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|
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OBJECTIF n° 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la scolarité primaire |
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|
Cet objectif majeur de l’ensemble du programme traduit l’ambition de la communauté nationale pour l’Ecole de la République : une école démocratique dispensant une formation de qualité.
Les actions correspondantes du programme sont plus précisément les actions 1 et 2.
Les indicateurs retenus portent sur les compétences acquises par les élèves à l’issue de la scolarité primaire.
L’indicateur 1.1 est un indicateur provisoire portant sur les compétences de base. Il est maintenu tant que les indicateurs portant sur la maîtrise des compétences du socle commun de connaissances et de compétences, en fin de CE1 et de CM2, ne seront pas entièrement renseignés sur une durée suffisante pour permettre des comparaisons dans le temps (échéance prévue 2011).
L’évaluation de ces compétences, au nombre de trois en fin de CE1, et de sept en fin de CM2, permet de cerner les progrès des élèves dans des domaines recouvrant l’ensemble des champs nécessaires à l’élaboration d’une culture commune pour tous les élèves, tels qu’ils figurent dans les programmes.
Pour ce qui concerne les langues vivantes étrangères, le référentiel choisi en fin de CM2 est le niveau A1 du cadre européen commun de référence, ce qui permettra à terme de situer le niveau de nos élèves parmi l'ensemble européen.
S'agissant de la maîtrise des technologies de l’information et de la communication, la référence est le B2i (Brevet informatique et Internet), l'attestation du niveau 1 du B2i étant délivrée après évaluation de chaque élève selon un protocole fixé au niveau national.
Les référentiels caractéristiques des compétences évaluées dans chaque domaine figurent dans les fiches individuelles de validation du livret scolaire.
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INDICATEUR 1.1 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE1, les 3 compétences du palier 1 du socle commun |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
compétence 1 : "maîtrise de la langue française" |
% |
|
79,5* |
|
80 |
82 |
84 |
|
compétence 2 : "principaux éléments de mathématiques" |
% |
|
81,6* |
|
82 |
84 |
86 |
|
compétence 3 : "compétences sociales et civiques" |
% |
|
|
|
|
|
|
|
le palier 1 du socle commun |
% |
|
|
|
80 |
82 |
84 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN - DEPP
Champ : Privé sous contrat, France métropolitaine et DOM
Mode de calcul : Les évaluations des élèves de CE1, passées en mai permettent de déterminer la proportion des élèves qui ont de bons ou de très bons acquis en français et en mathématiques ; ceci permet d’évaluer le pourcentage d’élèves qui en fin de CE1, maîtrisent les deux premières compétences du palier 1 du socle commun.
* valeur de juin 2009 pour information
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la prévision actualisée 2009.
|
INDICATEUR 1.2 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CM2, les compétences du socle commun (palier 2) |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
compétence 1 : "maîtrise de la langue française" |
% |
- |
82,9 (± 3,2)* |
88 |
83 |
85 |
87 |
|
compétence 2 : "pratique d’une langue vivante étrangère" |
% |
- |
82,3 (± 4,2)* |
- |
82 |
84 |
85 |
|
compétence 3 : "mathématiques et culture scientifique" |
% |
|
84,7 (± 3,3)* |
91 |
85 |
87 |
89 |
|
compétence 4 : "B2i école" |
% |
- |
83,9 (± 8,0)* |
- |
84 |
86 |
88 |
|
compétence 5 : "culture humaniste" |
% |
- |
75,4 (± 4,7)* |
- |
75 |
77 |
79 |
|
compétence 6 : "compétences sociales et civiques" |
% |
- |
90,5 (± 3,2)* |
- |
90 |
92 |
94 |
|
compétence 7 : "autonomie et initiative" |
% |
- |
88,5 (± 3,4)* |
- |
88 |
89 |
91 |
|
le socle commun |
% |
- |
|
- |
|
|
- |
Précisions méthodologiques
Source : MEN - DEPP
Champ : Public + Privé sous contrat, France métropolitaine et DOM
Mode de calcul : * valeur de juin 2009 pour information : cet indicateur a été établi à partir d'un protocole expérimental, sur la base des attestations de maîtrise des compétences du socle, telles que déclarées par les enseignants des élèves d'un échantillon représentatif d'environ 270 écoles visées au départ.
En raison du taux élevé de réponses incomplètes, de la faible qualité des données recueillies altérant la représentativité de l’échantillon, les modalités de calcul seront amenées à évoluer.
L'interprétation des éventuelles évolutions devra en outre tenir compte des intervalles de confiance, calculés au seuil de risque de 5%. Ces intervalles sont parfois très larges, du fait de grandes différences observées entre écoles concernant les attestations.
Ces valeurs sont distinctes de celles publiées dans le RAP 2008. En effet, les résultats indiqués pour les compétences 1 et 3 correspondaient aux résultats des élèves de CM2 aux évaluations de français et mathématiques de janvier 2009.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008 et de la prévision actualisée 2009.
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INDICATEUR 1.3 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin d’école primaire, les compétences de base en français et en mathématiques |
|
|
(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
en français |
% |
92,1 (± 2) |
91,1 (± 1,7) |
95 |
92 |
94 |
96 |
|
en mathématiques |
% |
93,1 (± 1,8) |
93,5 (± 1,4) |
96 |
94 |
96 |
98 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN-DEPP
Champ : Privé sous contrat, France métro + DOM.
Mode de calcul : cet indicateur est établi annuellement grâce à une évaluation standardisée passée par un échantillon représentatif d’élèves des CM2 des écoles privées sous contrat.
Il présente, pour le français comme pour les mathématiques, le pourcentage d’élèves atteignant le seuil de compétences retenu dans l'échantillon.
