y.c. FDC et ADP prévus	3 767 049 838	3 769 179 640	3 767 049 838	3 769 179 640

Dépenses fiscales[1]

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2010 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2010. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2010 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Dépenses fiscales principales sur impôts d’État (1)

(En millions d’euros)
Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage pour 2008	Chiffrage pour 2009	Chiffrage pour 2010
110215	Réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire Impôt sur le revenu Objectif : Aider les familles Bénéficiaires 2008 : 2 391 000 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Fin d’incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - CGI : 199 quater F	235	230	230
Coût total des dépenses fiscales[2]		235	230	230

Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d’État (1)

(En millions d’euros)
Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière subsidiaire		Chiffrage pour 2008	Chiffrage pour 2009	Chiffrage pour 2010
730207	Taux de 5,5 % pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d’entreprises ou d’administrations, ainsi que pour les repas livrés par des fournisseurs extérieurs aux cantines, scolaires et universitaires notamment, qui restent exonérées de TVA Taxe sur la valeur ajoutée Objectif : Aider le secteur de la restauration collective Bénéficiaires 2008 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 1969 - Fin d’incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - CGI : 279-a bis	820	820	830
Coût total des dépenses fiscales		820	820	830

[1] Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

[2] Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2009 ou 2008) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.