Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF n° 1 : Conduire le maximum d’élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité et à l’obtention des diplômes correspondants

 Cet objectif majeur du programme traduit l’ambition de la communauté nationale quant à l’élévation du niveau de formation de l’ensemble de la population. Toutes les étapes et structures de formation sont concernées, ce qui se traduit par les objectifs suivants :

 

- accroître la proportion d’élèves maîtrisant, à la fin de la scolarité obligatoire, le socle commun de connaissances et de compétences défini en application de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation. C'est sur la maîtrise de chacune des 7 compétences du socle commun, en fin de troisième que porte l'indicateur correspondant ;

 

- accroître la proportion d’élèves atteignant les compétences attendues en fin de lycée, notamment dans les milieux socialement défavorisés ;

 

- limiter les sorties sans qualification en augmentant la proportion d’élèves sortant du système éducatif avec au moins un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire ;

 

- accroître la proportion d’élèves en filières scientifiques et techniques en encourageant l’équilibre filles-garçons ;

 

- faire accéder le maximum d’élèves à la maîtrise des langues étrangères et accroître le nombre d'élèves apprenant l'allemand aux différents niveaux de la scolarité.

 

Concourent à la réalisation de cet objectif les actions 1 à 4, 6 et 8 du programme.

Portant sur chacune des étapes pertinentes de la scolarité secondaire et s’attachant à plusieurs aspects significatifs du parcours des élèves, les indicateurs retenus mettent principalement en évidence les certifications effectives de la population visée, en commençant par le baccalauréat, diplôme le plus symbolique puisqu’il représente à la fois le couronnement de l’enseignement secondaire et le premier diplôme de l’enseignement supérieur. Toutefois, ce diplôme reste encore marqué socialement, d'où un indicateur relatif à l'accès au baccalauréat général des jeunes relevant de PCS (professions et catégories sociales) défavorisées.  La poursuite d’études des élèves provenant des familles relevant des PCS défavorisées fait également désormais l’objet d’un suivi particulier.

Une attention particulière est portée aux compétences acquises au terme de la scolarité obligatoire, appréciées ici au terme du collège, car l’ensemble des générations d'élèves peut encore être appréhendé à ce stade. L'appréciation des compétences réellement acquises sera plus fine à la lecture des résultats obtenus grâce aux livrets de compétences du socle commun. Le taux d’accès au diplôme national du brevet permet de compléter cette évaluation.

Contribuant à ces objectifs intermédiaires, de nouveaux dispositifs d’orientation sont mobilisés, notamment par des responsabilités accrues revenant aux professeurs principaux, par la généralisation de l’enseignement optionnel de découverte professionnelle et, à la rentrée 2009, celle du parcours de découverte des métiers et des formations à tous les élèves dès la classe de 5^ème.

Enfin, la prise en compte des engagements européens est intégrée à travers les indicateurs relatifs au niveau de formation atteint à l’issue de l’enseignement secondaire, à la progression de la formation scientifique et technique des filles et aux compétences acquises en langue étrangère.

 

 

 

 

 

 

 

INDICATEUR 1.1 : Taux d’accès au baccalauréat

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Total	%	64	63,6	64,5	64,2	65	66
Bac général	%	34,4	34,3	-	-	-	-
Bac technologique	%	16,8	16,6	-	-	-	-
Bac professionnel	%	12,8	12,6	-	-	-	-
Taux d’accès au baccalauréat des filles	%	69,6	69,5	-	-	-	-
Taux d’accès au baccalauréat des garçons	%	58,7	57,9	-	-	-	-

 

 Précisions méthodologiques

 Indicateur de la mission

 

L’évolution constatée et prévue pour cet indicateur peut-être visualisée grâce à la représentation graphique suivante :

 

 

Sources des données : MEN - DEPP.

Champ : Enseignements public et privé, France métro + DOM.

Mode de calcul :

Il s'agit de la proportion de bacheliers dans une génération de personnes qui présenteraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l'année considérée. Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge, et en faisant la somme de ces taux par âge. On distingue les bacheliers par âge mais les classes ou regroupements d'âge sont différents selon la série de baccalauréat pour tenir compte de parcours scolaires différents.

C'est un indicateur conjoncturel qui mesure le taux d'accès d'une population théorique. Il ne s'agit pas du taux d'accès d’une réelle génération qui ne peut être calculé que lorsque celle-ci a atteint 30 ans. En particulier si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce taux conjoncturel est déformé par rapport au taux d'accès réel d'une génération.

Portant sur une classe d’âge, ce taux rend compte en fait des résultats de l’ensemble des modes d’accès à ce diplôme (enseignement scolaire public, enseignement privé sous contrat ou non, enseignement agricole public ou privé, candidatures libres…).

Cette déclinaison rend compte de la diversité des voies de formation empruntées pour accéder à cette certification ainsi que des évolutions des équilibres entre elles. Exemple d'interprétation pour le taux d’accès au baccalauréat de la session 2008 en France métropolitaine et DOM : L'indicateur vaut 63,6 %, cela signifie que si les taux de candidature et de réussite par âge observés à la session 2008 restaient inchangés à l'avenir, 63,6 % de la génération des jeunes âgés de 15 ans en 2008 obtiendraient le baccalauréat.

Tous les sous indicateurs sont calculés selon le même procédé.

 

INDICATEUR 1.2 : Réussite des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
1. Taux d’accès au Bac général des enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées	%	18,5	18,5	19	19	20	21
2. Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE	%	11	10,9	-	11,5	12	13
3. Pour info : proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les bacheliers généraux	%	21,5	21,6	-	-	-	-

 

 Précisions méthodologiques

 1. Sources des données : MEN - DEPP.

Champ : Enseignements public et privé, France métro + DOM.

Cet indicateur est destiné à vérifier, dans une optique de démocratisation de l’enseignement secondaire, la progression du niveau de formation des jeunes des milieux les moins favorisés.

Il présente donc la proportion de bacheliers dans une génération de personnes qui présenteraient  à chaque âge les taux de candidature et de réussite observés l'année considérée.

Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge et pour la catégorie socioprofessionnelle considérée, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge et de cette catégorie socioprofessionnelle, et en faisant la somme de ces taux par âge. On distingue les bacheliers par âge mais les classes ou regroupements d'âge sont différents selon le baccalauréat pour tenir compte de parcours scolaires différents. On somme ensuite, pour chaque PCS, le taux d'accès aux bacs généraux.

Les origines sociales sont définies à partir de la nomenclature des PCS (Professions et catégories sociales) de l’INSEE ; la catégorie « Défavorisée » correspond principalement aux ouvriers, retraités ouvriers et employés, chômeurs n'ayant jamais travaillé, personnes sans activité professionnelle et PCS inconnu.

