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Avertissement
Sont décrites ici les dépenses prévisionnelles pour chaque action, après ventilation des crédits (comprenant autant que de besoin les évaluations de fonds de concours et attributions de produits) des actions de conduite, pilotage, soutien ou de services polyvalents vers les actions de politique publique. Cette description comporte trois volets : la cartographie des liens vers ou depuis les actions du programme, un tableau de synthèse et les commentaires explicatifs. Les données ont été élaborées par les ministères en charge des programmes, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
S’appuyant sur des principes et des méthodes définis au plan interministériel, la démarche pragmatique adoptée pour les projets de loi de finances précédents, faisant porter l’effort sur l’identification des enjeux pertinents en termes politiques et financiers, est reconduite et approfondie. L’analyse des coûts doit être envisagée comme une démarche progressive, dont la précision évoluera au fil des exercices, dès lors que les phases d’exécution permettront de valider les méthodes et de se référer à des données comptables.
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schéma de déversement analytique du programme |
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Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.
présentation des crédits de paiement concourant à la mise en œuvre de la politique |
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Intitulé de l’action |
PLF 2010 |
Ventilation des crédits de pilotage, |
PLF 2010 |
LFI 2009 |
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(y.c. FDC et ADP) |
au sein du programme |
entre programmes |
(y.c. FDC et ADP) |
(y.c. FDC et ADP) |
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Enseignement en collège |
10 385 347 374 |
+2 092 205 267 |
+431 565 506 |
+12 909 118 147 |
+12 668 919 089 |
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Enseignement général et technologique en lycée |
6 524 851 253 |
+1 584 700 075 |
+283 161 878 |
+8 392 713 206 |
+8 199 006 531 |
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Enseignement professionnel sous statut scolaire |
3 974 968 519 |
+592 170 202 |
+156 129 878 |
+4 723 268 599 |
+4 547 724 664 |
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Apprentissage |
6 277 395 |
+18 948 950 |
+1 092 776 |
+26 319 121 |
+24 406 326 |
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Enseignement post-baccalauréat en lycée |
1 911 793 896 |
+324 792 303 |
-2 236 586 199 |
0 |
0 |
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Besoins éducatifs particuliers |
1 100 560 675 |
+131 981 159 |
+52 740 631 |
+1 285 282 465 |
+1 259 811 111 |
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Aide à l’insertion professionnelle |
51 570 807 |
+2 424 362 |
+2 342 522 |
+56 337 691 |
+55 198 116 |
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Information et orientation |
288 363 908 |
-273 945 713 |
-14 418 195 |
0 |
0 |
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Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience |
113 869 044 |
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+4 946 751 |
+118 815 795 |
+119 505 455 |
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Formation des personnels enseignants et d’orientation |
222 245 519 |
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+27 902 560 |
+250 148 079 |
+507 698 269 |
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Remplacement |
1 322 702 810 |
-1 322 702 810 |
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0 |
0 |
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Pilotage, administration et encadrement pédagogique |
2 993 850 554 |
-2 988 704 114 |
-5 146 440 |
0 |
0 |
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Personnels en situations diverses |
148 530 817 |
-161 869 681 |
+13 338 864 |
0 |
0 |
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Total |
29 044 932 571 |
0 |
-1 282 929 468 |
27 762 003 103 |
27 382 269 561 |
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Ventilation des crédits de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence |
+1 282 929 468 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés (Mission « Enseignement scolaire ») |
+19 564 635 |
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Enseignement scolaire public du premier degré (Mission « Enseignement scolaire ») |
-13 338 864 |
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Formations supérieures et recherche universitaire (Mission « Recherche et enseignement supérieur ») |
+2 293 135 365 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale (Mission « Enseignement scolaire ») |
-1 016 431 668 |
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observations |
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PRESENTATION DES fonctions de soutien :
L’action « Post-baccalauréat en lycée » regroupe les crédits consacrés aux enseignements post-baccalauréat assurés dans les lycées. Ces enseignements sont organisés dans les sections de techniciens supérieurs et dans les classes préparatoires aux grandes écoles. L’accès à ces filières est de nature sélective et l’admission se fait sur dossier.
L’action « Information et orientation » regroupe les crédits destinés à l’information et l’orientation des jeunes afin de les aider à construire des projets scolaires et professionnels en cohérence avec leurs intérêts. Ces activités sont assurées par les Centres d’Information et d’Orientation, les conseillers d’orientation-psychologues qui travaillent essentiellement auprès des collégiens, des lycéens, des jeunes en voie d’insertion professionnelle et des étudiants. Par ailleurs, dans les établissements scolaires, les enseignants participent aux activités d’éducation à l’orientation. Enfin, les tâches d’accueil, de gestion, de secrétariat et de maintenance du fonds documentaire sont assurées par des personnels administratifs.
L’action « Remplacement » regroupe les moyens qui ont pour objet de satisfaire dans les EPLE les besoins de remplacement à l’année (ou en cours d’année) correspondant à des postes d’enseignement non pourvus ainsi que les besoins de suppléance des professeurs temporairement absents.
Le potentiel de suppléance est composé comme suit :
- personnels titulaires et maîtres auxiliaires garantis de réemploi affectés en zone de remplacement et non affectés en établissement sur des postes à l’année ;
- contractuels recrutés pour la suppléance ;
- heures supplémentaires effectives (HSE) attribuées à des vacataires ou des titulaires.
L’action « Pilotage, administration et encadrement pédagogique » comprend les crédits permettant d’assurer l’ensemble des fonctions d’encadrement relatives tant à l’organisation et au pilotage de l’action pédagogique qu’à la gestion matérielle et financière.
