Annexes budgétaires

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

		Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01	Enseignement en collège	10 322 884 631	62 462 743	10 385 347 374	10 322 884 631	62 462 743	10 385 347 374
02	Enseignement général et technologique en lycée	6 503 736 246	21 115 007	6 524 851 253	6 503 736 246	21 115 007	6 524 851 253
03	Enseignement professionnel sous statut scolaire	3 957 047 145	17 801 374	3 974 848 519	3 957 047 145	17 801 374	3 974 848 519
04	Apprentissage	3 947 017	2 330 378	6 277 395	3 947 017	2 330 378	6 277 395
05	Enseignement post-baccalauréat en lycée	1 908 092 771	3 701 125	1 911 793 896	1 908 092 771	3 701 125	1 911 793 896
06	Besoins éducatifs particuliers	1 094 116 989	6 443 686	1 100 560 675	1 094 116 989	6 443 686	1 100 560 675
07	Aide à l’insertion professionnelle	45 630 198	5 940 609	51 570 807	45 630 198	5 940 609	51 570 807
08	Information et orientation	287 022 858	1 341 050	288 363 908	287 022 858	1 341 050	288 363 908
09	Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience	109 683 084	4 185 960	113 869 044	109 683 084	4 185 960	113 869 044
10	Formation des personnels enseignants et d’orientation	197 750 004	24 495 515	222 245 519	197 750 004	24 495 515	222 245 519
11	Remplacement	1 322 702 810	0	1 322 702 810	1 322 702 810	0	1 322 702 810
12	Pilotage, administration et encadrement pédagogique	2 987 018 001	6 632 553	2 993 650 554	2 987 018 001	6 632 553	2 993 650 554
13	Personnels en situations diverses	148 530 817	0	148 530 817	148 530 817	0	148 530 817
Total		28 888 162 571	156 450 000	29 044 612 571	28 888 162 571	156 450 000	29 044 612 571

Dépenses de personnel

	Emplois (ETPT)			Crédits
Catégorie d’emploi	Plafond autorisé pour 2009	Demandés pour 2010	Variation 2010/ 2009	Demandés pour 2010 (y.c. charges sociales)
Enseignants du 1er degré	10 293	10 313	+20	547 548 109
Enseignants du 2nd degré	382 498	378 648	-3 850	24 472 498 336
Enseignants stagiaires	7 480	4 569	-2 911	187 703 658
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants	10 298	10 291	-7	490 314 695
Personnels d’encadrement	16 334	16 370	+36	1 543 085 310
Personnels administratif, technique et de service	30 689	30 701	+12	1 165 870 475
Total	457 592	450 892	-6 700	28 407 020 583

Catégorie	AE = CP
Rémunérations d’activité	17 226 662 793
Cotisations et contributions sociales	11 469 498 778
dont contributions au CAS Pensions	8 814 541 756
Prestations sociales et allocations diverses	192 001 000

évolution des emplois

			(en ETP)
Catégorie d’emploi	Entrées prévues	Sorties prévues	dont départs en retraite	Schéma d’emplois du programme
Enseignants du 1er degré	453	453	395	0
Enseignants du 2nd degré	17 804	17 660	15 640	144
Enseignants stagiaires	50	6 783		-6 733
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants	570	570	340	0
Personnels d’encadrement	1 244	1 244	1 029	0
Personnels administratif, technique et de service	1 648	1 648	1 001	0
Total	21 769	28 358	18 405	-6 589

HYPOTHÈSES D’ENTRÉES

Les entrées correspondent, pour la catégorie « personnels enseignants du second degré », aux titularisations de stagiaires recrutés en 2009, aux recrutements des concours 2010 et au flux de recrutement d’enseignants contractuels.

Dans le cadre de la réforme sur la formation des enseignants, l’année de stage en IUFM est supprimée, il n’y aura donc pas d’entrées d’enseignants stagiaires à la rentrée 2010 en dehors de celles des conseillers d’orientation psychologues qui ne sont pas concernés par le nouveau dispositif.

HYPOTHÈSES DE SORTIES

La quasi-totalité des sorties dans ce programme sont les départs à la retraite d’enseignants du second degré. Parmi les autres sorties figurent, pour la catégorie « enseignants stagiaires », les stagiaires recrutés en 2009 et titularisés à la rentrée 2010. Elles comprennent, également, les décès, démissions et les effets du temps partiel sur l’occupation des emplois, notamment la CPA (cessation progressive d’activité) ainsi que les accès à d’autres corps.

STRUCTURE DU PROGRAMME

Ce programme regroupe la masse salariale consacrée aux personnels intervenant au titre de l’enseignement public du second degré, y compris l’enseignement spécialisé et les formations post-baccalauréat des lycées :

- enseignants titulaires, non titulaires et stagiaires des collèges, lycées, lycées professionnels et des établissements d’enseignement spécialisé (SEGPA et EREA)

- personnels de direction des établissements d’enseignement

- personnels d’inspection

- personnels administratifs et de laboratoire des EPLE

Hormis les instituteurs et instituteurs spécialisés affectés à ce programme, tous les enseignants relèvent de la catégorie A.

Pour les personnels non enseignants, 16 % environ appartiennent à la catégorie A, 23 % environ à la catégorie B et 61 % environ à la catégorie C.

La masse salariale inclut les rémunérations principales et accessoires qui leur sont versées ainsi que les cotisations et les prestations sociales afférentes. Elle comprend également une partie des crédits consacrés à la formation de ces personnels.

Les évolutions en ETPT résultent du nouveau schéma d’emplois à compter de la rentrée 2010, des mesures de périmètre et de transfert ainsi que de l’extension en année pleine des mesures 2009.

éVOLUTION DU SCHEMA D’EMPLOIS A LA RENTREE 2010

Masterisation du recrutement des enseignants : - 6 733 emplois

A compter de la rentrée 2010, l’affectation dans les établissements scolaires des enseignants du second degré nouvellement recrutés se traduit par la suppression de l’ensemble des emplois d’enseignants stagiaires (-6 733 emplois, soit – 2 244 ETPT).

