Annexes budgétaires

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

		Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01	Enseignement pré-élémentaire	4 459 343 058	4 055 623	4 463 398 681	4 459 343 058	4 055 623	4 463 398 681
02	Enseignement élémentaire	8 515 431 821	22 145 903	8 537 577 724	8 515 431 821	22 145 903	8 537 577 724
03	Besoins éducatifs particuliers	1 563 353 261	4 640 203	1 567 993 464	1 563 353 261	4 640 203	1 567 993 464
04	Formation des personnels enseignants	493 247 058	14 746 471	507 993 529	493 247 058	14 746 471	507 993 529
05	Remplacement	1 455 953 611	0	1 455 953 611	1 455 953 611	0	1 455 953 611
06	Pilotage et encadrement pédagogique	928 808 890	6 971 800	935 780 690	928 808 890	6 971 800	935 780 690
07	Personnels en situations diverses	141 796 057	0	141 796 057	141 796 057	0	141 796 057
Total		17 557 933 756	52 560 000	17 610 493 756	17 557 933 756	52 560 000	17 610 493 756

Dépenses de personnel

	Emplois (ETPT)			Crédits
Catégorie d’emploi	Plafond autorisé pour 2009	Demandés pour 2010	Variation 2010/ 2009	Demandés pour 2010 (y.c. charges sociales)
Enseignants du 1er degré	318 912	317 881	-1 031	16 924 865 933
Enseignants du 2nd degré	275	238	-37	14 692 216
Enseignants stagiaires	11 182	6 121	-5 061	239 967 684
Personnels d’encadrement	1 491	1 529	+38	132 974 072
Personnels administratif, technique et de service	167	500	+333	18 987 500
Total	332 027	326 269	-5 758	17 331 487 405

Catégorie	AE = CP
Rémunérations d’activité	10 063 552 146
Cotisations et contributions sociales	7 421 381 610
dont contributions au CAS Pensions	5 835 430 897
Prestations sociales et allocations diverses	73 000 000

évolution des emplois

			(en ETP)
Catégorie d’emploi	Entrées prévues	Sorties prévues	dont départs en retraite	Schéma d’emplois du programme
Enseignants du 1er degré	15 032	12 850	11 105	2 182
Enseignants stagiaires		9 182		-9 182
Personnels d’encadrement	140	140	93	0
Total	15 172	22 172	11 198	-7 000

HYPOTHÈSES D’ENTRÉES

Les entrées correspondent, pour la catégorie « personnels enseignants du premier degré », aux titularisations de stagiaires sortants des IUFM et aux recrutements des concours 2010.

Dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants, l’année de stage en IUFM est supprimée, il n’y aura donc pas d’entrées d’enseignants stagiaires à la rentrée 2010.

HYPOTHÈSES DE SORTIES

La quasi-totalité des sorties de titulaires dans ce programme sont les départs à la retraite d’enseignants du premier degré. Parmi les autres sorties figurent, pour la catégorie « enseignants stagiaires », les stagiaires recrutés en 2009 et titularisés à la rentrée 2010 et, dans la catégorie « enseignants du premier degré », les décès et démissions. Enfin, sont pris en compte les effets du temps partiel sur l’occupation des emplois ainsi que les accès à d’autres corps notamment les enseignants promus dans le corps des inspecteurs de l’éducation nationale.

structure du programme

Ce programme regroupe la masse salariale consacrée aux personnels intervenant au titre de l’enseignement public du premier degré, y compris l’enseignement spécialisé :

- enseignants titulaires et stagiaires des écoles préélémentaires, élémentaires et des classes spécialisées

- directeurs d’école

- personnels chargés de la coordination de l’éducation prioritaire

- personnels d’inspection chargés d’une circonscription du premier degré

- assistants étrangers, intervenants extérieurs

- personnels administratifs pour les établissements publics d’enseignement primaire (EPEP) à partir de 2009.

Ces agents appartiennent pour 96 % à un corps de catégorie A et pour 4 % à un corps de catégorie B.

La masse salariale inclut les rémunérations principales et accessoires qui leur sont versées ainsi que les cotisations et les prestations sociales afférentes. Elle comprend également une partie des crédits consacrés à la formation de ces personnels.