Il est construit selon la même méthodologie que celle mise en œuvre pour les enquêtes internationales sur les acquis des élèves, il doit donc être assorti d’intervalles de confiance.
Compte tenu de ce mode d’évaluation (réalisé avec un niveau de confiance de 95%) il faut tenir compte d’une marge d’incertitude pour interpréter les éventuelles évolutions de l'indicateur.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
INDICATEUR 1.4 : Proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Total |
% |
12,5 |
12,1 |
12,1 |
11,7 |
11,3 |
11 |
|
a- dont ayant un an de retard |
% |
12 |
11,6 |
11,7 |
11,3 |
11 |
10,9 |
|
b- dont ayant 2 ans de retard ou plus |
% |
0,6 |
0,5 |
0,4 |
0,4 |
0,3 |
0,2 |
Précisions méthodologiques
L’évolution constatée et prévue pour cet indicateur peut-être visualisée grâce à la représentation graphique suivante

Proportion d’élèves venant du privé en entrant en 6ème avec un an de retard ou plus
Source : MEN-DEPP
Champ : Privé sous contrat, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur apprécie globalement la " fluidité " des parcours scolaire en élémentaire.
Il est construit à partir du flux d’élèves venant d’une école PRIVEE entrant en 6ème dans les établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge " normal ".
Mode de calcul :
Total : entrants en 6ème, venant du PRIVE et ayant au moins un an de retard / entrants en 6è et venant du PRIVE
a. entrants en 6ème, venant du PRIVE et ayant un an de retard / entrants en 6è venant du PRIVE
b. entrants en 6ème, venant du PRIVE et ayant deux ans de retard ou plus / entrants en 6è venant du PRIVE
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
INDICATEUR 1.5 : Taux de redoublement |
|
|
(du point de vue de l’usager)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
en CP |
% |
|
|
2,1 |
|
|
1,75 |
|
en CE1 |
% |
|
|
2,6 |
|
|
2,25 |
|
en CE2 |
% |
|
|
2,3 |
|
|
1,7 |
|
en CM1 |
% |
|
|
2,5 |
|
|
1,6 |
|
en CM2 |
% |
|
|
2,3 |
|
|
1,8 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN-DEPP
Champ : Privé sous contrat, France métro + DOM
Le faible déploiement de base élève dans les écoles privées ne permet pas une bonne estimation de cet indicateur.
|
INDICATEUR 1.6 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Proportion d’élèves apprenant l’allemand. |
% |
6,58 |
7,48 |
8,5 |
8,5 |
8,5 |
8,5 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN – DGESCO
Champ : Privé sous contrat, France métro + DOM
Cet indicateur rapporte le nombre d'élèves du cycle 3 du premier degré apprenant l'allemand au nombre total d'élèves du cycle 3 bénéficiant d'un enseignement de langue vivante étrangère.
Ces données sont recueillies actuellement par une enquête spécifique.
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OBJECTIF n° 2 : Conduire le maximum d’élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité et à l’obtention des diplômes correspondants |
|
|
Cet objectif majeur du programme traduit l’ambition de la communauté nationale quant à l’élévation du niveau de formation de l’ensemble de la population. Toutes les étapes et structures de formation sont concernées, ce qui se traduit par les objectifs intermédiaires suivants :
- accroître la proportion d’élèves maîtrisant, à la fin de la scolarité obligatoire, le socle commun de connaissances et de compétences défini en application de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation. C'est sur la maîtrise de chacune des 7 compétences du socle commun, en fin de troisième que porte l'indicateur correspondant ;
- l’indicateur portant sur la maîtrise des connaissances en français et en mathématiques en fin de 3ème est maintenu à titre provisoire dans l’attente du renseignement du précédent ;
- accroître la proportion d’élèves atteignant les compétences attendues en fin de lycée, notamment dans les milieux socialement défavorisés ;
- limiter les sorties sans qualification en augmentant la proportion d’élèves sortant du système éducatif avec au moins un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire ;
- accroître la proportion d’élèves en filières scientifiques et techniques en encourageant l’équilibre filles-garçons ;
- faire accéder le maximum d’élèves à la maîtrise des langues étrangères et accroître le nombre d'élèves apprenant l'allemand aux différents niveaux de la scolarité.
Concourent particulièrement à la réalisation de cet objectif les actions 3, 4, 5 et 7 du programme.
Portant sur chacune des étapes pertinentes de la scolarité secondaire et s’attachant à plusieurs aspects significatifs du parcours des élèves, les indicateurs retenus mettent principalement en évidence les certifications effectives de la population visée, en commençant par le baccalauréat, diplôme le plus symbolique puisqu’il représente à la fois le couronnement de l’enseignement secondaire et le premier diplôme universitaire. Toutefois, ce diplôme reste encore marqué socialement, d'où un indicateur relatif à l'accès au baccalauréat général des jeunes relevant de PCS (professions et catégories sociales) défavorisées. La poursuite d’études des élèves provenant des familles relevant des PCS défavorisées fait également désormais l’objet d’un suivi particulier.
Une attention particulière est portée aux compétences acquises au terme de la scolarité obligatoire, appréciées ici au terme du collège. L'appréciation des compétences réellement acquises sera plus fine à la lecture des résultats obtenus grâce aux livrets de compétences du socle commun. Le taux d’accès au diplôme national du brevet permet de compléter cette évaluation.
Contribuant à ces objectifs intermédiaires, de nouveaux dispositifs d’orientation sont mobilisés, notamment par des responsabilités accrues revenant aux professeurs principaux, par la généralisation de l’enseignement optionnel de découverte professionnelle et, à la rentrée 2009, celle du parcours de découverte des métiers et des formations à tous les élèves dès la classe de 5ème.
