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Avertissement
Sont décrites ici les dépenses prévisionnelles pour chaque action, après ventilation des crédits (comprenant autant que de besoin les évaluations de fonds de concours et attributions de produits) des actions de conduite, pilotage, soutien ou de services polyvalents vers les actions de politique publique. Cette description comporte trois volets : la cartographie des liens vers ou depuis les actions du programme, un tableau de synthèse et les commentaires explicatifs. Les données ont été élaborées par les ministères en charge des programmes, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
S’appuyant sur des principes et des méthodes définis au plan interministériel, la démarche pragmatique adoptée pour les projets de loi de finances précédents, faisant porter l’effort sur l’identification des enjeux pertinents en termes politiques et financiers, est reconduite et approfondie. L’analyse des coûts doit être envisagée comme une démarche progressive, dont la précision évoluera au fil des exercices, dès lors que les phases d’exécution permettront de valider les méthodes et de se référer à des données comptables.
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schéma de déversement analytique du programme |
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Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.
présentation des crédits de paiement concourant à la mise en œuvre de la politique |
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Intitulé de l’action |
PLF 2010 |
Ventilation des crédits de pilotage, |
PLF 2010 |
LFI 2009 |
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(y.c. FDC et ADP) |
au sein du programme |
entre programmes |
(y.c. FDC et ADP) |
(y.c. FDC et ADP) |
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Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi |
3 143 854 000 |
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+55 082 802 |
+3 198 936 802 |
+3 250 378 322 |
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Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail |
2 766 676 000 |
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+148 927 575 |
+2 915 603 575 |
+2 991 928 704 |
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Total |
5 910 530 000 |
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+204 010 377 |
6 114 540 377 |
6 242 307 026 |
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Ventilation des crédits de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence |
-204 010 377 |
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Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ») |
-1 902 480 |
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Développement des entreprises et de l’emploi (Mission « Économie ») |
-12 589 013 |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail (Mission « Travail et emploi ») |
-193 713 966 |
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Conduite et pilotage des politiques économique et financière (Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») |
-8 719 950 |
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Immigration et asile (Mission « Immigration, asile et intégration ») |
+12 915 032 |
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observations |
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LES MOYENS DE GESTION DE POLITIQUE (POLYVALENCE)
Présentation des interactions entre l’action « Moyens de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle » du programme « Développement des entreprises et de l’emploi » et les autres programmes auxquels participe la DGEFP.
Les services de la DGEFP rattachés au programme « Développement des entreprises et de l’emploi » contribuent à la mise en œuvre des programmes « Accès et retour à l’emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Les crédits en provenance du programme « Développement des entreprises et de l’emploi » sont ventilés dans les actions de ces deux programmes selon une clé de répartition basée sur la part relative des effectifs contribuant à la mise en œuvre de chacun de ces deux programmes.
Présentation des interactions entre le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » et les autres programmes auxquels participe la DGEFP.
Les crédits en provenance du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » sont ventilés dans les actions du programme « Accès et retour à l'emploi » suivant une clé de répartition basée sur les effectifs. La répartition, entre les actions de ce programme, des crédits de rémunération en provenance de l'action "miroir" du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » est indicative, les personnels œuvrant pour l’intégralité de ce programme. Cette ventilation entre les actions est effectuée sur la base des données de personnel issues de l’outil de gestion intégrée des ressources humaines.
Les modalités de déversement du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » vers les autres programmes de la mission sont décrites dans la partie analyse des coûts du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » du projet annuel de performances.
Présentation des interactions entre le programme « Accès et retour à l'emploi » et d’autres programmes politiques.
Pour la réalisation de la politique qu’il supporte, le programme bénéficie de crédits portés par le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité et intégration ». Cet appui donne lieu en CAC à un déversement correspondant depuis ce programme.
En sens inverse, les crédits du programme participent à la mise en œuvre de la politique portée par le programme « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » auprès duquel est réalisé en CAC un déversement en conséquence.
FONCTIONS DE SOUTIEN MINISTERIELLES ET MODALITES DE VENTILATION DES CREDITS
Les crédits des actions « État-major, médiation et politiques transversales », « Promotion des politiques économique, financière et de l’emploi » et « Prestations d’appui et de support » du programme « conduite et pilotage des politiques économique et financière » sont ventilés dans les différents programmes de politique publique du ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l’État (MBCPFPRE), du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (MEIE). Toutefois, notamment en application des recommandations du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP), ne sont pas réparties les fonctions d’état-major (cabinets ministériels, secrétariat général, service des achats de l’État, médiateur, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) et service à compétence national (TRACFIN), les fonctions de pilotage, le personnel mis à disposition d’autres administrations et les subventions versées dans le cadre de conventions à des organismes extérieurs qui ne participent pas au soutien des programmes de politique du MEIE ou du MBCPFPRE.
De même les crédits des actions « Expertise, audit, évaluation et contrôle » et « Contribution au respect du droit et à la sécurité juridique » ne sont pas ventilés car leurs activités vers une multitude de bénéficiaires couvrent des montants peu significatifs.
Ces crédits sont ventilés au prorata des effectifs contribuant à la mise en œuvre de chacune des actions du programme selon les clés de répartition décrites supra pour les moyens de gestion.
COMMENTAIRE DES RESULTATS
A ce stade, et malgré le peu de recul que permet le caractère récent de l’exercice dans le cadre de la réorganisation des programmes en charge de l’emploi, l’analyse des coûts du programme permet de mettre en évidence la grande diversité des politiques à la mise en œuvre desquels il contribue.
Par ailleurs, il peut être observé que les crédits déversés sur ce programme sont des crédits de personnel et de fonctionnement qui ne représentent 3,2 % des crédits totaux participant à sa mise en œuvre, ce qui est peu significatif et s'explique par le poids des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs et, surtout, des dépenses d'intervention du programme.
Il convient cependant d’observer que ce programme étant au cœur de plusieurs politiques menées par des programmes mis en œuvre par plusieurs ministères, il est particulièrement impacté par la réorganisation de la structure budgétaire consécutive aux modifications des périmètres ministériels et que de ce fait, le travail d’analyse des déversements entre programmes engagé devra être approfondi dans l’avenir.