|
|
|
|
OBJECTIF n° 1 : Faire respecter l’école et ses obligations |
|
|
L’école doit accomplir sa mission dans un climat de sérénité. Pour répondre à cet objectif qui contribue à l’ambition de réussite de tous les élèves, l’institution scolaire doit veiller à :
- assurer et faire respecter le caractère obligatoire de l’instruction,
- assurer la sécurité à l’école, au collège et au lycée, en luttant contre toute violence.
Ces deux grandes responsabilités engagent l’ensemble de la communauté éducative, c’est-à-dire autant les usagers de l’école, les élèves et leur famille, ses partenaires, que l’institution scolaire elle-même et ses acteurs.
Pour sa part, afin de promouvoir et soutenir chez les élèves des comportements responsables, favoriser une vie collective enrichissante, resserrer des liens souvent trop distendus entre l’école et son public, l’institution scolaire diversifie ses modes d’approches, soutient divers dispositifs destinés à répondre aux problèmes rencontrés et incite les responsables opérationnels comme les acteurs en contact avec les élèves à s'attacher à l'atteinte de cet objectif.
Les indicateurs retenus permettent de vérifier l’évolution de signaux d’alerte particulièrement significatifs : l’absentéisme et les manifestations de violence.
|
INDICATEUR 1.1 : Taux d’absentéisme des élèves |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
a : à l’école élémentaire |
% |
- |
|
- |
|
|
|
|
b : au collège |
% |
2,4 |
3,1 |
2 |
2 |
1,5 |
1 |
|
c : au lycée d’enseignement général et technologique |
% |
4,6 |
5,8 |
4 |
4 |
3 |
2,5 |
|
d : au lycée professionnel |
% |
10,9 |
15,2 |
7 |
10 |
7 |
5 |
Précisions méthodologiques
Source des données : MEN – DEPP.
Champ : Enseignement public, France métropolitaine
Mode de calcul :
L’indicateur retenu ici est la « proportion d’élèves absents à partir de 4 demi-journées d’absence non régularisées au mois de janvier ».
Il propose une appréciation de l’ampleur du phénomène et de son évolution en ce mois de l’année qui ne connaît pas de vacances et qui est représentatif de la majorité des mois de l’année scolaire.
a : L’indicateur n’est disponible que pour le 2nd degré (Enquête mensuelle auprès d’un échantillon national représentatif des établissements publics du 2nd degré). Il est constitué de sous indicateurs (disponibles seulement pour le 2nd degré) calculés comme suit :
b : Moyenne pondérée du nombre d’élèves absents à partir de quatre demi-journées non régularisées au cours du mois de janvier dans les collèges de l’échantillon ayant répondu à l’enquête, rapportée aux effectifs de ces collèges issus de « SCOLARITE » (x 100).
c : idem pour les LEGT
d : idem pour les LP.
Il s'agit de moyennes dont le niveau et l'évolution doivent être interprétés en tenant compte du fait que les établissements sont très inégalement touchés par l'absentéisme.
(*) Le sous indicateur relatif au premier degré sera renseigné en fonction de la mise en place du système d’information du 1er degré.
|
INDICATEUR 1.2 : Proportion d’actes de violence grave signalés |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
a : à l’école (pour 10 000 élèves) |
‰ |
- |
|
- |
|
|
|
|
b : au collège (pour 1 000 élèves) |
‰ |
- |
13,1 |
- |
13 |
10 |
6 |
|
c : au LEGT (pour 1 000 élèves) |
‰ |
- |
4 |
- |
3,5 |
3 |
2 |
|
d : au LP (pour 1 000 élèves) |
‰ |
- |
15,1 |
- |
14 |
11 |
8 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN-DEPP – enquête SIVIS
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
L’enquête SIVIS remplace l’ancien dispositif SIGNA qui a fonctionné jusqu’en 2005-2006. Alors que SIGNA était un dispositif exhaustif, l’enquête est réalisée auprès d’un échantillon d’un millier d’établissements du second degré et de circonscriptions du premier degré, représentatif au niveau national (France métropolitaine et DOM). La volonté d’homogénéiser au mieux les données a conduit à restreindre les critères d’appréciation pour l’enregistrement d’un acte donné, notamment pour toutes les violences entre élèves. A l’inverse, par l’atteinte grave qu’ils représentent à l’institution scolaire, tous les incidents impliquant un personnel de l’établissement sont retenus. Cette démarche permet d’assurer une meilleure homogénéité des déclarations entre les établissements, même si une certaine subjectivité de la part des responsables d’établissement ne peut être totalement écartée.
