Opérateurs

Récapitulation des crédits destinés aux opérateurs de l’état

	LFI 2009		PLF 2010
Nature de la dépense	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)	1 531 941 970	1 531 941 970	1 539 470 216	1 539 470 216
Dotations en fonds propres (titre 7-2)
Transferts (titre 6)	3 705 947 890	3 723 557 095	3 762 760 000	3 775 930 000
Total	5 237 889 860	5 255 499 065	5 302 230 216	5 315 400 216

 

 Ce programme finance l’intégralité des subventions pour charges de service public des opérateurs suivants :

- Pôle emploi ;

- Fonds de solidarité ;

- Etablissement public d’insertion de la défense (EPIDe).

 

Il finance également une partie des subventions pour charges de service public de l’Agence de services et de paiement (ASP), créée au 1^er avril 2009 à partir de la fusion du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), et de l’Agence unique de paiement (AUP). L’ASP reçoit en outre une subvention pour charges de service public à partir du programme 154 « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » de la mission « Agriculture » et du programme 316 de la mission relance.

 

Les crédits présentés dans le tableau ci-dessus retracent :

- les subventions pour charges de services publics de Pôle emploi, du fonds de solidarité, de l’ASP et de l’EPIDe financées par le programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;

- les transferts du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » dont la gestion est confiée à l’ANPE, au fonds de solidarité ou à l’ASP.

 

 

consolidation des emplois

Avertissement

A compter du 1er janvier 2009, le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État est fixé chaque année en loi de finances (article 64 de la LFI 2008).

 

	Réalisation 2008 (1)	Budget prévisionnel 2009	Prévision 2010
Rappel du total des emplois (ETPT) rémunérés par le programme (inclus dans le plafond d’emplois du ministère)
Emplois (ETPT) des opérateurs rémunérés par le programme (inclus dans le plafond d’emplois du ministère)
Emplois (ETP) rémunérés par les opérateurs (hors plafond d’emplois du ministère)	28 741	43 756	47 206
- sous plafond d'emplois opérateurs	26 693	41 490	44 526
- hors plafond d'emplois opérateurs	2 048	2 266	2 680
- contrats aidés

(1) La réalisation 2008 reprend la présentation du RAP 2008.

 

 

emplois des opérateurs

 EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE

	Réalisation 2008 (1)			Prévision 2009 (Budget prévisionnel)				Prévision 2010
Intitulé de l’opérateur	ETPT rémunérés par ce programme (2)	ETP rémunérés par les opérateurs		ETPT rémunérés par ce programme (2)	ETP rémunérés par les opérateurs			ETPT rémunérés par ce programme (2)	ETP rémunérés par les opérateurs
		sous plafond	hors plafond		sous plafond	hors plafond	contrats aidés		sous plafond	hors plafond	contrats aidés
Fonds de solidarité		13			15				15
Pôle emploi		25 758	2 048		40 506	2 266			43 542	2 680
EPID - Etablissement public d’insertion de la défense		922			969				969
Total		26 693	2 048		41 490	2 266			44 526	2 680

(1) La réalisation 2008 reprend la présentation du RAP 2008.

(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

 

 EMPLOIS DES OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS (PROGRAMME NON CHEF DE FILE)

	Réalisation 2008 (1)			Prévision 2009 (Budget prévisionnel)				Prévision 2010
Intitulé de l’opérateur programme chef de file	ETPT rémunérés par ce programme (2)	ETP rémunérés par les opérateurs (3)		ETPT rémunérés par ce programme (2)	ETP rémunérés par les opérateurs (3)			ETPT rémunérés par ce programme (2)	ETP rémunérés par les opérateurs (3)
		sous plafond	hors plafond		sous plafond	hors plafond	contrats aidés		sous plafond	hors plafond	contrats aidés
ASP - Agence de services et de paiement
154 Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires		2 015	492		2 549				2 009	255	15
Total		2 015	492		2 549				2 009	255	15

(1) La réalisation 2008 reprend la présentation du RAP 2008.                                                       (3) Selon les informations fournies dans le PAP du programme chef de file.