Moyens affectés aux établissements situés dans des zones particulièrement défavorisées sur la plan socio-économique : + 144 emplois d’enseignants (soit + 48 ETPT).

L’impact sur la masse salariale au titre de l’année 2010 de ces mesures d’emplois est de -58,74 M€ hors CAS (CAS pensions : -31,21 M€).

MESURES DE PERIMèTRE ET DE TRANSFERT

. Mesure de périmètre :

+24 emplois : la loi organique relative à Mayotte faisant obligation à l’Etat de prendre en charge au plus tard en 2010 les personneIs exerçant des fonctions relevant de la compétence de l’Etat, il est prévu, en 3 ans, d’intégrer ces personnels sous statut État. Ainsi, 24 agents territoriaux de la collectivité de Mayotte (soit 8 ETPT) feront l’objet d’une intégration à la rentrée 2010,

-169 emplois (-169 ETPT) correspondant à la transformation de mises à disposition en détachements de personnels auprès de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).

. Transfert entre programmes : - 13 emplois

-2 emplois (-2 ETPT) sont transférés vers le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » au profit du Centre International d’Études Pédagogiques (CIEP) pour l’animation du site « Emilangues »,

-11 emplois (-11 ETPT) font l’objet de transferts dans le cadre d’ajustements techniques entre programmes.

. Transfert entre missions : - 3 emplois

-3 emplois (-3 ETPT) sont transférés vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » afin de mettre en œuvre la réforme des Secrétariats Généraux pour les Affaires Régionales (SGAR).

EXTENSION EN ANNEE PLEINE DES MESURES 2009

Le nombre des ETPT résultant des extensions en année pleine sur 2010 des mesures 2009 s’élève à - 4 327 ETPT, se répartissant entre les catégories d’emplois suivantes :

- 3 666 ETPT de personnels enseignants du second degré,

- 667ETPT de personnels enseignants stagiaires du second degré,

+ 6 ETPT de personnels administratifs, techniques et de service.

effectifs et activités des services

Répartition du plafond d’emplois par service

Service	ETPT
Administration centrale
Services déconcentrés	450 782
Services à l’étranger
Autres	110
Total	450 892

Commentaires :

1) Les enseignants du second degré, personnels de direction et non enseignants affectés en services déconcentrés sont, in fine, affectés dans des établissements scolaires qui ne font pas partie des opérateurs de l'Etat.

2) Dans la rubrique "Autres" figurent les enseignants en réadaptation au centre national d'enseignement à distance (CNED) payés par les rectorats.

Répartition du plafond d’emplois par ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		ETPT
01	Enseignement en collège	163 707
02	Enseignement général et technologique en lycée	99 795
03	Enseignement professionnel sous statut scolaire	62 085
04	Apprentissage	80
05	Enseignement post-baccalauréat en lycée	25 146
06	Besoins éducatifs particuliers	19 785
07	Aide à l’insertion professionnelle	725
08	Information et orientation	5 250
09	Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience	1 282
10	Formation des personnels enseignants et d’orientation	4 586
11	Remplacement	18 935
12	Pilotage, administration et encadrement pédagogique	48 795
13	Personnels en situations diverses	721
Total		450 892

Éléments salariaux

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions	(en millions d’euros)
Socle Exécution 2009 retraitée	19 883,2
Prévision Exécution 2009 hors CAS Pensions	19 937,9
Changements de périmètre du programme 2010/2009	-7,9
Débasage/rebasage dépenses non reconductibles	-46,8
Impact du schéma d'emplois	-191,4
EAP schéma d'emplois 2009	-132,7
Schéma d'emplois 2010	-58,7
Mesures catégorielles	79,5
Mesures générales	155,4
EAP augmentation du point d'indice 2009	93,6
Augmentation du point d'indice en 2010	49,5
GIPA	12,3
Mesures bas salaires
GVT solde	0
GVT positif	352,7
GVT négatif	-352,7
Autres	146,9
Total	20 073,6

Commentaires :

La ligne « Débasage / rebasage - dépenses non reconductibles » prend en compte la dépense 2009 au titre de la GIPA, soit
-49,3 M€.

La ligne « Autres » intègre l’exonération des charges sociales des heures supplémentaires, soit 114,5 M€, ainsi que les rémunérations des stagiaires M2, soit 34,6 M€.

Coût annuel (en euros) par catégorie d’emploi (valeur du point 2010) – hors CAS pensions :

Les indices retenus pour les coûts d’entrée et les coûts de sortie sont respectivement, pour les coûts d’entrée, les indices de recrutement et, pour les coûts de sortie, les indices que détiennent, en moyenne, les personnels partant en retraite.

Les indemnités résultent d’une évaluation sur la base de celles perçues en moyenne par chaque agent.

Les taux de cotisations en vigueur sont appliqués.

Catégorie d’emploi	Coûts d’entrée (1)	Coûts de sortie (1)
Enseignants du 2nd degré	31 326	50 685
Enseignants stagiaires	24 899	27 016
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants	23 400	37 885
Personnels d’encadrement	52 426	69 163
Personnels administratif, technique et de service	22 011	26 886

(1) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Mesures générales

Le PLF 2010 a été construit avec l’hypothèse d’une valeur de point fonction publique de 55,4253 €.

L’impact 2010 de l’EAP des hausses du point fonction publique intervenues au 1^er juillet 2009 (+0,5%) et au 1^er octobre 2009 (+0,3%), soit 0,47% en masse, s’élève à 93,6 M€ hors CAS (CAS : 40,1 M€). La hausse prévue au 1^er juillet 2010 (+0,5%), soit 0,25% en masse, est estimée quant à elle à 49,5 M€ hors CAS (CAS : 21,9 M€).

