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OBJECTIF n° 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la scolarité primaire |
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Cet objectif majeur de l’ensemble du programme traduit l’ambition de la communauté nationale pour l’Ecole de la République : une école démocratique dispensant une formation de qualité.
Les actions correspondantes du programme sont plus précisément les actions 1 et 2.
Les indicateurs retenus portent sur les compétences acquises par les élèves à l’issue de la scolarité primaire.
L’indicateur 1.1 est un indicateur provisoire portant sur les compétences de base. Il est maintenu tant que les indicateurs suivants, portant sur la maîtrise des compétences du socle commun de connaissances et de compétences, en fin de CE1 et de CM2, ne seront pas entièrement renseignés sur une durée suffisante pour permettre des comparaisons dans le temps.
L’évaluation de ces compétences, au nombre de trois en fin de CE1, et de sept en fin de CM2, permet de cerner les progrès des élèves dans des domaines recouvrant l’ensemble des champs nécessaires à l’élaboration d’une culture commune pour tous les élèves, tels qu’ils figurent dans les programmes.
Pour ce qui concerne les langues vivantes étrangères, le référentiel choisi en fin de CM2 est le niveau A1 du cadre européen commun de référence, ce qui permettra à terme de situer le niveau de nos élèves parmi l'ensemble européen.
S'agissant de la maîtrise des technologies de l’information et de la communication, la référence est le B2i (Brevet informatique et Internet), l'attestation du niveau 1 du B2i étant délivrée après évaluation de chaque élève selon un protocole fixé au niveau national.
Les référentiels caractéristiques des compétences évaluées dans chaque domaine figurent dans les fiches individuelles de validation du livret scolaire.
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INDICATEUR 1.1 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin d’école primaire, les compétences de base en français et en mathématiques |
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(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission
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|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
en français |
% |
85,2 (± 2,2) |
87,4 (± 1,8) |
88 |
88 |
90 |
92 |
|
en mathématiques |
% |
89,3 (± 1,6) |
90,4 (± 1,5) |
91 |
91 |
92 |
94 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN-DEPP
Champ : Enseignement public, France métro + DOM.
Cet indicateur est établi annuellement grâce à une évaluation standardisée passée par un échantillon représentatif d’élèves des CM2 des écoles publiques.
Il présente, pour le français comme pour les mathématiques, le pourcentage d’élèves atteignant le seuil retenu de compétences dans l'échantillon.
Il est construit selon la même méthodologie que celle mise en œuvre pour les enquêtes internationales sur les acquis des élèves ; il doit donc être assorti d’intervalles de confiance.
Compte tenu de ce mode d’évaluation (réalisé avec un niveau de confiance de 95%), il faut tenir compte d’une marge d’incertitude pour interpréter les éventuelles évolutions de l’indicateur.
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INDICATEUR 1.2 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun |
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|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
compétence 1 : "maîtrise de la langue française" |
% |
|
71,9* |
|
72 |
75 |
77 |
|
compétence 2 : "principaux éléments de mathématiques" |
% |
|
73,9* |
|
74 |
77 |
80 |
|
compétence 3 : "compétences sociales et civiques" |
% |
|
|
|
|
|
|
|
le palier 1 du socle commun |
% |
|
|
|
72 |
75 |
77 |
Précisions méthodologiques
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Source des données : MEN – DGESCO
Mode de calcul : Les évaluations des élèves de CE1, passées en mai permettent de déterminer la proportion des élèves qui ont de bons ou de très bons acquis en français et en mathématiques ; ceci permet d’évaluer le pourcentage d’élèves qui en fin de CE1, maîtrisent les deux premières compétences du palier 1 du socle commun.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008 et de la prévision actualisée 2009.