Cet indicateur conjoncturel mesure le taux d'accès d'une population théorique. Il ne s'agit pas du taux d'accès d’une réelle génération qui ne peut être calculé que lorsque celle-ci a atteint 30 ans. En particulier si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce taux conjoncturel est déformé par rapport au taux d'accès réel d'une génération. En l'absence de bases de données par PCS, sont utilisées les données sur les élèves en 6^ème sept ans auparavant. Les répartitions par PCS des différentes populations sont donc estimées par la répartition en 6^ème. Il existe donc un biais si la structure des professions des parents évolue entre les classes de 6^ème et de terminale.

 

2. Sources des données : MEN - DEPP.

Champ : Enseignements public, France métro + DOM.

Il s’agit du rapport entre le nombre d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées en CPGE * 100 et le nombre total d’élèves de CPGE

CPGE : classes préparatoires aux grandes écoles.

 

3. Sources des données : MEN - DEPP.

Champ : Enseignements public et privé, France métro + DOM.

Il s’agit du rapport entre le nombre d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées bacheliers * 100 et le nombre total de bacheliers.

 

 

INDICATEUR 1.3 : Proportion des jeunes âgés de 20 à 24 ans possédant au moins un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
1. France	%	82,4	83,7	85	85	85	86
2. Union Européenne	%	78,1	78,5	-	-	-	-
3. Finlande	%	86,5	86,2	-	-	-	-
4. Suède	%	87,2	87,9	-	-	-	-
5. Royaume-Uni	%	78,1	78,2	-	-	-	-
6. Allemagne	%	72,5	74,1	-	-	-	-
7. Italie	%	76,3	76,5	-	-	-	-
8. Espagne	%	61,1	60	-	-	-	-
9. Pays-Bas	%	76,2	76,2	-	-	-	-
10. Irlande	%	86,7	87,4	-	-	-	-

 

 Précisions méthodologiques

 Indicateur de la mission

 

Sources des données : estimations DEPP à partir des enquêtes Emploi de l'INSEE (moyennes annuelles depuis 2003).

Champ : Jeunes âgés de 20 à 24 ans.

Cet indicateur est l’un des cinq critères de référence chiffrés du suivi de Lisbonne. 77 % des jeunes âgés de 20 à 24 ans de l’Union Européenne étaient diplômés du second cycle de l’enseignement secondaire en 2005, alors qu’en France, 83 % des jeunes de ces âges (81 % des hommes et 86 % des femmes) déclarent détenir un diplôme de l’enseignement supérieur, un baccalauréat, un BEP, ou un CAP. La cible est d’atteindre 85 % en 2010, dans l’ensemble de l’Union.

 

 

INDICATEUR 1.4 : Taux d’accès au brevet

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Taux d’accès au brevet.	%	80,5	80,9	84	82	83	84

 

 Précisions méthodologiques

 Indicateur de la mission

 

Sources des données : MEN - DEPP.

Champ : Enseignement public + privé, France métro + DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur est calculé comme suit : proportion de diplômés du brevet dans une génération fictive de personnes qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l'année considérée.

Cette proportion est obtenue en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge, et en faisant la somme de ces taux par âge :

- Numérateur : diplômés répartis par tranche d'âge à partir de 13 ans.

- Dénominateur : population répartie par les mêmes tranches d'âge.

 

Il s'agit d'un indicateur conjoncturel qui mesure le taux d'accès d'une population théorique et non le taux d'accès d’une réelle génération qui ne peut être calculé que lorsque celle-ci a atteint 18 ans. En particulier, si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce taux conjoncturel est déformé par rapport au taux d'accès véritable d'une génération.

Cet indicateur ne peut être calculé que sur le champ public+privé.

 

La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.

 

INDICATEUR 1.5 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de base en français et en mathématiques

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
en français	%	77,9 (± 2,8)	78,5 (± 3,1)	84	82	85	86
en mathématiques	%	88,4 (± 2,0)	88,4(± 2,7)	92	92	92,5	93

 

 Précisions méthodologiques

 Source : MEN-DEPP 

Champ : Enseignement public, France métro + DOM.

Cet indicateur est établi annuellement grâce à une évaluation standardisée passée par un échantillon représentatif d’élèves des classes de 3^ème  (y compris SEGPA) des collèges publics.

Il présente, pour le français comme pour les mathématiques, le rapport (x100) du nombre des élèves atteignant le seuil de compétences retenu au nombre total des élèves de l'échantillon.

Il est construit selon la même méthodologie que celle mise en œuvre pour les enquêtes internationales sur les acquis des élèves, il doit donc être assorti d’intervalles de confiance.

Compte tenu de ce mode d’évaluation (réalisé avec un niveau de confiance de 95%), il faut tenir compte d’une marge d’incertitude pour interpréter les éventuelles évolutions de l’indicateur.

 

 

INDICATEUR 1.6 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de troisième le socle commun

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
la compétence 1 : "maîtrise de la langue française"	%	-	84,5 (± 2,6)*	84	84	85	86
la compétence 2 : "pratique d’une langue vivante étrangère" (niveau A2)	%	-	88	-	89	90	90
la compétence 3 : "mathématiques et culture scientifique"	%	-	78,5 (± 3,2)*	92	78	81	82
la compétence 4: "B2i collège"	%	-	94,9	-	95	96	97
la compétence 5 : "culture humaniste"	%	-	75,1 (± 3,7)*	-	75	76	78
la compétence 6 : "compétences sociales et civiques"	%	-	87,4 (± 2,3)*	-	87	88	89
la compétence 7 : "autonomie et initiative"	%	-	82,9 (± 2,8)*	-	83	84	86
le socle commun	%	-		-			-

 

 Précisions méthodologiques

 Source : MEN-DEPP

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM

 

Les indicateurs portant sur la compétence 2 (pratique d’une langue vivante étrangère) et la compétence 4 (B2i collège) ont été renseignés à partir de remontées des résultats  au brevet des élèves public. Ces données correspondent aux résultats de l’année scolaire 2007-2008.

* valeurs de juin 2009 pour information sur le champ public + privé : cet indicateur a été établi à partir d'un protocole expérimental, sur la base des attestations de maîtrise des compétences du socle, telles que déclarées par les enseignants des élèves d'un échantillon représentatif d'environ 270 collèges visés au départ.

En raison du taux élevé de réponses incomplètes, de la faible qualité des données recueillies altérant la représentativité de l’échantillon, les modalités de calcul seront amenées à évoluer.

L'interprétation des éventuelles évolutions devra en outre tenir compte des intervalles de confiance, calculés au seuil de risque de 5%. Ces intervalles sont parfois très larges, du fait de grandes différences observées entre collèges concernant les attestations.