L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié, représente, sur ce programme, une dépense évaluée à 12,3 M€ (RAFP comprise).

Décomposition et évolution de la dépense de personnel

Le montant des dépenses de personnel de ce programme s’élève à 28 888,2 M€ (CAS compris), soit une augmentation de 432,3 M€ par rapport à la LFI 2009.

La variation du montant des crédits du titre 2 sur ce programme entre le PLF 2010 et la LFI 2009 s’explique par :

- l’extension en année pleine du schéma d’emploi 2009 et du schéma d’emploi 2010 : -289 M€ ;

- l’extension en année pleine du catégoriel 2009 et du catégoriel 2010 : 124 M€ ;

- l’extension en année pleine des hausses 2009 de la valeur du point fonction publique et de la hausse 2010 : 205 M€ ;

- une augmentation de la contribution au compte d’affectation spéciale pensions civiles résultant de la hausse du taux retenu à compter du 1er janvier (soit 62,47 % au lieu de 60,46 % en LFI 2009) : 282 M€ ;

- la rémunération des stages en responsabilité des étudiants de master se destinant aux métiers de l’enseignement : 35 M€ ;

- la compensation au titre de l’exonération des charges sociales des heures supplémentaires : 115 M€ ;

- des transferts 2010 : -11,5 M€ ;

- des ajustements liés à l’évolution de la dépense, pour un montant de : -28,2 M€.

RéMUNéRATIONS HORS CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS EMPLOYEURS et HORS PRESTATIONS ET ACTION SOCIALES

La décomposition des crédits de rémunération en 2010 s’établit de la façon suivante :

. Rémunérations principales (traitement indiciaire, indemnité de résidence, bonification indiciaire, nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement, majoration DOM-TOM…) : 14 889,7 M€ se répartissant ainsi :

- traitements indiciaires (titulaires, non-titulaires et stagiaires) : 14 140,7M€,

- majorations de traitement pour les personnels affectés outre mer : 393 M€,

- supplément familial de traitement : 173 M€,

- indemnité de résidence : 128 M€,

- bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire : 55 M€.

. Indemnités : 1 216 M€ se répartissant principalement ainsi :

- indemnité de suivi et d’orientation des élèves : 650 M€,

- indemnité d’éloignement COM et primes d’installation outre mer : 80 M€,

- prime de fonctions et de résultats, indemnité d’administration et de technicité, indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et indemnité de gestion allouée aux gestionnaires d’EPLE : 88 M€,

- indemnités allouées aux chefs d’établissement : 68 M€,

- indemnité de sujétions spéciales « Zone d’éducation prioritaire » : 47 M€,

- indemnité de congé formation : 32 M€,

- indemnité de sujétions spéciales de remplacement : 25 M€,

- prime spéciale pour les enseignants assurant au moins trois HSA : 22 M€,

- prime d’entrée dans le métier créée depuis la rentrée 2008 : 13 M€,

- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat : 12 M€,

- indemnité de caisse et de responsabilité allouées aux comptables d’EPLE : 11 M€,

- rémunération des intervenants au titre de la formation des personnels : 4 M€.

. Rémunération des stages en responsabilité des étudiants de master: 26 M€.

. Vacations (personnels enseignants et non enseignants) et suppléances de personnels non enseignants :

44 M€.

. Heures supplémentaires : 936 M€.

. Compensation au titre de l’exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires des enseignants titulaires : 115 M€.

mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure	Mois	Coût 2010	Coût en année pleine
Effets extension année pleine mesures 2009		5 760 000
Mesures nouvelles		73 780 000	134 940 000
Mesures nouvelles en année pleine	01	43 200 000	43 200 000
Mesures nouvelles en tiers d’année	09	30 580 000	91 740 000
Total		79 540 000	134 940 000

Une enveloppe de 79,54 M€ hors CAS (CAS pensions : 44,58 M€) est prévue pour les mesures catégorielles.

D’une part, elle permettra de financer à hauteur de 5,76 M€ hors CAS (CAS pensions : 2,77 M€) l’extension en année pleine des mesures décidées à compter de la rentrée 2009 (principalement le relèvement des taux de promotion des corps enseignants).

D’autre part, elle permettra de financer à hauteur de 73,78 M€ hors CAS (CAS pensions : 41,81 M€), dont 30,58 M€ en tiers d’année, les mesures nouvelles au titre de 2010.

Cette enveloppe permettra de financer principalement les mesures du chantier de revalorisation de la fonction enseignante et la poursuite de l’effort de revalorisation des régimes indemnitaires des personnels non enseignants des établissements scolaires. Elle permettra également d'améliorer la situation des personnels de direction.

MESURES INDIVIDUELLES

L’hypothèse retenue dans le cadre de l’élaboration du PLF 2010 est celle d’un GVT solde à zéro, le GVT positif (1,65%) étant compensé par l’effet des entrées et des sorties.

COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

	LFI 2009	Prévision 2010
Contributions d’équilibre au CAS Pensions	8 547 261 050	8 814 541 756
Civils (y.c. ATI)	8 547 261 050	8 814 541 756
Militaires
Ouvriers d’État (subvention d'équilibre FSPOEIE)
Autres (Cultes et subvention exceptionnelle)
Cotisation employeur FSPOEIE

cotisations sociales

Cotisations sociales (part employeur) : 11 469,5 M€ se répartissant ainsi :

- cotisation au compte d’affectation spéciale « Pensions civiles » : 8 814,5 M€, dont 8 768 M€ au titre des pensions des fonctionnaires civils (taux de 62,14%) et 46,5 M€ au titre de l’allocation temporaire d’invalidité (taux de 0,33%),

- cotisation au régime de sécurité sociale (titulaires, stagiaires et non titulaires) : 1 558 M€,

- cotisation à la Caisse nationale d’allocations familiales : 730 M€,

- cotisation au titre de la taxe pour les transports, versée aux collectivités locales : 145 M€,