(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

 

 

ASP - Agence de services et de paiement

 L’ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 et le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 ont créé l’Agence de Services et de Paiement. L’ASP a pour objet d'assurer, lorsque la mission lui en est confiée par décret ou dans le cadre d'une convention, la mise en œuvre, pour le compte de l'État, de l'Union européenne, des collectivités territoriales ou de toute autre personne morale chargée d'une mission de service public, d'aides publiques et d'actions d'accompagnement concourant notamment :

-  à l'aménagement et la modernisation des structures des exploitations agricoles, au développement et à l'aménagement rural et à la protection de la nature ;

-  aux politiques structurelles dans le domaine de la pêche maritime ;

-  à la formation professionnelle, à l'emploi et à l'insertion sociale et professionnelle ;

-  à l'aménagement du territoire et au développement local.

 

S’agissant de la mission Travail et emploi, l’ASP procède au paiement des bénéficiaires  des aides dont l'Etat décide de lui confier le traitement dans le cadre des politiques qu'il conduit en matière d'emploi et de formation professionnelle. La gestion de ces aides publiques lui est confiée dans le cadre de conventions.

Elle assure notamment :

-  la gestion des dossiers des bénéficiaires des aides ;

-  la mise en œuvre des paiements et le recouvrement des indus ;

-  la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle interne des procédures et des droits des bénéficiaires ;

-  la mise à disposition, pour chaque dispositif, de circuits d'informations physiques et financières avec le ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, à des fins de pilotage, de contrôle de gestion et d'exploitation statistique. Les modalités de la gestion par l’ASP de chaque dispositif d'aide sont précisées dans la convention.

 

Programmes auxquels se rattache l’opérateur

En 2010, l’ASP devrait gérer pour ce qui concerne la mission « Travail et emploi » :

- des dépenses de transfert relevant du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » pour un montant prévu de

2 149,9 M€ en AE et 2 163,1 M€ en CP;

- des dépenses de transfert relevant du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour un montant prévu de 183,28 M€ en AE et en CP.

 

A cette fin, l’ASP bénéficie d'une subvention pour charges de service public de 40,1 M€ qui comprend d'une part la rémunération des personnels directement affectés à la gestion de ces aides et d'autre part, une partie des frais fixes et de structure de l'établissement.

 

Le détail des mesures et dispositifs gérés par l’ASP pour le compte de la mission travail et emploi en 2010 est présenté au sein de la JPE de l’action 2 du programme 102.

 

Nature des liens avec l’opérateur

L’ASP est un établissement public interministériel à caractère administratif, placé sous la double tutelle des ministères en charge de l’agriculture et de l’emploi. Son régime financier et comptable est basé sur celui des établissements publics à caractère industriel et commercial.

 

Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Etat  sera prochainement élaboré. L’objectif est une mise en œuvre des dispositions de ce contrat dès 2010.

 

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)
		Exécution 2008			LFI 2009			PLF 2010
Action ou programme intéressé ou nature de la dépense		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 02 : Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail		2 303 632	2 320 742		2 241 160	2 258 870		2 190 004	2 203 174
Subventions pour charges de service public		41 802	41 802		38 000	38 000		40 100	40 100
Transferts		2 261 830	2 278 940		2 203 160	2 220 870		2 149 904	2 163 074
Total pour ce programme		2 303 632	2 320 742		2 241 160	2 258 870		2 190 004	2 203 174
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		150 210	150 230		128 040	127 930		183 280	183 280
Transferts		150 210	150 230		128 040	127 930		183 280	183 280
Total		2 453 842	2 470 972		2 369 200	2 386 800		2 373 284	2 386 454

 

 

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2008 *	Budget prévisionnel 2009	Prévision 2010
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur **	2 507	2 549	2 279
- sous plafond opérateurs	2 015	2 549	2 009
- hors plafond opérateurs	492		255
- sous contrats aidés			15

 * Les emplois rémunérés par les opérateurs sont présentés à titre indicatif pour 2008 selon les modalités prévues pour 2009.

** Selon les informations fournies dans le PAP ou le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (154 Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires).