 

INDICATEUR 1.7 : Proportion des jeunes de 15 ans "ayant d’importantes difficultés de lecture" (dont le niveau 1 de lecture est inférieur ou égal à 1 aux tests de PISA)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2012 Cible
1. France	%	21,7	21,7	20	20	-	17
2. Union Européenne	%	22,5	22,5	-	-	-	-
3. Finlande	%	4,8	4,8	-	-	-	-
4. Suède	%	15,3	15,3	-	-	-	-
5. Royaume-Uni	%	19	19	-	-	-	-
6. Allemagne	%	20	20	-	-	-	-
7. Italie	%	26,4	26,4	-	-	-	-
8. Espagne	%	25,7	25,7	-	-	-	-
9. Pays-Bas	%	15,1	15,1	-	-	-	-
10. Irlande	%	12,1	12,1	-	-	-	-

 

 Précisions méthodologiques

 Source : MEN. DEPP

En mars 2006, la France a participé, aux côtés de 56 pays (dont 30 de l’OCDE), à la troisième phase de l’opération PISA (Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves), pilotée par l’OCDE et qui a lieu tous les trois ans.

La mise en œuvre de l’enquête est basée sur des procédures standardisées afin de garantir la comparabilité des résultats. Les items sont traduits dans vingt langues différentes et sont proposés aux élèves de tous les pays.

 

En France, le champ de l’enquête porte sur tous les élèves de 15 ans (nés en 1990) scolarisés dans les établissements sous tutelle du Ministère de l’éducation nationale (sauf EREA) et du Ministère de l’agriculture. La population visée couvre ainsi 95 % de la génération des jeunes de 15 ans, scolarisée en collège ou en lycée. L’enquête porte sur un échantillon de 187 établissements scolaires. Une trentaine d’élèves au maximum est alors sélectionnée aléatoirement dans chaque établissement.

 

L’enquête PISA ayant lieu tous les 3 ans, par convention, les résultats de la dernière enquête publiée (2006) sont reportés pour les deux exercices suivants (2007 et 2008). La prochaine valeur publiée par l’OCDE sera 2009.

 

INDICATEUR 1.8 : Taux d’accès à un bac général ou technologique des élèves de 2nde générale et technologique (GT)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Taux d’accès à un bac général ou technologique des élèves de 2nde GT	%	83,3	84,3	87	86	87	88

 

 Précisions méthodologiques

 L’évolution constatée et prévue pour cet indicateur peut-être visualisée grâce à la représentation graphique suivante :

 

 

Source : MEN-DEPP 

Champ : Établissements du second degré publics et privés dépendant du MEN en France métropolitaine et dans les DOM.

Cet indicateur apprécie la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde de 2007-2008 a plus de 84,3 % de chance d’obtenir le baccalauréat, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée, les mêmes conditions de passage en classe supérieure et de redoublement que celles constatées entre les années 2007-2008 et 2008-20096 et les mêmes conditions de réussite au baccalauréat que celles de la session 2009.

La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.

 

 

INDICATEUR 1.9 : Taux d’accès à un bac professionnel des élèves de seconde professionnelle

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Taux d’accès à un bac professionnel des élèves de seconde professionnelle	%	27,8	26,9	29	28	35	40

 

 Précisions méthodologiques

 Source : MEN-DEPP 

Champ : Établissements du second degré publics et privés dépendant du MEN en France métropolitaine et dans les DOM.

Cet indicateur apprécie la capacité de l’enseignement professionnel à conduire ses élèves de seconde professionnelle, jusqu’à l’obtention du baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, ceci même au prix d’éventuels redoublements.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde professionnelle, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en terminale de BEP, de terminale de BEP en première professionnelle (après obtention du BEP) et, à compter de la rentrée 2009, produit des taux d’accès de seconde professionnelle en première professionnelle, de première professionnelle en terminale professionnelle et de terminale professionnelle au baccalauréat professionnel, l’année scolaire considérée, de première professionnelle en terminale professionnelle et de terminale professionnelle au baccalauréat professionnel, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde professionnelle de 2007-2008 a 26,9% de chance d’obtenir le baccalauréat, s’il rencontre dans sa scolarité, les mêmes conditions de passage en classe supérieure et de redoublement que celles constatées entre les années 2007-2008 et 2008-2009 et les mêmes conditions de réussite au BEP et au baccalauréat que celles de la session 2009.

 

 

INDICATEUR 1.10 : Proportions d’élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
1. Parmi les élèves de terminale	%	44	44,6	45	45	45	45
2. Part des filles dans ces terminales scientifiques et techniques	%	39	39,4	44	42	43	44
pour info : part des filles en terminale S	%	46,2	46,4	-	-	-	-
pour info : part des filles en terminale STI	%	9,2	9,2	-	-	-	-
pour info : part des filles en terminale STL	%	56	55,6	-	-	-	-

 

 Précisions méthodologiques

 Sources des données : MEN - DEPP.

Champ : Enseignement public, France métro + DOM.

Mode de calcul :

1. Il s’agit du rapport entre le nombre d’élèves inscrits dans les classes terminales des filières scientifiques et techniques de la voie générale (série S) et de la voie technologique (séries STI et STL) x 100 et les effectifs des classes de terminales générales et technologiques.

Cet indicateur ne donne pas une image tout à fait exacte des choix d'orientation des élèves à cause de la perturbation liée aux taux de redoublement différents selon les séries.

 

2. Il s'agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales des filières scientifiques et techniques de la voie générale (série S) et de la voie technologique (séries STI et STL) *100 et les effectifs totaux de ces classes. 

 Part des filles en terminale S : il s'agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales de la filière scientifique de la voie générale (série S)  * 100 et les effectifs totaux de ces classes terminales. 

Part des filles en terminale STI : il s'agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales de la filière technologique STI * 100  et les effectifs totaux de ces classes terminales. 

Part des filles en terminale STL : il s'agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales de la filière technologique STL  * 100 et les effectifs totaux de ces classes terminales. 

La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.

 

 

 

INDICATEUR 1.11 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Total	%	15,4	15,5	-	17	18	19
en collège	%	15,2	15,5	16	16	17	18
en LEGT	%	21,7	21,5	-			-
en LP	%	3,7	3,5	-			-

 

 Précisions méthodologiques

 Source : MEN-DEPP 

Champ : Enseignement public, France métro + DOM (collège, lycée, LP, EREA).

Mode de calcul :

L'indicateur porte sur l'ensemble des élèves scolarisés dans le second degré, quel que soit l'établissement de scolarisation (collège, lycée, lycée professionnel, EREA). Il est calculé comme suit :

- numérateur : cumul des effectifs d'élèves qui apprennent l'allemand en première, deuxième ou troisième langue vivante x 100.