- cotisation au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique : 100 M€,

- cotisation au Fonds national d’aide au logement : 72 M€,

- autres cotisations (contribution solidarité autonomie, cotisations aux assurances privées, cotisations aux autres organismes sociaux…) : 50 M€.

prestations sociales

Prestations sociales (congé longue durée, congé de fin d’activité, capital décès, chômage, allocations d’invalidité temporaire, prise en charge des accidents de service ou du travail, prise en charge des trajets domicile travail), soit 192 M€, se répartissant ainsi :

- congés de longue durée : 98 M€,

- chômage : 45 M€,

- capital décès : 13 M€,

- accidents du travail ou de service et maladies professionnelles : 12 M€,

- autres : 24 M€.

coûts synthétiques transversaux

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES

Subventions versées aux EPLE : 91,4 M€

- Transferts directs aux EPLE

Les effectifs prévisionnels de la rentrée scolaire 2009 (métropole, DOM et COM, hors la Polynésie française qui relève d’une convention spécifique) s’élèvent, toutes structures d’enseignement public du second degré confondues, à 4 475 600 élèves. Les versements aux EPLE prévus au titre des crédits pédagogiques s’élèvent à 91 419 380 €, soit une dotation prévisionnelle par élève de 20,4 €.

Cette subvention permet de couvrir les dispositifs pédagogiques restés à la charge de l’État dont la liste est fixée par les articles D. 211-14 et suivants du code de l’éducation :

- achats de carnets de correspondance ;

- achats de manuels scolaires prêtés gratuitement aux élèves. La définition du socle commun de connaissances et de compétences dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'Ecole du 23 avril 2005, implique une modification de l'ensemble des programmes d'enseignement en collège. A la rentrée scolaire 2009, la mise en place de ces nouveaux programmes en classe de 6ème a nécessité l'acquisition de manuels scolaires nouveaux. Cette mise en place se poursuit à la rentrée 2010 pour les élèves de 5ème.

- remboursement de frais de stage en entreprise (hébergement, restauration) pour les élèves sous statut scolaire accueillis en entreprise dans le cadre de leur formation ;

- remboursement au centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) des droits liés à la reproduction des œuvres protégées ;

- maintenance des matériels technologiques achetés par l’État dans le cadre du premier équipement ;

- achats de logiciels pédagogiques ;

- achats de matériels informatiques, techniques pour la mise en œuvre de la rénovation des programmes d’enseignement.

Ces crédits financent, également, une partie du coût des ateliers artistiques, des classes à projet artistique et culturel, des actions d’animation, d’aide à l’innovation et des actions internationales.

Ces crédits se répartissent ainsi qu’il suit :

Actions	Montant programmé en 2010
Action 01 Enseignement en collège	54,85 M€
Action 02 Enseignement général et technologique en lycée	17,71 M€
Action 03 Enseignement professionnel	15,67 M€
Action 05 Enseignement post-baccalauréat	3,19 M€
TOTAL	91,42 M€

Frais de déplacement : 13 M€

- Dépenses de fonctionnement

Les modalités de remboursement des frais de déplacement sont fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, modifié par l’arrêté du 26 août 2008. Elles concernent les personnels enseignants en service partagé sur plusieurs établissements scolaires ainsi que les personnels d’orientation et d’inspection amenés à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions.

Le montant prévu à ce titre pour 2010 s’élève à 12 982 090 €.

Les montants moyens d’indemnisation des personnels sont estimés comme suit :

Personnels indemnisés	Prévision des déplacements indemnisés	Estimation du coût du déplacement	Total
Enseignants	8 350	632 €	5,3 M€
dont action 01 dont action 02 dont action 03 dont action 05			3,6 M€ 1,0 M€ 0,4 M€ 0,3 M€
Personnels d’inspection (action 12)	2 450	2 597 €	6,4 M€

Personnels d’orientation (action 08)	2 700	497 €	1,3 M€
TOTAL			13,0 M€

Subventions pédagogiques à la Polynésie française : 6,7 M€

- Transfert aux collectivités locales :

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée au Territoire de la Polynésie française contribue aux dépenses d’éducation et de fonctionnement des établissements d’enseignement public du second degré (lycées, collèges et centres d’éducation aux technologies appropriées au développement du territoire).

Le montant prévu pour 2010 s’élève à 6 699 351 € sur la base de la convention n°49-09 du 6 février 2009. Cette subvention concerne 25 500 élèves, soit une dotation prévisionnelle par élève de 263 €.

Actions	Montant programmé en 2010
Action 01 Enseignement en collège	3,64 M€
Action 02 Enseignement général et technologique en lycée	1,34 M€
Action 03 Enseignement professionnel	1,51 M€
Action 05 Enseignement post-baccalauréat	0,20 M€
TOTAL	6,69 M€

Droits d’auteur : 0,58 M€

- Dépenses de fonctionnement

Des conventions sur l’utilisation des œuvres de l’esprit à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche ont été signées le 13 mars 2006 avec les sociétés de perception et de répartition de droits tels que la PROCIREP, la SACEM ou la SEAM et ce, pour la période 2006-2008.

