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Patrick STEFANINI |
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Secrétaire général |
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Responsable du programme n° 303 : Immigration et asile |
L’immigration est un sujet central pour la société française depuis plusieurs décennies. Les questions soulevées par la maîtrise des flux migratoires, la lutte contre l’immigration clandestine, l’intégration des étrangers en situation régulière, l’accès à la nationalité et, au-delà, la prise en compte dans le débat public du concept d’identité nationale, ont été au centre des engagements du Président de la République durant la campagne présidentielle de 2007 et se sont traduites par la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et d’une administration centrale au 1er janvier 2008.
La mission « Immigration, asile et intégration » comprend deux programmes dont l’un est plus spécifiquement consacré à la lutte contre l’immigration illégale et à la prise en charge des demandeurs d’asile.
Dans ce domaine, les résultats enregistrés depuis la loi du 10 décembre 2003, confortée par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, et la loi du 20 novembre 2007 relative à l’immigration, à l’asile et à l’intégration, dans les domaines clefs des reconduites à la frontière, des interpellations d’étrangers en situation irrégulière ou encore de l’exercice du droit d’asile sont encourageants. Depuis plusieurs années, le nombre de visas délivrés reste globalement stable (2 070 045 fin 2007). Parallèlement, le nombre de reconduites effectives depuis la métropole est passé de 10 067 en 2002 à 23 186 fin 2007, la tendance pour 2008 est de l’ordre de 28 à 30 000 éloignements (pour un objectif de 26 000) et le nombre d’interpellations a progressé significativement entre 2002 et 2007 pour atteindre 103 356 en 2007. Après une baisse de 10 % en 2007, la demande d’asile est en hausse de 5 % sur les six premiers mois de 2008. Enfin et surtout, la mise en œuvre déterminée d’une politique d’immigration choisie qui favorise l’immigration professionnelle et limite l’immigration familiale s’est traduite en 2007 par une baisse importante du nombre de titres de séjour délivrés. Plus encore, la part de l’immigration de travail est en hausse constante depuis début 2008 pour atteindre 16 % du total des entrées contre 7 % sur l'ensemble de l'année 2007.
L’ambition du gouvernement est d’abord la priorité à l’immigration professionnelle qui devra atteindre à terme 50 % du flux total des entrées à fin d’installation durable en France. Elle porte ensuite sur la réforme des conditions d’entrée en France des migrants familiaux (candidats au regroupement familial, mais aussi conjoints de Français) qui, avant de venir en France, seront soumis à un test de connaissance de la langue et des valeurs de la République et, le cas échéant, à une formation complémentaire permettant d’améliorer cette connaissance. Les moyens techniques de lutte contre l’immigration clandestine seront développés grâce à la généralisation de la biométrie en matière de visas consulaires et à la création du titre de séjour électronique. Enfin les actions de lutte contre les filières d’immigration illégale et de travail clandestin seront amplifiées, et les objectifs réévalués en conséquence. Les résultats obtenus depuis plus d’une année et les réformes engagées dans le cadre de la loi du 20 novembre 2007 ou de la révision générale des politiques publiques dessinent les contours d'une nouvelle politique fondée sur un principe simple « la France a le droit et le devoir de choisir les migrants qu’elle souhaite accueillir sur son territoire ».
Dans ce contexte, la création du ministère puis, en moins de sept mois, d’une administration centrale qui se veut une administration d’état-major resserrée couvrant l’ensemble des domaines d’attribution du ministre contribue à une meilleure lisibilité de l’action du ministère sur les trois engagements majeurs du ministre :
• Mieux maîtriser les flux migratoires ;
• Réussir l’intégration des immigrés légaux et de leurs familles ;
• Aider au développement des pays sources d’immigration.
L’ambition du programme 303 « Immigration et asile » pour 2009 est d’une part, de poursuivre une action déterminée dans le domaine de la lutte contre l’immigration illégale, d’autre part d’agir efficacement dans les deux secteurs clefs de la délivrance des visas avec en perspective, dès 2009, la mise en œuvre de la réforme du visa de long séjour valant premier titre de séjour et de la maîtrise des délais de procédure dans l’examen de la demande d’asile dans un contexte marqué en 2009 par le rattachement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) au Conseil d’État. Enfin, ce programme regroupe en 2009 l’ensemble des dépenses de personnel (608 ETPT) et fait l’objet d’une évolution positive des crédits relatifs aux fonctions support. Il en est notamment ainsi des loyers budgétaires inscrits à l’action 04 du programme. Ces mesures permettent, au terme d’une année de démarches, le regroupement dans le courant du 1er semestre 2009 de l’ensemble des services parisiens, actuellement éclatés sur sept sites, sur deux sites domaniaux à proximité du cabinet du ministre.
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récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
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Favoriser l’immigration du travail |
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INDICATEUR 1.1 |
Durée moyenne d’instruction des dossiers de recours hiérarchique visant des décisions de refus d’autorisation de travail traités dans l’année |
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INDICATEUR 1.2 |
Pourcentage des étrangers admis au séjour au titre de l’immigration de travail (hors nouveaux Etats membres de l’UE) |
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Améliorer la prise en charge sociale des demandeurs d’asile |
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INDICATEUR 2.1 |
Pourcentages d’hébergement en CADA des demandeurs d’asile en cours de procédure |
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INDICATEUR 2.2 |
Pourcentage des places de CADA occupées au 31 décembre par des demandeurs d’asile en cours de procédure |
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Garantir l’examen des demandes d’asile conformément aux textes en vigueur |
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INDICATEUR 3.1 |
Nombre, délai et coût de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA |
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Renforcer la mobilisation des services de police et des unités de gendarmerie dans la lutte contre l’immigration irrégulière |
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INDICATEUR 4.1 |
Coût moyen d’une reconduite à la frontière |
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INDICATEUR 4.2 |
Nombre de mesures de reconduites effectives à la frontière |
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INDICATEUR 4.3 |
Nombre d’interpellations d’"aidants" |
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INDICATEUR 4.4 |
Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation relative à l’entrée, au séjour ou à l’emploi des étrangers sans titre de travail |
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Optimiser les moyens de fonctionnement |
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INDICATEUR 5.1 |
Ratio d’efficience bureautique |