- dénominateur : effectif de référence correspondant à l'effectif total d'élèves scolarisés par type de formation, que les élèves apprennent ou non une langue vivante.

L'allemand peut être appris comme première, deuxième ou troisième langue vivante. L'indicateur (numérateur) cumule les élèves « germanophones », indépendamment de la place qu'occupe l'apprentissage de l'allemand dans leur cursus.

La mise à jour annuelle peut se faire en janvier suivant la rentrée. L'année N correspond à l'année scolaire N-N+1.

 

 

INDICATEUR 1.12 : Taux de redoublement

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
en 6ème	%	5,9	5	4,5	4,5	3,5	2,5
en 5ème	%	2,7	2,3	2	2	1,5	1
en 4ème	%	4,3	3,6	3,5	3,5	2,5	2
en 3ème	%	5,1	4,7	4,3	4,3	3,8	3,5
en 2nde générale et technologique	%	12,7	11,5	11	11	9	8

 

 Précisions méthodologiques

 L’évolution constatée et prévue pour cet indicateur peut-être visualisée grâce aux représentations graphiques suivantes :

 

Taux de redoublement en 6^ème

 

Taux de redoublement en 2^nde GT

 

Source : MEN-DEPP 

Champ : Enseignement public, France métro + DOM.

L'indicateur porte, d’une part, sur les quatre niveaux du collège, d’autre part sur les 2^nde générales et technologiques. Il rapporte le nombre de redoublants dans un niveau l’année N à l’effectif de ce niveau, l’année précédente.

 

 

 

OBJECTIF n° 2 : Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers

 Cet objectif renvoie à la responsabilité de l’école à l’égard des élèves les plus vulnérables, que ce soit en raison de leur trajectoire personnelle, de leurs caractéristiques individuelles ou en raison du contexte social et culturel dans lequel ils évoluent.

Il signifie clairement la volonté du système éducatif d'accorder une attention particulière à ces publics, à leur formation et à leur réussite scolaire. C'est un axe fort de la politique éducative qui doit se traduire à tous les échelons de responsabilité par les prises de décision nécessaires à la mise en œuvre de cet objectif.

Cette attention et les mesures qu'elle suppose sont d'ailleurs des éléments constitutifs des politiques publiques, interministérielles, à visée plus large : politiques de la ville, de l'intégration, plan de cohésion sociale, politique relative aux personnes handicapées… et les partenaires du système éducatif - des départements ministériels aux parents d'élèves, en passant par les collectivités locales et les nombreuses associations intervenant dans ces secteurs - sont très vigilants quant à la mise en œuvre des engagements politiques pris en matière d'éducation, d'égalité des chances et de mixité sociale.

 

Concourent particulièrement à la réalisation de cet objectif les actions 1 à 4 et 6 à 8 du programme.

Les indicateurs retenus ont pour but de vérifier l’impact de l’action mise en œuvre pour :

- favoriser la réussite des élèves des collèges situés en RAR (réseau « ambition réussite ») et RRS (réseau de réussite scolaire) ;

- étudier les résultats obtenus, en mettant en évidence une comparaison systématique avec les collèges situés hors EP (hors éducation prioritaire) ;

- scolariser des élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant en aménageant les conditions de leur scolarité ;

- étudier leur réussite aux examens.

 

 

 

 

INDICATEUR 2.1 : Rapports des proportions d’élèves maîtrisant en fin de troisième le socle commun, en Réseaux Ambition Réussite / hors Education Prioritaire  et en Réseaux Réussite Scolaire / hors Education prioritaire

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
rapport des proportions RAR / hors EP		-		-		0,9	0,9
rapport des proportions  RRS / hors EP	-	-		-		0,95	0,95
proportions d’élèves maitrisant le socle en RAR (Réseaux Ambition Réussite)	%	-		-			-
proportions d’élèves maitrisant le socle en RRS (Réseaux de Réussite Scolaire)	%	-		-			-
proportions d’élèves maitrisant le socle hors EP (hors Education Prioritaire)	%	-		-			-

 

 Précisions méthodologiques

 Un rapport de 0,5 pour le premier sous indicateur signifierait que le pourcentage d’élèves maîtrisant les sept compétences du socle commun en RAR est la moitié du pourcentage d’élèves maîtrisant les sept compétences du socle commun hors EP. Cet indicateur doit tendre vers 1, soit une maîtrise égale pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.

 

Source des données : MEN - DEPP

Mode de calcul : Cet indicateur est établi à partir d'un protocole expérimental, sur la base des attestations de maîtrise des compétences du socle, telles que déclarées par les enseignants des élèves d'un échantillon représentatif d'environ 270 collèges.

En raison du taux élevé de réponses incomplètes, de la faible qualité des données recueillies altérant la représentativité de l’échantillon, il n’est pas possible de décliner cet indicateur selon le type de collège.

 

 

INDICATEUR 2.2 : Rapports  des proportions d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de base en français et en mathématiques, en RAR / hors EP et en RRS / hors EP

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
rapport RAR / hors EP en français		0,68 (± 0,05)	0,62 (± 0,06)	0,85	0,75	0,80	0,85
rapport RAR / hors EP en mathématiques		0,78 (± 0,04)	0,76 (± 0,05)	0,9	0,85	0,90	0,90
rapport RRS / hors EP en français		0,88 (± 0,06)	0,84(± 0,06)	0,95	0,95	0,95	0,95
rapport RRS / hors EP en mathématiques		0,90 (± 0,04)	0,90 (± 0,04)	0,95	0,95	0,95	0,95

 

 Précisions méthodologiques

 Un rapport de 0,5 pour le premier sous indicateur signifierait que le pourcentage d’élèves atteignant le seuil retenu de compétences en RAR en français est la moitié du pourcentage d’élèves atteignant le seuil retenu de compétences hors EP. Cet indicateur doit se rapprocher de 1 si l’on veut obtenir une maîtrise égale des compétences pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.

 

 

Source : MEN-DEPP 

Champ : Enseignement public, France métro + DOM.

Cet indicateur est établi annuellement grâce à une évaluation standardisée passée par des échantillons représentatifs d’élèves des collèges « Ambition réussite », des collèges des réseaux de réussite scolaire et des autres collèges publics.

Il présente, pour le français comme pour les mathématiques, et pour chacun de ces échantillons, le rapport du nombre des élèves atteignant le seuil de compétences retenu au nombre total des élèves de l'échantillon.

Il est construit selon la même méthodologie que celle mise en œuvre pour les enquêtes internationales sur les acquis des élèves, il doit donc être assorti d’intervalles de confiance.

Compte tenu de ce mode d’évaluation (réalisé avec un niveau de confiance de 95%), il faut tenir compte d’une marge d’incertitude pour interpréter les éventuelles évolutions de l’indicateur.