* valeur de juin 2009 pour information
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INDICATEUR 1.3 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences du socle commun (palier 2) |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
compétence 1 : "maîtrise de la langue française" |
% |
- |
82,9 (± 3.2)* |
88 |
83 |
85 |
87 |
|
compétence 2 : "pratique d’une langue vivante étrangère" |
% |
- |
82,3 (± 4.2)* |
- |
82 |
84 |
85 |
|
compétence 3 : "principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique" |
% |
- |
84,7 (± 3.3)* |
91 |
85 |
87 |
89 |
|
compétence 4 : "B2i école" |
% |
- |
83,9 (± 8,0)* |
- |
84 |
86 |
88 |
|
compétence 5 : "culture humaniste" |
% |
- |
75,4 (± 4.7)* |
- |
75 |
77 |
79 |
|
compétence 6 : "compétences sociales et civiques" |
% |
- |
90,5 (± 3.2)* |
- |
90 |
92 |
94 |
|
compétence 7 : "autonomie et initiative" |
% |
- |
88,5 (± 3.4)* |
- |
88 |
89 |
91 |
|
le socle commun |
% |
- |
|
- |
|
|
- |
Précisions méthodologiques
Source : MEN-DEPP
Champ : Enseignement public + privé, France métro + DOM
* valeur de juin 2009 pour information : cet indicateur a été établi à partir d'un protocole expérimental, sur la base des attestations de maîtrise des compétences du socle, telles que déclarées par les enseignants des élèves d'un échantillon représentatif d'environ 270 écoles visées au départ.
Ces valeurs sont distinctes de celles publiées dans le RAP 2008. En effet, les résultats indiqués pour les compétences 1 et 3 correspondaient aux résultats des élèves de CM2 aux évaluations de français et mathématiques de janvier 2009.
En raison du taux élevé de réponses incomplètes, de la faible qualité des données recueillies altérant la représentativité de l’échantillon, les modalités de calcul seront amenées à évoluer.
L'interprétation des éventuelles évolutions devra en outre tenir compte des intervalles de confiance, calculés au seuil de risque de 5%. Ces intervalles sont parfois très larges, du fait de grandes différences observées entre écoles concernant les attestations.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008 et de la prévision actualisée 2009.
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INDICATEUR 1.4 : Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard |
% |
16,4 |
15,9 |
13,1 |
13,1 |
12 |
11 |
Précisions méthodologiques
L’évolution constatée et prévue pour cet indicateur peut-être visualisée grâce à la représentation graphique suivante :
Proportion des élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard
Précisions méthodologiques :
Sources : MEN - DEPP
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM.
Cet indicateur apprécie globalement la « fluidité » des parcours scolaires en élémentaire.
Il est construit à partir du flux d’élèves venant d’une école publique, entrant en 6ème dans les établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal », venant du public.
Mode de calcul : Entrants en 6ème, venant du public et ayant au moins un an de retard / entrants en 6ème et venant du public.
|
INDICATEUR 1.5 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Proportion d’élèves apprenant l’allemand |
% |
9,5 |
8,8 |
10 |
10 |
10 |
10 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN – DGESCO
Champ : Enseignement public, France métro + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur rapporte le nombre d'élèves du cycle 3 du premier degré apprenant l'allemand au nombre total d'élèves du cycle 3 bénéficiant d'un enseignement de langue vivante étrangère.
Ces données sont recueillies actuellement par une enquête spécifique.
|
INDICATEUR 1.6 : Taux de redoublement |
|
|
(du point de vue de l’usager)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
en CP |
% |
- |
3,7 |
2 |
2 |
1,5 |
1 |
|
en CE1 |
% |
- |
4,1 |
3 |
3 |
2 |
1 |
|
en CE2 |
% |
- |
1,8 |
1,25 |
1,25 |
1,25 |
1 |
|
en CM1 |
% |
- |
1,2 |
1,25 |
1 |
1 |
1 |
|
en CM2 |
% |
- |
1,6* |
1,4 |
1,4 |
1,2 |
1 |
Précisions méthodologiques
Champ : Enseignement public, France métro + DOM
Source : MEN-DEPP-DGESCO
Le déploiement de l’application Base élèves 1er degré permet d’avoir une première estimation de cet indicateur pour 2008.
* La valeur du taux de redoublement en CM2 correspond à une estimation à partir de données partielles qui donnent un ordre de grandeur. Cette méthode appliquée aux calculs des autres taux de redoublement conduit à des écarts significatifs de l’ordre de 0,2%.
Des remontées plus complètes de la Base élèves 1er degré permettront pour le RAP 2010 de fiabiliser les taux de redoublement par niveau.