L’utilisation de ces œuvres donne lieu au paiement de droits forfaitaires à partir des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré », « Enseignement scolaire public du second degré » et « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Un protocole transitoire pour l’année 2009, ainsi que de nouveaux accords sectoriels, à partir de 2010, sont en cours d’élaboration. Dans l’attente de ces nouvelles conventions, il est prévu de maintenir le montant consacré à ces contributions sur le programme soit 583 000 €, réparti comme suit :

Actions	Montant programmé en 2010
Action 01 Enseignement en collège	0,33 M€
Action 02 Enseignement général et technologique en lycée	0,15 M€
Action 03 Enseignement professionnel	0,07 M€
Action 05 Enseignement post-baccalauréat	0,03 M€
TOTAL	0,58 M€

Suivi des crédits de paiement associés

à la consommation des autorisations d’engagement

	AE LFI 2009 + reports 2008 vers 2009 (1)			CP LFI 2009+ reports 2008 vers 2009 (2)
	28 623 396 098			28 623 396 098

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2008 (3)	AE demandées pour 2010 (4)	CP demandés sur AE antérieures à 2010* (5)	CP demandés sur AE nouvelles en 2010 (6)	Total des CP demandés pour 2010 (7) = (5) + (6)	Prévision du solde des engagements non couverts par des CP au 31/12/2010 (8)
1 479 960	29 044 612 571	0	29 044 612 571	29 044 612 571	0

					Estimation des CP 2011 sur engagements non couverts au 31/12/2010 (9)
					0

					Estimation des CP 2012 sur engagements non couverts au 31/12/2010 (10)
					0

					Estimation du montant maximal de CP nécessaires après 2012 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2010** (11) = (8) - (9) - (10)
					0

* Cette case n’a pas vocation à correspondre à un calcul théorique de la tranche des CP 2010 pouvant couvrir les engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2009.

** Ces données constituent un calcul arithmétique maximal ne prenant pas en compte les désengagements de crédits rendus nécessaires en gestion.

Justification par action

action n° 01 : Enseignement en collège

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	10 322 884 631	62 462 743	10 385 347 374
Crédits de paiement	10 322 884 631	62 462 743	10 385 347 374

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	3 970 764	3 970 764

Frais de déplacement : 3,6 M€ (personnels enseignants)

Cf. coûts synthétiques transversaux.

Droits d’auteur : 0,33 M€

Cf. coûts synthétiques transversaux.

dépenses d’intervention

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Transferts aux collectivités territoriales	58 491 979	58 491 979

Subventions versées aux collèges, aux établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et aux sections d’enseignement général et professionnel (SEGPA) : 54,85 M€

2 575 000 élèves sont attendus dans les collèges, EREA et SEGPA (effectifs métropole, DOM et COM hors Polynésie française) à la rentrée 2009. La subvention prévue pour 2010 s’élève à 54 851 628 €, soit une dotation prévisionnelle par élève de 21,3 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Subventions pédagogiques à la Polynésie française : 3,64 M€

Cf. coûts synthétiques transversaux.

action n° 02 : Enseignement général et technologique en lycée

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	6 503 736 246	21 115 007	6 524 851 253
Crédits de paiement	6 503 736 246	21 115 007	6 524 851 253

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	2 063 732	2 063 732

Frais de déplacement : 1 M€ (personnels enseignants)

Cf. coûts synthétiques transversaux.

Droits d’auteur : 0,15 M€

Cf. coûts synthétiques transversaux.

Certification en langues : 0,9 M€

Dans le cadre de la politique européenne de diversification linguistique qui préconise la maîtrise de deux langues étrangères, le ministère de l’éducation nationale organise une certification en langues adossée au cadre européen commun de référence pour les langues. Ce dispositif concerne la mise en place d’épreuves de certification en anglais, en espagnol et en allemand pour le niveau A2 (niveau cible pour l’obtention du socle commun) et le niveau B1 (niveau cible pour la fin de la scolarité obligatoire).

Ces épreuves ont concerné en 2009 près de 28 700 candidats en anglais, 4 450 candidats en espagnol et 19 500 candidats en allemand, soit une augmentation de 38% des participants par rapport à 2008.

Les dépenses sont exécutées dans le cadre de marchés. Elles ont été financées à hauteur de 900 000 € en 2009. Ce montant est reconduit pour 2010.

dépenses d’intervention

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Transferts aux collectivités territoriales	19 051 275	19 051 275

Subventions versées aux lycées d’enseignement général et technologique : 17,7 M€

1 130 500 élèves sont attendus dans les lycées d’enseignement général et technologique à la rentrée 2009. La subvention prévue pour 2010 s’élève à 17 707 934 € soit une dotation prévisionnelle par élève de 15,7 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Subventions pédagogiques à la Polynésie française : 1,34 M€

Cf. coûts synthétiques transversaux.

action n° 03 : Enseignement professionnel sous statut scolaire

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	3 957 047 145	17 801 374	3 974 848 519
Crédits de paiement	3 957 047 145	17 801 374	3 974 848 519

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	620 209	620 209

Frais de déplacement : 0,4 M€ (personnels enseignants)

Cf. coûts synthétiques transversaux.

Droits d’auteur : 0,07 M€

Cf. coûts synthétiques transversaux.

Études sur la formation professionnelle : 0,2 M€

Les crédits imputés sur cette action sont, pour partie, gérés directement par le ministère pour financer des études dans le domaine de la formation professionnelle.

dépenses d’intervention

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Transferts aux collectivités territoriales	17 181 165	17 181 165

Subventions versées aux lycées professionnels : 15,7 M€

545 700 élèves sont attendus en lycée professionnel à la rentrée 2009. La subvention prévue pour 2010 s’élève à 15 669 282 €, soit une dotation prévisionnelle par élève de 28,7 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Subventions pédagogiques à la Polynésie française : 1,51 M€

Cf. coûts synthétiques transversaux.

action n° 04 : Apprentissage

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	3 947 017	2 330 378	6 277 395
Crédits de paiement	3 947 017	2 330 378	6 277 395

éléments de la dépense par nature

dépenses d’intervention

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Transferts aux entreprises	205 035	205 035
Transferts aux collectivités territoriales	1 501 108	1 501 108
Transferts aux autres collectivités	624 235	624 235

En 2007-2008, les effectifs relevant des CFA à recrutement national et de l’apprentissage en EPLE représentaient environ 9,5% des apprentis recensés en France métropolitaine et dans les DOM-COM.

- CFA à recrutement national : 0,83 M€

L’apprentissage étant décentralisé, l’État n’intervient qu’exceptionnellement pour répondre à des besoins en apprentissage que les structures régionales ne sont pas en mesure de satisfaire. Les 7 CFA à recrutement national interviennent dans les cas suivants : formations à faibles effectifs, dispersion des apprentis sur tout le territoire, formations très spécifiques (arts verriers, batellerie, facteurs d’orgues…).