 

 

INDICATEUR 2.3 : Rapport des taux de réussite au brevet, en RAR / hors EP et en RRS / hors EP

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
rapport RAR / hors EP		0,81	0,81	0,82	0,82	0,83	0,85
rapport RRS / hors EP		0,89	0,89	0,90	0,90	0,92	0,95

 

 Précisions méthodologiques

 Un rapport de 0,5 pour le premier sous indicateur signifierait que le taux de réussite en RAR est la moitié du taux de réussite hors EP. Cet indicateur doit se rapprocher de 1 si l’on veut obtenir une maîtrise égale des compétences pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.

 

Source : MEN-DEPP 

Champ : Enseignement public, France métro + DOM.

Cet indicateur devrait permettre, sous réserve d’être attentif aux conditions de comparabilité liées notamment aux caractéristiques sociales des publics concernés, d’analyser l’ampleur et l’évolution des écarts entre les résultats au brevet des d’élèves des collèges « Ambition-réussite », ceux des collèges des réseaux de réussite scolaire et les résultats des élèves des autres collèges publics.

Il est fondé, pour chacun de ces ensembles d’élèves, sur le rapport entre le nombre d’admis au brevet au nombre total des élèves présents au brevet.

 

INDICATEUR 2.4 : Ecart des taux d’encadrement en collège (Elèves par division) en RAR - hors EP et en RRS - hors EP

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
écart RAR - hors EP	E / D	-3,8	-4	-5	-5	-5	-5
écart RRS - hors EP	E / D	-2,6	-2,7	-2,5	-2,5	-2,5	-2,5

 

 Précisions méthodologiques

 Source : MEN-DEPP

Champ : Enseignement public, France métro + DOM.

Il s’agit ici de rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves des collèges situés en Réseau ambition réussite ou en réseau de réussite scolaire afin que ceux-ci bénéficient de conditions d’enseignement améliorées.

L’indicateur compare le nombre d’élèves par division (classe) en réseau « Ambition réussite » et en réseau de réussite scolaire au nombre d’élèves par division dans les autres collèges publics.

 

 

INDICATEUR 2.5 : Evolution de la scolarisation et de la réussite scolaire des élèves handicapés du second degré

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves du 2nd degré.	%	1,1	1,2	1,6	1,4	1,5	1,6
Proportion d’élèves handicapés maîtrisant en fin de troisième le socle commun	%	-		-			-

 

 Précisions méthodologiques

 Sources des données : MEN - DEPP.

Champ : Enseignement public (Établissements publics du second degré dépendant du MEN) ; France métropolitaine et DOM.

Premier sous indicateur :

Devant l’impossibilité de mettre en évidence la proportion d’élèves handicapés bénéficiant d’une intégration scolaire (puisque les sources d’information permettant d’appréhender le nombre total d’adolescents handicapés sont insuffisantes), le choix a été fait de rendre compte de la place qu’occupent ces élèves dans les établissements scolaires ; cet indicateur est donc construit comme suit :

Nombre d’élèves handicapés (= adolescents handicapés scolarisés) x 100 / nombre total d’élèves.

Il s'agit d'enfants scolarisés à temps plein ou temps partiel.

Deuxième sous indicateur :

Les fichiers des élèves des premier et second degrés ne comportent pas de données individuelles relatives à la situation des handicapés afin d’éviter toute forme de stigmatisation. Ainsi, il est techniquement impossible de constituer un échantillon représentatif des élèves handicapés et le sous indicateur relatif à la maîtrise du palier 2 du socle commun ne peut pas être renseigné.

La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.

 

 

 

 

OBJECTIF n° 3 : Diversifier les modalités de formation professionnelle

 Le lycée professionnel est pour l’enseignement public du second degré, une voie de formation empruntée par presque un tiers de lycéens, avec succès puisque près de 4 candidats sur 5 réussissent leur examen terminal.

Cependant, pour honorer l’obligation du système éducatif d’offrir à tous les jeunes, avant leur sortie du système éducatif, l’accès à une qualification destinée à faciliter leur insertion professionnelle en tenant compte de leurs compétences et de leurs souhaits, l’appareil éducatif s’efforce de proposer des modalités de formation qui multiplient les chances des jeunes d’accéder à une qualification.

Cet objectif vise donc le développement de ces modalités au bénéfice de la formation et de la qualification des élèves et notamment le développement des formations par apprentissage à tous les niveaux (du CAP au BTS) dans des CFA publics ou des sections d'apprentissage mises en place dans des lycées publics (cf. action 4).

Cet objectif vise également des modes d’action destinés aux jeunes de plus de 16 ans, non soumis donc à l’obligation scolaire mais à l’égard desquels le système éducatif est engagé ; il s’agit des actions d’insertion qui s’adressent aux jeunes en situation ou en voie de rupture de scolarité (action 7) et donc les plus éloignés d’une première qualification. Ces actions cherchent à réinsérer les jeunes en question dans un parcours qualifiant, le plus souvent en lycée professionnel.

Les indicateurs qui suivent ont été retenus pour mettre en relief l’impact de ces modalités d’action.

 

 

 

 

INDICATEUR 3.1 : Taux d’obtention d’une certification (CAP, BEP, Bac pro, BTS) à l’issue d’une formation par apprentissage

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Niveau V	%	-		-			-
Niveau IV	%	-		-			-
Niveau III	%	-		-			-

 

 Précisions méthodologiques

 Sources : MEN – DEPP

Champ : Enseignement public, France métro + DOM.

Mode de calcul :

L’indicateur est en cours de développement.

 

INDICATEUR 3.2 : Ecart des taux de réussite entre "apprentis" et "scolaires"

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
CAP	point	-4,1	-3,9	-2	-3	-2,5	-2
BEP	point	-2,3	-2,6	-3	-2,5	-2,5	-2,4
BTS	point	-6	-6,1	-5	-5,5	-5	-5

 

 Précisions méthodologiques

 Sources : MEN – DEPP

Champ : Enseignement public+privé, France métro + DOM.

En l'absence de possibilité de distinction public-privé pour les apprentis, le même champ public+privé a été retenu pour les scolaires.

Mode de calcul :

Il s'agit d'un indicateur provisoire en attendant la possibilité de calculer le précédent.

Pour les trois types de diplômes retenus (CAP, BEP, BTS), il est construit ainsi :  

- Taux de réussite  =  nombre d'admis x 100 / nombre de présents à l'examen.

- Écart en points = taux de réussite des apprentis (%) - taux de réussite des scolaires (%).

La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.

 

 

INDICATEUR 3.3 : Impact des actions d’insertion des jeunes de plus de 16 ans (MGI)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
1: Taux de poursuite d’études	%	65	65	70	67	70	72
2: Taux d’accès à l’emploi	%	9	9	10	10	10	10

 

 Précisions méthodologiques

 Sources des données : MEN - DGESCO.