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OBJECTIF n° 2 : Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers |
|
|
Cet objectif renvoie à la responsabilité de l’école à l’égard des élèves les plus vulnérables que ce soit en raison de leur trajectoire personnelle, de leurs caractéristiques individuelles, ou en raison du contexte social et culturel dans lequel ils évoluent.
Il signifie clairement la volonté du système éducatif d'accorder une attention particulière à ces publics, à leur formation et à leur réussite scolaire. C'est un axe fort de la politique éducative qui doit se traduire à tous les échelons de responsabilité par les prises de décisions nécessaires à la mise en œuvre de cet objectif.
Cette attention et les mesures qu'elle suppose sont d'ailleurs des éléments constitutifs des politiques publiques, interministérielles, à visée plus large : politiques de la ville (dynamique « Espoir banlieues »), de l'intégration, plan de cohésion sociale, politique relative aux personnes handicapées… Les partenaires du système éducatif -des départements ministériels aux parents d'élèves en passant par les collectivités locales et les nombreuses associations intervenant dans ces secteurs- sont très vigilants sur la mise en œuvre des engagements politiques pris en matière d'éducation, d'égalité des chances et de mixité sociale.
Les indicateurs retenus ont pour but de vérifier l’impact de l’action mise en œuvre pour :
- favoriser la réussite des élèves scolarisés dans les écoles des réseaux « ambition réussite » (RAR) et des réseaux de réussite scolaire (RRS),
- permettre la réduction des écarts en matière de résultats scolaires entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux qui n’en relèvent pas,
- scolariser les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant en aménageant les conditions de leur scolarité,
- étudier l’évolution de leurs résultats scolaires.
|
INDICATEUR 2.1 : Rapport des proportions d’élèves maîtrisant en fin de CE1 les trois compétences du palier 1 du socle commun en Réseaux Ambition Réussite / hors Education Prioritaire et en Réseaux Réussite Scolaire / hors Education Prioritaire |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
rapport des proportions d’élèves maîtrisant les trois compétences en RAR / hors EP |
|
- |
|
- |
|
0,9 |
0,9 |
|
rapport des proportions d’élèves maîtrisant les trois compétences en RRS / hors EP |
|
- |
|
- |
|
0,95 |
0,95 |
|
proportions d’élèves maîtrisant les trois compétences en RAR (Réseaux Ambition Réussite) |
% |
- |
|
- |
|
68 |
70 |
|
proportion d’élèves maîtrisant les trois compétences en RRS (Réseaux de Réussite Scolaire) |
% |
- |
|
- |
|
72 |
74 |
|
proportion d’élèves maîtrisant les trois compétences hors EP (Education Prioritaire) |
% |
- |
|
- |
|
76 |
78 |
Précisions méthodologiques
Un rapport de 0,5 pour le premier sous indicateur signifierait que le pourcentage d’élèves maîtrisant les trois compétences du socle commun en RAR est la moitié du pourcentage d’élèves maîtrisant les trois compétences du socle commun hors EP. Cet indicateur doit tendre vers 1, soit une maîtrise égale pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.
Source des données : MEN - DEPP
Mode de calcul : en raison du taux élevé de réponses incomplètes et de la faible qualité des données recueillies à partir des évaluations bilan de CE1 ayant eu lieu en mai 2009, il n’est pas possible de décliner cet indicateur selon le type d’école.
|
INDICATEUR 2.2 : Rapport des proportions d’élèves maîtrisant en fin de CM2 le socle commun (palier 2) en RAR / hors EP et en RRS / hors EP |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
rapport RAR / hors EP |
ratio |
- |
|
- |
|
0,9 |
0,9 |
|
rapport RRS / hors EP |
ratio |
- |
|
- |
|
0,95 |
0,95 |
|
pourcentage en RAR (Réseaux Ambition Réussite) |
% |
- |
|
- |
|
|
- |
|
pourcentage en RRS (Réseaux de Réussite Scolaire) |
% |
- |
|
- |
|
|
- |
|
pourcentage hors EP (Education Prioritaire) |
% |
- |
|
- |
|
|
- |
Précisions méthodologiques
Un rapport de 0,5 pour le premier sous indicateur signifierait que le pourcentage d’élèves maîtrisant les sept compétences du socle commun en RAR est la moitié du pourcentage d’élèves maîtrisant les sept compétences du socle commun hors EP. Cet indicateur doit tendre vers 1, soit une maîtrise égale pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.