Les évolutions en ETPT résultent du nouveau schéma d’emplois à compter de la rentrée 2010, des mesures de périmètre et de transfert ainsi que de l’extension en année pleine des mesures 2009.

évolution du schéma d’emplois a la rentree 2010

Masterisation du recrutement des enseignants : - 9 182 emplois

A compter de la rentrée 2010, l’affectation dans les écoles des enseignants du premier degré nouvellement recrutés se traduit par la suppression de l’ensemble des emplois d’enseignants stagiaires (- 9 182 emplois, soit – 3 061 ETPT).

Moyens affectés aux écoles : + 2 182 emplois d’enseignants (soit +728 ETPT)

L’impact sur la masse salariale au titre de l’année 2010 de ces mesures d’emplois est de -57,31 M€ hors CAS (CAS pensions : -31,33 M€).

mesures de périmétre et de transfert

. Mesure de périmètre :

Instituteurs de Mayotte : +241 emplois

- Il est prévu, à la rentrée 2010, l’intégration dans la fonction publique de l’Etat de 241 instituteurs du cadre territorial de Mayotte (soit 80 ETPT), dont la rémunération est actuellement versée par la collectivité d’outre-mer, l’Etat remboursant la collectivité sous forme de subvention.

. Transfert entre programmes : - 5 emplois

- 3 emplois (-3 ETPT) d’enseignants du premier degré sont transférés vers le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » au titre du remplacement d’enseignants de l’enseignement public exerçant dans des établissements privés d’enseignement spécialisé par des maîtres agréés de l’enseignement privé,

- 2 emplois (-2 ETPT) font l’objet de transferts dans le cadre d’ajustements techniques entre programmes.

extension en année pleine des mesures 2009

Le nombre des ETPT résultant des extensions en année pleine sur 2010 des mesures 2009 s’élève à - 3 500 ETPT, se répartissant entre les catégories d’emplois suivantes :

- 1 833 ETPT de personnels enseignants du premier degré,

- 2 000 ETPT de personnels enseignants stagiaires du premier degré,

+ 333 ETPT de personnels administratifs.

effectifs et activités des services

Répartition du plafond d’emplois par service

Service	ETPT
Administration centrale
Services déconcentrés	326 165
Services à l’étranger
Autres	104
Total	326 269

Commentaires :

1) Les enseignants du premier degré affectés en services déconcentrés sont, in fine, affectés dans des établissements scolaires qui ne font pas partie des opérateurs de l'Etat.

2) Dans la rubrique "Autres" figurent les enseignants en réadaptation au centre national d'enseignement à distance (CNED) payés par les rectorats.

Répartition du plafond d’emplois par ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		ETPT
01	Enseignement pré-élémentaire	84 906
02	Enseignement élémentaire	162 942
03	Besoins éducatifs particuliers	26 004
04	Formation des personnels enseignants	9 900
05	Remplacement	26 880
06	Pilotage et encadrement pédagogique	14 393
07	Personnels en situations diverses	1 244
Total		326 269

Éléments salariaux

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions	(en millions d’euros)
Socle Exécution 2009 retraitée	11 672,1
Prévision Exécution 2009 hors CAS Pensions	11 649,9
Changements de périmètre du programme 2010/2009	4,7
Débasage/rebasage dépenses non reconductibles	17,5
Impact du schéma d'emplois	-156,9
EAP schéma d'emplois 2009	-99,6
Schéma d'emplois 2010	-57,3
Mesures catégorielles	69,5
Mesures générales	84,3
EAP augmentation du point d'indice 2009	54,5
Augmentation du point d'indice en 2010	28,8
GIPA	1
Mesures bas salaires
GVT solde	20
GVT positif	217,6
GVT négatif	-197,6
Autres	33,5
Total	11 722,5

Commentaires :

La ligne « Débasage / rebasage - dépenses non reconductibles » correspond à la dépense 2009 au titre de la GIPA, soit -7,7 M€ ainsi qu’à des rétablissements de crédits à hauteur de 25,2 M€.