Champ : Agrégation des données académiques concernant les jeunes inscrits dans les actions de la Mission Générale d'insertion (MGI) France métro+DOM

Mode de calcul :

Deux sous - indicateurs rendent compte de cet impact : le taux de poursuite d'études et le taux d'accès à l'emploi.

Ces sous - indicateurs sont établis comme suit :

- taux de poursuite d'études = nombre de jeunes inscrits dans les actions de la Mission Générale d'Insertion et poursuivant une formation x 100 rapporté au nombre total d'inscrits dans les actions de la MGI.

- taux d'accès à l'emploi ; en attendant l'amélioration du système d'informations, le calcul suivant a été effectué : moyenne pondérée entre le nombre de jeunes déclarant avoir trouvé un emploi x 100 rapporté au nombre d'inscrits dans l’ensemble des actions de la MGI.

La cible 2011 a été réajustée.

 

 

 

OBJECTIF n° 4 : Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire

 Si la scolarité secondaire a pour objectif de donner à tous les élèves les moyens d’accéder à la culture et au savoir et de faciliter leur insertion professionnelle, elle doit aussi permettre aux jeunes soit de poursuivre leur formation, soit de s’insérer dans la vie active.

 

Ce quatrième objectif renvoie particulièrement aux actions 2, 3, 4, 5 et 8 du programme.

Les certifications professionnelles obtenues, et notamment le baccalauréat professionnel, témoignent d’un réel niveau de qualification professionnelle qui doit déboucher sur une insertion effective des jeunes diplômés.

Quant à l’accès à l’enseignement supérieur, c’est la suite logique de l’obtention du baccalauréat général ou technologique qui, sanctionnant la réussite de la scolarité secondaire, est aussi le premier diplôme de l’enseignement supérieur.

L’enseignement supérieur court (STS, IUT) constituant un prolongement « naturel » des formations technologiques du secondaire, ce quatrième objectif stratégique a pour objectif intermédiaire de donner aux titulaires de baccalauréats technologiques et professionnels une priorité d’accès aux sections de technicien supérieur mises en place dans les lycées.

Les indicateurs qui suivent mettent en évidence les suites effectives de la scolarité secondaire.

 

 

INDICATEUR 4.1 : Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.	%	77,2	78,2	84	80	83	86
Taux de poursuite des filles	%	78,2	79		-	-	-
Taux de poursuite des garçons	%	76,1	77,2		-	-	-

 

 Précisions méthodologiques

 Sources des données : MEN - DEPP.

Champ : Bacheliers des établissements publics (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture) et privés France métropolitaine + DOM, Établissements d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle.

Mode de calcul :

- Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public et privé l'année scolaire N / N+1,

- Dénominateur : Bacheliers session N.

Du fait des différentes sources exploitées, il existe des risques de doubles comptes.

Les sous indicateurs sont calculés selon le même procédé.

 

 

 

INDICATEUR 4.2 : Taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS.	%	42,7	43	48	45	48	50

 

 Précisions méthodologiques

 Sources des données : MEN - DEPP.

Champ : Enseignements public + privé, France métro + DOM.

Mode de calcul :

Pour établir cet indicateur, sont pris en compte les bacheliers technologiques inscrits dans l'ensemble des STS, publiques (y compris STS du ministère de l'agriculture) et privées France métropolitaine + DOM.

Ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en STS public et privé l'année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N).

L'exploitation des différentes sources entraîne des doubles comptes.  

La valeur 2008 définitive indiquée ici est légèrement différente de la valeur provisoire publiée dans le RAP 2008.

La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.

 

INDICATEUR 4.3 : Rapport de la proportion de jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et de la proportion des 25-49 ans en situation d’emploi

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
a. Non diplômés		0,36	0,38	-			-
b. Titulaires du Brevet ou CFG		0,49	0,52	-			-
c. Titulaires d’un CAP ou BEP		0,56	0,59	-			-
d. Titulaires d’un Bac Pro		0,78	0,8	-			-
e. Titulaires d’un BTS		0,88	0,92	0,9	0,92	0,92	0,92

 

 Précisions méthodologiques

 Sources des données : MEN–DEPP (numérateur) et INSEE (dénominateur).

Champ : France métropolitaine + DOM. Établissements du 2nd degré public et privé : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels (numérateur) et France métropolitaine (dénominateur).

L'indicateur est calculé comme suit :

Numérateur : effectif des sortants, selon le diplôme (diplômés ou non) des années terminales de formation des lycées en emploi (aidé ou non) 7 mois après leur sortie du lycée), rapporté à l'ensemble des sortants des années terminales de formation des lycées (hors poursuite d'étude et apprentissage).

Dénominateur : rapport, en %, entre le nombre de personnes âgées de 25 à 49 ans occupant un emploi et le nombre total de personnes de ce groupe d’âges (emploi défini selon les normes du Bureau international du travail).

Nota : le dénominateur retenu est le même pour chacun des sous-indicateurs.

La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.

 

 

OBJECTIF n° 5 : Contribuer au développement de l’éducation et à la formation tout au long de la vie

 L’éducation et la formation « tout au long de la vie » sont à la fois une volonté nationale forte et l’un des axes de la politique européenne.

Le système éducatif, qui participe depuis longtemps à la formation continue des adultes, adapte et diversifie ses modes d’intervention en fonction de l’évolution des besoins et des droits des individus comme de celle des dispositifs définis par les départements ministériels compétents.

L’indicateur retenu approche ce domaine d’action en s’intéressant particulièrement à l’impact de la contribution du système éducatif (accueil, information, accompagnement personnalisé) au dispositif de validation des acquis de l’expérience auquel les adultes ont de plus en plus recours.

 

 

INDICATEUR 5.1 : Taux de certification des bénéficiaires du dispositif validation des acquis de l’expérience (VAE)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
a: taux de certification totale	%	62,6	64,2*	65	65	65	65
b: taux de certification partielle	%	25,1	24*	30	30	30	30

 

 Précisions méthodologiques

 Sources des données : MEN - DEPP.

Champ : France métro + DOM.

Mode de calcul :

Les jurys pouvant accorder soit le diplôme complet soit une ou des unités constituant le diplôme, cet indicateur est décomposé en deux sous – indicateurs établis comme suit :

a : taux de certification totale = part des personnes ayant obtenu un diplôme complet par la VAE par rapport au nombre de dossiers examinés par un jury ;
b : taux de certification partielle = part des personnes ayant obtenu une ou des parties de diplôme (unité) par rapport au nombre de dossiers examinés par un jury.

Les dossiers déposés l'année « n » peuvent être examinés par le jury l'année « n+1 », or on rapporte des décisions favorables des jurys en « n » au nombre de dossiers déposés l'année « n ».