Source des données : MEN - DEPP
Mode de calcul : Cet indicateur a été établi à partir d'un protocole expérimental, sur la base des attestations de maîtrise des compétences du socle, telles que déclarées par les enseignants des élèves d'un échantillon représentatif d'environ 270 écoles visées au départ.
En raison du taux élevé de réponses incomplètes, de la faible qualité des données recueillies altérant la représentativité de l’échantillon, il n’est pas possible de décliner cet indicateur selon le type d’école
|
INDICATEUR 2.3 : Rapports des proportions d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences de base en français et en mathématiques en RAR / hors EP et en RRS / hors EP |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
rapport RAR / hors EP en français |
ratio |
0,83 (± 0,06) |
0,79 (± 0,05) |
0,9 |
0,85 |
0,9 |
0,9 |
|
rapport RAR / hors EP en mathématiques |
ratio |
0,83 (± 0,05) |
0,81 (± 0,04) |
0,9 |
0,85 |
0,9 |
0,9 |
|
rapport RRS / hors EP en français |
ratio |
0,90 (± 0,05) |
0,86 (± 0,04) |
0,95 |
0,90 |
0,95 |
0,95 |
|
rapport RRS / hors EP en mathématiques |
ratio |
0,92 (± 0,04) |
0,90 (± 0,03) |
0,95 |
0,95 |
0,95 |
0,95 |
Précisions méthodologiques
Un rapport de 0,5 pour le premier sous indicateur signifierait que le pourcentage d’élèves atteignant le seuil retenu de compétences en RAR en français est la moitié du pourcentage d’élèves atteignant le seuil retenu de compétences hors EP. Cet indicateur doit se rapprocher de 1 si l’on veut obtenir une maîtrise égale des compétences pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.
Source : MEN-DEPP
Champ : public, France métro + DOM.
Mode de calcul : Cet indicateur est établi annuellement grâce à une évaluation standardisée passée par des échantillons représentatifs d’élèves des CM2 des écoles « Ambition-réussite », des écoles des réseaux de réussite scolaire et des autres écoles publiques.
Il présente, pour le français comme pour les mathématiques, le pourcentage d’élèves atteignant le seuil retenu de compétences dans l'échantillon.
Il est construit selon la même méthodologie que celle mise en œuvre pour les enquêtes internationales sur les acquis des élèves ; il doit donc être assorti d’intervalles de confiance.
Compte tenu de ce mode d’évaluation (réalisé avec un niveau de confiance de 95%), il faut tenir compte d’une marge d’incertitude pour interpréter les éventuelles évolutions de l’indicateur.
|
INDICATEUR 2.4 : Rapports des proportions d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard en RAR / hors EP et en RRS / hors EP |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
rapport RAR / hors EP |
ratio |
2,2 |
2,1 |
1,7 |
1,9 |
1,5 |
1,25 |
|
rapport RRS / hors EP |
ratio |
1,7 |
1,7 |
1,2 |
1,5 |
1,2 |
1 |
Précisions méthodologiques
Le rapport de 2 pour 2007 signifie que le pourcentage d’élèves de RAR en retard à l’entrée en 6ème est le double du pourcentage d’élèves en retard à l’entrée en 6ème en dehors de l’éducation prioritaire.
La cible du premier sous indicateur, fixée à 1,25 pour 2011, indique la volonté de faire en sorte que les taux de redoublements pour les élèves scolarisés en «réseaux ambition réussite» se rapprochent des taux de redoublement des élèves scolarisés hors éducation prioritaire. A terme, cet indicateur doit se rapprocher de 1. L’évolution constatée et prévue peut-être visualisée grâce à la représentation graphique suivante :
Rapports des proportions d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard en RAR / hors EP
Précisions méthodologiques :
- Sources : MEN - DEPP
- Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur compare la « fluidité » des parcours scolaires en élémentaire entre les réseaux ambition réussite, les réseaux de réussite scolaire et le reste du secteur public.