En 2009, 0,8 M€ sont inscrits pour 3 740 apprentis.

Les crédits prévus en 2010 s’élèvent à 800 000 €, soit une dotation prévisionnelle moyenne par apprenti de l’ordre de 213 €.

Un montant de 0,03 M€ est réservé à la convention annuelle concernant le Centre National de Ressources pour l’Alternance en Apprentissage (CNRAA). Il s’agit d’accompagner les acteurs intervenant dans l’apprentissage, et plus particulièrement ceux du réseau apprentissage de l’éducation nationale.

- Apprentissage en EPLE : 1,5 M€

Ces crédits permettent de participer au financement des centres publics de formation d’apprentis (CFA) et des sections d’apprentissage implantées dans les EPLE, notamment pour la fourniture de manuels scolaires et d’ouvrages pédagogiques dans les classes de pré-apprentissage.

36 045 apprentis ont été accueillis au cours de l’année 2008.

Les crédits prévus pour 2010 s’élèvent à 1 501 108 €, soit un coût moyen prévisionnel par apprenti de 42 €.

action n° 05 : Enseignement post-baccalauréat en lycée

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	1 908 092 771	3 701 125	1 911 793 896
Crédits de paiement	1 908 092 771	3 701 125	1 911 793 896

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	306 813	306 813

Frais de déplacement : 0,3 M€ (personnels enseignants)

Cf. coûts synthétiques transversaux.

Droits d’auteur : 0,03 M€

Cf. coûts synthétiques transversaux.

dépenses d’intervention

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Transferts aux collectivités territoriales	3 394 312	3 394 312

Subventions versées aux établissements accueillant des classes de niveau « post-baccalauréat » : 3,2 M€

224 400 élèves sont attendus dans les classes de niveau « Post-baccalauréat » à la rentrée 2009. La subvention prévue pour 2010 s’élève à 3 190 536 €, soit une dotation prévisionnelle par élève de 14,2 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Subventions pédagogiques à la Polynésie française : 0,2 M€

Cf. coûts synthétiques transversaux.

action n° 06 : Besoins éducatifs particuliers

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	1 094 116 989	6 443 686	1 100 560 675
Crédits de paiement	1 094 116 989	6 443 686	1 100 560 675

éléments de la dépense par nature

dépenses d’intervention

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Transferts aux collectivités territoriales	3 345 151	3 345 151
Transferts aux autres collectivités	3 098 535	3 098 535

Cette action recouvre les crédits alloués aux dispositifs relais, soit une partie seulement des financements liés aux besoins éducatifs particuliers.

En effet, les crédits concernant l’achat de matériel pédagogique à destination des élèves handicapés sont regroupés sur l’action 03 « Accompagnement des élèves handicapés » du programme « Vie de l’élève » et ceux consacrés aux SEGPA et EREA, à l’intégration des primo arrivants, à la scolarisation des élèves malades ou handicapés et à l’enseignement à l’extérieur de l’EPLE sont répartis entre les actions 01, 02, 03 et 05.

Dispositifs relais : 6,44 M€

Ces dispositifs participent à la lutte contre l’échec scolaire et à la prévention de la marginalisation sociale des jeunes soumis à l’obligation scolaire dans le second degré. Ils ont pour objectif d’accompagner les élèves en difficulté, en proposant leur scolarisation en classes relais ou en ateliers relais. L’organisation et le pilotage des dispositifs relais s’appuient sur deux textes publiés en 2006 : la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006 qui concerne les deux dispositifs et la convention cadre du 14 avril 2006 relative aux ateliers relais.

Ces deux dispositifs d’accueil temporaire des élèves visent à réinsérer durablement les élèves qui rejettent l’institution scolaire Ils proposent des parcours de formation générale, technologique ou professionnelle en engageant les élèves dans des processus de resocialisation et de réinvestissement dans les apprentissages scolaires.

Les dispositifs relais reposent sur l’acceptation du parcours par les jeunes et leur famille, souvent formalisée dans un contrat. Toujours rattachés à un établissement scolaire (très majoritairement un collège) et inscrits dans le projet d’établissement, ils peuvent, selon les possibilités et les choix locaux, être situés ou non dans les locaux de l’EPLE.

L’accueil dans les dispositifs doit permettre aux élèves de conduire et de réussir un projet de formation. Tout élève fréquentant un dispositif demeure sous statut scolaire, l’accent étant mis sur la collaboration entre l’équipe éducative du dispositif et celle du collège (éventuellement de lycée) pour favoriser un retour réussi.

Au cours de l’année scolaire 2007-2008, 70% des élèves à la sortie d’un dispositif ont été rescolarisés en collège.

- Classes relais :

Ce sont des structures organisées au sein des collèges qui permettent un accueil temporaire allant de quelques semaines à un an. Ces classes relais s’appuient sur un partenariat entre les services de l’État, les collectivités territoriales et le secteur associatif.

- Ateliers relais :

Ce sont des structures organisées hors les murs des collèges, financées en partenariat entre l’État, des associations (mouvement d’éducation populaire) et des collectivités locales. Les ateliers relais, créés à la rentrée 2002, constituent une modalité temporaire d’accueil durant la scolarité obligatoire, limitée à 16 semaines pour un groupe réduit d’élèves.

A la rentrée scolaire 2008, il existait 439 dispositifs relais (296 classes et 143 ateliers) qui ont accueilli environ 7 000 élèves.

Par ailleurs, 153 « modules relais », qui prennent parfois l’appellation de « classe SAS, dispositif de socialisation et d’apprentissage, relais interne » ont été ouverts dans quelques académies. Ces structures préventives plus légères, permettent, à l’intérieur de l’établissement, d’apporter des réponses rapides à des situations d’échec ou de marginalisation de certains élèves.