En conséquence, le nombre d’actes de violence recensés dans l’enquête SIVIS se situe en deçà de celui établi à partir du dispositif SIGNA.
Les données 2008 correspondent à la situation de l’année scolaire 2007-2008
|
OBJECTIF n° 2 : Promouvoir la santé des élèves |
|
|
Dans ce domaine également, l’école n’est pas seule à agir mais elle est la seule institution qui connaît et touche chaque génération dans sa quasi-totalité. C’est pourquoi son rôle est particulièrement important en la matière. L’objectif est de contribuer à mettre en place les conditions d’une bonne entrée dans la scolarité.
L’indicateur choisi permet d’évaluer le taux de réalisation de la visite médicale de la 6ème année pour tous les élèves de cette tranche d’âge, visite dont l’obligation est définie par le Code de l’éducation (article 541-1). Ce bilan effectué par les médecins de l’Education nationale permet de repérer précocement les troubles de la santé, et en particulier les troubles des apprentissages, susceptibles d’entraver le déroulement d’une bonne scolarité. Les familles sont aussitôt informées des constatations médicales dont il est nécessaire qu’elles aient connaissance pour la préservation de la santé de leurs enfants.
|
INDICATEUR 2.1 : Proportion d’élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6ème année |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Proportion d’élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6ème année. |
% |
67,2 |
70,7 |
78 |
76,5 |
78 |
82 |
Précisions méthodologiques
Sources des données : MEN – DGESCO
Champ : Enseignements public + privé, France métropolitaine + DOM.
Mode de calcul :
Cet indicateur est établi en rapportant le nombre d'élèves ayant bénéficié du bilan de santé (obligatoire) à l'effectif total des élèves dont l'âge se situe entre 5 et 6 ans (données DEPP issues de l'INSEE).
Les données actuellement disponibles concernant le nombre d'élèves qui ont bénéficié de ce bilan de santé sont issues d'enquêtes spécifiques auprès des académies. La fiabilité des informations -déclaratives- ainsi recueillies ne peut être assurée. La vraisemblance de l'évolution constatée sera vérifiée par le dialogue avec les académies, dialogue qui s'attachera, le cas échéant, à en analyser les causes.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
OBJECTIF n° 3 : Favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la vie collective |
|
|
L’école a comme mission de préparer les jeunes à devenir des citoyens responsables et autonomes. L’apprentissage de la vie collective se traduit par la réalisation de démarches qui développent un esprit de solidarité et par un engagement dans les instances lycéennes dont l’objectif est de permettre aux élèves de devenir des acteurs responsables de notre démocratie. Cette formation contribue à l’acquisition de valeurs civiques et au développement de l’initiative des élèves. Elle les aide à construire leurs relations aux autres et à se situer dans la communauté scolaire.
Les indicateurs retenus cherchent à mesurer l’atteinte de cet objectif sous deux angles d’approche complémentaires :
- d’une part, la capacité des élèves à agir pour les autres ou au nom des autres : c’est le sens de l'indicateur relatif à la participation des lycéens aux conseils des délégués pour la vie lycéenne, mis en place pour les impliquer personnellement et collectivement dans l’organisation de tous les aspects de leur vie d’élève,
- d’autre part, le développement du sport scolaire.
|
INDICATEUR 3.1 : Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL). |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
a : en LEGT |
% |
- |
45,6 |
- |
- |
- |
- |
|
b : en LP |
% |
- |
56,1 |
- |
- |
- |
- |
|
Ensemble |
% |
- |
47,9 |
- |
|
49,5 |
|
Précisions méthodologiques
Sources des données : MEN – DGESCO.
Champ : public, France métropolitaine + DOM.
Mode de calcul :
Ces élections ont lieu tous les deux ans. Cet indicateur est établi à partir d'informations remontant directement des établissements par l’intermédiaire d’un formulaire informatique mis en ligne sur le site de la vie lycéenne.
- Numérateur = nombre de lycéens votant dans l'ensemble des établissements publics pour chacune des catégories (LEGT, LP).