Il est construit à partir du flux d’élèves venant des écoles publiques de chacun de ces ensembles qui entrent en 6ème dans les établissements publics et privés, avec un âge supérieur à l’âge « normal ».
|
INDICATEUR 2.5 : Ecarts des taux d’encadrement (nombre d’élèves par classe) entre RAR, RRS, et hors EP |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Ecart des taux d’encadrement en RAR et hors EP |
E/C |
- |
|
- |
|
-4 |
-5 |
|
Ecart des taux d’encadrement en RRS et hors EP |
E/C |
- |
|
- |
|
-1 |
-1 |
|
(pour information : taux d’encadrement en RAR) |
E/C |
- |
|
- |
|
|
- |
|
( pour information : taux d’encadrement en RRS ) |
E/C |
- |
|
- |
|
|
- |
|
(pour information : taux d’encadrement hors EP) |
E/C |
- |
|
- |
|
|
- |
Précisions méthodologiques
Source : MEN-DEPP
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur est en cours de développement ; il vise à rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves des écoles des réseaux « ambition réussite », d’une part, et des réseaux « de réussite scolaire », d’autre part, afin que ceux-ci bénéficient de conditions d’enseignement améliorées. Il est actuellement indisponible du fait de l’insuffisance de données remontant par l’application Base élèves 1er degré (en cours de déploiement) des écoles de RAR et RRS pour calculer des valeurs significatives.
|
INDICATEUR 2.6 : Evolution de la scolarisation et de la réussite scolaire des élèves handicapés du premier degré |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves des écoles du premier degré. |
% |
1,73 |
1,8 |
2,1 |
1,9 |
1,9 |
2 |
|
Proportion d’élèves handicapés maîtrisant en fin de CM2 le socle commun (palier 2) |
% |
- |
|
- |
|
|
- |
Précisions méthodologiques
Source : MEN - DEPP
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
Mode de calcul :
Premier sous indicateur :
Devant l’impossibilité de mettre en évidence la proportion d’enfants handicapés bénéficiant d’une intégration scolaire (puisque les sources d’information permettant d’appréhender le nombre total d’enfants handicapés sont insuffisantes), le choix a été fait de rendre compte de la place qu’occupent ces élèves dans l’enseignement du premier degré ; il s'agit d'élèves scolarisés à temps plein ou à temps partiel.
Cet indicateur est donc construit comme suit :
100 x Nombre d’élèves handicapés (= enfants handicapés scolarisés) / nombre total d’élèves.
Deuxième sous indicateur :
Les fichiers des élèves des premier et second degrés ne comportent pas de données individuelles relatives à la situation des handicapés afin d’éviter toute forme de stigmatisation. Ainsi, il est techniquement impossible de constituer un échantillon représentatif des élèves handicapés et le sous indicateur relatif à la maîtrise du palier 2 du socle commun ne peut pas être renseigné.
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OBJECTIF n° 3 : Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté |
|
|
La nature même de l’acte éducatif donne aux enseignants une importance primordiale pour la qualité du service rendu aux usagers et bien sûr l'atteinte des objectifs visés en matière d'accroissement des compétences et certifications des élèves. L’institution se doit donc de veiller à ce que les élèves aient effectivement en face d’eux les enseignants dont ils ont besoin. Cela suppose donc de :
- suivre attentivement les enseignants dans leur exercice professionnel. C'est l'objet notamment des inspections qui permettent à la fois d'apprécier les qualités professionnelles des professeurs, de veiller à la mise en œuvre des orientations prises mais aussi de les conseiller face à des situations délicates, les guider pour compléter, actualiser, parfaire leur formation et, éventuellement, les aider à orienter leurs choix professionnels. A cet effet, le nombre d’inspecteurs de l’éducation nationale est en augmentation notable,
- renforcer la formation continue des enseignants pour s’assurer de l’actualisation et du développement de leurs compétences professionnelles, en donnant notamment une place privilégiée aux formations liées aux priorités définies pour les niveaux d'enseignement auxquels ils exercent,
- suivre leur investissement dans la prise en charge des enseignements de langues vivantes qui font désormais partie intégrante des contenus de l’école élémentaire,
- soutenir les formations visant à spécialiser des personnels pour l'accueil et la scolarisation des élèves handicapés ou en grande difficulté,
- assurer le remplacement des enseignants momentanément absents afin de ne pas pénaliser les élèves, et pour ce faire, renforcer l’efficience du potentiel de remplacement.