Enfin, la prise en compte des engagements européens est intégrée à travers les indicateurs relatifs au niveau de formation atteints à l’issue de l’enseignement secondaire, à la progression de la formation scientifique et technique des filles et aux compétences acquises en langue étrangère.
|
INDICATEUR 2.1 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de 3ème les compétences du socle commun |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
compétence 1 : "maîtrise de la langue française" |
% |
- |
84,5 (± 2,6)* |
84 |
84 |
85 |
86 |
|
compétence 2 : "pratique d’une langue vivante étrangère" |
% |
|
95,5 |
- |
96 |
97 |
98 |
|
compétence 3 : "mathématiques et culture scientifique" |
% |
|
78,5 (± 3,2)* |
92 |
78 |
81 |
82 |
|
compétence 4 : "B2i collège" |
% |
|
98,7 |
- |
99 |
99 |
99 |
|
compétence 5 : "culture humaniste" |
% |
|
75,1 (± 3,7)* |
- |
75 |
76 |
78 |
|
compétence 6 : "compétences sociales et civiques" |
% |
|
87,4 (± 2,3)* |
- |
87 |
88 |
89 |
|
compétence 7 : "autonomie et initiative" du socle commun |
% |
|
82,9 (± 2,8)* |
- |
83 |
84 |
86 |
|
le socle commun |
% |
|
* |
- |
|
|
|
Précisions méthodologiques
Source : MEN – DEPP
Champ : Public + Privé sous contrat, France métro + DOM pour les compétences 1,3, 5, 6 et 7
Champ : Privé sous contrat, France métro + DOM pour les compétences 2 et 4
Mode de calcul : Les indicateurs portant sur la compétence 2 (pratique d’une langue vivante étrangère) et la compétence 4 (B2i collège) ont été renseignés à partir de remontées des résultats au brevet des élèves public. Ces données correspondent aux résultats de l’année scolaire 2007-2008.
* valeurs de juin 2009 pour information sur le champ public + privé : cet indicateur a été établi à partir d'un protocole expérimental, sur la base des attestations de maîtrise des compétences du socle, telles que déclarées par les enseignants des élèves d'un échantillon représentatif d'environ 270 collèges visées au départ.
En raison du taux élevé de réponses incomplètes, de la faible qualité des données recueillies altérant la représentativité de l’échantillon, les modalités de calcul seront amenées à évoluer.
L'interprétation des éventuelles évolutions devra en outre tenir compte des intervalles de confiance, calculés au seuil de risque de 5%. Ces intervalles sont parfois très larges, du fait de grandes différences observées entre collèges concernant les attestations.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008 et de la prévision actualisée 2009.
|
INDICATEUR 2.2 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de base en français et en mathématiques |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
en français |
% |
87,7 (± 3,6) |
91,2 (± 2,4) |
92,8 |
92 |
93 |
93,8 |
|
en mathématiques |
% |
93,2 (± 2,7) |
95,7 (± 1,6) |
96,6 |
96 |
97 |
98 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN - DEPP
Champ : Privé sous contrat, France métro + DOM.
Cet indicateur est établi annuellement grâce à une évaluation standardisée passée par un échantillon représentatif d’élèves des classes de 3ème (y compris SEGPA) des collèges privés.
Il présente, pour le français comme pour les mathématiques, le rapport (x100) du nombre des élèves atteignant le seuil de compétences retenu au nombre total des élèves de l'échantillon.
Il est construit selon la même méthodologie que celle mise en œuvre pour les enquêtes internationales sur les acquis des élèves, il doit donc être assorti d’intervalles de confiance.
Compte tenu de ce mode d’évaluation (réalisé avec un niveau de confiance de 95%) il faut tenir compte d’une marge d’incertitude pour interpréter les éventuelles évolutions de l'indicateur.
|
INDICATEUR 2.3 : Proportion des jeunes de 15 ans "ayant d’importantes difficultés de lecture" (dont le niveau 1 de lecture est inférieur ou égal à 1 aux tests de PISA |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2012 |
|
France |
% |
21,7 |
21,7 |
20 |
20 |
20 |
17 |
|
Union Européenne |
% |
22,5 |
22,5 |
- |
- |
- |
- |
|
Finlande |
% |
4,8 |
4,8 |
- |
- |
- |
- |
|
Suède |
% |
15,3 |
15,3 |
- |
- |
- |
- |
|
Royaume-Uni |
% |
19 |
19 |
- |
- |
- |
- |
|
Allemagne |
% |
20 |
20 |
- |
- |
- |
- |
|
Italie |
% |
26,4 |
26,4 |
- |
- |
- |
- |
|
Espagne |
% |
25,7 |
25,7 |
- |
- |
- |
- |
|
Pays-Bas |
% |
15,1 |
15,1 |
- |
- |
- |
- |
|
Irlande |
% |
12,1 |
12,1 |
- |
- |
- |
- |
Précisions méthodologiques
Source : MEN-DEPP
Champ : Public + Privé - élèves de 15 ans, quel que soit leur niveau scolaire
Mode de calcul : (nombre d’élèves qui se situent dans les niveaux 0 et 1 de PISA en compréhension de l’écrit) / (nombre total d’élèves)
En mars 2006, la France a participé, aux côtés de 56 pays (dont 30 de l’OCDE), à la troisième phase de l’opération PISA (Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves), pilotée par l’OCDE et qui a lieu tous les trois ans.
La mise en œuvre de l’enquête est basée sur des procédures standardisées afin de garantir la comparabilité des résultats. Les items sont traduits dans vingt langues différentes et sont proposés aux élèves de tous les pays.
En France, le champ de l’enquête porte sur tous les élèves de 15 ans (nés en 1990) scolarisés dans les établissements sous tutelle du Ministère de l’éducation nationale (sauf EREA) et du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. La population visée couvre ainsi 95 % de la génération des jeunes de 15 ans, scolarisée en collège ou en lycée. L’enquête porte sur un échantillon de 187 établissements scolaires. Une trentaine d’élèves au maximum est alors sélectionnée aléatoirement dans chaque établissement.