- Dénominateur = nombre de lycéens inscrits sur les listes électorales de l'ensemble des établissements publics pour chacune des 2 catégories : LEGT, LP (les lycées polyvalents sont comptabilisés avec les LEGT).
La comparaison des taux de participation permet de donner une indication de la vigueur de la vie lycéenne dans les établissements et de l'intérêt que les lycéens portent à l'instance de représentation que constitue le CVL.
Une légère augmentation globale des taux de participation aux élections des représentants lycéens aux CVL peut être notée depuis 2002 ; ce qui témoigne d'un certain progrès dans l’implantation de cette instance dans les établissements. Dans les lycées professionnels, malgré un léger tassement, cette participation est sensiblement plus importante que dans les lycées d'enseignement général et technologique.
La prévision 2010 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
INDICATEUR 3.2 : Pourcentage d’élèves détenteurs d’une licence d’association sportive d’établissement |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
a : à l’école élémentaire |
% |
15,8 |
16,4 |
16 |
17 |
17,5 |
18 |
|
b : au collège |
% |
24,2 |
25,2 |
25 |
26 |
27 |
28 |
|
c : au LEGT |
% |
13,7 |
14,6 |
15 |
15,5 |
16 |
17 |
|
d : au LP |
% |
12,5 |
13,6 |
15 |
15 |
16 |
17 |
Précisions méthodologiques
Sources actuelles : unions sportives.
Champ : enseignement public, France métropolitaine + DOM.
Mode de calcul :
Cet indicateur est établi en rapportant, pour chaque niveau de scolarisation (école, collèges, LEGT, LP), le nombre de licenciés (numérateur) à l'effectif total des élèves (dénominateur). Il est à noter que cet indicateur ne prend pas en compte les enfants de moins de 4 ans.
Actuellement les données relatives aux nombres de licenciés sont collectées et fournies par les fédérations nationales du sport scolaire :
- l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) pour les collèges et lycées, qui sont tenus de créer une association sportive d’établissement et d’adopter les dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d’Etat ;
- l’USEP (Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré) pour les écoles dans lesquelles la création d’association sportive d’établissement n’est pas obligatoire mais recommandée et favorisée.
La cible 2011 est plus ambitieuse compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
OBJECTIF n° 4 : Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des élèves à besoins éducatifs particuliers |
|
|
L’insertion et la réussite scolaires des enfants et des adolescents dépendent notamment de leurs conditions de vie. L’école a le devoir de les prendre en compte notamment pour accompagner les élèves qui rencontrent des difficultés particulières.
L'indicateur retenu permet d'observer les conditions de prise en charge des élèves handicapés en milieu scolaire (action 3) : cet accompagnement individuel ou collectif est en particulier le fait des auxiliaires de vie scolaire mais, pour porter tous ses fruits, il doit s'organiser au point de rencontre du projet individualisé conçu pour chaque élève et du projet d'école ou d'établissement. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire à partir des besoins identifiés de l’élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents.
|
INDICATEUR 4.1 : Proportion d’élèves handicapés bénéficiant d’un accompagnement de vie scolaire |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
a : accompagnement individuel (AVSi) |
% |
21,5 |
25 |
- |
- |
- |
- |
|
b : accompagnement collectif (AVSco) |
% |
24,1 |
25,2 |
- |
- |
- |
- |
|
Ensemble |
% |
45,6 |
50,2 |
45 |
51 |
51 |
51 |
Précisions méthodologiques
Sources des données : MEN - DEPP.
Champ : premier et second degré publics - France métropolitaine et DOM.
Les données permettant le calcul du premier sous indicateur (a) sont recueillies via deux enquêtes spécifiques (premier et second degré) effectuées maintenant par application WEB.
Ce sous indicateur est établi comme suit : (élèves handicapés intégrés dans une école du premier degré public ou un établissement du second degré public bénéficiant d'un auxiliaire vie scolaire / nombre d'enfants handicapés intégrés dans une école du premier degré public ou un établissement du second degré public).
Il s'agit d'élèves intégrés à temps plein ou à temps partiel. L'accompagnement par un auxiliaire vie scolaire peut être à temps partiel même si l'élève est intégré à temps plein.
La cible 2011 est plus ambitieuse compte tenu de la valeur de réalisation 2008.