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INDICATEUR 3.1 : Proportion d’enseignants inspectés au cours des cinq dernières années |
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|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Proportion d’enseignants inspectés au cours des cinq dernières années |
% |
83,4 |
84 |
85 |
84,5 |
85 |
85 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN – DGRH
Champ : 1er degré public France métro + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur est obtenu par exploitation nationale des bases de gestion académiques.
Il est calculé comme suit : Nombre d’enseignants en activité ayant fait l’objet d’au moins une inspection pédagogique au cours des cinq dernières années scolaires rapporté au nombre d'enseignants en activité.
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INDICATEUR 3.2 : Taux de prise en charge de l’enseignement des langues vivantes étrangères par les maîtres du 1er degré |
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|
(du point de vue de l’usager)
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|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Taux de prise en charge par les maîtres du premier degré des enseignements de langues vivantes étrangères |
% |
69,0 |
74,7 |
75 |
75 |
80 |
85 |
Précisions méthodologiques
Source de données : MEN – DGESCO
Champ : Enseignement public, France métro + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur rapporte le nombre de groupes de langues vivantes étrangères en enseignement élémentaire pris en charge par des maîtres du premier degré au nombre total de cours de langues vivantes étrangères dispensés à des élèves de l’enseignement élémentaire.
Les données servant de base à ce calcul sont recueillies par une enquête annuelle remplie en début d’année scolaire par les inspections académiques.
Le ratio national résulte de l’agrégation des données provenant des 30 académies.
Les enquêtes sont remplies de façon déclarative, ce qui peut entraîner certaines imprécisions.
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INDICATEUR 3.3 : Part du volume de formation destinée à la spécialisation des personnels se consacrant à la grande difficulté scolaire ou au handicap |
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(du point de vue du contribuable)
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Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Part du volume de formation destinée à la spécialisation des personnels se consacrant à la grande difficulté scolaire ou au handicap |
% |
22,4 |
21,5 |
24 |
23 |
24 |
25 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN- DGESCO
Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM.
Mode de calcul :
Cet indicateur vise à apprécier l’effort de l’éducation nationale pour faire prendre en charge les élèves handicapés ou malades par des enseignants formés spécifiquement. Les formations dispensées sont pour la plupart des formations longues (400 heures à 900 heures).
Cet indicateur est construit en rapportant le nombre de journées de stages consacrées à la grande difficulté scolaire ou au handicap au nombre total de journées de stages.
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INDICATEUR 3.4 : Taux de remplacement (congés pour maladie ou maternité) |
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(du point de vue du citoyen)
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Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Taux de remplacement (congés pour maladie ou maternité). |
% |
91,8 |
91* |
93 |
92 |
93 |
94 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN - DGESCO
Champ : Enseignement public, France métro + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur, construit à partir des logiciels de gestion des personnels du premier degré, rapporte, pour une année scolaire, le nombre de journées d'absence -pour congés de maladie et maternité- effectivement remplacées au nombre total des journées d'absence pour raisons de maladie ou maternité.
Il s'agit d'une moyenne annuelle qui ne rend pas compte des difficultés ponctuelles de remplacement.
* La valeur 2008 définitive indiquée ici est légèrement différente de la valeur calculée pour le RAP 2008.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
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INDICATEUR 3.5 : Taux de rendement du remplacement |
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(du point de vue du contribuable)
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Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Taux de rendement du remplacement |
% |
80,2 |
80,1* |
82 |
81 |
82 |
84 |
Précisions méthodologiques
Sources : MEN – DGESCO
Champ : Enseignement public, France métro + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur mesure l’efficience des personnels chargés du remplacement pour congés de maladie et maternité. Il dépend du nombre de personnels chargés du remplacement et de l’organisation du remplacement (zones d’interventions localisées, brigade).
Numérateur : Nombre de jours d’absence pour congés de maladie et maternité remplacés pendant une année scolaire par les titulaires remplaçants chargés du remplacement pour congés de maladie et maternité pendant une année scolaire.