L’enquête PISA ayant lieu tous les 3 ans, par convention, les résultats de la dernière enquête publiée (2006) sont reportés pour les deux exercices suivants (2007 et 2008). La prochaine valeur publiée par l’OCDE sera 2009
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INDICATEUR 2.4 : Taux d’accès au brevet |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Taux d’accès au brevet. |
% |
80,5 |
80,9 |
84 |
82 |
83 |
84 |
Précisions méthodologiques
Indicateur de la mission
Source : MEN - DEPP
Champ : Public + Privé sous contrat, France métro + DOM.
Cet indicateur est calculé comme suit : proportion de diplômés du brevet dans une génération fictive de personnes qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l'année considérée.
Cette proportion est obtenue en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge, et en faisant la somme de ces taux par âge :
- Numérateur : diplômés répartis par tranche d'âge à partir de 13 ans x 100.
- Dénominateur : population répartie par les mêmes tranches d'âge.
Il s'agit d'un indicateur conjoncturel qui mesure le taux d'accès d'une population théorique et non le taux d'accès d’une réelle génération qui ne peut être calculé que lorsque celle-ci a atteint 18 ans. En particulier, si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce taux conjoncturel est déformé par rapport au taux d'accès véritable d'une génération.
Cet indicateur ne peut être calculé que sur le champ public+privé.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
INDICATEUR 2.5 : Proportion d’élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
1. Parmi les élèves de terminales |
% |
41,2 |
41,9 |
43,4 |
42 |
43 |
44 |
|
2. Part des filles dans ces terminales scientifiques et techniques |
% |
40,3 |
41,1 |
43,9 |
42 |
43 |
44 |
|
pour info : part des filles en terminale S |
% |
43,9 |
44,8 |
- |
- |
- |
- |
|
pour info : part des filles en terminale STI |
% |
12,8 |
12,3 |
- |
- |
- |
- |
|
pour info : part des filles en terminale STL |
% |
54,7 |
52,7 |
- |
- |
- |
- |
Précisions méthodologiques
Source : MEN - DEPP.
Champ : Privé sous contrat, France métro + DOM.
Mode de calcul
1. Il s’agit du rapport entre le nombre d’élèves inscrits dans les classes terminales des filières scientifiques et techniques de la voie générale (série S) et de la voie technologique (séries STI et STL) x 100 et les effectifs des classes de terminales générales et technologiques.
Cet indicateur ne donne pas une image tout à fait exacte des choix d'orientation des élèves à cause de la perturbation liée aux taux de redoublement différents selon les séries.
2. Il s'agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales des filières scientifiques et techniques de la voie générale (série S) et de la voie technologique (séries STI et STL) *100 et les effectifs totaux de ces classes.
Part des filles en terminale S : il s'agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales de la filière scientifique de la voie générale (série S) * 100 et les effectifs totaux de ces classes terminales.
Part des filles en terminale STI : il s'agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales de la filière technologique STI * 100 et les effectifs totaux de ces classes terminales.
Part des filles en terminale STL : il s'agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales de la filière technologique STL * 100 et les effectifs totaux de ces classes terminales.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
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INDICATEUR 2.6 : Proportion des jeunes de 20-24 ans possédant au moins un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
France |
% |
82,4 |
83,7 |
85 |
85 |
85 |
86 |
|
Union Européenne |
% |
78,1 |
78,5 |
- |
- |
- |
- |
|
Finlande |
% |
86,5 |
86,2 |
- |
- |
- |
- |
|
Suède |
% |
87,2 |
87,9 |
- |
- |
- |
- |
|
Royaume-Uni |
% |
78,1 |
78,2 |
- |
- |
- |
- |
|
Allemagne |
% |
72,5 |
74,1 |
- |
- |
- |
- |
|
Italie |
% |
76,3 |
76,5 |
- |
- |
- |
- |
|
Espagne |
% |
61,1 |
60 |
- |
- |
- |
- |
|
Pays-Bas |
% |
76,2 |
76,2 |
- |
- |
- |
- |
|
Irlande |
% |
86,7 |
87,4 |
- |
- |
- |
- |
Précisions méthodologiques
Indicateur de la mission
Source : MEN - estimations DEPP à partir des enquêtes Emploi de l'INSEE (moyennes annuelles depuis 2003)
Champ : public + privé sous contrat ; jeunes âgés de 20 à 24 ans.
Cet indicateur est l’un des cinq critères de référence chiffrés du suivi de Lisbonne. 77 % des jeunes âgés de 20 à 24 ans de l’Union Européenne étaient diplômés du second cycle de l’enseignement secondaire en 2005, alors qu’en France, 83 % des jeunes de ces âges (81 % des hommes et 86 % des femmes) déclarent détenir un diplôme de l’enseignement supérieur, un baccalauréat, un BEP, ou un CAP. La cible est d’atteindre 85 % en 2010, dans l’ensemble de l’Union.
La cible 2011 a été réajustée à la hausse compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
INDICATEUR 2.7 : Taux d’accès au baccalauréat |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Total |
% |
64 |
63,6 |
64,5 |
64,2 |
65 |
66 |
|
Bac général |
% |
34,4 |
34,3 |
- |
- |
- |
- |
|
Bac technologique |
% |
16,8 |
16,6 |
- |
- |
- |
- |
|
Bac professionnel |
% |
12,8 |
12,6 |
- |
- |
- |
- |
|
Taux d’accès au baccalauréat des filles |
% |
69,6 |
69,5 |
- |
- |
- |
- |
|
Taux d’accès au baccalauréat des garçons |
% |
58,7 |
57,9 |
- |
- |
- |
- |
Précisions méthodologiques
Indicateur de la mission
L’évolution constatée et prévue pour cet indicateur peut-être visualisée grâce à la représentation graphique suivante :

Taux d’accès au baccalauréat (tous bacs confondus)
Source : MEN - DEPP.