Ces missions supposent que des responsables garantissent la mise en œuvre de la politique éducative nationale et encadrent l’ensemble des personnels.
Les chefs d’établissement assurent la direction des établissements (conduite de la politique pédagogique, animation des ressources humaines) et le développement des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre des compétences partagées.
En charge de l’encadrement pédagogique sur le territoire académique, les inspecteurs appartenant aux corps des inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et à celui des inspecteurs de l’éducation nationale enseignement technique et général (IEN -ET/EG) remplissent trois missions principales. Ils participent au pilotage pédagogique, ils veillent à la qualité et à l’efficacité de l’enseignement et participent à la gestion individualisée des personnels.
L’action « Personnels en situations diverses » concerne les personnels enseignants titulaires du second degré, qui, pour divers motifs d’ordre individuel ou fonctionnels, quittent leurs fonctions premières pour exercer temporairement ou définitivement de nouvelles activités au sein du système scolaire ou parallèlement. Ces personnels peuvent se trouver dans plusieurs situations : affectation sur un emploi de réadaptation, partenariats divers auprès d’organismes en relation avec l’enseignement ou décharges d’activité et autorisations spéciales d’absence permettant l’exercice d’un mandat syndical.
Modalités de rapprochement et de ventilation des CREDITS de soutien dans les actions
- Ventilation des crédits de l’action « Post-baccalauréat en lycée » : l’intégralité des crédits inscrits ou reventilés sur cette action sont in fine reventilés sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
- Ventilation des crédits de l’action « Information et orientation » : dans un premier temps une distinction est opérée entre les crédits inscrits au titre de l’enseignement scolaire public du second degré et les crédits consacrés à l’enseignement privé du second degré.
Les crédits ainsi distingués sont ensuite ventilés au prorata des effectifs d’élèves, correspondant aux actions suivantes :
« Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Post-baccalauréat en lycée », « Besoins éducatifs particuliers » et « Aide à l’insertion professionnelle » pour le programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;
« Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Enseignement post-baccalauréat en lycée» et « Dispositifs spécifiques de scolarisation » pour le programme « Enseignement privé de premier et du second degrés ».
- Ventilation des crédits de l’action « Remplacement » : les moyens de remplacement ont vocation à être utilisés à tous les niveaux d’enseignement du second degré. Aussi, les crédits de cette action sont ventilés au prorata des effectifs d’ETPT de personnels enseignants inscrits sur les actions suivantes : « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers ».
- Ventilation des crédits de l’action « Pilotage, administration et encadrement pédagogique» : une première distinction est opérée entre les crédits de cette action consacrés aux missions des personnels d’inspection, les crédits destinés aux missions des personnels de direction et les crédits pour les missions des personnels exerçant des fonctions d’administration.
Au sein des crédits concourant aux missions des personnels d’inspection une distinction est ensuite opérée entre ceux destinés aux missions d’inspection et ceux consacrés aux missions de formation, d’animation ou à l’expertise. En effet, seules les missions d’inspection sont exercées à la fois dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé.
Une fois isolés, les crédits consacrés aux missions d’inspection ont été ventilés au prorata des effectifs d’ETPT des personnels d’inspection conformément aux recommandations du CIAP :
- des actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- des actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », «Enseignement post-baccalauréat » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation» du programme « Enseignement privé de premier et du second degrés ».
Les crédits de l’action « Pilotage, administration et encadrement pédagogique » destinés aux autres missions des personnels d’inspection sont ventilés au prorata des effectifs d’ETPT d’enseignants sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire public du second degré ».
Les crédits destinés aux missions des personnels de direction ont été ventilés au prorata du nombre d’établissements correspondants aux actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire public du second degré ».
Les crédits destinés aux missions des personnels exerçant des fonctions administratives ont été ventilés au prorata du nombre d’établissements et de leur dotation moyenne en personnels inscrits sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire public du second degré ».
- Ventilation des crédits de l’action « Personnels en situations diverses » : l’intégralité des crédits de cette action est, dans un premier temps, additionnée aux crédits de l’action « Personnels en situations diverses » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré ». L’ensemble de ces crédits est ensuite ventilé sur plusieurs actions des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré », « Enseignement scolaire public du second degré » et « Vie de l’élève » au prorata des effectifs d’ETPT des actions concernées.
Cette ventilation aboutit, pour le programme « Enseignement scolaire public du second degré », à recevoir des crédits en provenance du programme « Enseignement scolaire public du premier degré ». Les crédits ainsi rattachés au programme « Enseignement scolaire public du second degré » sont ensuite répartis sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Post-baccalauréat en lycée », « Besoins éducatifs particuliers » et « Aide à l’insertion professionnelle ».
- Une partie des crédits consacrés aux moyens dédiés aux IUFM inscrits sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont ventilés au prorata des étudiants en IUFM par niveau d’enseignement sur l’action « Formation des personnels d’enseignement et d’orientation ».
Commentaire des résultats obtenus.
Les montants après ventilation interne et externe des actions du programme « Enseignement public du second degré » enregistrent les mêmes évolutions (de l’ordre de 1,4 %) que les crédits demandés au PLF, abondés des fonds de concours.
Concernant l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation », la variation constatée entre la LFI 2009 et le PLF 2010 après ventilation est identique à celle observée avant ventilation et s’explique par la suppression des emplois d’enseignants stagiaires à compter de la rentrée 2010.
Hors cet effet lié à la « mastérisation » de la formation des enseignants, l’évolution des crédits de l’action est positive.