La ligne « Autres » se répartit ainsi :

- rémunérations des stagiaires M2 : 47,7 M€,

- exonération des charges sociales des heures supplémentaires : 5,4 M€,

- rétablissements de crédits : -13,6 M€,

- indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) et indemnité différentielle pour les personnels enseignants (IDPE) :
-6 M€.

Coût annuel (en euros) par catégorie d’emploi (valeur du point 2010) – hors CAS pensions :

Les indices retenus pour les coûts d’entrée et les coûts de sortie sont respectivement, pour les coûts d’entrée, les indices de recrutement et, pour les coûts de sortie, les indices que détiennent, en moyenne, les personnels partant en retraite.

Les indemnités résultent d’une évaluation sur la base de celles perçues en moyenne par chaque agent.

Les taux de cotisations en vigueur sont appliqués.

Catégorie d’emploi	Coûts d’entrée (1)	Coûts de sortie (1)
Enseignants du 1er degré	28 396	41 417
Enseignants stagiaires	24 172	25 990
Personnels d’encadrement	55 059	69 163

(1) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Mesures générales

Le PLF 2010 a été construit avec l’hypothèse d’une valeur de point fonction publique de 55,4253 €.

L’impact 2010 de l’EAP des hausses du point fonction publique intervenues au 1^er juillet 2009 (+0,5%) et au 1^er octobre 2009 (+0,3%), soit 0,47% en masse, s’élève à 54,5 M€ hors CAS (CAS : 26,6 M€). La hausse prévue au 1^er juillet 2010 (+0,5%), soit 0,25% en masse, est estimée quant à elle à 28,8 M€ hors CAS (CAS : 14,5 M€).

L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié, représente, sur ce programme, une dépense estimée à 1 M€ (RAFP compris).

Décomposition et évolution de la dépense de personnel

Le montant des dépenses de personnel de ce programme s’élève à 17 557,9 M€, soit une augmentation de 386,4 M€ par rapport à la LFI 2009.

La variation du montant des crédits du titre 2 sur ce programme entre le PLF 2010 et la LFI 2009 s’explique par :

- l’extension en année pleine du schéma d’emploi 2009 et du schéma d’emploi 2010 : -241 M€ ;

- l’extension en année pleine du catégoriel 2009 et le catégoriel 2010 : 109 M€ ;

- l’extension en année pleine des hausses 2009 de la valeur du point fonction publique et de la hausse 2010 : 124 M€ ;

- une augmentation de la contribution au compte d’affectation spéciale pensions civiles résultant de la hausse du taux retenu à compter du 1er janvier (soit 62,47 % au lieu de 60,46 % en LFI 2009) : 187 M€ ;

- le financement d’un GVT solde estimé à 0,18 % sur ce programme : 31 M€ ;

- la rémunération des stages en responsabilité des étudiants de master se destinant aux métiers de l’enseignement : 48 M€ ;

- la compensation au titre de l’exonération des charges sociales des heures supplémentaires : 5,4 M€ ;

- divers ajustements d’un montant total de 123 M€.

REMUNERATIONS HORS CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS EMPLOYEURS et HORS PRESTATIONS ET ACTION SOCIALES

La décomposition des crédits de rémunération en 2010 s’établit de la façon suivante :

. Rémunérations principales (traitement indiciaire, indemnité de résidence, bonification indiciaire, nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement, majoration DOM-TOM) : 9 614,1 M€ se répartissant ainsi :

- traitements indiciaires (titulaires, non-titulaires et stagiaires) : 9 125,1 M€,

- majorations de traitement pour les personnels affectés outre mer : 232 M€,

- supplément familial de traitement : 143 M€,

- indemnité de résidence : 79 M€,

- bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire : 35 M€.

. Indemnités : 366 M€ se répartissant principalement ainsi :

- indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école : 87 M€,

- indemnité de sujétions spéciales de remplacement : 58 M€,

- indemnité de sujétions spéciales « Zone d’éducation prioritaire » : 54 M€,

- indemnité différentielle versée aux professeurs des écoles : 37 M€,

- indemnité attribuée aux enseignants procédant aux évaluations en CE1 et CM2, créée en 2009 : 25 M€,

- prime d’entrée dans le métier : 18 M€,

- indemnité de fonctions particulières : 17 M€,

- indemnité pour congé de formation : 17 M€,

- indemnité d’éloignement COM et primes d’installation outre mer : 13 M€,

- rémunération des intervenants au titre de la formation des personnels : 2 M€,

- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat : 1 M€.