Champ : Public + Privé sous contrat, France métro + DOM.
Mode de calcul :
Il s'agit de la proportion de bacheliers dans une génération de personnes qui présenteraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l'année considérée. Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge, et en faisant la somme de ces taux par âge. On distingue les bacheliers par âge mais les classes ou regroupements d'âge sont différents selon la série de baccalauréat pour tenir compte de parcours scolaires différents.
C'est un indicateur conjoncturel qui mesure le taux d'accès d'une population théorique. Il ne s'agit pas du taux d'accès d’une réelle génération qui ne peut être calculé que lorsque celle-ci a atteint 30 ans. En particulier si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce taux conjoncturel est déformé par rapport au taux d'accès réel d'une génération.
Portant sur une classe d’âge, ce taux rend compte en fait des résultats de l’ensemble des modes d’accès à ce diplôme (enseignement scolaire public, enseignement privé sous contrat ou non, enseignement agricole public ou privé, candidatures libres…).
Cette déclinaison rend compte de la diversité des voies de formation empruntées pour accéder à cette certification ainsi que des évolutions des équilibres entre elles. Exemple d'interprétation pour le taux d’accès au baccalauréat de la session 2008 en France métropolitaine et DOM : L'indicateur vaut 63,6 %, cela signifie que si les taux de candidature et de réussite par âge observés à la session 2008 restaient inchangés à l'avenir, 63,6 % de la génération des jeunes âgés de 15 ans en 2008 obtiendraient le baccalauréat.
Tous les sous indicateurs sont calculés selon le même procédé.
|
INDICATEUR 2.8 : Réussite des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
1. Taux d’accès au baccalauréat général des élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées |
% |
18,5 |
18,6 |
19 |
19 |
20 |
21 |
|
2. Proportion d’élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) |
% |
8,4 |
7,6 |
- |
8 |
9 |
- |
|
3. Proportion d’élèves issus de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les bacheliers généraux |
% |
21,5 |
21,6 |
- |
|
|
- |
Précisions méthodologiques
1. Sources des données : MEN - DEPP
Champ : Enseignements public et privé sous contrat, France métro + DOM.
Cet indicateur est destiné à vérifier, dans une optique de démocratisation de l’enseignement secondaire, la progression du niveau de formation des jeunes des milieux les moins favorisés.
Il présente donc la proportion de bacheliers dans une génération de personnes qui présenteraient à chaque âge les taux de candidature et de réussite observés l'année considérée.
Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge et pour la catégorie socioprofessionnelle considérée, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge et de cette catégorie socioprofessionnelle, et en faisant la somme de ces taux par âge. On distingue les bacheliers par âge mais les classes ou regroupements d'âge sont différents selon le baccalauréat pour tenir compte de parcours scolaires différents. On somme ensuite, pour chaque PCS, le taux d'accès aux bacs généraux.
Les origines sociales sont définies à partir de la nomenclature des PCS (Professions et catégories socioprofessionnelles) de l’INSEE ; la catégorie « Défavorisée » correspond principalement aux ouvriers, retraités ouvriers et employés, chômeurs n'ayant jamais travaillé, personnes sans activité professionnelle et PCS inconnue.
Cet indicateur conjoncturel mesure le taux d'accès d'une population théorique. Il ne s'agit pas du taux d'accès d’une réelle génération qui ne peut être calculé que lorsque celle-ci a atteint 30 ans. En particulier si les taux de redoublement évoluent et si les taux de réussite se modifient fortement, ce taux conjoncturel est déformé par rapport au taux d'accès réel d'une génération. En l'absence de bases de données par PCS, sont utilisées les données sur les élèves en 6ème sept ans auparavant. Les répartitions par PCS des différentes populations sont donc estimées par la répartition en 6ème. Il existe donc un biais si la structure des professions des parents évolue entre les classes de 6ème et de terminale.
2. Sources des données : MEN - DEPP
Champ : Enseignements privé sous contrat, France métro + DOM.
Il s’agit du rapport entre le nombre d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées en CPGE * 100 et le nombre total d’élèves de CPGE
3. Sources des données : MEN - DEPP
Champ : Enseignements public et privé sous contrat, France métro + DOM.
Il s’agit du rapport entre le nombre d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées bacheliers * 100 et le nombre total de bacheliers.
|
INDICATEUR 2.9 : Taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de 2nde générale ou technologique |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de 2nde G ou T. |
% |
83,3 |
84,3 |
87 |
86 |
87 |
88 |
Précisions méthodologiques
L’évolution constatée et prévue pour cet indicateur peut-être visualisée grâce à la représentation graphique suivante :

Taux d’accès à un bac G ou T des élèves de 2nde GT
Source : MEN - DEPP.
Champ : Etablissements du second degré publics et privés dépendant du MEN en France métropolitaine et dans les DOM.
Cet indicateur apprécie la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.
Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde de 2007-2008 a plus de 84 % de chance d’obtenir le baccalauréat, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée, les mêmes conditions de passage en classe supérieure et de redoublement que celles constatées entre les années 2007-2008 et 2008-2009 et les mêmes conditions de réussite au baccalauréat que celles de la session 2009.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
INDICATEUR 2.10 : Taux d’accès à un Bac Professionnel des élèves de 2nde professionnelle |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Taux d’accès à un Bac Professionnel des élèves de 2nde professionnelle |
% |
27,8 |
26,9 |
29 |
28 |
35 |
40 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN - DEPP.