Les crédits prévus pour 2010 s’élèvent à 6 443 686 €.

action n° 07 : Aide à l’insertion professionnelle

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	45 630 198	5 940 609	51 570 807
Crédits de paiement	45 630 198	5 940 609	51 570 807

éléments de la dépense par nature

dépenses d’intervention

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Transferts aux collectivités territoriales	2 047 074	2 047 074
Transferts aux autres collectivités	3 893 535	3 893 535

Mission Générale d’Insertion : 4 M€

Le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle a pour objectif de faciliter l’accès à la formation professionnelle et à la qualification des jeunes de plus de 16 ans qui ont quitté le système scolaire sans qualification. Ce dispositif s’appuie sur les actions de formation menées dans le cadre de la mission générale d’insertion (MGI).

Dans ce cadre, les établissements scolaires et les GIP-FCIP (groupement d’intérêt public dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l’insertion professionnelle), au titre de leur mission d’insertion, proposent à ces jeunes des mesures de formation et d’accompagnement personnalisées leur permettant d’obtenir les bases d’une qualification qui les conduira vers un emploi.

Cette politique d’insertion de l’éducation nationale est fondée sur les principes institués par les lois du 10 juillet 1989, par la loi relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle du 21 décembre 1993, et par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Ces textes sont codifiés dans les articles L. 111-1, L. 122-2, L. 122-3, L. 337-2 et L. 423-1 du code de l’éducation.

Au cours de l’année scolaire 2007-2008, 34 000 élèves ont été accueillis dans le cadre de la mission générale d’insertion et ont bénéficié d’au moins une action spécifique MGI (32 500 en 2006-2007).

Répartition des effectifs d’élèves par type d’action en 2007-2008 :

	% d’élèves accueillis
Actions d’accueil et de remotivation	81%
Actions diplômantes et de qualification	12%
Actions d’accompagnement vers l’emploi	7%

A l’issue de ces actions, 66% des bénéficiaires ont poursuivi une formation, 9% ont accédé à un emploi, 25% sont restés en recherche de solution.

Les enseignants intervenant dans le cadre de la MGI (725 en 2009) sont rémunérés sur le titre 2 de l’action. En 2010, 3 990 609 € de crédits d’interventions sont prévus au titre de ce dispositif, soit la reconduction du montant inscrit en 2009, représentant une dotation prévisionnelle de 118 € par élève.

Ingénieurs pour l’école : 1,8 M€

L’amélioration de l’accès des jeunes au marché du travail passe également par un rapprochement du monde de l’école avec le monde de l’entreprise. C’est l’objet du dispositif « Ingénieurs pour l’école » qui bénéficie de moyens alloués à une association cofinancée par l’État et par des entreprises publiques ou privées.

Formalisé dans la convention-cadre révisée le 1er mars 2007 par le ministère de l’éducation nationale et l’association Ingénieurs pour l’école, ce dispositif consiste à détacher de leur entreprise dans des établissements scolaires, à titre temporaire, des ingénieurs et des cadres, afin qu'ils puissent mettre leur expérience professionnelle au service du système éducatif. L'objectif est de favoriser le rapprochement entre l'école et l'entreprise, de contribuer au renforcement des enseignements technologiques et professionnels et d'accroître les chances d'accès des jeunes à l'emploi.

La convention-cadre prévoit l’affectation de l’ordre d’une cinquantaine d’ingénieurs en académies. Parmi les entreprises qui contribuent à ce dispositif figurent : Air-France, EDF, EADS, France TELECOM, France Télévision, Schneider, Safran, Total ...

En 2010, le montant de la subvention à l’association Ingénieurs pour l’école est maintenu à hauteur de 1 800 000 €.

Réseau national des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation : 0,15 M€

Parallèlement au dispositif « IPE », une convention passée entre le ministère de l’éducation nationale et l’association « Réseau national des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation » prévoit le versement d’une subvention de 150 000 € par an à cette association.

Celle-ci a pour mission de contribuer à la préparation des jeunes de l’éducation prioritaire et de milieu rural à la vie professionnelle et à leur insertion dans l’emploi, de renforcer les actions conduites par les entreprises en faveur de l’éducation, de l’orientation et de l’insertion de ces jeunes et de mobiliser les entreprises dans une démarche citoyenne au profit de ce public.

action n° 08 : Information et orientation

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	287 022 858	1 341 050	288 363 908
Crédits de paiement	287 022 858	1 341 050	288 363 908

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	1 341 050	1 341 050

Frais de déplacement : 1,3 M€ (personnels d’orientation)

Cf. coûts synthétiques transversaux.

action n° 09 : Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	109 683 084	4 185 960	113 869 044
Crédits de paiement	109 683 084	4 185 960	113 869 044

éléments de la dépense par nature

dépenses d’intervention

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Transferts aux collectivités territoriales	530 560	530 560
Transferts aux autres collectivités	3 655 400	3 655 400

La validation des acquis de l’expérience : 3,45 M€

La loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale complétée par le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 et la circulaire n°2003-127 du 1er août 2003, a organisé le système de validation des acquis de l’expérience.

Ce sont les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) qui organisent, la plupart du temps en liaison avec les GIP académiques de formation continue, des actions d’information, de conseil et d’appui aux candidats à la validation des acquis de l’expérience.

En 2008, ils ont accueilli environ 60 000 personnes qui ont bénéficié de séances d’information collectives ou individuelles. Sur les 21 500 candidats dont les dossiers ont été examinés, 88% ont obtenu en tout ou partie des dispenses de diplôme.

Le montant ouvert pour ce dispositif en 2009 s’élève à 3 455 400 €.

En 2010, le montant est reconduit, soit un coût moyen prévisionnel par dossier constitué de 160 €.

Les moyens consommés pour ce dispositif de promotion professionnelle en 2008 se sont élevés à 3,38 M€. Le coût moyen par dossier constitué est de 157 €.