 

 

 

Fonds de solidarité

 La loi n°82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi dispose que le fonds de solidarité rassemble les moyens de financement des allocations de solidarité (allocation de solidarité spécifique, allocation d’insertion, allocation équivalent retraite ainsi que l’allocation de fin de formation à compter du 1^er janvier 2008) et de l’allocation pour les chômeurs créateurs repreneurs d’entreprise (ACCRE-ASS). Le fonds de solidarité verse à Pôle emploi les sommes correspondantes aux allocations de solidarité versées aux bénéficiaires par Pôle emploi.

 

Les allocations de solidarité sont servies aux demandeurs d’emploi qui ne peuvent bénéficier du régime d’assurance chômage parce que la période pendant laquelle ils ont travaillé n’est pas suffisante pour ouvrir droit à ce régime ou qu’ils n’en relèvent plus en raison de la fin de leur période d’indemnisation.

 

La LFI 2006 a étendu les compétences de l’établissement public au financement :

- de l’allocation forfaitaire prévue à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » ;

- de l’aide versée aux employeurs ayant conclu un contrat d’avenir ou un contrat insertion - revenu minimum d'activité lorsqu’elle prend la forme d’une activation de l’allocation spécifique de solidarité perçue par le bénéficiaire de ce contrat. Elle a également prévu la transformation de l’allocation d’insertion en allocation temporaire d’attente, dont le financement n’est plus à la charge du fonds de solidarité.

 

La loi n°2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a confié au fonds de solidarité la charge de la prime de retour à l’emploi et des primes forfaitaires mensuelles d’intéressement, versées aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui reprennent sous certaines conditions une activité professionnelle.

 

En outre, la loi du 21 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 a confié au fonds de solidarité la charge des allocations en faveur des artistes, ouvriers et techniciens du spectacle qui ne peuvent bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique à la fin de leur indemnisation au titre de l’assurance chômage. Il s’agit de l’allocation de professionnalisation et de solidarité versée à compter du 1er avril 2007, de l’allocation transitoire versée depuis le 1er avril 2007 et attribuée jusqu’au 31 décembre 2008. A compter du 1er janvier 2009, l’allocation transitoire a été remplacée par l’allocation de fin de droits. 

 

Enfin, le fonds de solidarité a à sa charge le financement résiduel de l’allocation de fin de formation (AFF), pour ceux de ses bénéficiaires qui ont acquis un droit à cette allocation avant le 31 décembre 2008.

 

Pour financer l’ensemble de ces mesures, le fonds de solidarité reçoit :

- la contribution exceptionnelle de solidarité (1 % payé par les agents du secteur public) qu’il collecte ;

- un pourcentage des droits tabac ;

- une subvention d’équilibre de l’Etat.

 

Action du programme à laquelle se rattache l’opérateur

L’activité du fonds de solidarité se rattache à l’action 1 « Indemnisation des demandeurs d'emploi et rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de la mission Travail et emploi.

 

Nature des liens avec l’opérateur

La tutelle de l’établissement est exercée par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

 

 

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)
		Exécution 2008			LFI 2009			PLF 2010
Action ou programme intéressé ou nature de la dépense		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 01 : Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi		1 728 550	1 728 550		1 472 955	1 472 955		1 518 946	1 518 946
Subventions pour charges de service public		82 176	82 176		83 942	83 942		89 370	89 370
Transferts		1 646 374	1 646 374		1 389 013	1 389 013		1 429 576	1 429 576
Total		1 728 550	1 728 550		1 472 955	1 472 955		1 518 946	1 518 946

 

 

BUDGET PRÉVISIONNEL 2009 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat				(en milliers d’euros)
Dépenses	Exécution 2008	Budget prévisionnel 2009	Recettes	Exécution 2008	Budget prévisionnel 2009
Personnel	934	1 123	Ressources de l’État	3 028 817	2 671 118
Fonctionnement	452	420	- subventions de l’État	1 728 550	1 399 307
Intervention	3 226 188	2 787 262	- ressources fiscales	1 300 267	1 271 811
			Autres subventions
			Ressources propres et autres	221 831	117 687
Total des dépenses	3 227 574	2 788 805	Total des recettes	3 250 648	2 788 805
Résultat : bénéfice	23 074		Résultat : perte
Total : équilibre du CR	3 250 648	2 788 805	Total : équilibre du CR	3 250 648	2 788 805

 

 