Champ : Etablissements du second degré publics et privés dépendant du MEN en France métropolitaine et dans les DOM.
Cet indicateur apprécie la capacité de l’enseignement professionnel à conduire ses élèves de seconde professionnelle, jusqu’à l’obtention du baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, ceci même au prix d’éventuels redoublements.
Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde professionnelle, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en terminale de BEP, de terminale de BEP en première professionnelle (après obtention du BEP) et, à compter de la rentrée 2009, produit des taux d’accès de seconde professionnelle en première professionnelle, de première professionnelle en terminale professionnelle et de terminale professionnelle au baccalauréat professionnel, l’année scolaire considérée, de première professionnelle en terminale professionnelle et de terminale professionnelle au baccalauréat professionnel, l’année scolaire considérée.
Par exemple, un élève de seconde professionnel de 2004-2005 a 27% de chance d’obtenir le baccalauréat, s’il rencontre dans sa scolarité, les mêmes conditions de passage en classe supérieure et de redoublement que celles constatées entre les années 2004-2005 et 2005-2006 et les mêmes conditions de réussite au BEP et au baccalauréat que celles de la session 2006.
|
INDICATEUR 2.11 : Taux de redoublement |
|
|
(du point de vue de l’usager)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
en 6ème |
% |
5,6 |
5,2 |
5 |
4,8 |
4,4 |
<4 |
|
en 5ème |
% |
2,9 |
2,6 |
2 |
2,3 |
2 |
<2 |
|
en 4ème |
% |
6 |
5,6 |
4 |
5,2 |
4,8 |
<4 |
|
en 3ème |
% |
5,2 |
4,9 |
4,8 |
4,6 |
4,3 |
<4 |
|
en 2nde générale et technologique |
% |
11,1 |
10,4 |
9 |
9,7 |
9 |
<8 |
Précisions méthodologiques
L’évolution constatée et prévue pour cet indicateur peut-être visualisée grâce à la représentation graphique suivante :

Taux de redoublement en 6ème

Taux de redoublement en 2nde GT
Source : MEN – DEPP
Champ : établissements du second degré privés dépendant du MEN en France métropolitaine et dans les DOM
L’indicateur porte, d’une part, sur les quatre niveaux du collège, d’autre part sur les 2nde générales et technologiques. Il rapporte le nombre de redoublants dans un niveau l’année N à l’effectif de ce niveau, l’année précédente.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
INDICATEUR 2.12 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Total |
% |
15,2 |
15,2 |
17 |
16 |
17 |
18 |
|
en collège |
% |
14,5 |
14,7 |
- |
15 |
16 |
17 |
|
en LEGT |
% |
22 |
21,8 |
- |
|
|
- |
|
en LP |
% |
3,3 |
3,2 |
- |
|
|
- |
Précisions méthodologiques
Source : MEN-DEPP
Champ : Privé sous contrat, France métro + DOM (collège, lycée, LP)
L'indicateur porte sur l'ensemble des élèves scolarisés dans le second degré, quel que soit l'établissement de scolarisation (collège, lycée, lycée professionnel). Il est calculé comme suit :
- numérateur : cumul des effectifs d'élèves qui apprennent l'allemand en première, deuxième ou troisième langue vivante x 100.
- dénominateur : effectif de référence correspondant à l'effectif total d'élèves scolarisés par type de formation, que les élèves apprennent ou non une langue vivante.
L'allemand peut être appris comme première, deuxième ou troisième langue vivante. L'indicateur (numérateur) cumule les élèves « germanophones », indépendamment de la place qu'occupe l'apprentissage de l'allemand dans leur cursus.
La mise à jour annuelle peut se faire en janvier suivant la rentrée. L'année N correspond à l'année scolaire N-N+1.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
OBJECTIF n° 3 : Accroître la réussite scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers |
|
|
Cet objectif renvoie à la responsabilité de l’école à l’égard des élèves les plus vulnérables, que ce soit en raison de leur trajectoire personnelle, de leurs caractéristiques individuelles ou en raison du contexte social et culturel dans lequel ils évoluent.
Il signifie clairement la volonté du système éducatif d'accorder une attention particulière à ces publics, à leur formation et à leur réussite scolaire. C'est un axe fort de la politique éducative qui doit se traduire à tous les échelons de responsabilité par les prises de décision nécessaires à la mise en œuvre de cet objectif.
Cette attention et les mesures qu'elle suppose sont d'ailleurs des éléments constitutifs des politiques publiques, interministérielles, à visée plus large : politiques de la ville, de l'intégration, plan de cohésion sociale, politique relative aux personnes handicapées… et les partenaires du système éducatif - des départements ministériels aux parents d'élèves, en passant par les collectivités locales et les nombreuses associations intervenant dans ces secteurs - sont très vigilants quant à la mise en œuvre des engagements politiques pris en matière d'éducation, d'égalité des chances et de mixité sociale.
Cet objectif renvoie particulièrement à l’action 7 du programme.
Les indicateurs retenus ont pour but de vérifier l’impact de l’action mise en œuvre pour :
- contribuer à la scolarisation des élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant en aménageant les conditions de leur scolarité,
- étudier l’évolution de leurs résultats scolaires,
- étudier leur réussite aux examens.
|
INDICATEUR 3.1 : Evolution de la scolarisation et de la réussite scolaire des élèves handicapés dans l’enseignement primaire et secondaire |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
1. 1er degré - Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves de l’école primaire |
% |
1,1 |
1,2 |
1,2 |
1,3 |
1,4 |
1,5 |
|
2. 1er degré - Proportion d’élèves handicapés maîtrisant en fin de CM2 le socle commun (palier 2) |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
1. 2nd degré - Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves du 2nd degré |
% |
0,6 |
0,7 |
1,3 |
0,8 |
0,9 |
1 |
|
2. 2nd degré - Proportion d’élèves handicapés maîtrisant en fin de 3ème le socle commun |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Précisions méthodologiques
Source : MEN - DEPP.