. Heures supplémentaires d’enseignement : 42 M€.

. Rémunération des stages en responsabilité des étudiants de master (hors cotisations): 36 M€.

. Compensation au titre de l’exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires des enseignants titulaires : 5,4 M€.

mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure	Mois	Coût 2010	Coût en année pleine
Effets extension année pleine mesures 2009		13 280 000
Mesures nouvelles		56 180 000	95 500 000
Mesures nouvelles en année pleine	01	36 520 000	36 520 000
Mesures nouvelles en tiers d’année	09	19 660 000	58 980 000
Total		69 460 000	95 500 000

Une enveloppe de 69,46 M€ hors CAS (CAS pensions : 39,14 M€) est prévue pour les mesures catégorielles.

D’une part, elle permettra de financer à hauteur de 13,28 M€ hors CAS (CAS pensions : 4,88 M€) l’extension en année pleine des mesures décidées à compter de la rentrée 2009 (notamment l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, le relèvement des taux de promus-promouvables, les mesures en faveur des inspecteurs de l’éducation nationale).

D’autre part, elle permettra de financer à hauteur de 56,18 M€ hors CAS (CAS pensions : 34,26 M€), dont 19,66 M€ en tiers d’année, les mesures nouvelles au titre de 2010, principalement celles du chantier de revalorisation de la fonction enseignante et la poursuite de l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.

MESURES INDIVIDUELLES

L’hypothèse retenue dans le cadre de l’élaboration du PLF 2010 est celle d’un GVT solde s’élevant à 30,8 M€ (CAS compris), soit 0,18%, le GVT positif (2%) étant compensé en très grande partie par l’effet des entrées et sorties.

COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

	LFI 2009	Prévision 2010
Contributions d’équilibre au CAS Pensions	5 607 291 868	5 835 430 897
Civils (y.c. ATI)	5 607 291 868	5 835 430 897
Militaires
Ouvriers d’État (subvention d'équilibre FSPOEIE)
Autres (Cultes et subvention exceptionnelle)
Cotisation employeur FSPOEIE

cotisations sociales

. Cotisations sociales (part employeur) : 7 421,4 M€ se répartissant ainsi :

- cotisation au compte d’affectation spéciale « Pensions civiles »: 5 835,4 M€, dont 5 804,6 M€ au titre des pensions des fonctionnaires civils (taux de 62,14%) et 30,8 M€ au titre de l’allocation temporaire d’invalidité (taux de 0,33%),

- cotisation au régime de sécurité sociale maladie (titulaires, stagiaires et non titulaires) : 920 M€,

- cotisation à la Caisse nationale d’allocations familiales (taux de 5,4%) : 479 M€,

- cotisation au titre de la taxe pour les transports, versée aux collectivités locales : 84 M€,

- cotisation au Fonds national d’aide au logement (taux 0,1% sous plafond sécurité sociale et 0,4% sans plafond): 47 M€,

- cotisation au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique : 33 M€,

- autres cotisations (contribution solidarité autonomie, cotisations aux assurances privées, cotisations aux autres organismes sociaux…) : 23 M€.

prestations sociales

. Prestations sociales (congés de longue durée, congés de fin d’activité, capital décès, chômage, allocations d’invalidité temporaire, prise en charge des accidents de service ou du travail, prise en charge des trajets domicile travail), soit 73 M€, se répartissant ainsi :

- congés de longue durée : 44 M€,

- chômage : 7 M€,

- capital décès : 6 M€,

- accidents du travail ou de service et maladies professionnelles : 6 M€,

- autres prestations : 10 M€.

coûts synthétiques transversaux

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES

Dépenses dE FONCTIONNEMENT

La convention du 10 novembre 2000 entre l’État et la collectivité départementale de Mayotte, relative à la rémunération des instituteurs du cadre territorial, prévoit que l’État prend en charge l’intégralité des rémunérations des instituteurs mis à disposition par la collectivité.

