Analyse des coûts du programme et des actions

 

 

 

Avertissement

Sont décrites ici les dépenses prévisionnelles pour chaque action, après ventilation des crédits (comprenant autant que de besoin les évaluations de fonds de concours et attributions de produits) des actions de conduite, pilotage, soutien ou de services polyvalents vers les actions de politique publique. Cette description comporte trois volets : la cartographie des liens vers ou depuis les actions du programme, un tableau de synthèse et les commentaires explicatifs. Les données ont été élaborées par les ministères en charge des programmes, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

S’appuyant sur des principes et des méthodes définis au plan interministériel, la démarche pragmatique adoptée pour les projets de loi de finances précédents, faisant porter l’effort sur l’identification des enjeux pertinents en termes politiques et financiers, est reconduite et approfondie. L’analyse des coûts doit être envisagée comme une démarche progressive, dont la précision évoluera au fil des exercices, dès lors que les phases d’exécution permettront de valider les méthodes et de se référer à des données comptables.

 

 schéma de déversement analytique du programme

 

 

 

Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.

 

 

 

présentation des crédits de paiement concourant à la mise en œuvre de la politique

 

 

 

 Intitulé de l’action

PLF 2010
crédits directs

Ventilation des crédits de pilotage,
de soutien et/ou de polyvalence

PLF 2010
après ventilation

LFI 2009
après ventilation

 

(y.c. FDC et ADP)

au sein du programme

entre programmes

(y.c. FDC et ADP)

(y.c. FDC et ADP)

 Santé et sécurité au travail   

30 410 586

 

+156 089 694

+186 500 280

+167 624 739

 Qualité et effectivité du droit   

10 959 419

 

+180 478 709

+191 438 128

+195 501 834

 Dialogue social et démocratie sociale   

36 889 995

 

+121 945 074

+158 835 069

+140 693 926

 Lutte contre le travail illégal   

 

 

+25 718 122

+25 718 122

+24 138 671

 Total

78 260 000

 

+484 231 599

562 491 599

527 959 170

 

 

Ventilation des crédits de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence
 vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes

-484 231 599

 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »)

-4 542 497

 Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail (Mission « Travail et emploi »)

-483 237 798

 Immigration et asile (Mission « Immigration, asile et intégration »)

+3 548 696

 

 

observations

 

 

 

 Les crédits du présent programme passent de 78,26 M€ à 485.5 M € en PLF 2010 après déversement des crédits du programme support «  Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail », du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (Mission Solidarité, Intégration et Egalité) et du programme « Immigration et Asile » (mission Immigration, Asile et Intégration).

 

-Le programme «  Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » est le programme support de la mission Travail et Emploi.

 

-Le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (Mission Solidarité, Intégration et Egalité) porte des services transversaux (IGAS, DAEI, etc.), dont une quote-part est déversée dans le présent programme.

 

-Le programme « Immigration et Asile » (mission Immigration, Asile et Intégration) est destinataire d’un déversement depuis le présent programme. En effet, la lutte contre le travail illégal est portée par l’action 4 du programme 111. Cette action ne mobilise que des crédits de personnel et de fonctionnement, inscrits au programme 155 support. La lutte contre le travail illégal fait l’objet de 6 infractions, dont une seule est relative aux employés étrangers (4° de l’article L8211-1 du code du travail). Par convention, un sixième des crédits  et des effectifs de l’action 4 est déversé dans le programme « Immigration et Asile ». Ce déversement provenait auparavant du programme support de la mission. Depuis le RAP 2008, il a été convenu de cibler les déversements directement sur les programmes de politique publique.