Champ : privé sous contrat 1er et 2nd degrés, France métropolitaine + DOM
Premier sous indicateur (1er et 2nd degrés) :
Devant l’impossibilité de mettre en évidence la proportion d’élèves handicapés bénéficiant d’une intégration scolaire (puisque les sources d’information permettant d’appréhender le nombre total d’adolescents handicapés sont insuffisantes), le choix a été fait de rendre compte de la place qu’occupent ces élèves dans les établissements scolaires ; cet indicateur est donc construit comme suit :
Nombre d’élèves handicapés (= adolescents handicapés scolarisés) x 100 / nombre total d’élèves.
Il s'agit d'enfants scolarisés à temps plein ou temps partiel.
Deuxième sous indicateur (1er et 2nd degrés) :
Les fichiers des élèves des premier et second degrés ne comportent pas de données individuelles relatives à la situation des handicapés afin d’éviter toute forme de stigmatisation. Ainsi, il est techniquement impossible de constituer un échantillon représentatif des élèves handicapés et le sous indicateur relatif à la maîtrise du palier 2 du socle commun ne peut pas être renseigné.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
OBJECTIF n° 4 : Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire |
|
|
Si la scolarité secondaire a pour objectif de donner à tous les élèves les moyens d’accéder à la culture et au savoir et de faciliter leur insertion professionnelle, elle doit aussi permettre aux jeunes soit de poursuivre leur formation, soit de s’insérer dans la vie active.
C’est le sens de cet objectif stratégique qui renvoie particulièrement aux actions 4, 5, et 6 du programme.
Les certifications professionnelles obtenues, et notamment le baccalauréat professionnel, témoignent d’un réel niveau de qualification professionnelle qui doit déboucher sur une insertion effective des jeunes diplômés.
Quant à l’accès à l’enseignement supérieur, c’est la suite logique de l’obtention du baccalauréat général ou technologique qui, sanctionnant la réussite de la scolarité secondaire, est aussi le premier diplôme de l’enseignement supérieur.
L’enseignement supérieur court (STS, IUT) constituant un prolongement « naturel » des formations technologiques du secondaire, ce quatrième objectif stratégique a pour objectif intermédiaire de donner aux titulaires de baccalauréats technologiques et professionnels une priorité d’accès aux sections de technicien supérieur mises en place dans les lycées.
Les indicateurs qui suivent mettent en évidence les suites effectives de la scolarité secondaire.
|
INDICATEUR 4.1 : Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur. |
% |
77,2 |
78,2 |
84 |
80 |
83 |
86 |
|
Taux de poursuite des filles |
% |
78,2 |
79 |
|
- |
- |
- |
|
Taux de poursuite des garçons |
% |
76,1 |
77,2 |
|
- |
- |
- |
Précisions méthodologiques
Source : MEN - DEPP
Champ : Bacheliers des établissements publics et privés France métropolitaine + DOM (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture), Établissements d'enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle.
Mode de calcul :
- Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public et privé l'année scolaire N / N+1,
- Dénominateur : Bacheliers session N.
Du fait des différentes sources exploitées, il existe des risques de doubles comptes.
Les sous indicateurs sont calculés selon le même procédé.
|
INDICATEUR 4.2 : Taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS. |
% |
42,7 |
43 |
48 |
45 |
48 |
50 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN - DEPP
Champ : Public + Privé sous contrat, France métro + DOM.
Mode de calcul :
Pour établir cet indicateur, sont pris en compte les bacheliers technologiques inscrits dans l'ensemble des STS, publiques (y compris STS du ministère de l'agriculture) et privées France métropolitaine + DOM.
Ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en STS public et privé l'année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N).
L'exploitation des différentes sources entraîne des doubles comptes.
La valeur 2008 définitive indiquée ici est légèrement différente de la valeur provisoire publiée dans le RAP 2008.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
INDICATEUR 4.3 : Rapport de la proportion de jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études) - selon le diplôme - et de la proportion des 25-49 ans en situation d’emploi |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
a- non diplômés |
ratio |
0,38 |
0,38 |
- |
- |
- |
- |
|
b- titulaires du brevet ou CFG |
ratio |
0,52 |
0,52 |
- |
- |
- |
- |
|
c- titulaires d’un CAP ou BEP |
ratio |
0,59 |
0,59 |
- |
- |
- |
- |
|
d- titulaires d’un BAC Pro |
ratio |
0,8 |
0,8 |
- |
- |
- |
- |
|
e- titulaires d’un BTS |
ratio |
0,92 |
0,92 |
0,9 |
0,92 |
0,92 |
0,92 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN–DEPP (numérateur) et INSEE (dénominateur)
Champ : France métropolitaine + DOM. Établissements du 2nd degré public et privé : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels (numérateur) et France métropolitaine (dénominateur)
L'indicateur est calculé comme suit :
Numérateur : effectif des sortants (diplômés ou non) des années terminales de formation des lycées en emploi (aidé ou non) 7 mois après leur sortie du lycée), rapporté à l'ensemble des sortants des années terminales de formation des lycées (hors poursuite d'étude et apprentissage)
Dénominateur : rapport, en %, entre le nombre de personnes âgées de 25 à 49 ans occupant un emploi et le nombre total de personnes de ce groupe d’âges (emploi défini selon les normes du Bureau international du travail)
Nota : le dénominateur retenu est le même pour chacun des sous-indicateurs.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
OBJECTIF n° 5 : Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté et promouvoir une répartition harmonieuse des moyens sur le territoire |
|
|
La nature même de l’acte éducatif donne aux enseignants une importance primordiale pour la qualité du service rendu aux usagers et bien sûr l'atteinte des objectifs visés en matière d'accroissement des compétences et certifications des élèves. L’institution se doit donc de veiller à ce que les élèves aient effectivement en face d’eux les enseignants dont ils ont besoin. Cela suppose de :
- de suivre attentivement les enseignants dans leur exercice professionnel : c'est l'objet notamment des inspections qui permettent à la fois d'apprécier les qualités professionnelles des professeurs, de veiller à la mise en œuvre des orientations prises mais aussi de les conseiller face à des situations délicates, les guider pour compléter, actualiser, parfaire leur formation et, éventuellement, les aider à orienter leurs choix professionnels ;
- d’assurer le remplacement des enseignants momentanément absents afin de ne pas pénaliser les élèves, et pour ce faire, renforcer l’efficience du potentiel de remplacement ;
- de mesurer la prise en charge par les maîtres du premier degré des enseignements de langues vivantes qui font désormais partie intégrante des contenus de l’école élémentaire ;
- d’assurer aux élèves des conditions d’enseignement comparables sur l’ensemble du territoire en garantissant une répartition équilibrée des enseignants sur le territoire ;
- de rationaliser l'utilisation des moyens par une attention à porter à la taille des structures.