La loi de programmation pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 prévoit par ailleurs l’intégration, d’ici 2010, dans la fonction publique de l’État, des agents territoriaux qui exercent des fonctions relevant de la compétence de l’État. Pour la dernière année, il est prévu d’intégrer dans le corps d’État des instituteurs, au 1^er septembre 2010, 241 instituteurs de Mayotte qui s’ajouteront aux 1 367 instituteurs intégrés aux rentrées 2004 à 2009.

Un transfert de 4,64 M€ du hors titre 2 vers le titre 2 du programme est en conséquence prévu en vue de l’intégration, de 250 agents à la rentrée 2009, puis de 241 instituteurs supplémentaires à la rentrée 2010. La répartition entre actions de ce transfert est la suivante :

Répartition par action du transfert depuis le hors titre 2 (en M€)
Action 01	- 0,28
Action 02	- 3,96
Action 03	- 0,40

Sur la base d’une rémunération moyenne annuelle de 18 801 € et des effectifs d’enseignants précisés ci-dessous, soit

- période du 1^er janvier au 31 août 2010 : 655 ETP,

- période du 1^er septembre au 31 décembre 2010 : 414 ETP,

la prévision de dépenses hors titre 2 en 2010 pour la rémunération de ces personnels s’établit à 10,80 M€, à répartir ainsi qu’il suit :

Répartition par action de la prévision de dépense 2010 (en M€)
Action 01	2,81
Action 02	7,78
Action 03	0,21

Suivi des crédits de paiement associés

à la consommation des autorisations d’engagement

	AE LFI 2009 + reports 2008 vers 2009 (1)			CP LFI 2009+ reports 2008 vers 2009 (2)
	17 232 626 973			17 232 626 864

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2008 (3)	AE demandées pour 2010 (4)	CP demandés sur AE antérieures à 2010* (5)	CP demandés sur AE nouvelles en 2010 (6)	Total des CP demandés pour 2010 (7) = (5) + (6)	Prévision du solde des engagements non couverts par des CP au 31/12/2010 (8)
1 289 923	17 610 493 756	0	17 610 493 756	17 610 493 756	0

					Estimation des CP 2011 sur engagements non couverts au 31/12/2010 (9)
					0

					Estimation des CP 2012 sur engagements non couverts au 31/12/2010 (10)
					0

					Estimation du montant maximal de CP nécessaires après 2012 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2010** (11) = (8) - (9) - (10)
					0

* Cette case n’a pas vocation à correspondre à un calcul théorique de la tranche des CP 2010 pouvant couvrir les engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2009.

** Ces données constituent un calcul arithmétique maximal ne prenant pas en compte les désengagements de crédits rendus nécessaires en gestion.

Justification par action

action n° 01 : Enseignement pré-élémentaire

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	4 459 343 058	4 055 623	4 463 398 681
Crédits de paiement	4 459 343 058	4 055 623	4 463 398 681

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	4 055 623	4 055 623

Sont imputés sur l’action « Enseignement pré-élémentaire », les crédits pédagogiques, les frais de déplacement et la rémunération d’une partie des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.

Les crédits de fonctionnement de l’action 01 s’élèvent à 4 055 623 € (AE = CP).

Les crédits pédagogiques : 1 M€

Les dépenses de fonctionnement imputées sur cette action sont destinées à financer les actions pédagogiques menées dans l’enseignement préélémentaire, dans le cadre, notamment, des projets d’école. Elles recouvrent des activités complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans les domaines artistique, littéraire, culturel et scientifique, l’enseignement des langues vivantes et le développement des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) à l’école. Ces actions peuvent aussi participer à la scolarisation en milieu rural ou dans les réseaux « ambitions réussite ».

Le montant des crédits prévus pour le financement de ces actions s’élève à 991 702 €.

Les frais de déplacement : 0,25 M€

Le remboursement des frais de déplacement concerne les enseignants qui sont en service partagé sur deux ou plusieurs écoles. C’est notamment le cas des enseignants qui remplacent les personnels exerçant à temps partiel ou les directeurs d’école bénéficiant d’une décharge partielle de service.