Tableau de financement abrégé				(en milliers d’euros)
Emplois	Exécution 2008	Budget prévisionnel 2009	Ressources	Exécution 2008	Budget prévisionnel 2009
Insuffisance d'autofinancement		0	Capacité d'autofinancement	23 238	104
Investissements	91	40	Ressources de l'État
			Autres subv. d'investissement et dotations
			Autres ressources
Total des emplois	91	40	Total des ressources	23 238	104
Apport au fonds de roulement	23 147	64	Prélèvement sur le fonds de roulement

 

 

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2008 (1)	Budget prévisionnel 2009	Prévision 2010
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur	13	15	15
- sous plafond opérateurs	13	15	15

 (1) La réalisation 2008 reprend la présentation du RAP 2008.

 

 

Pôle emploi

 La loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi a institué, au cœur du service public de l’emploi, un opérateur unique, Pôle emploi, issu de la fusion de l’ANPE et du réseau opérationnel de l’assurance chômage. Cette fusion doit conduire à simplifier les démarches de l’ensemble des usagers (demandeurs d’emploi et employeurs) en mettant à leur disposition un réseau unifié et polyvalent et leur offrir un ensemble rénové de prestations nécessaires au recrutement et au placement.

 

Le conseil d’administration de cette nouvelle institution comprend, notamment, des représentants de l’Etat, des salariés, des employeurs, et des collectivités territoriales.

 

Cette nouvelle institution nationale publique, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, se voit confier les principales missions suivantes (art. L.5312-1 du code du travail) :

- prospection du marché du travail et conseil aux entreprises dans leur recrutement ;
- accueil et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ;
- tenue de la liste des demandeurs d’emploi ;
- service des allocations du régime de l’assurance chômage et du régime de solidarité ;

- mise à disposition des actifs d’un ensemble de prestations facilitant leur orientation sur le marché du travail et leur donnant accès à un accompagnement personnalisé à chacune des étapes de leur parcours professionnel ;

- mise à disposition des services de l’Etat et de l’UNEDIC des données recueillies et traitées par la nouvelle institution relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

 

Les grandes orientations de l’action de cette nouvelle institution sont fixées par une convention pluriannuelle conclue par Pôle emploi, l’État et l’Unédic (art. L.5312-3du code du travail). La première convention, conclue le 2 avril 2009, porte sur les exercices 2009 à 2011 et prévoit, au-delà de la réussite de processus de fusion dans le cadre d’un premier palier de transformation, une amélioration significative de l’offre de service offerte aux demandeurs d’emploi, actifs et entreprises à l’horizon 2011, dans le cadre d’un second palier de restructuration.

 

Pôle emploi a été créé le 19 décembre 2008 à l’occasion de la tenue de son premier Conseil d’administration. Tout au long de l’année 2009, l’opérateur a déployé un premier niveau d’offre de service unifié, portant notamment sur :

            l’installation progressive de guichets uniques et polyvalents à partir des deux réseaux préexistants ;

            la formation progressive à un premier niveau de polyvalence des agents au contact du public et en provenance des deux institutions antérieures ;

            la mise en place de services rénovés et en particulier le développement d’un accès à distance unifié (téléphone, internet), le rapprochement des entretiens d’inscriptions et de définition du projet personnel du demandeur d’emploi, un accompagnement des demandeurs d’emploi par un référent personnel autour de deux parcours de retour à l’emploi et des aides rénovées à la mobilité et au développement des compétences,

 

Performance

 

L’activité de Pôle emploi est évaluée par plusieurs indicateurs de performance regroupés autour de trois objectifs principaux.

ACTION 1 – COORDINATION SU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI, INDEMNISATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI ET RAPPROCHEMENT DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE D’EMPLOI

 

OBJECTIF 1 : favoriser l’accès et le retour à l’emploi

                - INDICATEUR 1.2 : effectivité du contrôle de la recherche d’emploi

 

OBJECTIF 2 : Améliorer l’efficacité du service rendu aux usagers par l’opérateur unique

    - INDICATEUR 2.1 : nombre de mises en relation positives rapporté au nombre de mises en relation

    - INDICATEUR 2.2 : délai moyen de satisfaction d’une offre déposée auprès de l’opérateur unique

