Annexes budgétaires

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2010 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2010 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2010	FDC et ADP attendus en 2010
01	Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi	1 450 993 191	1 683 180 809	3 134 174 000
01-01	Indemnisation des demandeurs d’emploi	90 993 191	1 488 147 809	1 579 141 000
01-02	Coordination du service public de l’emploi	1 360 000 000	195 033 000	1 555 033 000
02	Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail	230 233 000	2 476 363 000	2 706 596 000	25 000 000
02-01	Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés	40 233 000	1 701 631 000	1 741 864 000
02-02	Accompagnement des publics les plus en difficultés	190 000 000	774 732 000	964 732 000	25 000 000
Total		1 681 226 191	4 159 543 809	5 840 770 000	25 000 000

2010 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2010	FDC et ADP attendus en 2010
01	Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi	1 450 993 191	1 692 860 809	3 143 854 000
01-01	Indemnisation des demandeurs d’emploi	90 993 191	1 488 147 809	1 579 141 000
01-02	Coordination du service public de l’emploi	1 360 000 000	204 713 000	1 564 713 000
02	Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail	230 233 000	2 511 443 000	2 741 676 000	25 000 000
02-01	Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés	40 233 000	1 735 711 000	1 775 944 000
02-02	Accompagnement des publics les plus en difficultés	190 000 000	775 732 000	965 732 000	25 000 000
Total		1 681 226 191	4 204 303 809	5 885 530 000	25 000 000

2009 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale)

2009 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2009	Prévisions FDC et ADP 2009
01	Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi	1 446 587 963	1 736 370 061	3 182 958 024
01-01	Indemnisation des demandeurs d’emploi	86 587 963	1 627 657 061	1 714 245 024
01-02	Coordination du service public de l’emploi	1 360 000 000	108 713 000	1 468 713 000
02	Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail	232 572 383	2 561 574 417	2 794 146 800
02-01	Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés	38 742 383	1 814 177 617	1 852 920 000
02-02	Accompagnement des publics les plus en difficultés	193 830 000	747 396 800	941 226 800
Total		1 679 160 346	4 297 944 478	5 977 104 824

2009 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2009	Prévisions FDC et ADP 2009
01	Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi	1 446 587 963	1 746 623 047	3 193 211 010
01-01	Indemnisation des demandeurs d’emploi	86 587 963	1 637 910 047	1 724 498 010
01-02	Coordination du service public de l’emploi	1 360 000 000	108 713 000	1 468 713 000
02	Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail	213 742 383	2 623 692 791	2 837 435 174
02-01	Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés	38 742 383	1 868 795 991	1 907 538 374
02-02	Accompagnement des publics les plus en difficultés	175 000 000	754 896 800	929 896 800
Total		1 660 330 346	4 370 315 838	6 030 646 184

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Titre et catégorie	Ouvertes en LFI pour 2009	Demandées pour 2010	Ouverts en LFI pour 2009	Demandés pour 2010
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	1 679 160 346	1 681 226 191	1 660 330 346	1 681 226 191
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	147 218 376	141 755 975	128 388 376	141 755 975
Subventions pour charges de service public	1 531 941 970	1 539 470 216	1 531 941 970	1 539 470 216
Titre 6. Dépenses d’intervention	4 297 944 478	4 159 543 809	4 370 315 838	4 204 303 809
Transferts aux ménages	1 605 637 061	1 572 447 809	1 642 950 047	1 593 187 809
Transferts aux entreprises	758 758 200	684 852 000	766 468 200	686 062 000
Transferts aux autres collectivités	1 933 549 217	1 902 244 000	1 960 897 591	1 925 054 000
Total hors FDC et ADP prévus	5 977 104 824	5 840 770 000	6 030 646 184	5 885 530 000
FDC et ADP prévus		25 000 000		25 000 000
Total y.c. FDC et ADP prévus	5 977 104 824	5 865 770 000	6 030 646 184	5 910 530 000

Dépenses fiscales[1]

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2010 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2010. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2010 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Dépenses fiscales principales sur impôts d’État (6)

(En millions d’euros)
Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage pour 2008	Chiffrage pour 2009	Chiffrage pour 2010
110227	Prime pour l’emploi en faveur des contribuables modestes déclarant des revenus d’activité Impôt sur le revenu Objectif : Aider les personnes actives aux revenus modestes Bénéficiaires 2008 : 8 921 000 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2001 - Dernière modification : 2008 - Fin d’incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - CGI : 200 sexies	4 480	3 900	3 300
720106	Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l’article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée Taxe sur la valeur ajoutée Objectif : Aider les associations conventionnées à but non lucratif Bénéficiaires 2008 : 800 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 1998 - Fin d’incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - CGI : 261-7-1° bis	70	70	70
120207	Exonération des primes d’intéressement à la reprise d’un emploi des titulaires de minima sociaux Impôt sur le revenu Objectif : Inciter à la reprise d’un emploi Bénéficiaires 2008 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2006 - Dernière modification : 2009 - Fin d’incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - CGI : 81-9° quater et quinquies	10	10	5
130212	Déduction supplémentaire égale à 10 % des revenus tirés de la location de l’ancienne habitation principale en cas de mobilité professionnelle Impôt sur le revenu Objectif : Favoriser la mobilité des salariés Bénéficiaires 2008 : 19 000 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Fin d’incidence budgétaire : 2011 - CGI : 31-I-1°-i	3	4	3
120306	Déduction forfaitaire minimale pour frais professionnels prévue pour les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an Impôt sur le revenu Objectif : Inciter à la reprise d’un emploi Bénéficiaires 2008 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1978 - Dernière modification : 2006 - Fin d’incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - CGI : 83-3° 3ème alinéa	1	1	1
110237	Crédit d’impôt en cas de déménagement pour reprise d’une activité salariée Impôt sur le revenu Objectif : Inciter à la reprise d’un emploi Bénéficiaires 2008 : 6 450 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2006 - Fin d’incidence budgétaire : 2009 - CGI : 200 duodecies	15	3	-
Coût total des dépenses fiscales[2]		4 579	3 988	3 379

[1] Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

[2] Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2009 ou 2008) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.