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Avertissement
Sont décrites ici les dépenses prévisionnelles pour chaque action, après ventilation des crédits (comprenant autant que de besoin les évaluations de fonds de concours et attributions de produits) des actions de conduite, pilotage, soutien ou de services polyvalents vers les actions de politique publique. Cette description comporte trois volets : la cartographie des liens vers ou depuis les actions du programme, un tableau de synthèse et les commentaires explicatifs. Les données ont été élaborées par les ministères en charge des programmes, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
S’appuyant sur des principes et des méthodes définis au plan interministériel, la démarche pragmatique adoptée pour les projets de loi de finances précédents, faisant porter l’effort sur l’identification des enjeux pertinents en termes politiques et financiers, est reconduite et approfondie. L’analyse des coûts doit être envisagée comme une démarche progressive, dont la précision évoluera au fil des exercices, dès lors que les phases d’exécution permettront de valider les méthodes et de se référer à des données comptables.
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schéma de déversement analytique du programme |
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Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.
présentation des crédits de paiement concourant à la mise en œuvre de la politique |
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Intitulé de l’action |
PLF 2010 |
Ventilation des crédits de pilotage, |
PLF 2010 |
LFI 2009 |
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(y.c. FDC et ADP) |
au sein du programme |
entre programmes |
(y.c. FDC et ADP) |
(y.c. FDC et ADP) |
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Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi |
380 264 000 |
0 |
+46 862 363 |
+427 126 363 |
+545 188 500 |
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Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences |
3 106 464 528 |
0 |
+32 803 654 |
+3 139 268 182 |
+3 208 863 457 |
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Développement de l’emploi |
1 184 197 000 |
0 |
+76 541 859 |
+1 260 738 859 |
+1 678 648 771 |
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Total |
4 670 925 528 |
0 |
+156 207 876 |
4 827 133 404 |
5 432 700 728 |
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Ventilation des crédits de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence |
-156 207 876 |
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Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ») |
-1 331 639 |
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Développement des entreprises et de l’emploi (Mission « Économie ») |
-9 562 791 |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail (Mission « Travail et emploi ») |
-138 689 651 |
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Conduite et pilotage des politiques économique et financière (Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») |
-6 623 795 |
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observations |
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Les moyens de gestion de politique (polyvalence)
Présentation des interactions entre l’action « Moyens de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle » du programme « Développement des entreprises et de l’emploi » et les autres programmes auxquels participe la DGEFP.
Les services de la DGEFP rattachés au programme « Développement des entreprises et de l’emploi » contribuent à la mise en œuvre des programmes « Accès et retour à l’emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Les crédits en provenance du programme « Développement des entreprises et de l’emploi » sont ventilés dans les actions de ces deux programmes selon une clé de répartition basée sur la part relative des effectifs contribuant à la mise en œuvre de chacun de ces deux programmes.
Présentation des interactions entre le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » et les autres programmes auxquels participe la DGEFP.
Les crédits en provenance du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » sont ventilés dans les actions du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » suivant une clé de répartition basée sur les effectifs. La répartition, entre les actions de ce programme, des crédits de rémunération en provenance de l'action "miroir" du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » est indicative, les personnels œuvrant pour l’intégralité de ce programme. Cette ventilation entre les actions est effectuée sur la base des données de personnel issues de l’outil de gestion intégrée des ressources humaines.
Présentation des interactions entre le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » et d’autres programmes politiques.
Pour la réalisation de la politique qu’il supporte, le programme bénéficie de crédits portés par le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité et intégration ». Cet appui donne lieu en CAC à un déversement correspondant depuis ce programme.
fonctions de soutien ministérielles et modalités de ventilation des crédits
Les crédits des actions « État-major, médiation et politiques transversales », « Promotion des politiques économique, financière et de l’emploi » et « Prestations d’appui et de support » du programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » sont ventilés dans les différents programmes de politique publique du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique d’une part, du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi d’autre part. Toutefois, notamment en application des recommandations du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP), ne sont pas réparties les fonctions d’état-major (cabinets ministériels, secrétariat général, agence centrale des achats, médiateur et haut fonctionnaire de défense), les fonctions de pilotage, le personnel mis à disposition d’autres administrations et les subventions versées dans le cadre de conventions à des organismes extérieurs qui ne participent pas au soutien des programmes de politique du MINEIE ou du MBCPFP.
De même les crédits des actions « Expertise, audit, évaluation et contrôle » et « Contribution au respect du droit et à la sécurité juridique » ne sont pas ventilés car leurs activités vers une multitude de bénéficiaires couvrent des montants peu significatifs.
Ces crédits sont ventilés au prorata des effectifs contribuant à la mise en œuvre de chacune des actions du programme selon les clés de répartition décrites supra pour les moyens de gestion.
Commentaire des résultats
A ce stade, et malgré le peu de recul que permet le caractère récent de l’exercice dans le cadre de la réorganisation des programmes en charge de l’emploi, l’analyse des coûts du programme permet de mettre en évidence la grande diversité des politiques à la mise en œuvre desquels il contribue.
Par ailleurs, il peut être observé que les crédits déversés sur ce programme sont des crédits de personnel et de fonctionnement qui ne représentent 3,6 % des crédits totaux participant à sa mise en œuvre, ce qui est peu significatif et s'explique par le poids des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs et, surtout, des dépenses d'intervention du programme.
Il convient cependant d’observer que ce programme étant au cœur de plusieurs politiques menées par des programmes mis en œuvre par plusieurs ministères, il est particulièrement impacté par la réorganisation de la structure budgétaire consécutive aux modifications des périmètres ministériels et que de ce fait, le travail d’analyse des déversements entre programmes engagé devra être approfondi dans l’avenir.