- Effectif prévisionnel : 520 enseignants,

- Coût moyen prévisionnel par agent : 490 €,

soit 254 800 €.

Rémunération des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte, 2,8 M€

Les crédits s’élèvent à 2 809 121 € en AE et en CP (cf. présentation des coûts synthétiques transversaux).

principale mesure de l’année

Mesure de périmètre : transfert de crédits du hors titre 2 vers le titre 2 correspondant à l’intégration, à la rentrée 2010, de 241 instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte supplémentaires dans la fonction publique de l’Etat, soit - 277 879 € sur l’action 01.

action n° 02 : Enseignement élémentaire

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	8 515 431 821	22 145 903	8 537 577 724
Crédits de paiement	8 515 431 821	22 145 903	8 537 577 724

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	21 103 834	21 103 834

Les crédits de fonctionnement courant de l’action « Enseignement élémentaire » couvrent les dépenses pédagogiques, les droits de reprographie, les droits d’auteur, les frais de déplacement et la rémunération des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.

Ces crédits s’élèvent à 21 103 834 € (AE = CP).

Les crédits pédagogiques : 3,80 M€

Ces crédits sont destinés à financer les actions pédagogiques menées dans l’enseignement élémentaire, dans le cadre, notamment, des projets d’école, prenant appui sur un ou plusieurs champs disciplinaires.

Les dépenses correspondantes recouvrent des activités complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans les domaines artistique, littéraire, culturel et scientifique, l’enseignement des langues vivantes et le développement des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) à l’école.

Elles concernent, en outre, des actions plus spécifiques comme l’éducation à la santé (hygiène, lutte contre l’obésité…), l’éducation à la sécurité (premiers secours, sécurité domestique ou dans l’espace routier, risques majeurs…), l’éducation à l’environnement (tri des déchets, écologie, développement durable…), la connaissance du patrimoine (monuments, jardins, archives diverses…), etc…

Le montant des crédits pour 2010 est de 3 802 009 €.

Les droits de reprographie : 6,66 M€

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que l’État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles élémentaires et les écoles maternelles. Dans ce cadre, le contrat signé le 25 septembre 2008 pour la période 2008-2010 avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) prévoit pour 2010 une redevance destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs des œuvres produites d’un montant de 7,7 M€ au titre de l’enseignement public et privé.

La contribution au titre de l’enseignement public est calculée proportionnellement au nombre d’élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public, soit 86,44% des effectifs scolarisés à la rentrée 2009. Le montant de la redevance en 2010 est donc de 6 657 105 € au titre de l’enseignement public.

Les droits d’auteur : 0,25 M€

Des conventions sur l’utilisation des œuvres de l’esprit à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche ont été signées le 13 mars 2006 avec les sociétés de perception et de répartition de droits tels que la PROCIREP, la SACEM ou la SEAM et ce, pour la période 2006-2008.

L’utilisation de ces œuvres donne lieu au paiement de droits forfaitaires à partir des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré », « Enseignement scolaire public du second degré » et « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Un protocole transitoire pour l’année 2009 ainsi que de nouveaux accords sectoriels, à partir de 2010, sont en cours d’élaboration. Dans l’attente de ces nouvelles conventions, il est prévu de maintenir le montant consacré à ces contributions sur le programme, soit 250 000 €.

Les frais de déplacement : 2,62 M€

- Effectif prévisionnel : 5 338 agents,

- Coût moyen prévisionnel par agent : 490 €,

soit 2 615 620 €.

Rémunération des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte : 7,78 M€

Les crédits s’élèvent à 7 779 100 € en AE et en CP (cf. présentation des coûts synthétiques transversaux).

dépenses d’intervention

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Transferts aux autres collectivités	1 042 069	1 042 069

Les crédits d’intervention s’élèvent à 1,04 M€ (AE = CP).

Transferts aux autres collectivités

Les crédits d’intervention de cette action sont destinés à subventionner des associations qui soutiennent les politiques éducatives développées dans l’enseignement élémentaire. Il s’agit par exemple de l’Académie des sciences pour l’opération « La main à la Pâte », de partenariats avec les écoles dans le cadre de voyages scolaires, des classes culturelles transplantées et de subventions à des associations qui prennent en charge la paie d’intervenants dans les domaines artistiques et culturels.

