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Christophe BAY |
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Directeur de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté |
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Responsable du programme n° 104 : Intégration et accès à la nationalité française |
L’immigration est un sujet important pour la société française depuis plusieurs années. Les questions soulevées par la maîtrise des flux migratoires, l’intégration des étrangers titulaires d’un titre de séjour, l’accès à la nationalité et au-delà, la prise en compte dans le débat public du concept d’identité nationale, ont été au centre des engagements du Président de la République durant la campagne présidentielle. Au sein de la mission "Immigration, asile et intégration", le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" plus spécifiquement consacré à l’intégration des étrangers en situation régulière et à l’accès à la nationalité française vise à répondre au mieux à cette préoccupation nationale. Dans ce domaine, les progrès ont été marqués, ces dernières années, par d'importantes étapes législatives notamment avec la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
Les priorités assignées au présent programme s'organisent autour de deux objectifs structurants :
- Réussir l'intégration des migrants légaux par la mise en œuvre d'un parcours individuel spécifique ;
- Moderniser et rendre plus efficaces les modalités d'accompagnement des étrangers dans ce parcours.
L'intégration des immigrants légaux s'organise dès leur arrivée en France. La généralisation du contrat d’accueil et d’intégration en 2006 a permis la signature de 101 217 contrats d'accueil et d'intégration en 2007. L'apprentissage du français est sanctionné par un nouveau diplôme de l'éducation nationale, le diplôme initial de langue française (DILF). L'année 2009 verra la mise en œuvre des mesures édictées par la loi du 20 novembre 2007, telles que les tests et les formations à l'étranger en matière de connaissance de la langue française et des valeurs de la République, le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille et la généralisation du bilan de compétences. Le contrôle du respect des formations prescrites dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration par le migrant signataire est effectué, voire sanctionné, par le préfet en fin de contrat. Une réflexion sera engagée pour préparer un parcours progressif de maîtrise de la langue française au fur et à mesure des étapes d'intégration, ces dernières pouvant aller, si l'étranger le souhaite et le mérite, jusqu'à la naturalisation.
Les capacités d'un individu à s'intégrer dans notre société passent également par son accès à l'emploi et à un parcours professionnel qui, seuls, permettent de disposer de revenus suffisants pour garantir une vie correcte pour soi et sa famille mais aussi par l'accès à un logement décent. La politique d'intégration se fonde sur la volonté de favoriser l'accessibilité des personnes étrangères aux dispositifs de droit commun. Cette politique n'exclut pas un accompagnement plus ciblé en matière notamment d'accompagnement des jeunes vers l’emploi, de rattrapage linguistique ou de soutien des femmes migrantes. Ce programme promeut également l'apport et la place des migrants dans notre société à la fois par la Cité nationale de l'histoire de l'immigration mais également en permettant aux migrants âgés qui le souhaitent de repartir dans leur pays dans des conditions décentes. L'action de l'État en la matière, tant au niveau central que déconcentré ou par des opérateurs, sera recentrée sur ces priorités par des actions nouvelles telles que des accords avec les branches professionnelles pour les secteurs en tension ou un meilleur suivi individualisé de l'étranger pendant ses premières années en France.
Le parcours d'intégration peut enfin être considéré comme achevé lorsque la personne sollicite et obtient la nationalité française. À cet effet, et à la suite des décisions prises par le conseil de modernisation des politiques publiques, les procédures de naturalisation feront l'objet, à partir de 2009, de mesures de simplification et de déconcentration en préfecture. Cette démarche a été au centre de la démarche de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
L'État vise également une meilleure organisation et une meilleure lisibilité de ses modalités d'action. L'année 2009 sera à ce titre une année importante en matière d'évolution des modes opératoires. Ainsi que le propose le projet de loi de finances pour 2009, et conformément aux décisions prises par le conseil de modernisations des politiques publiques, l'année 2009 verra la mise en place d'un nouvel opérateur créé par la fusion d'une partie des actions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et de l'ensemble des activités de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). La création de ce nouvel opérateur permet d'une part, une actualisation et un élargissement de ses missions et compétences à la globalité de la prise en charge des migrants pendant leurs cinq premières années de résidence sur notre territoire et à la formation linguistique des étrangers et, d'autre part, la refonte du régime de ses recettes propres, en remplaçant les principales redevances par des taxes et en supprimant les exonérations qui ont perdu leur pertinence au fil du temps. Cette évolution importante fonde notamment le principe selon lequel l'action publique en matière d'immigration doit être autofinancée. La réforme des régimes de taxes et redevances vise également à favoriser l'immigration à caractère économique. La création de ce nouvel opérateur doit permettre de rendre plus lisible tant pour l'usager que le citoyen les actions d'intégration et renforcer l'efficacité et le professionnalisme des actions menées.
Enfin, comme mentionné précédemment, l'année 2009, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, verra le lancement de la réforme du processus de naturalisation par déconcentration de l'instruction et des décisions défavorables aux préfectures, dont la mise en place est prévue progressivement dès 2009. Cette réforme se fonde sur la volonté de suppression du double niveau d'instruction et de réduction des délais, améliorant ainsi l'accessibilité des immigrants qui le souhaitent au statut de citoyen français. Les années 2009 et 2010 seront consacrées à la préparation de la réforme des procédures de naturalisation (mesures de simplification, réduction des dossiers en attente, engagement de la refonte des systèmes d'information afférents…). Ces travaux auront un impact sur l'activité des services et constitueront le préalable à la construction de nouveaux indicateurs de performance.
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récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
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Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers |
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INDICATEUR 1.1 |
Taux d’étrangers (non francophones) bénéficiaires d’une formation linguistique dans le cadre du contrat d’accueil d’intégration qui obtiennent le DILF |
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Améliorer l’efficacité du traitement des dossiers de naturalisation |
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INDICATEUR 2.1 |
Nombre de dossiers de demande de naturalisation ayant fait l’objet d’une décision par ETP d’agent instructeur |