Les indicateurs retenus concernent ces cinq préoccupations.
|
INDICATEUR 5.1 : Proportion d’enseignants inspectés au cours des 5 dernières années |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Proportion d’enseignants inspectés au cours des 5 dernières années. |
% |
64,9 |
65 |
72 |
68 |
72 |
80 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN – DAF
Champ : privé sous contrat – France métro + DOM
L’indicateur est en cours de développement. Le % indiqué en 2008 a été estimé sur la base de la moyenne constatée depuis 2006 x 5.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
|
INDICATEUR 5.2 : Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité) |
|
|
(du point de vue de l’usager)
|
|
Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité). |
% |
99 |
99,3 |
99,5 |
99,5 |
99,5 |
99,5 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN – DAF
Champ : privé sous contrat – France métro + DOM
Cet indicateur recense le nombre de journées d’absence effectivement remplacées par rapport au nombre total de journées d’absence liées aux congés de maladie et de maternité et ayant fait l’objet d’une demande de remplacement (absences égales ou supérieures à 15 jours).
|
INDICATEUR 5.3 : Taux de prise en charge de l’enseignement des langues vivantes étrangères par les maîtres du 1er degré |
|
|
(du point de vue de l’usager)
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Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Taux de prise en charge de l’enseignement des langues vivantes étrangères par les maîtres du 1er degré |
% |
62,02 |
58,71 |
72 |
65 |
70 |
75 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN – DGESCO
Champ : privé, France métro + DOM
Mode de calcul :
Cet indicateur rapporte le nombre de groupes de langues vivantes étrangères en enseignement élémentaire pris en charge par des maîtres du premier degré au nombre total de cours de langues vivantes étrangères dispensés à des élèves de l’enseignement élémentaire.
Les données servant de base à ce calcul sont recueillies par une enquête annuelle remplie en début d’année scolaire par les inspections académiques.
Le ratio national résulte de l’agrégation des données provenant des 30 académies.
Les enquêtes sont remplies de façon déclarative, ce qui peut entraîner certaines imprécisions.
A terme, cet indicateur devrait pouvoir être calculé à partir du système d’information du 1er degré en cours de mise en place.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
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INDICATEUR 5.4 : Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation en personnels équilibrée |
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(du point de vue du contribuable)
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Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation en personnels équilibrée |
nb |
16 |
16 |
18 |
17 |
18 |
19 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN - DAF
Champ : Privé sous contrat
Cet indicateur est construit à partir du taux d’encadrement des académies (H/E : nombre d’heures/nombre d’élèves).
Le H/E de chaque académie est comparé au taux moyen d’encadrement national.
On obtient alors l’écart en pourcentage entre le taux d’encadrement de chaque académie et le taux moyen national.
Lorsque l’écart au taux moyen est :
- > à + 5% l’académie est considérée comme « excédentaire » en moyens
- < à - 5% l’académie est considérée comme « déficitaire » en moyens
On estime donc que lorsque l’ensemble des 30 académies disposera d’une dotation en moyens située entre -5% et +5% autour du taux moyen, l’objectif d’une plus grande équité sera atteint.
La répartition annuelle entre académies des moyens attribués à l’enseignement privé sous contrat tient compte des moyens répartis les années précédentes, des évolutions démographiques générales et propres à chaque académie.
Au moment où elle est effectuée (c’est-à-dire avec environ un an d’anticipation), cette répartition s’appuie très largement sur les effectifs constatés au titre de la rentrée scolaire en cours et des prévisions d’évolutions démographiques pour l’année suivante.
Les écarts entre prévisions et réalisations constatées conduisent à des disparités de fait que l’administration s’efforce, autant que possible, de résorber.
La cible 2011 a été réajustée compte tenu de la valeur de réalisation 2008.
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INDICATEUR 5.5 : Proportion d’écoles ayant d’une à trois classes |
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(du point de vue du contribuable)
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Unité |
2007 |
2008 |
2009 |
2009 |
2010 |
2011 |
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proportion d’écoles ayant de 1 à 3 classes |
% |
25,9 |
25,4 |
24,5 |
25 |
24,5 |
24 |
Précisions méthodologiques
Source : MEN-DEPP
Champ : privé sous contrat, France métro + DOM.
Cet indicateur permet d’apprécier le degré de concentration du réseau des écoles est établi annuellement. Il est construit à partir du nombre de classes permanentes dans les écoles maternelles et élémentaires.
Il rapporte le nombre d’écoles ayant entre 1 et 3 classes permanentes au nombre total d’écoles (maternelles et élémentaires)