La dotation réservée à ces subventions en 2010 s’élève à 1 042 069 €.

principale mesure de l’année

action n° 03 : Besoins éducatifs particuliers

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	1 563 353 261	4 640 203	1 567 993 464
Crédits de paiement	1 563 353 261	4 640 203	1 567 993 464

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	4 640 203	4 640 203

Les crédits de fonctionnement courant de cette action couvrent trois types de dépenses : les dépenses pédagogiques, les frais de déplacement et la rémunération des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte. Le montant de ces crédits s’élève à 4 640 203 € (AE = CP).

Ce montant ne représente qu’une partie des coûts liés aux besoins éducatifs particuliers. En effet, la majorité des crédits se trouve sur le titre 2 au titre de la rémunération des personnels enseignants et sur l’action 03 du programme « Vie de l’élève » en ce qui concerne l’achat de matériels pédagogiques à destination des élèves handicapés.

Les crédits pédagogiques : 1,1 M€

Certaines actions pédagogiques liées à la satisfaction de besoins éducatifs particuliers dans l’enseignement du premier degré bénéficient d’une aide financière de l’Etat et concernent les domaines suivants :

- la prévention et le traitement des difficultés scolaires. Les classes d’intégration scolaire (CLIS) et les classes d’adaptation sont destinées à accueillir les enfants qui, pour des raisons diverses, rencontrent des difficultés au niveau de l’enseignement élémentaire ou sont handicapés.

- l’intégration des primo arrivants. On entend par « primo arrivant » tout élève nouvellement arrivé en France, pour lequel la maîtrise insuffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires ne lui permet pas d’intégrer immédiatement une classe du cursus ordinaire. Les élèves sont accueillis dans une classe d’initiation (CLIN) ou bénéficient de quelques heures de soutien par le biais de cours de rattrapage intégré (CRI), tout en fréquentant une classe ordinaire.

- la scolarisation des élèves malades. Celle-ci est assurée dans les établissements hospitaliers, les établissements médico-éducatifs et les établissements médico-sociaux.

- l’enseignement à l’extérieur de l’école qui concerne, entre autres, les enfants suivant une scolarité à domicile, les enfants du voyage.

Les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2009 des élèves entrant dans le cadre de l’action « Besoins éducatifs particuliers » s’élèvent à 44 766 (hors élèves handicapés).

Le montant des crédits 2010 prévus pour le financement de ces actions s’élève à 1 104 116 €.

Les frais de déplacement : 3,32 M€

Les crédits de cette action incluent également le remboursement des frais de déplacement des personnels participant aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui exercent dans plusieurs écoles, ainsi que les frais de déplacement des enseignants–référents, dont la fonction a été créée par le décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 et qui sont chargés de suivre des élèves handicapés tout au long de leur parcours scolaire.

Enseignants participant aux RASED et enseignants référents susceptibles de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déplacement :

- Effectif prévisionnel pour 2010 : 8 000,

- Coût moyen prévisionnel par agent : 415 €,

soit 3 320 000 €.

Rémunération des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte

Les crédits s’élèvent à 216 087 € en AE et en CP (cf. présentation des coûts synthétiques transversaux).

principale mesure de l’année

Mesure de périmètre : transfert de crédits du hors titre 2 vers le titre 2 correspondant à l’intégration, à la rentrée 2010, de 241 instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte supplémentaires dans la fonction publique de l’Etat, soit - 401 475 € sur l’action 03.

action n° 04 : Formation des personnels enseignants

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	493 247 058	14 746 471	507 993 529
Crédits de paiement	493 247 058	14 746 471	507 993 529

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	14 746 471	14 746 471

Les crédits de cette action recouvrent les dépenses afférentes :

- à l’organisation de la formation continue des personnels du premier degré, directeurs d’écoles et enseignants (y compris les frais de déplacement liés à ces formations),

- à la prise en charge des dépenses liées à la formation initiale des enseignants stagiaires.