Dénominateur : nombre de jours potentiels de remplacement des titulaires remplaçants chargés du remplacement pour congés de maladie et maternité pendant une année scolaire.
Cet indicateur est une moyenne annuelle. A certaines périodes de l’année, lorsque les absences des enseignants dans les classes sont nombreuses, le taux d’efficience est égal à 100 %.
Un taux proche de 100 % montre une excellente efficience. Il est cependant difficile d’atteindre 100% sur une année scolaire complète.
* La valeur 2008 définitive indiquée ici est légèrement différente de la valeur calculée pour le RAP 2008.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
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OBJECTIF n° 4 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués |
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L’État se doit d’assurer aux élèves des conditions d’enseignement comparables sur l’ensemble du territoire. La répartition du budget du programme, notamment des moyens en personnels, entre les budgets académiques (BOPA), vise donc à assurer une équité des dotations entre les académies, en tenant compte à la fois de la démographie des élèves et des disparités des situations géographiques et sociales.
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INDICATEUR 4.1 : Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée |
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(du point de vue du contribuable)
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Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée. |
Nb |
18 |
18 |
21 |
19 |
21 |
23 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN - DGESCO
Champ : Enseignement public, France métro + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur est construit à partir des taux d'encadrement des académies (P/E : numérateur = nombre d'emplois ; dénominateur = nombre d'élèves)
Le P/E constaté de chaque académie est confronté à un P/E théorique calculé en prenant en compte des situations d'académies comparables du point de vue territorial et social. Pour ce faire sont utilisés des indicateurs externes au système scolaire :
- critères territoriaux = indicateurs INSEE : population rurale, rurale isolée, densité des 2-6 ans au km²;
- critères sociaux : taux de RMI, taux de chômage, poids des catégories sociales défavorisées
Est ensuite calculé pour chaque académie, l'écart (en pourcentage) entre son taux d'encadrement (P/E) et un P/E théorique d'équilibre.
Les académies pour lesquelles l'écart à la dotation théorique est supérieur à 2 % sont considérées comme nettement
- excédentaires (dotation constatée - dotation théorique > 2%) ou
- déficitaires (dotation théorique - dotation constatée > 2%).
Lorsque le nombre d'académies dont la dotation effective se situe entre – 2% et + 2% de la dotation théorique sera égal à 30, on pourra considérer que l'objectif d'équité est atteint, chaque académie étant dotée en fonction de ses besoins et de ses contraintes territoriales et sociales.
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INDICATEUR 4.2 : Part du potentiel enseignant en responsabilité d’une classe |
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(du point de vue du contribuable)
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Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Part du potentiel enseignant en responsabilité d’une classe |
% |
82,5 |
82,6 |
83 |
83 |
84 |
85 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN – DGESCO
Champ : Enseignement public - Métropole+DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur est construit en rapportant le nombre d'emplois (ETPT) affectés aux classes maternelles, élémentaires et spécialisées des écoles et établissements spécialisés au nombre total des emplois (ETPT) du premier degré public.
Il permet de connaître la présence directe des maîtres dans des classes. C’est un indicateur qui est analysé et commenté chaque année lors des réunions bilatérales de rentrée avec les recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale.
Mais il ne rend pas compte ni de l'activité des maîtres remplaçants (remplacement des absences ou des décharges de service) ni des autres modalités d'exercice des maîtres devant élèves : soutien par groupe ou individualisé (appelé à se développer), prise en charge de groupes en adaptation scolaire, interventions spécifiques (enseignement des langues vivantes, animations lecture, animations culturelles…).
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008 et de la politique mise en œuvre.
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INDICATEUR 4.3 : Proportion d’écoles de une à trois classes |
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(du point de vue du contribuable)
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Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Proportion d’écoles de une à trois classes |
% |
40,4 |
39,6 |
40 |
39,5 |
39,5 |
39 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN-DEPP
Champ : Enseignement public, France métro + DOM.
Mode de calcul : Cet indicateur, établi annuellement, permet d’apprécier le degré de concentration du réseau des écoles. Il est construit à partir du nombre de classes permanentes dans les écoles maternelles et élémentaires.
Il rapporte le nombre d’écoles ayant entre 1 et 3 classes permanentes au nombre total d’écoles (maternelles et élémentaires).
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.