Formation continue des adultes : 0,73 M€

Les GRETA sont des groupements d’établissements publics locaux d’enseignement qui fédèrent leurs ressources humaines et matérielles pour organiser des actions de formation continue pour adultes. En 2007, les 239 GRETA répartis sur l’ensemble des académies ont accueilli 456 500 stagiaires.

Les crédits consacrés par le ministère à la formation des adultes sont alloués sous forme de subventions de fonctionnement aux GRETA : 530 560 €, soit en moyenne 2 220 € par structure. Il est précisé que, pour l’essentiel, les GRETA génèrent leurs propres ressources par la vente de prestations de formation.

Depuis 2006, des crédits étaient inscrits afin de compenser, à titre transitoire et partiel, l’augmentation de la part patronale de cotisations pour pensions civiles acquittée par les GRETA pour les personnels titulaires qu’ils emploient.

L’écart du montant de la subvention par rapport à celui du PLF 2009 s’explique par le fait que, pour 2010, il est mis un terme à cette compensation partielle.

En outre, il est prévu de mettre 200 000 € à la disposition de certaines académies afin d’encourager le développement d’actions ponctuelles dans le domaine de la formation des adultes. Sont également concernés par ces financements les centres nationaux de ressources chargés de collecter et de diffuser des données qualitatives et quantitatives sur la formation des adultes.

action n° 10 : Formation des personnels enseignants et d’orientation

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	197 750 004	24 495 515	222 245 519
Crédits de paiement	197 750 004	24 495 515	222 245 519

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	24 495 515	24 495 515

La formation constitue un levier stratégique pour accompagner les orientations prioritaires de la politique éducative et contribuer ainsi au pilotage de la pédagogie. Elle concerne chaque année plus de 50 % du public potentiel.

Les crédits de cette action recouvrent les dépenses afférentes :

- à l’organisation de la formation continue des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation (y compris les frais de déplacement liés à ces formations),

- à la prise en charge des dépenses liées à la formation initiale des enseignants stagiaires.

Sont prévus à ce titre 24,5 M€ (AE=CP) (hors rémunération des intervenants imputée sur le titre 2).

Formation continue :

L’offre de formation continue proposée aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation est organisée principalement dans le cadre de trois dispositifs :

- le programme national de pilotage :

Il s’agit à travers ce programme d’impulser la politique éducative en proposant aux personnels des formations en rapport avec l’évolution du système éducatif et de ses enjeux. Ce programme s’organise autour de deux modalités : des séminaires nationaux et des universités d’été,

- les plans académiques de formation :

Les formations proposées aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation sont adaptées en fonction des besoins locaux et des priorités de la politique éducative académique,

- le droit individuel à la formation :

Ce dispositif est mis en place au sein des académies, en partie dans le cadre du plan académique de formation.

Il est prévu, pour 2010, un volume de 950 000 journées-stagiaires, avec un coût moyen prévisionnel (frais de déplacement et frais d’organisation) de l’ordre de 24 €, soit un montant de crédits inscrits sur cette action à hauteur de 22 725 515 €.

Formation initiale :

Par ailleurs, l’offre de formation sera adaptée aux nouvelles modalités de recrutement des enseignants, à compter de la rentrée 2010 (recrutement au niveau Master). En effet, dans ce cadre, les candidats reçus au concours seront nommés fonctionnaires stagiaires et affectés dans un établissement d’enseignement. Au cours de leur année de stage, ils bénéficieront d’une formation (actions à l’université, tutorat, actions d’accompagnement…).

Pour financer l’indemnisation de ces frais de stage et de transport qui ne seront plus pris en charge par les IUFM, des crédits relevant précédemment de la Mission recherche et enseignement supérieur sont transférés du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » vers le programme « Enseignement scolaire public du second degré » de la Mission enseignement scolaire, pour un montant de 1 770 000 €, à compter de la rentrée 2010.

action n° 11 : Remplacement

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	1 322 702 810	0	1 322 702 810
Crédits de paiement	1 322 702 810	0	1 322 702 810

action n° 12 : Pilotage, administration et encadrement pédagogique

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	2 987 018 001	6 632 553	2 993 650 554
Crédits de paiement	2 987 018 001	6 632 553	2 993 650 554

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	6 632 553	6 632 553

Frais de déplacement : 6,4 M€ (personnels d’inspection)

Cf. coûts synthétiques transversaux.

Prise en charge par l’Etat de la rémunération des personnels mis à disposition par Mayotte : 0,27 M€

L’article 65 de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte prévoit que l’État prenne en charge les dépenses correspondant aux personnels que la collectivité départementale met à disposition dans les services qui relèvent de la compétence de l’État. Ce financement fait l’objet de conventions annuelles.

La loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 relative à Mayotte faisant obligation à l’État de prendre en charge au plus tard en 2010 les personnels exerçant des fonctions relevant de la compétence de l’État, il a été prévu, en 3 ans, d’intégrer ces personnels sous statut État.

En 2008, on dénombrait 42 personnes qui assuraient des fonctions administratives dans les EPLE.

En 2010, 24 agents territoriaux seront rémunérés par l’Etat, soit 8 ETPT. Ils feront l’objet d’une intégration à la rentrée 2010.

Les crédits consacrés à la rémunération de ces personnels s’élèveront donc, pour 2010, à 270 031 €.

principale mesure de l’année

Mesure de périmètre : transfert de crédits du hors titre 2 vers le titre 2 correspondant à l’intégration, à la rentrée 2010, de 24 agents (8 ETPT) dans la fonction publique de l’État, soit –153 584 €.

Extension en année pleine de la mesure d’intégration, à la rentrée 2009, de 9 agents : - 115 188 € (soit 6 ETPT).

action n° 13 : Personnels en situations diverses

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	148 530 817	0	148 530 817
Crédits de paiement	148 530 817	0	148 530 817