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Avertissement
Sont décrites ici les dépenses prévisionnelles pour chaque action, après ventilation des crédits (comprenant autant que de besoin les évaluations de fonds de concours et attributions de produits) des actions de conduite, pilotage, soutien ou de services polyvalents vers les actions de politique publique. Cette description comporte trois volets : la cartographie des liens vers ou depuis les actions du programme, un tableau de synthèse et les commentaires explicatifs. Les données ont été élaborées par les ministères en charge des programmes, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
S’appuyant sur des principes et des méthodes définis au plan interministériel, la démarche pragmatique adoptée pour les projets de loi de finances précédents, faisant porter l’effort sur l’identification des enjeux pertinents en termes politiques et financiers, est reconduite et approfondie. L’analyse des coûts doit être envisagée comme une démarche progressive, dont la précision évoluera au fil des exercices, dès lors que les phases d’exécution permettront de valider les méthodes et de se référer à des données comptables.
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schéma de déversement analytique du programme |
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Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.
présentation des crédits de paiement concourant à la mise en œuvre de la politique |
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Intitulé de l’action |
PLF 2010 |
Ventilation des crédits de pilotage, |
PLF 2010 |
LFI 2009 |
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(y.c. FDC et ADP) |
au sein du programme |
entre programmes |
(y.c. FDC et ADP) |
(y.c. FDC et ADP) |
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Enseignement pré-élémentaire |
4 463 398 681 |
+777 521 898 |
+180 706 261 |
+5 421 626 840 |
+5 259 898 423 |
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Enseignement élémentaire |
8 537 577 724 |
+1 492 132 160 |
+345 852 265 |
+10 375 562 149 |
+10 068 568 318 |
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Besoins éducatifs particuliers |
1 567 993 464 |
+238 130 161 |
+62 066 053 |
+1 868 189 678 |
+1 766 992 268 |
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Formation des personnels enseignants |
507 993 529 |
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+53 980 791 |
+561 974 320 |
+742 000 613 |
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Remplacement |
1 455 953 611 |
-1 455 953 611 |
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0 |
0 |
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Pilotage et encadrement pédagogique |
935 780 690 |
-932 451 157 |
-3 329 533 |
0 |
0 |
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Personnels en situations diverses |
141 796 057 |
-119 379 451 |
-22 416 606 |
0 |
0 |
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Total |
17 610 493 756 |
0 |
+616 859 231 |
18 227 352 987 |
17 837 459 622 |
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Ventilation des crédits de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence |
-616 859 231 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés (Mission « Enseignement scolaire ») |
+3 329 533 |
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Enseignement scolaire public du second degré (Mission « Enseignement scolaire ») |
+13 338 864 |
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Formations supérieures et recherche universitaire (Mission « Recherche et enseignement supérieur ») |
-27 423 926 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale (Mission « Enseignement scolaire ») |
-615 181 444 |
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Vie de l’élève (Mission « Enseignement scolaire ») |
+9 077 742 |
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observations |
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PRESENTATION DES fonctions de soutien :
L’action « Remplacement » rassemble les moyens en personnel destinés à pallier les absences des enseignants du premier degré. Ces absences sont liées à diverses raisons : formation continue, stages longs de préparation AIS ou congés de maladie et de maternité. Par cette action l’Etat tente de concilier deux impératifs : que les absences pénalisent le moins possible les élèves et que le calibrage et l’organisation des moyens affectés permettent leur utilisation maximale.
L’action « Pilotage et encadrement pédagogique » comprend les moyens en personnel titulaire qui permettent d’assurer la mise en place d’un pilotage et d’un encadrement pédagogique de qualité garantissant le bon fonctionnement de chacune des écoles. Les responsabilités administratives, pédagogiques ainsi que les relations extérieures à l’école sont remplies par un enseignant nommé dans l’emploi fonctionnel de directeur d’école. Les inspecteurs de l’éducation nationale sont chargés de l’encadrement pédagogique de proximité.
L’action « Personnels en situations diverses » concerne les personnels enseignants titulaires du 1er degré, qui, pour divers motifs d’ordre individuel ou fonctionnel, quittent leurs fonctions premières pour exercer temporairement ou définitivement de nouvelles activités au sein du système scolaire ou parallèlement. Ces personnels peuvent se trouver dans plusieurs situations : affectation sur un emploi de réadaptation, partenariats divers auprès d’organismes en relation avec l’enseignement ou décharges d’activité et autorisations spéciales d’absence permettant l’exercice d’un mandat syndical.
Modalités de rapprochement et de ventilation des CREDITS de soutien dans les actions :
- Ventilation des crédits de l’action « Remplacement » : les moyens de remplacement ont vocation à être utilisés à tous les niveaux d’enseignement du premier degré. Aussi, les crédits de cette action sont ventilés sur les actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Besoins éducatifs particuliers » en fonction des effectifs d’ETPT inscrits sur ces actions.
- Ventilation des crédits de l’action « Pilotage et encadrement pédagogique » : une première distinction est opérée entre les crédits consacrés aux missions des personnels d’inspection et les autres crédits. Au sein des crédits consacrés aux missions des inspecteurs de l’éducation nationale une distinction est ensuite opérée entre leurs missions d’inspection et leurs missions de formation continue ou relative à la carte scolaire. En effet, seules les missions d’inspection des inspecteurs de l’éducation nationale sont exercées à la fois dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé. Une fois isolés, les crédits consacrés aux missions d’inspection sont ventilés au prorata des effectifs d’ETPT d’enseignants :
- des actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- des actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation » du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Les crédits restants sont ventilés au prorata des effectifs d’ETPT d’enseignants sur les actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré ».
- Ventilation des crédits de l’action « Personnels en situations diverses » : l’intégralité des crédits de cette action est, dans un premier temps, additionnée aux crédits de l’action « Personnels en situations diverses » du programme « Enseignement scolaire public du second degré ». L’ensemble de ces crédits est ensuite ventilé sur plusieurs actions des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré », « Enseignement scolaire public du second degré » et « Vie de l’élève » au prorata des effectifs d’ETPT des actions concernées.
Pour le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », cette ventilation s’opère sur les actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Besoins éducatifs particuliers » et implique également un déversement sur les programmes « Enseignement scolaire public du second degré » et « Vie de l’élève ».
- Une partie des crédits consacrés aux moyens dédiés aux IUFM inscrits sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont ventilés au prorata des étudiants en IUFM par niveau d’enseignement sur l’action « Formation des personnels enseignants ».
COMMENTAIRES DES RESULTATS OBTENUS :
Les montants après ventilation interne et externe des actions du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » enregistrent les mêmes évolutions (+ 2,2 %) que les crédits demandés au PLF, abondés des fonds de concours.
Concernant l’action 4 « Formation des personnels enseignants », la variation constatée entre la LFI 2009 et le PLF 2010 après ventilation est identique à celle observée avant ventilation et s’explique par la suppression des emplois d’enseignants stagiaires à compter de la rentrée 2010.
Hors cet effet lié à la « mastérisation » de la formation des enseignants, l’évolution des crédits de l’action est positive.