* Les valeurs définitives 2008 publiées ici sont légèrement différentes des valeurs provisoires qui figuraient dans le RAP 2008.

 

 

OBJECTIF n° 6 : Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté

 La nature même de l’acte éducatif donne aux enseignants une importance primordiale pour la qualité du service rendu aux usagers et bien sûr l'atteinte des objectifs visés en matière de développement des compétences et certifications des élèves. L’institution doit donc veiller à ce que les élèves aient effectivement en face d’eux les enseignants dont ils ont besoin. Cela suppose de :

- suivre attentivement les enseignants dans leur exercice professionnel : c'est l'objet notamment des inspections qui permettent à la fois d'apprécier les qualités professionnelles des professeurs, de veiller à la mise en œuvre des orientations prises mais aussi de les conseiller face à des situations délicates, les guider pour compléter, actualiser, parfaire leur formation et, éventuellement, les aider à orienter leurs choix professionnels. Témoignant du souci du ministère quant à l’accompagnement et au suivi des enseignants, cet indicateur a fortement progressé depuis ces trois dernières années ;

- renforcer la formation continue des enseignants pour s’assurer de l’actualisation et du développement de leurs compétences professionnelles, en donnant notamment une place privilégiée aux formations liées aux priorités définies pour les niveaux d'enseignement auxquels ils exercent ;

- assurer le remplacement des enseignants momentanément absents afin de ne pas pénaliser les élèves, et pour ce faire, renforcer l’efficience du potentiel de remplacement. Cependant, avec un taux de 96,5% réalisé en 2008, cet indicateur atteint vraisemblablement un palier qu’il sera difficile de dépasser à l’avenir. C’est pourquoi la cible reste fixée à 96,5 % pour 2011.

 

En outre, la volonté de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins des élèves conduit à chercher à développer l’exercice effectif dans plusieurs disciplines des enseignants : qu’il s’agisse, pour les personnels bivalents (PLP, PEGC…) de veiller à ce qu’ils assurent autant que nécessaire des enseignements dans leurs disciplines de recrutement ou, pour les autres, de leur confier des enseignements dans une matière proche de leur discipline de recrutement ou dans laquelle ils peuvent être estimés compétents.

 

 

 

 

INDICATEUR 6.1 : Proportion d’enseignants inspectés au cours des cinq dernières années

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Proportion d’enseignants inspectés au cours de cinq dernières années	%	64,5	68,9	70	70	72	75

 

 Précisions méthodologiques

 Sources : MEN – DGRH

Champ : 2nd degré public, France métro + DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur est obtenu par exploitation nationale des bases de gestion académiques.

Il est construit comme suit :

- nombre d’enseignants en activité ayant fait l’objet d’au moins une inspection pédagogique au cours des cinq dernières années scolaires x 100.

- rapporté au nombre d'enseignants en activité.

 

 

INDICATEUR 6.2 : Taux de remplacement (des congés pour maladie ou maternité)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Taux de remplacement (des congés pour maladie ou maternité)	%	96	96,5	96	96,5	96,5	96,5

 

 Précisions méthodologiques

 Sources des données : MEN –  DGRH.

Champ : 2nd degré public – France métro + DOM

Mode de calcul :

Cet indicateur est obtenu par exploitation nationale des bases de gestion académiques.

Il est calculé en rapportant le nombre de journées de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurées entre le 1^er septembre et le 30 juin par le potentiel de remplacement (TZR, MAGE) et les contractuels (en CDI ou CDD), au nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de remplacement entre le 1^er septembre et le 30 juin.

La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.

 

 

INDICATEUR 6.3 : Taux de rendement du remplacement

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Taux de rendement du remplacement	%	82,2	85	90	90	90	90

 

 Précisions méthodologiques

 Sources des données : MEN - DGRH.

Champ : 2nd degré public – France métro + DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur est obtenu par exploitation nationale des bases de gestion académiques.

Il s’agit du ratio entre le nombre de journées de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurées et le nombre de journées dues par le potentiel net pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI).

 

 

INDICATEUR 6.4 : Proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Proportion des personnels qui enseignent au collège au moins deux matières	%	9,2	11,1	11		11,2	11,5

 

 Précisions méthodologiques

 Source : MEN-DEPP

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul : il s’agit du pourcentage de professeurs qui enseignent dans les collèges deux matières ou plus au moins trois heures chacune, rapporté à l’effectif total des enseignants exerçant en collège. Sont considérés par exemple comme une matière : le français, les mathématiques, l’histoire-géographie, la physique-chimie, chaque langue vivante…

Les données 2008 correspondent à la situation de l’année scolaire 2007-2008.

La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.

 

 

OBJECTIF n° 7 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

 L’Etat se doit d’assurer aux élèves des conditions d’enseignement comparables sur l’ensemble du territoire. La répartition du budget du programme, notamment des moyens en personnels, entre les budgets opérationnels académiques, qui est effectuée au niveau national, vise donc à assurer une équité des dotations entre les académies, en tenant compte à la fois de la démographie des élèves et des disparités des situations géographiques et sociales. La réalisation du rééquilibrage recherché demande une action prolongée.

Les indicateurs retenus portent sur les différentes dimensions de l’aménagement du territoire éducatif.

 

 

 

INDICATEUR 7.1 : Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée	Nombre	25	20	27	22	24	26

 

 Précisions méthodologiques

 Sources des données : MEN - DGESCO.

Champ : Enseignement public, France métro + DOM

Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir de la situation relative de la dotation effective de chaque académie par rapport à sa dotation théorique.

Pour chaque académie, est calculé l'écart entre sa dotation effective (constatée) et ce que serait sa dotation théorique d'équilibre, exprimé en pourcentage du total de sa dotation.

La situation relative de chaque académie en moyens d'enseignement et de suppléance est calculée par rapprochement de l'ensemble des moyens qui lui sont délégués et d’un calcul théorique de ses besoins

Le calcul théorique des besoins d'enseignement est effectué par type d'établissement (collèges, lycées, lycées professionnels) et prend en compte le coût différencié des formations. Il prend en compte les caractéristiques territoriales et sociales de l'académie et tient compte de la « fluidité » des parcours des élèves.

L’exercice annuel de répartition entre les académies des moyens attribués par la représentation nationale est un exercice délicat : il s’agit d’effectuer cette répartition en tenant compte à la fois de la totalité des moyens disponibles, des moyens déjà répartis, des évolutions démographiques globales et propres à chacune des académies ainsi que de leurs contraintes spécifiques.

La dotation théorique d’une académie n’est pas donc pas une donnée uniforme puisqu’elle prend en compte ces contraintes spécifiques.