Sont prévus à ce titre 14,75 M€ (AE=CP) (hors rémunération des intervenants imputée sur le titre 2).

Formation continue :

- Directeurs d’école

Aux termes de l’arrêté du 4 mars 1997, les directeurs d’école bénéficient, à leur nomination, de 5 semaines de stage de formation obligatoire.

Il est prévu de nommer 3 400 nouveaux directeurs d’école à la prochaine rentrée. Le nombre de journées de formation suivies par ces directeurs d’école représente un total de 68 000 jours de stage pour un coût journalier de 15,30 €. Le coût de la formation est donc de 1 040 400 €.

- Enseignants du premier degré

L’offre de formation continue est organisée dans le cadre de trois dispositifs :

- le programme national de pilotage (séminaires nationaux et formation des personnes ressources),

- les plans académiques de formation qui répondent à une adaptation au contexte local des priorités de la politique éducative,

- le droit individuel à la formation qui est mis en place au sein des académies, en partie dans le cadre du plan académique de formation.

Sont notamment prévues des formations au titre de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés pour les enseignants qui souhaitent se spécialiser. Il est proposé des formations diplômantes ou modules d’initiative nationale de perfectionnement, organisés, en particulier, par l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA). Les diplômes délivrés pour les enseignants du premier degré sont le certificat d’aptitude professionnel pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS). Ces enseignants peuvent, par ailleurs, suivre des modules spécialisés tels que, par exemple, la formation au langage des signes, la formation et l’apprentissage du braille, les formations à l’adaptation pédagogique pour les enfants présentant des déficiences motrices, visuelles ou auditives. Chaque année, de 600 à 700 enseignants suivent une formation spécialisée pour préparer la certification du CAPA-SH dans les options concernant directement la scolarisation des élèves handicapés (A, B, C et D). Enfin, les enseignants du premier degré ont la possibilité de passer le diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS), préparé dans six universités. En 2009-2010, 130 enseignants bénéficieront de cette formation.

Le nombre total de journées de formation des enseignants du premier degré prévu en 2010 représente 829 100 jours (hors formation des nouveaux directeurs). Le coût moyen d’une journée de formation étant de 15,30 €, les crédits consacrés à cette action s’élèvent à 12 686 071 €.

Formation initiale :

Par ailleurs, l’offre de formation sera adaptée aux nouvelles modalités de recrutement des enseignants, à compter de la rentrée 2010 (recrutement au niveau Master). En effet, dans ce cadre, les candidats reçus au concours seront nommés fonctionnaires stagiaires et affectés dans des écoles. Au cours de leur année de stage, ils bénéficieront d’une formation (actions à l’université, tutorat, actions d’accompagnement…).

Pour financer l’indemnisation de ces frais de stage et de transport qui ne seront plus pris en charge par les IUFM, des crédits relevant précédemment de la Mission recherche et enseignement supérieur sont transférés du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » vers le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » de la Mission enseignement scolaire, pour un montant de 1 020 000 €, à compter de la rentrée 2010.

action n° 05 : Remplacement

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	1 455 953 611	0	1 455 953 611
Crédits de paiement	1 455 953 611	0	1 455 953 611

action n° 06 : Pilotage et encadrement pédagogique

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	928 808 890	6 971 800	935 780 690
Crédits de paiement	928 808 890	6 971 800	935 780 690

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

Catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	6 971 800	6 971 800

Les dépenses portent sur les frais de déplacement des personnels d’inspection et des conseillers pédagogiques dont les fonctions nécessitent de fréquents déplacements. Elles comprennent également les déplacements des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé. Les crédits prévus pour 2010 s’élèvent à 6 971 800 € (AE = CP).

Personnels	Effectif prévisionnel 2010	Coût moyen par agent	Dépense prévisionnelle (en milliers d’euros)
Personnels de direction	90	490 €	44,1
Inspecteurs de l’éducation nationale	1 460	1 570 €	2 292,2
Conseillers pédagogiques	3 175	1 460 €	4 635,5

action n° 07 : Personnels en situations diverses

	Titre 2	Hors titre 2	Total
Autorisations d’engagement	141 796 057	0	141 796 057
Crédits de paiement	141 796 057	0	141 796 057