    - INDICATEUR 2.3 : coût de  la mise en relation positive

    - INDICATEUR 2.4 : pourcentage de demandeurs d’emploi satisfaits des services rendus par l’opérateur unique

    - INDICATEUR 2.5 : nombre d’entreprises clientes de Pôle emploi, dont PME de moins de 50 salariés

    - INDICATEUR 2.6 : pourcentage des employeurs satisfaits des services rendus par l’opérateur unique

    - INDICATEUR 2.7 : part des salariés en contrat unique d’insertion ayant bénéficié d’un suivi par l’opérateur unique

 

 

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)
		Exécution 2008			LFI 2009			PLF 2010
Action ou programme intéressé ou nature de la dépense		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Action n° 01 : Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi		1 298 786	1 298 786		1 360 000	1 360 000		1 360 000	1 360 000
Subventions pour charges de service public		1 298 786	1 298 786		1 360 000	1 360 000		1 360 000	1 360 000
Action n° 02 : Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail		53 450	53 450
Transferts		53 450	53 450
Total pour ce programme		1 352 236	1 352 236		1 360 000	1 360 000		1 360 000	1 360 000
Total		1 352 236	1 352 236		1 360 000	1 360 000		1 360 000	1 360 000

 

 Le budget de l’institution pour 2010 prévoit une subvention de l’Etat, un financement par le régime de l’assurance chômage dont l’assiette est constituée par les contributions des employeurs et des salariés (article L. 5422-24 du code du travail), ainsi que, le cas échéant, des subventions des autres collectivités et organismes publics.

 

 

 

BUDGET PRÉVISIONNEL 2009 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat				(en milliers d’euros)
Dépenses	Exécution 2008	Budget prévisionnel 2009	Recettes	Exécution 2008	Budget prévisionnel 2009
Personnel	1 153 900	2 253 793	Ressources de l’État	1 298 800	1 473 956
Fonctionnement	492 600	1 168 032	- subventions de l’État	1 298 800	1 473 956
Intervention	400 400	1 003 108	- ressources fiscales
			Autres subventions	627 600	2 969 015
			Ressources propres et autres	31 300	119 269
Total des dépenses	2 046 900	4 424 933	Total des recettes	1 957 700	4 562 240
Résultat : bénéfice		137 307	Résultat : perte	89 200
Total : équilibre du CR	2 046 900	4 562 240	Total : équilibre du CR	2 046 900	4 562 240

 

 

Tableau de financement abrégé				(en milliers d’euros)
Emplois	Exécution 2008	Budget prévisionnel 2009	Ressources	Exécution 2008	Budget prévisionnel 2009
Insuffisance d'autofinancement	69 100		Capacité d'autofinancement		176 743
Investissements	17 400	181 743	Ressources de l'État
			Autres subv. d'investissement et dotations
			Autres ressources	3 489	5 000
Total des emplois	86 500	181 743	Total des ressources	3 489	181 743
Apport au fonds de roulement			Prélèvement sur le fonds de roulement	83 011

 

 Pour 2008, le compte de résultat et le tableau de financement abrégé concerne l’ANPE uniquement.

En 2009, les financements de l’Etat se répartissent de la manière suivante :

1.360 M€ de subvention pour charges de service public,

100 M€ essentiellement composés des frais de gestion que Pôle emploi facture à l’Etat au titre des dispositifs qu’il gère pour ce dernier,

13,956 M€ de conventions passées avec divers ministères.

Par ailleurs, les autres subventions (2.969 M€) sont constituées de la contribution de l’Unédic au financement de Pôle Emploi.

 

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2008 (1)	Budget prévisionnel 2009	Prévision 2010
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur	27 806	42 772	46 222
- sous plafond opérateurs	25 758	40 506	43 542
- hors plafond opérateurs	2 048	2 266	2 680

 (1) La réalisation 2008 reprend la présentation du RAP 2008.

 

 Pour 2008, le tableau des emplois concerne l’ANPE uniquement. L’évolution des emplois sous plafond entre 2009 et 2010 correspond à la pérennisation de plus de 3 000 emplois principalement au titre des moyens humains supplémentaires accordés pour faire face à l’augmentation du chômage. Par ailleurs les effectifs nécessaires au suivi des dispositifs CRP et CTP sont comptabilisés hors plafond.