Au moment où il est effectué (soit avec une anticipation de presque une année) l’exercice de répartition repose en grande partie sur des prévisions notamment pour ce qui est des évolutions démographiques (nationale et académiques), des flux d’élèves liés à la réussite aux examens, aux choix d’orientation…

Les situations constatées en début d’année scolaire résultent, elles, des flux réels d’élèves. L’histoire même des académies, les écarts entre les prévisions et les réalités constatées (écarts qui se compensent ou se cumulent d’année en année) conduisent à des disparités de fait (de la sous-dotation à la sur-dotation) que depuis plusieurs années l’administration centrale s’efforce de réduire.

 

Les académies pour lesquelles l'écart à la dotation théorique est supérieur à 2 % sont considérées comme relativement :

- les mieux dotées (dotation constatée - dotation théorique > 2 %)  

ou  

- les moins dotées (dotation théorique - dotation constatée > 2 %).

Pour une plus grande équité entre les académies, l’objectif prioritaire est de ramener les écarts de dotation dans une fourchette de + ou – 2 %.

La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.

 

 

INDICATEUR 7.2 : Part du potentiel d’enseignement consacrée à l’activité d’enseignement en classe (ou groupes)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Part du potentiel d’enseignement consacrée à l’activité d’enseignement en classe (ou groupes)	%	84,6	84,4	85	85,5	86	86

 

 Précisions méthodologiques

 Source : MEN – DGESCO

Champ : enseignement public du 2^nd degré, France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir d'une photographie prise un moment donné de l'année scolaire (décembre, janvier). Il rapporte le nombre d'heures d'enseignement effectuées devant les élèves au potentiel total des moyens disponibles.

Numérateur = heures d’enseignement : les heures d’enseignement effectuées par les enseignants devant les élèves sont directement comptées dans les bases de données académiques (« bases-relais »).

Dénominateur = potentiel total des moyens exprimé en heures : ce potentiel en moyens d’enseignement prend en compte les emplois d’enseignants titulaires, stagiaires et non titulaires et les heures supplémentaires ; les emplois sont convertis en heures selon le rendement horaires des emplois constaté dans les bases académiques (« bases-relais »), les heures, heures supplémentaires effectives (HSE), sont exprimées en heures supplémentaires année (HSA).

La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.

 

 

INDICATEUR 7.3 : Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
a : pour indisponibilité des locaux ou des enseignants	%	3,8	3,1	3	2,5	2	2
b : pour non remplacement d’enseignants absents	%	2,4	2,4	1	2	1	1

 

 Précisions méthodologiques

 Sources des données : MEN - DEPP.

Champ : Enseignement public.

Mode de calcul :

Cet indicateur repose actuellement sur une enquête annuelle sur les heures d'enseignement non assurées réalisée par la DEPP sur un échantillon d'environ 1000 établissements.

 

Les causes des heures d'enseignement non assurées sont liées à :

- la fermeture totale de l'établissement : organisation d'examens nécessitant une fermeture totale, problème de sécurité des locaux, réunions de concertation,

- le fonctionnement du système : enseignants mobilisés par l'organisation d'examens ou leur participation aux commissions statutaires, sans qu’ils soient remplacés.

Ces deux premières catégories de raisons sont regroupées dans le premier sous - indicateur « pour indisponibilité des locaux ou des enseignants ».

 

Les causes des heures d’enseignement non assurées sont également liées aux :

- absences non remplacées d'enseignants pour formation,

- absences non remplacées d'enseignants pour des raisons individuelles : raisons médicales, congés statutaires (activités syndicales, congés d'adoption, autorisations d'absence).

Ces deux dernières catégories de raisons sont regroupées dans le deuxième sous - indicateur « pour absence d’enseignants non remplacées ».

La structure des répondants respecte la structure de l'échantillon.

La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.

 

 

INDICATEUR 7.4 : Pourcentage de collèges et de lycées professionnels à faibles effectifs (moins de 200 élèves)

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Collèges	%	6,9	6,8	6,5	6,5	6,5	6,5
LP	%	9,2	10,1	8	8	8	8

 

 Précisions méthodologiques

 Sources des données : MEN - DEPP.

Champ : Enseignement public, France métro + DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur vise à apprécier le nécessaire équilibre à trouver entre, d’une part, la demande sociale en faveur du maintien d’établissements à proximité des usagers et donc d'un tissu scolaire dense et, d’autre part, l’optimisation des moyens afin d’atteindre une masse critique nécessaire pour assurer une formation de qualité. C'est donc le pourcentage de collèges et de LP ayant des effectifs inférieurs à 200 élèves qui est apparu le plus significatif.

Cet indicateur est décomposé en deux sous - indicateurs portant sur deux catégories d'EPLE non assimilables -les collèges et les LP- qui, d'une part, n'ont pas le même rôle dans le paysage éducatif et, d'autre part, relèvent de collectivités territoriales différentes (département / région).

Les notions de « collèges » et de « LP » font référence à la nature des EPLE (en tant qu'entité juridique), telle qu'elle est renseignée dans la Base Centrale des Établissements (BCE).

La taille des EPLE, qui entre dans l'élaboration du numérateur de l'indicateur, prend en compte l'intégralité des élèves sous statut scolaire (hors ceux de la MGI), qu'ils soient scolarisés dans l'EPLE lui-même, dans ses sections ou dans ses annexes (ainsi, les élèves de SEGPA entrent dans le calcul de la taille des collèges).

Ces sous-indicateurs sont donc calculés comme suit :

a : nombre de collèges de moins de 200 élèves x 100 / nombre total de collèges.

b : nombre de LP de moins de 200 élèves x 100 / nombre total de LP.

 

INDICATEUR 7.5 : Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins

	Unité	2007 Réalisation	2008 Réalisation	2009 Prévision PAP 2009	2009 Prévision actualisée	2010 Prévision	2011 Cible
Total	%	8,52	8,2	8	8	8	8
collèges	%	3,23	2,8	-	-	-	-
SEGPA	%	30,49	37,4	-	-	-	-
LP	%	19,01	19,6	-	-	-	-
LEGT (pré-bac)	%	6,43	6	-	-	-	-
CPGE	%	8,81	7,8	-	-	-	-
STS	%	14,09	14	-	-	-	-

 

 Précisions méthodologiques

 Sources : MEN – DEPP.

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir de deux systèmes de bases relais : système automatisé de gestion et d'information des élèves des établissements du second degré : « SCOLARITE » et système automatisé de gestion des enseignants des établissements du second degré public (EPP).

Il rapporte le pourcentage d'heures d'enseignement effectuées face à des structures (divisions ou groupes) de 10 élèves et moins au total des heures d'enseignement.

La valeur moyenne gommant des disparités significatives, des sous - indicateurs sont proposés pour rendre compte des situations différentes des collèges, SEGPA, LP, LEGT pré-bac, CPGE et STS.