Analyse des coûts du programme et des actions

 

 

 

Avertissement

Sont décrites ici les dépenses prévisionnelles pour chaque action, après ventilation des crédits (comprenant autant que de besoin les évaluations de fonds de concours et attributions de produits) des actions de conduite, pilotage, soutien ou de services polyvalents vers les actions de politique publique. Cette description comporte trois volets : la cartographie des liens vers ou depuis les actions du programme, un tableau de synthèse et les commentaires explicatifs. Les données ont été élaborées par les ministères en charge des programmes, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

S’appuyant sur des principes et des méthodes définis au plan interministériel, la démarche pragmatique adoptée pour les projets de loi de finances précédents, faisant porter l’effort sur l’identification des enjeux pertinents en termes politiques et financiers, est reconduite et approfondie. L’analyse des coûts doit être envisagée comme une démarche progressive, dont la précision évoluera au fil des exercices, dès lors que les phases d’exécution permettront de valider les méthodes et de se référer à des données comptables.

 

 schéma de déversement analytique du programme

 

 

 

Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.

 

 

 

 

 

présentation des crédits de paiement concourant à la mise en œuvre de la politique

 

 

 

 Intitulé de l’action

PLF 2010
crédits directs

Ventilation des crédits de pilotage,
de soutien et/ou de polyvalence

PLF 2010
après ventilation

LFI 2009
après ventilation

 

(y.c. FDC et ADP)

au sein du programme

entre programmes

(y.c. FDC et ADP)

(y.c. FDC et ADP)

 Vie scolaire et éducation à la responsabilité   

2 386 285 075

 

+110 720 463

+2 497 005 538

+2 478 792 844

 Santé scolaire   

361 058 913

 

+16 123 224

+377 182 137

+392 004 618

 Accompagnement des élèves handicapés   

269 033 930

 

+8 996 702

+278 030 632

+264 483 755

 Action sociale   

720 605 071

 

+24 097 589

+744 702 660

+759 236 634

 Accueil et service aux élèves   

32 196 651

 

+1 076 681

+33 273 332

+26 062 946

 Total

3 769 179 640

 

+161 014 659

3 930 194 299

3 920 580 797

 

 

Ventilation des crédits de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence
 vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes

-161 014 659

 Enseignement scolaire public du premier degré (Mission « Enseignement scolaire »)

-9 077 742

 Soutien de la politique de l’éducation nationale (Mission « Enseignement scolaire »)

-151 936 917

 

 

observations

 

 

 

 PRESENTATION DES FONCTIONS SOUTIEN ET MODALITES DE DEVERSEMENT :

Ce programme se singularise dans la mesure où aucun de ses crédits n’est ventilé sur un autre programme. En revanche le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » alimente l’ensemble des actions de ce programme. De même, le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » et « Enseignement scolaire public du second degré » viennent alimenter les actions « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » et « Santé scolaire ».

 

Ventilation des crédits de l’action « Personnels en situations diverses » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » sur le programme « Vie de l’élève » :  l’intégralité des crédits des actions « Personnels en situations diverses » des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » et « Enseignement scolaire public du second degré » sont additionnés. L’ensemble de ces crédits est ensuite ventilé sur plusieurs actions des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré », « Enseignement scolaire public du second degré » et « Vie de l’élève » au prorata des effectifs d’ETPT des actions concernées.

Cette ventilation aboutit, pour le programme « Vie de l’élève », à recevoir des crédits en provenance du programme « Enseignement scolaire public du premier degré », ventilés sur les actions « Vie scolaire» et « Santé scolaire ».

 

 

COMMENTAIRES DES RESULTATS OBTENUS :

Les montants après ventilation interne et externe des actions du programme « Vie de l’élève » enregistrent les mêmes évolutions que les crédits demandés au PLF, abondés des fonds de concours.